Groupe Socialiste au Conseil Départemental du Calvados

Session du 19 juin 2020 – Intervention M. BOURBON sur les aides aux territoires

Monsieur Le Président, Cher Président, Chers Collègues, Ce présent rapport propose la mise en œuvre d’un dispositif APCR exceptionnel pour permettre aux petites communes rurales de faire face au coût des aménagements liés au COVID-19. Cette participation financière sera appréciée par celles-ci d’autant plus que les modalités apparaissent souples et avec un effet rétroactif. Pour les communes de plus de 2000 habitants, vous indiquez dans ce rapport, qu’au nom de l’équité, elles auront la possibilité de déposer un dossier de demande d’aide au Département pour les mêmes types de travaux. Cette aide serait attribuée dans le cadre des contrats de territoire, sous réserve de disponibilité de l’enveloppe, et dans le respect de l’enveloppe suite aux accords locaux. Cette notion majeure d’équité me laisse perplexe, à chacun sa notion. J’aurai préféré l’application d’une notion d’égalité. Je ne souhaite pas provoquer un débat et engager une polémique. Cela n’aurait pas de sens au regard de la gravité du sujet. Je regrette cependant, une fois de plus, que sous-couvert des contrats de territoire que les collectivités de plus de 2000 habitants fassent l’objet d’un traitement différencié pour un sujet aussi préoccupant qu’une pandémie qui expose chacun de nos concitoyens. Il me semble que cela n’est pas judicieux de se retrancher derrière un dispositif qui a une forte utilité en terme d’aménagement du territoire et qui n’a été pas conçu pour des actions de santé publique. Votre décision pourrait susciter des réactions qui ne seront pas en faveur de notre Institution et je trouve cela dommageable. J’ose espérer que cette nouvelle intervention de ma part favorisera une prise de conscience que les communes de plus de 2000 habitants doivent être mieux accompagnées par notre Conseil Départemental dans le cadre des contrats de territoire. Je vous remercie pour votre attention.

Session du 19 juin 2020 – Intervention B. HAVARD sur les SAAD

Monsieur Le Président, Chers Collègues, A l’occasion de la DM1, je souhaite revenir sur la question importante de l’aide apportée aux services d’aide à domicile. L’ordonnance du 25 mars relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux indique que la partie de l’allocation et de la prestation affectées à la rémunération d’un service d’aide à domicile est versée par les Départements sur la base des plans d’aide établis antérieurement à l’état d’urgence sanitaire. Quelle sera la position du Département du Calvados sur l’application de cette ordonnance ? Maintiendrez-vous les allocations prévues aux structures d’aide à domicile comme arrêtées au BP ? Par ailleurs vous pointez en page 102 du rapport que l’impact sur la prévision de l’APA aboutissait à une économie de 640 k€. Ne pourrions-nous pas réaffecter une partie de cette économie pour permettre de verser une prime aux hommes mais majoritairement aux femmes qui ont fait preuve d’un dévouement remarquable afin d’accompagner les personnes dépendantes. Sans ces aides à domicile, je n’ose imaginer l’horreur des conditions de vie des personnes dépendantes. Il faut savoir que ces femmes ont apporté l’indispensable aux personnes âgées ou handicapées avec souvent la peur au ventre. Celle d’être contaminée ou d’apporter un virus mortel à ces personnes fragiles. Notre aide serait une reconnaissance méritée de l’indispensable rôle que jouent les aides à domicile quotidiennement. Je vous remercie.

