Session 29 juin 2018 – Discours de Gilles DETERVILLE

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Depuis notre dernière session publique, les annonces gouvernementales n’ont pas manqué et les renoncements ou à tout le moins les coups de canif dans les politiques de solidarité se sont multipliés.

J’en parle ce matin parce que l’on veuille ou non elles auront un impact négatif sur les populations les plus fragiles dont c’est la mission première du Conseil Départemental de leur venir en aide.

Non les aides sociales ne coûtent pas un « pognon dingue » pour reprendre la formule insolente de Macron, : les minima sociaux s’élèvent à 26 milliards d’euros soit 1,1 % du P.I.B, bien moins que la fraude fiscale ou les aides aux entreprises (110 milliards d’euros).

Sait-on que si les prestations sociales n’existaient pas, le taux de pauvreté dans notre pays serait supérieur de 9 % c’est-à-dire 23 au lieu de 14.

Le gouvernement, on le sait, se méfie des corps intermédiaires : les syndicats sont contournés, les associations tenues en marge et les collectivités locales peu considérées.

Au 21ème siècle, est ce moderne, à l’heure des transversalités et des pratiques collaboratives de diriger notre pays comme au 19ème siècle ?

Poser la question c’est déjà y répondre.

Je ne peux ici reprendre tous les mauvais coups portés à nos concitoyens ces derniers mois, je me contenterai d’en évoquer quelques-uns qui ont des implications concrètes sur nous.

La loi ELAN, véritable loi de démolition du modèle français du logement social avec son cortège de régressions sociales que ce soit par rapport à la loi de 2005 sur le Handicap ou celle de 2000 dite S.R.U.

Nous serons impactés par la réorganisation des offices alors qu’aucune étude n’a démontré l’efficacité des regroupements et par la remise en cause du principe des 100 % de logements adaptés au handicap pour ramener ce taux à 10 %.

Les associations ont fortement réagi et des collectivités locales comme Paris par exemple, ont indiqué qu’elles continueraient d’appliquer la règle des 100 %.

Le débat est ouvert sur la possible remise à plat des aides sociales avec une présentation biaisée pour ne pas dire fondamentalement malhonnête de cette question.

Qu’il faille peut être rendre plus efficaces encore les aides sociales dans notre pays, c’est possible, mais qu’il faille au final les réduire, c’est un pur scandale au moment où le gouvernement multiplie les avantages fiscaux aux plus fortunés (remise en cause de l’ISF ou de l’exit tax).

Une récente étude a bien démontré le pouvoir redistributeur puissant et utile des aides sociales en France.

Enfin le renoncement aux engagements du Président de la République concernant le glyphosate. De nombreuses associations de protection de l’environnement ou de défense de la santé ont dénoncé ce recul.

Les lobbys agricoles productivistes sont décidément toujours aussi puissants dans notre pays.

J’en viens maintenant rapidement aux principaux dossiers du jour.

Le C.A. 2017, la D.M. n°1 et la signature ou pas du pacte financier entre le C.D. et l’Etat.

Sur le 1er dossier, pas de surprise en vérité sinon la confirmation de ce que nous disions à savoir que la dynamique des D.M.T.O. pouvait permettre plus d’audace.

Nous reprendrons probablement le débat entre la nécessité de cette audace et votre approche toujours prudente pour ne pas dire trop prudente lors de la construction des B.P.

Sur la contractualisation financière avec l’Etat, on peut dire que vous avez été hésitant.

Après avoir reçu une délibération qui indiquait clairement que vous ne signeriez pas avec l’Etat ce pacte léonin comme le recommandait l’ADF, vous nous avez adressé quelques jours plus tard, une seconde délibération, très alambiquée dans laquelle vous ne vous prononcez pas et laissez, une fois n’est pas coutume, notre Assemblée se prononcer.

Notre groupe est bien sûr clairement pour un vote négatif, c’est à dire pour le rejet de cette contractualisation qui n’a de contrat que le nom et qui tourne le dos à plus de 35 ans de décentralisation mettant en place qu’on le veuille ou non une tutelle de l’Etat sur les grandes collectivités locales.

Le récent échec des négociations entre l’ADF et l’Etat pour solder les contentieux financiers anciens est inquiétant.

Une piste avait été ouverte et pouvait représenter une solution : c’était celle d’augmenter le taux des D.M.T.O.

Finalement le gouvernement a voulu punir les départements très nombreux qui refusent de contractualiser dans le cadre du pacte dit de Cahors. C’est pourtant tout à leur honneur d’agir de la sorte.

Le Président de la République lèvera-t-il les ambiguïtés qu’il cultive, pour le moins, sur sa vision de la décentralisation et de l’avenir des Départements lors de sa deuxième intervention devant le Congrès lundi prochain ?

Nous l’espérons tous mais la 1ère année de son quinquennat est dans ce domaine comme dans tant d’autres très décevante et par certains côtés inquiétante.

Je terminerai mes propos, Monsieur le Président, par deux propositions :

La première, je l’ai déjà rendue publique, c’est celle de soutenir l’action de SOS Méditerrannée qui mène une action courageuse et qui fait l’honneur d’européens au moment où l’Europe face à la montée des extrémismes de droite se montre si pusillanime.

J’ai eu honte, je le dis comme je l’ai ressenti, de l’attitude du gouvernement français qui a refusé qu’un de nos ports accueille l’Aquarius.

40 000 morts en 15 ans en Méditerranée mais plus de 11 000 personnes sauvées par l’Aquarius. Pour rappel une journée en mer de ce navire, c’est 11 000 euros.

Lorsque l’essentiel est en jeu, c’est-à-dire la survie d’hommes, de femmes et d’enfants, on ne tergiverse pas en mettant en avant des arguties juridiques …on agit !!!

La seconde nous implique encore davantage, elle est moins dramatique ; elle vise à vous demander l’organisation d’une séance des commissions réunies sur le principal dossier de cette année 2018 pour nous tous, à savoir l’élaboration du schéma de l’autonomie.

Le questionnaire auprès des Calvadosiens que vous avez vous même réalisé, indique que ce domaine d’action est largement la 1ère priorité pour 64 % d’entre eux.

Pourquoi cette proposition et pourquoi maintenant ?

Nous sommes déçus et inquiets de la tournure prise depuis le début de ces travaux. Il y eut la grande messe au Crédit Agricole en Février qui a porté plus sur la méthode que sur le fond.

Depuis le début de 2018, nous rencontrons des associations qui œuvrent dans le domaine du grand âge ou du handicap.

Beaucoup nous disent leur insatisfaction de ne pas être plus et mieux associés à ce travail.

Il est essentiellement descendant et peu collaboratif comme l’on dit aujourd’hui.

Les élus que nous sommes sont assez largement dépossédés de moyens d’agir.

Est-il trop tard ? Nous ne le pensons pas mais avant de nous soumettre à l’automne ce schéma, il convient de réunir l’ensemble des commissions puisqu’en réalité nous sommes tous et toutes concernés.

Je vous remercie de votre attention.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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