Session du 3-5 février 2021 – Intervention d’E. HEUZE sur le budget

L’épidémie de COVID-19 progresse toujours en France, en Europe et dans le monde, le secteur économique et le secteur social vont en payer un lourd tribut. Les jeunes, les allocataires du RSA et les personnes âgées, au cœur des compétences départementales sont les plus touchés par cette crise sans précédent. Les collectivités territoriales, premières de cordée ont la lourde responsabilité d’opérer des choix budgétaires pour combattre les effets dramatiques engendrés par la crise sanitaire, sociale et économique. Le Département en tant que chef de file des solidarités humaines et territoriales doit plus que jamais renforcer ses actions au niveau des politiques sociales. Le BP 2021 qui nous est présenté est en conformité avec les orientations budgétaires de début janvier à quelques arrondis près. Globalement, il est en augmentation de 1,4% et approche les 800 M€. Nous constatons un programme d’investissement conséquent de 150 M€ comme il est de coutume en fin de mandature, notamment par l’augmentation de l’APCR que nous avons souhaitée et la montée en puissance tardive mais réelle des contrats de territoire. L’action sociale est en forte hausse, en réponse à la crise sanitaire alors que les besoins se faisaient sentir bien antérieurement , depuis les actions et les revendications relayées par le mouvement des gilets jaunes. Nous pensons qu’une volonté politique, notamment sur l’aspect préventif aurait été nécessaire tout au long du mandat. L’inscription des recettes DMTO à hauteur de 120 M€ devient, cette année, plus conforme aux encaissements prévus, toujours avec une marge confortable qui se situera vraisemblablement au-delà des 10 M€, j’apprends en séance que la marge sera de 28M€. Nous notons que pour le seul mois de décembre l’encaissement DMTO se situe à un niveau exceptionnel de 18 M€. Le choix du désendettement sur lequel nos points de vue divergent ne change pas notre analyse et nous pensons toujours qu’investir peut générer des économies de fonctionnement et permettre d’agir sur les charges compressibles représentant 30% des dépenses. Ce budget 2021 sera surtout marqué par le 3ème volet du plan de relance sociale et économique qui alimentera nos échanges et animera le débat tout au long de cette session. Le plan enregistre notamment sur le volet social – 15 millions d’euros supplémentaires pour le RSA dont le nombre de bénéficiaires est prévu en forte augmentation. – La création de 30 places en placement éducatif à domicile certes en accélération par rapport à la prévision au schéma départemental de l’enfance, mais encore insuffisante, nous y reviendrons. Sur le volet économique, nous retenons – Le doublement des subventions en soutien aux clubs sportifs soit + 400 k€ face à une baisse du nombre de licences et un déficit de recettes lié à la billettique. – L’aide de 40 k€ apportée aux cinémas indépendants ou associatifs pour 19 établissements . – 200 k€ qui viennent soutenir une vingtaine de résidences d’artistes. – Et enfin, 125 k€ d’aides à la filière équine. Le domaine culturel étant fortement impacté et fragilisé par la crise, d’un point de vue financier, un rééquilibrage des aides entre le sport et la culture nous paraît se justifier. A. SOLIDARITES HUMAINES Le budget de fonctionnement à hauteur de 434 M€ est en hausse de 4,2% Ce taux d’augmentation hors RSA ramené à 0,5% met bien en évidence le caractère conjoncturel de cette progression dû à la crise. Nous ne sommes pas en présence d’une véritable politique volontariste mais d’atténuation des effets de la crise. Au chapitre « Aider et protéger l’enfant et la famille » pour un budget de 111,1 M€, Notre groupe veillera à la bonne mise en œuvre des premières mesures du nouveau schéma départemental de l’enfance représentant 1 M€, notamment: – La nouvelle structure d’accueil pour adolescents présentant des troubles psycho-pathologiques pour 40 k€; – Le maintien de places d’internat pour 240 k€; – Le financement des bourses d’installation dans la vie autonome pour les jeunes majeurs protégés pour 120k€. Nous insistons sur les nouvelles mesures prévues pour les assistants familiaux qui devront s’accompagner d’une reconnaissance professionnelle liée à la formation et à la revalorisation salariale, afin de renforcer l’attractivité du métier, indispensable pour faire face aux nombreux départs à la retraite prévus en 2021. Au chapitre « Lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté » pour un budget de 112,7 M€ Sur la compétence RSA, vous avez prévu au débat d’orientations budgétaires une hausse importante du nombre d’allocataires du RSA qui pourrait passer de 15 à 17000 sur la période 2021/2022. Cela rend d’autant plus nécessaire de renforcer les moyens en faveur de l’insertion et de l’accompagnement des bénéficiaires. Ces allocataires sont parmi les plus touchés par la crise économique issue de la pandémie de la COVID-19. En ce