Session du 8 janvier 2021 – Intervention d’Edith HEUZE sur les orientations budgétaires 2021

Monsieur le Président, Cher(e)s collègues,

Chacun d’entre nous ne sortira pas indemne de la période compliquée que nous venons de vivre collectivement en 2020, année de crise sanitaire qui a amplifié la crise sociale déjà bien installée dans notre environnement. Nous savons maintenant ce que signifie : la perte de liberté, nous mesurons mieux la faiblesse de nos prévisions revues et corrigées par une pandémie capable de bousculer toute une organisation de société. C’est dans ce contexte inédit et particulièrement instable qu’il nous faut débattre et fixer les orientations budgétaires pour les prochains mois, en sachant que nos prévisions, même de court terme, risquent d’être remises en cause au regard des évènements qui interviendront dans les domaines sociaux et économiques. L’exercice est d’autant plus périlleux, que s’ajoute au vote du prochain BP de Février, une période de campagne électorale qui renouvellera les élus au sein de notre Assemblée. Dès l’été prochain, de nouvelles équipes politiques en responsabilité, fixeront leurs priorités au travers de la décision modificative n°1, qui sera vraisemblablement votée par la nouvelle Assemblée dès le début Juillet. Comme l’a rappelé notre collègue, Gilles DETERVILLE, nous avons soutenu les mesures prises en novembre dernier, dans le cadre du plan de soutien, pour répondre à l’urgence sociale et économique, car ces mesures vont dans le sens de nos préconisations. En effet, nous remarquons que la crise sociale, bien antérieure à la crise sanitaire appelait de notre point de vue une réaction préventive dès le BP de début d’année. Le résultat financier favorable permettait aisément de dégager alors, les 10 M€ mobilisés en fin d’année, pour des mesures de soutien et de solidarité. Inlassablement, à chaque BP notre groupe est intervenu en étant force de propositions sur la nécessité de renforcer les politiques sociales et de solidarité ! Une opposition peut être constructive et apporter une valeur ajoutée à la gestion d’une collectivité dans le respect des appartenances des groupes politiques qui la composent. Force est de constater que le choix de la majorité départementale durant cette mandature aura été de centraliser la décision, ce qui peut paraître contradictoire quand on défend la décentralisation du pouvoir ! La prévision budgétaire 2021 tenant compte d’une situation financière qui a connu une embellie sous cette mandature et malgré la crise économique à nos portes, permet de considérer un budget prévisionnel global de 797 M€ en hausse de 1.4% car nous ne sommes plus limités par la règle des 1.2% fixée par le contrat de CAHORS. En fonctionnement Les recettes à hauteur de 688 M€ enregistrent une augmentation de 1.2%, une stabilité de la DGF, une baisse de la CVAE que le Département envisage à -20% par rapport à la prévision trop optimiste de l’Etat à -2%. La prévision de recettes DMTO établie à 120 M€ marque une sincérité comptable plus conforme aux encaissements qui seront précisés au Compte administratif avec une marge confortable sans aucun doute par rapport à l’inscription prévisionnelle. La recette TVA est envisagée au montant total (incluant le fonds de péréquation) de 181 M€. La prévision des dépenses de fonctionnement est en augmentation de 2.9%, soit 621 M€, ce qui est compréhensible au regard de la crise sanitaire et sociale, mais difficilement tenable si l’on veut agir fortement et rapidement sur les effets de cette crise. Sont particulièrement concernés les domaines des politiques de lutte contre l’exclusion et la pauvreté pour 113 M€, en augmentation de +16% dont 100 M€ pour le RSA, de la protection de l’enfance pour 111 M€, de l’Autonomie pour 186 M€ prévues en augmentation et du volet des ressources humaines pour 103 M€. La tarification des ESSMS (Etablissements sociaux et services médicaux-sociaux) en augmentation de 800 k€ et la revalorisation salariale des professionnels de santé hospitaliers et à domicile prévue dans le Ségur de la santé amèneront le Département à revoir les prévisions de dépenses au titre de l’action sociale dont le budget est prévu en augmentation de 4% pour un montant de 410 M€ . Le nombre de 15 000 allocataires du RSA fin 2020 enregistre une augmentation de 1 000 par rapport à 2019 et pourrait atteindre les 17 000 allocataires sur la période 2021/2022. La politique d’insertion, pour laquelle vous prévoyez 8.8 M€, augmenterait de 5%. Nous pensons que le travail concernant l’insertion doit être renforcé et priorisé pour plus d’efficacité ! Le financement de l’orientation des allocataires du RSA inscrit à hauteur de 400 k€ avec la création de deux postes supplémentaires dans la prise en charge rapide des nouveaux allocataires et deux infirmiers est à saluer mais il parait urgent et primordial d’innover et de revisiter l’organisation en place pour favoriser un meilleur résultat. Pour exemple, les difficultés rencontrées dans l’articulation entre Pôle Emploi, la Région et le Département en ce qui concerne la formation qualifiante. Les candidats à la formation sont bien souvent dirigés pour ne pas dire « ballottés » d’une collectivité à l’autre sans résultat probant. Le Département ne pourrait- il pas envisager un budget propre destiné aux allocataires RSA sur la formation qualifiante ? En investissement Vous mobilisez pour cette année des dépenses en crédit de paiement qui frisent les 150 M€ hors dette en stabilité par rapport à l’exercice 2020 pour des recettes estimées à 39 M€, toujours hors dette. Un niveau élevé qui se traduit par de nombreux chantiers en cours en soutien à l’activité économique. Vous annoncez par ailleurs une baisse de l’épargne nette de 13%. Il est également à noter l’enveloppe supplémentaire de plus de 22 M€ dans le cadre du PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement). Au titre des solidarités humaines, les crédits de paiement à hauteur de 19.5 M€ seront en hausse de 25%. Nous retenons la montée en charge du plan stratégique immobilier et l’inscription de 1.5 M€ pour abonder le financement du plan de modernisation des établissements pour des personnes âgées ou en situation d’handicap. Une remarque dans l’équilibre interne des masses financières qui nous interroge sur les actions à prioriser dans ce cadre et dans un contexte où le domaine de la solidarité humaine est fortement touché par la crise. Ne pensez-vous pas qu’un accent significatif pourrait être mis sur la modernisation des EHPAD ou établissements pour personnes en situation d’handicap par un rééquilibrage interne qui permettrait de porter l’inscription de 1.5 M€ à 3 M€ ? En ce qui concerne la dette, vous avez fait le choix du désendettement. En 2021, le besoin de financement serait de 11 M€. L’emprunt sera sans doute à hauteur de 23 M€ à 30 M€ pour une autorisation d’emprunt reconduite de 70 M€. Nous avons toujours cette différence d’appréciation en matière d’endettement. Nous pensons que le dynamisme d’une collectivité s’affiche dans le renforcement d’une action volontariste sur les projets par le recours à l’emprunt surtout dans cette période où les taux sont annoncés au plus bas pour quelques années. L’obsession du désendettement peut rendre aveugle et hypothéquer l’avenir par le danger du sous- investissement ! Enfin, nous prenons acte de vos prévisions pour l’année 2021 en nous souhaitant à tous la réussite dans nos perspectives individuelles et aussi collectives ! En félicitant les services pour la qualité des documents produits,

Je vous remercie.

Edith HEUZE Pour le Groupe Socialiste et Divers Gauche.

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