Session du 19 juin 2020 – Discours de G. DETERVILLE

Monsieur le Président, cher(e)s collègues, La période exceptionnelle que nous venons de traverser depuis notre dernière session de Février laissera de profondes traces sur bien des plans. Sur le plan humain d’abord, puisque 83 calvadosiennes et calvadosiens ont perdu la vie à cause du COVID-19. C’est un chiffre bien sûr toujours trop élevé même s’il faut savoir que notre département a été 4 fois moins touché que la moyenne nationale. Cette crise sanitaire a mis en lumière les fortes inégalités sociales et territoriales de notre pays. Ceux qu’on appelle parfois les invisibles sont apparus clairement tout au moins à celles et ceux qui veulent bien mettre la question sociale au cœur de leurs préoccupations. Dans notre département, les associations caritatives nous ont alerté et les chiffres sont éloquents : Banque alimentaire, Secours Catholique ou Secours Populaire, toutes ont dû faire face à des demandes nettement augmentées : 84 % de plus en aide alimentaire selon le Secours Populaire par exemple. Oui, ce sont les français les plus modestes qui ont souffert le plus. Les enquêtes ont montré que 20 % de nos concitoyens ont vu leurs ressources diminuer. Avant d’essayer d’intervenir aux limites de notre champ de compétence, peut être faudrait il s’interroger sur le cœur de nos interventions ; la lutte contre la précarité ou plutôt la pauvreté aux côtés de l’Etat. Le temps n’est pas encore venu de tirer les enseignements des défaillances et manquements que les autorités de l’Etat devront assumer à la suite de cette pandémie. Il a fallu injecter des crédits importants pour que notre économie ne s’écroule pas : 140 Milliards d’euros auxquels s’ajoutent 300 Milliards de garanties d’emprunt. Via à vis de ces libéraux qui depuis tant d’années se plaignaient du trop d’Etat, j’observe qu’ils ont été heureux de trouver l’Etat à leur côté, que ce soit par la mise en place d’un système de chômage partiel solidaire, par les aides financières directes ou par les garanties d’emprunt dont ils ont bénéficié. Malheureusement, certains patrons ont même pensé pouvoir aller plus loin en se livrant à des fraudes estimées à hauteur de 8 milliards d’euros. Parmi les critères de soutien, peut-être aurait-il été sain d’en tenir compte. On souhaiterait le même élan de solidarité vis-à-vis des secteurs publics qui souffrent ou des associations qui exercent une forme de délégation de service public. Les hôpitaux d’abord et leurs personnels, l’Education nationale sont assurément les domaines où les besoins sont les plus ressentis. Mais il y a aussi, je le redis, nos concitoyens qui vivent sous le seuil de pauvreté et que la crise sanitaire a éprouvé davantage que les autres. Une revalorisation des minimas sociaux s’impose et le débat sur le revenu de base doit être relancé. Oui le service public, qu’il soit d’abord hospitalier, d’Etat ou territorial a été largement à la hauteur des enjeux et a fait honneur à notre pays. Là aussi au-delà des félicitations et de médailles, au-delà même des primes, le gouvernement reconnaitra-t-il enfin ces métiers à la hauteur de l’utilité sociale qu’ils représentent. En France et dans l’Union Européenne, les dirigeants ont décidé de relâcher la rigueur budgétaire, c’est qui n’est pas une mauvaise chose tellement les critères sur lesquels nous vivions depuis si longtemps devenaient absurdes. Mais faire reposer les crédits nécessaires à sauver notre économie sur la seule croissance de la dette est un choix discutable, même en Grande Bretagne les conservateurs envisagent de faire contribuer les plus riches à « l’effort de guerre ». De notre point de vue, la crise actuelle met en valeur 4 impérieuses nécessités : UNE RELOCALISATION AFFIRMEE UNE DECENTRALISATION AMPLIFIEE UNE DEMOCRATISATION RENOVEE UNE TRANSITION ECOLOGIQUE INTEGREE Sur la 1ère nos pouvoirs sont certes limités mais des initiatives peuvent être prises et des réglementations assouplies, je pense notamment en terme de marchés publics Sur la 2ème, vous souhaiterez aller plus loin ; si la loi vous en donne la possibilité, nous aussi assurément Sur la 3ème, nos points de vue sont probablement plus divergents mais nous pensons qu’une démocratisation d’ampleur de nos institutions est indispensable afin d’introduire notamment plus de collégialité et de démocratie participative. Sur la 4ème, là aussi en tout cas en terme d’objectifs, nous nous retrouverons probablement tellement l’intégration dans toutes nos politiques publiques de la transition