Session 12/12/16 – Discours de Gilles DETERVILLE

Monsieur le Président, Cher(e)s collègues,

Permettez-moi tout d’abord, Monsieur le Président de saluer, au nom de l’ensemble de mes collègues socialistes, la nomination au poste de Premier Ministre de Bernard CAZENEUVE.

Au-delà de toutes considérations politiques, chacun conviendra ici que Bernard CAZENEUVE fût un exceptionnel ministre de l’Intérieur dans la période dramatique en termes de sécurité qu’a connu notre pays.

A ce sujet, je ne peux que regretter les mots lamentables de l’actuel Président de Région qui a proféré à l’égard de Bernard Cazeneuve des propos qui ne l’honorent pas, mais il est vrai que depuis un an il devient coutumier du fait.

Beaucoup d’entre nous le connaissent puisque qu’il fût le Premier Vice-Président de la Région Basse Normandie et que nombreux sont ceux qui se rappellent son intervention parmi nous, il y a quelques années, pour parler économie où il avait littéralement impressionné par l’extrême qualité de ses propos.

C’est le premier normand à diriger le gouvernement depuis 30 ans et je suis certain parce qu’il possède au plus haut point le sens de l’Etat qu’il rendra utile au pays et aux Français les 5 mois qu’il passera à Matignon.

Nous avons lors de cette session trois dossiers essentiels pour nous projeter vers 2017.

Les orientations budgétaires 2017 d’abord avec traditionnellement chez vous depuis quelques années le ton du catastrophisme que les faits démentent lors de l’examen du Compte Administratif.

Nous avons droit comme un marronnier au couplet sur l’Etat qui spolie, sur les réformes trop rapides à mettre en œuvre, sur la croissance trop forte des allocations à caractère sociale et pourtant qu’est-ce que vous serez appelé à dire si, par malheur pour notre pays, François Fillon était élu Président de la République.

Il envisage un programme de destruction massive du modèle social français issu de Conseil National de la Résistance, cher pourtant aux gaullistes dont il se réclame.

Ce sont des prévisions de prélèvements sur les collectivités bien plus fortes que celles que nous avons connu ces dernières années. C’est même, alors qu’il faudrait, beaucoup en conviennent, stabiliser l’organisation territoriale de notre pays, de nouvelles menaces proférées vis-à-vis des départements.

Bref, mais nous aurons l’occasion d’éclairer les Calvadosiens dans les prochains mois, c’est au total plus de soutiens pour les forts et plus de coups portés aux plus faibles (via notamment la protection sociale).

Pourtant la loi NOTRe se met en place sans les catastrophes que vous aviez prédit, les Régions sont confortées et rassurées y compris sur le plan financier, les nouvelles intercommunalités seront installées dans une quinzaine de jours avec un nouveau  maillage de communes nouvelles tout à fait positif.

La croissance des allocations de solidarité est stoppée avec même une baisse d’un millier d’allocataires du RSA en un an et puis côté recettes, la forte augmentation des D.M.T.O (droits de mutation) qui devraient se maintenir à leur plus haut niveau depuis 2001 est une bonne nouvelle pour notre Département.

Sur l’autre allocation de solidarité essentielle à savoir l’A.P.A, nous espérons que vous mettrez à profit 2017 pour faire vivre la loi A.S.V après une année 2016 ou le moins que l’on puisse dire est que vous vous êtes hâté lentement à la mettre en œuvre.

A ce propos le Département a-t-il l’intention de candidater au fonds de soutien au service d’aide et d’accompagnement à domicile doté de 50 millions d’euros ? Cette démarche est complémentaire des conventions d’appui à la modernisation du secteur de l’aide à domicile.

Au total, mais Edith Guillot le dira au nom de notre groupe, sans être facile bien sûr, l’année 2017 se prépare budgétairement avec moins de tensions que les années précédentes.

L’actualité depuis notre dernière session publique fût encore une fois, le désaccord persistant entre les professionnels du S.D.I.S et vous-même sur la façon de soutenir ce service public essentiel et si apprécié de nos concitoyens.