sens, l’appel à projets concernant le service public de l’insertion doit absolument pallier les défaillances du système actuel, qui ne répond pas d’une façon satisfaisante, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif, à la politique d’insertion de ces publics. C’est pourquoi nous insistons sur l’importance des moyens affectés, notamment financiers et humains. Le recours aux redéploiements de postes atteint ses limites. Au chapitre « Aides au logement », Nous revenons sur une proposition faite lors du BP 2019 qui n’a toujours pas abouti alors que les besoins sont là. Nous vous demandions de porter vos efforts sur l’aide aux travaux de réhabilitation des logements publics comme privés ainsi qu’aux économies d’énergie en abondant de 200 k€ la ligne Fonds de Solidarité Energie (FSE) qui a fondu comme « peau de chagrin » depuis le début de la mandature. Nous sommes passés de 765 k€ en 2015 à 450 k€ en 2021 alors qu’en parallèle vous augmentiez le FSL. Nous nous interrogeons sur le nouveau dispositif d’accompagnement « Restor’Toit » en sachant que le FSL finance déjà des mesures d’accompagnement social liées au logement. Egalement, d’autres partenaires associatifs comme SOLIHA et CDHAT agissent pour le Département dans ce sens. Pourquoi amplifier un millefeuille administratif déjà suffisamment indigeste pour les personnes en difficulté? Au chapitre « Favoriser l’autonomie des personnes âgées ou handicapées », le budget reste stable en fonctionnement soit 186 M€. Concernant l’initiative intéressante à développer sur l’accueil familial, les 7 places prévues au BP 2020 pour les personnes âgées et les 12 pour les personnes handicapées ont-elles été créées et seront-elles suffisantes au regard des besoins réels? Dans le cadre de la conférence des financeurs 2020, au titre de la lutte contre l’isolement des personnes âgées, seuls trois projets sont soutenus dans des secteurs bien identifiés. Nous pensons qu’il faudrait, au-delà du dispositif Mona Lisa en cours, élargir l’aide à l’ensemble des acteurs associatifs existants afin de réaliser un maillage de l’action sur tout le territoire du Calvados. B. ATTRACTIVITÉ Vous consacrez un budget de 34,9 M€ en fonctionnement. Au chapitre « Permettre l’épanouissement et la réussite des collégiens » ➢ Développement du numérique éducatif Si le protocole sanitaire se durcit et recommande d’alterner cours en présentiel et cours en distanciel pour nos collégiens, il sera indispensable de s’assurer que tous ces élèves aient les conditions matérielles en équipement informatique et connexion internet nécessaires au bon déroulement de cette scolarité hybride qui nous guette. ➢ Aides à la scolarité Dans le cadre du second volet du plan départemental de relance sociale du mois de novembre dernier, il a été voté une majoration des bourses d’enseignement de + 50%. Bien que l’on constate une légère augmentation du nombre de boursiers, ce n’est pas pour autant que le problème du non-recours aux bourses se réduit, nous ne le pensons pas. Nous devons trouver d’autres moyens d’actions en direction des familles concernées. ➢ Restauration scolaire Nous réitérons notre demande de voir un jour les tarifs de restauration déterminés selon le quotient familial et pourquoi ne pas aller, le temps de la crise, jusqu’au ticket à 1€ pour les boursiers? En ce qui concerne l’investissement, Dans le domaine des SOLIDARITES HUMAINES, nous enregistrons des crédits de paiement à hauteur de 19,1 M€. Nous revenons sur l’inscription supplémentaire (par rapport aux 1,5 M€ prévus) que nous demandions aux OB pour le financement du plan de modernisation des établissements pour personnes âgées ou handicapées. Nous entendons bien que le Département est tributaire du co-financement de l’Etat. Mais pourquoi ne pas l’inscrire, ce qui est pour nous une priorité, dans le plan France Relance que vous allez bientôt signer avec l’Etat? Au titre de la lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté, au chapitre « aider à l’accès et au maintien des logements », comment s’explique la baisse de -50,9% des crédits de paiement, en contradiction avec l’affichage d’une AP de 837 k€ et au regard de l’importance que revêtent les économies d’énergie tant d’un point de vue financier qu’environnemental? Vous l’admettrez, notre opposition sait se montrer responsable en vous demandant d’agir sur des priorités à redéfinir au sein d’un cadre budgétaire à recettes constantes. Il nous est souvent reproché de mettre l’accent sur le cœur de mission que sont les politiques sociales. Nous assumons encore plus ce choix aujourd’hui au regard des dégâts causés par la crise sanitaire. Je laisse le soin à mes collègues membres des commissions ad-hoc d’intervenir et de développer certains points. Je remercie au nom du groupe les services pour le travail précieux et de qualité en direction des élus. Edith HEUZÉ Pour le groupe socialiste et divers gauche.

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