écologique est une évidence. Dans le cadre de nos compétence strictes, il fallait en effet mettre en œuvre ou soutenir des politiques publiques d’urgence pour le milieu associatif, pour la protection en masques, contre la rupture numérique des collégiens dans nos quartiers par exemple. C’est bien un ensemble des propositions qui ont été utiles ces 3 derniers mois et que le Conseil Départemental peut financer eu égard au résultat 2019 annoncé lors du débat d’orientations budgétaires. Mais nous avons observé une sorte de course à l’échalote entre la Région et les Conseils départementaux voire certaines intercommunalités, dans laquelle les préoccupations en terme de communication politique l’emportaient parfois sur le fond. Nous pensons par exemple aux aides par ailleurs indispensables en matière sportive ou culturelle afin de simplifier la vie des associations fragilisées. Un fond commun alimenté par les diverses institutions avec des règles de soutien harmonisées n’aurait-il pas été préférable ? Le G 6 n’aurait-il pas eu un rôle majeur à jouer dans cette période ? D’autres régions ont su mettre en place des coopérations fructueuses, je pense aux Hauts de France, à la Nouvelle Aquitaine ou à l’Occitanie. Dans cette période de grande tension économique et sociale, nous voulons proposer les voies et moyens d’une action résolue et efficace de notre collectivité. Il y a urgence à doter tous les élèves des collèges REP et REP+ qui n’en disposent pas de moyens de connexion et de P.C ou tablettes. Le confinement a aggravé les ruptures et les inégalités entre élèves. Devant l’insuffisance du dispositif départemental de l’Etat, dans le cadre de l’enveloppe réservée à la Cité éducative, le Conseil Départemental a fourni des P.C pour les collégiens en souffrance, tant mieux pour Hérouville mais quid des autres communes qui connaissent les mêmes difficultés. Ce que souhaitent les habitants et les élus, ce que nous souhaitons, c’est l’égalité républicaine qui impose que le département prenne ses responsabilités dans les secteurs d’abord où il a pleine compétence. Une enquête nationale récente a démontré que les enfants décrocheurs ont été beaucoup plus nombreux que le chiffre annoncé par le ministre de l’Education Nationale (de l’ordre de 25 % en zone R.E.P). Les agents du Conseil Départemental ont été exemplaires dans la période récente. Une prime doit naturellement être attribuée à celles et ceux qui ont été en 1 ère ligne. Nous proposons également que le département contribue à permette par l’évolution du taux directeur des dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux, qu’une prime soit attribuée aux personnels impliqués sans la crise sanitaire. Nous devons également soutenir les S.S.A.D et autres centres sociaux et médicaux sociaux, notamment relevant du handicap ou de l’aide sociale à l’enfance, c’est-à-dire des missions au cœur de nos compétences. Vous avez par ailleurs décidé de doter certaines Calvadosiennes et certains Calvadosiens de masques « Grand public ». Nous nous en sommes réjouis même si cette décision pose certaines questions dans la mesure où les familles modestes ne pourront acquérir suffisamment de masques, sachant qu’il faut en changer souvent. Les communes ont en effet dû faire face à des dépenses imprévues et même si l’Etat vient de décider de certaines aides, le Conseil Départemental au-delà de l’A P C R spécial COVID doit en effet être solidaire. Dans le domaine du logement où nous avons des responsabilités évidentes soit par la gestion directe avec INOLYA soit par la maîtrise du Fond de Solidarité Logement, nous devons nous engager plus résolument en direction de nos concitoyens qui sont d’ores et déjà en difficulté pour régler loyers et charges. Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, nous avons voulu faire preuve de sens des responsabilités. Nous avons accepté les mesures techniques que vous avez avancées. Tous les départements français prennent des initiatives, nous ne faisons pas exception. Plus que jamais, notre département a besoin de politiques publiques utiles et efficaces. Elles imposeront de l’engagement et de l’imagination, tout en préparant l’avenir avec responsabilité. Nous ne pouvons souhaiter un retour à la normale, si cette normalité est synonyme d’injustices sociales et d’inégalités territoriales. En ce qui nous concerne, nous sommes prêts à travailler dans l’intérêt supérieur des Calvadosiennes et des Calvadosiens en vue de construire, à notre niveau, une société, au final plus fraternelle.