Trois points principaux ne sont toujours pas réglés : la question des effectifs, le nombre d’heures de garde excessives et le problème persistant de gouvernance.

Le deuxième dossier important après les O.B, c’est bien sûr celui de la nouvelle politique territoriale dont nous avions approuvé les principes en juin dernier.

Passer d’une logique de guichet à une logique de projet, telle que nous l’a réclamions depuis longtemps, voilà au moins un point positif qu’il faut saluer comme tel.

Un soutien équitable entre les 17 E.P.C.I c’est bien ce que chacun est en droit d’attendre du Conseil départemental. Soutenir ces E.P.C.I en cohérence avec nos propres politiques, c’est là encore quelque chose qui va dans le bon sens.

Enfin garder une formule d’A.P.C.R (Aide aux Petites Communes Rurales) attendue naturellement par les petites communes de moins de 200 habitants qui n’ont pas souhaité ou pas pu se constituer en communes nouvelles, c’est aussi une nécessité qui sera appréciée,  je l’imagine par beaucoup.

J’interviendrai tout à l’heure, au nom de notre groupe sur ce dossier, pour vous faire part toutefois des points qui selon nous restent insuffisamment traités voire même oubliés.

Enfin le 3ème et dernier dossier important de cette session est celui consacré à l’organisation de ressources humaines et la maîtrise de la masse salariale.

A un moment où la fonction publique est brocardée pour ne pas dire insultée, là encore par François Fillon, qui a annoncé une véritable saignée dans les fonctions publiques, c’est un point très sensible. Non la France n’est pas sur-administrée comme l’a indiqué une récente étude de l’O.F.C.E, puisque que le nombre de fonctionnaires est de 125 pour 1 000 habitants sensiblement équivalent à l’Allemagne 126 où les USA et la Finlande 131.

J’observe là, que loin de la démagogie proférée en haut lieu pour gagner, croit-on, le soutien des Français, vous faites le choix nécessaire et finalement indispensable d’une maîtrise et non d’une réduction systématique du format de notre administration.

Car enfin être fonctionnaire ce n’est pas un métier mais un statut, il faudra bien expliquer à nos concitoyens que la conséquence pour un Département, ce serait moins d’entretien des routes donc moins de sécurité, moins de soutien à la petite enfance ou à l’enfance en détresse, moins d’attention à nos ainés, moins d’accompagnement à celles et ceux qui sont en situation de handicap, ou parce que privés d’emploi, allocataires du R.S.A.

Dans un Département comme le nôtre où ce sont plus de 3 000 agents (en comptant les assistants familiaux) qui travaillent au service de tous et qui méritent considération et non le mépris. Ils ne doivent pas être considérés comme des privilégiés parce qu’ils ont, c’est vrai, une garantie d’emploi. Arrêtons le « fonctionnaire bashing ».

Vous parlez, dans la présentation de ce dossier, de la modernisation de notre administration qui doit et sait d’ailleurs s’adapter, démentant au passage l’antienne selon laquelle la fonction publique serait rétive par nature au changement.

Le recours au télé-travail de façon plus développée est l’un des moyens parmi d’autres qu’il faut probablement davantage étudier, de même que parallèlement, l’adaptation de notre administration à la numérisation accélérée de notre société doit se faire impérativement avec un soutien plus marqué à ceux de nos concitoyens qui éprouvent quelques difficultés avec ces nouvelles technologies.

Il serait paradoxal que le Conseil départemental qui est l’institution par essence des solidarités se rende plus inaccessible qu’aujourd’hui à toute une partie de nos publics fragiles. Là encore le gouvernement a pris des initiatives et met à notre disposition des nouveaux outils dans ce domaine essentiel que l’on peut résumer par la médiation numérique.

Un réseau national des acteurs de la médiation numérique se met en place sous forme de SCIC. Par ailleurs et de façon très concrète un chèque numérique est lancé. Sur le modèle des chèques restaurant, il donnera un droit à une formation au numérique. Une partie des sommes économisées par la dématérialisation de l’administration devrait être affectée au développement indispensable de cette médiation numérique ?

Telles sont nos premières remarques et propositions à l’ouverture de notre dernière session publique de 2016. Je vous remercie.

 

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