Session du 19 juin 2020 – Intervention B. HAVARD – Fibre Calvados Normandie

Monsieur Le Président, Chers Collègues, Voilà un énième épisode dans la série concernant le réseau de fibre départemental. Et non un des moindres puisque le P de l’acronyme RIP est en passe de changer de sens. De Public, il glisse vers Privé. Il y a deux étapes à la lecture de ce dossier. D’abord le rapport lui-même qui se veut rassurant. Une simple modification du capital social de la société ad-hoc… Pour le département, le contractant ne change pas, seule la détention du capital serait modifiée et vous citez la conclusion partielle du rapport du cabinet Cap-Hornier, « l’opération devrait contribuer à consolider la société délégataire permettant une accélération de la commercialisation du réseau ». Voilà qui serait presque rassurant. L’utilisation du conditionnel modère l’enthousiasme malgré tout. Et puis on lit le rapport d’analyse établi par Cap-Hornier… Et là, c’est la stupeur ! Déjà les éléments de contexte sont surprenants. On y apprend que la réalisation de cette cession sera soumise aux autorités européennes en charge de la concurrence. Vous nous demandez de nous prononcer avant que nous n’ayons cet avis qui, en l’occurrence, étant donné le sujet, me semble indispensable. Qu’adviendra-t-il en effet, si la commission compétente émet un avis négatif ? On apprend également qu’il a fallu plusieurs courriers entre le délégataire et vous pour préciser l’opération. Ce qui est porté à notre connaissance ce sont les organigrammes correspondant à la situation actuelle de notre délégataire et celui après cession. Il apparait tout d’abord que notre délégataire actuel est adossé à des fonds de pension étrangers hébergés a priori dans des paradis fiscaux. En clair, on peut imaginer que Covage a choisi d’investir dans un RIP en partie financé par de l’argent public à une époque pour le vendre au bon moment et satisfaire les actionnaires. Le rapport continue en énumérant les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces que constitue le choix – si c’en est un – que vous soumettez à notre approbation aujourd’hui. Commençons par les forces : Elles sont visiblement nombreuses sur les capacités financières, techniques et commerciales mais il est surprenant de lire en conclusion de ce chapitre des forces : qu’accepter la cession évite de mettre en péril le projet. Donc la force de cette cession c’est surtout d’éviter le désastre de ne plus avoir d’actionnaire de référence ! Rien que cela. Cap Hornier parle d’un risque majeur ! Conclure le chapitre forces par un tel aveu d’incapacité à refuser ce rachat au risque de condamner le projet est un sommet de contradiction. Les opportunités sont d’ordre plus technique et indiquent qu’on peut espérer un contexte d’emballement pour la commercialisation du réseau public. Cela restera à démontrer. J’en viens aux faiblesses. Le chapitre mérite la lecture. Pour simplifier, deux risques : • Une perte de contrôle sur le délégataire tant l’organigramme fait apparaitre un empilement de holdings. Cap Horn y voit un système opaque difficilement contrôlable… • La sortie probable de la CDC comme elle le fait visiblement à chaque fois. Lors de l’entrée au capital de la CDC que nous avions voté en 2015, vous assuriez : « Cette évolution va contribuer à consolider la société délégataire et à apporter une reconnaissance forte au projet. » Si la CDC s’en va cette satisfaction est éteinte. Enfin, j’en arrive aux menaces. Le terme est bien choisi. Je résume : 1. Communication autour de SFR à valoriser car l’image de cet opérateur n’est pas forcément positive. Est-ce une allusion à l’optimisation fiscale ??? Aux difficultés rencontrées par les usagers ??? Ou au constat que SFR Ftth est, nous dit-on, en retard catastrophique sur tous ses dossiers Ftth, en particulier sur les RIP où il a obtenu la délégation ??? 2. Risque que le délégataire SFR Ftth ne favorise l’opérateur SFR comme fournisseur d’accès. Et voilà votre dogme de mise en concurrence mis à mal, 3. Relations contractuelles compliquées, contrôle difficile de la rentabilité effective et des impacts fiscaux… Le département devra veiller à ce que, je cite : « les jeux de facturation ne distordent pas trop la rentabilité visible du projet et que les impacts fiscaux sont affichés avec une volonté de transparence raisonnable ». En clair, SFR pourra tricher mais pas trop et optimiser fiscalement l’opération mais discrètement… 4. Enfin on nous dit que le groupe Altice est très endetté à la hauteur de deux années de son chiffre d’affaires ! Voilà encore de quoi être rassuré. En terme de menaces nous sommes servis. Le rapport de Cap Hornier se conclue par les préconisations qui rappellent que bloquer la cession c’est risquer d’assécher les financements et les ressources pour finir le déploiement. Cela signifierait l’incapacité à finir le développement du réseau. Nous avons donc deux choix : – Soit approuver le changement de contrôle de notre société délégataire et de sa holding et en accepter les menaces dont je viens de parler qui mettent à mal les questions de transparence, de rigueur fiscale et de libre concurrence. – Soit nous ne l’approuvons pas et nous mettons en danger l’avenir du réseau fibre pour lequel l’engagement financier de l’Etat, de la Région et de nous-mêmes est déjà conséquent et pour lequel l’attente dans les territoires est grandissante. De plus, vous nous demandez de nous prononcer avant même que la commission européenne en charge de la concurrence ne se soit prononcée. De même, au moment de cette cession, il serait intéressant que nous ayons une idée de l’état d’avancement de notre réseau et de sa commercialisation. Il n’y a rien sur ce sujet dans le rapport. M. le P., mes CC., O.Colin, qui a suivi ce dossier avec implication depuis le début et qui est devenu votre conseiller spécial pour le THD est présent au fond de cette salle et ne pourra répondre en tant que conseiller départemental mais j’imagine quel aurait été son embarras lui qui disait lors du vote du budget au sujet du rachat de Covage par SFR : « Je suis inquiet sur la neutralité pour nos entreprises. » Vous voudrez bien au sujet d’Olivier COLIN, nous préciser les conditions dans lesquelles cette mission lui a été confiée. En conclusion, il me semblerait raisonnable de reporter cette décision quand elle sera sécurisée et, à défaut, vous comprendrez qu’en l’état, nous ne pouvons approuver votre proposition. Je vous remercie.

Session février 2020 – Intervention de Marc BOURBON sur Aménager les territoires de manière équilibrée

Rapport B3 – Aménager les territoires de manière équilibrée

Monsieur le Président, Cher Président. Chers Collègues, Nous observons avec satisfaction l’augmentation générale du budget 2020 relatif à la modernisation, au maintien et à la sécurisation de notre réseau routier. Pour le canton d’Évrecy, les élus mobilisés depuis plusieurs années, qui vous interpellent Cher Président à chaque réunion cantonale, sauront appréciés la prise en compte par le Conseil Départemental de la sécurisation de 2 carrefours dangereux sur la route départementale 36 qui malheureusement, ont fait l’actualité ces dernières semaines. En leurs noms, merci. Nous conservons l’espoir que pour le carrefour sur la RD 41 à hauteur du hameau de Secqueville, l’acquisition foncière et la sécurisation prévues puissent se réaliser au plus vite. Pour ce même canton d’Évrecy, nous vous demandons d’ajouter au programme routier l’aménagement de la route départementale 405 qui assure la liaison entre le rond-point du Zénith et l’échangeur d’Éterville pour favoriser ainsi un accès plus direct au périphérique. Chaque soir, sur le chemin du retour, les automobilistes constatent un bouchon continu entre les 2 ronds-points qui entraînent une attente d’une vingtaine de minutes pour poursuivre leurs parcours. La Direction de l’Aménagement a bien voulu présenter lors de la dernière réunion cantonale une pré-étude qui démontre la faisabilité et l’apport d’une amélioration sensible des conditions de circulation sur ce tronçon. L’accès direct au périphérique par une bretelle spécifique permettrait de désengorger pour partie le flux de voitures. Cher Président, pour matérialiser l’engagement du Département, je sollicite l’inscription de cet aménagement au programme routier avec une date prévisionnelle de réalisation. Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma requête.

Session février 2020 – Intervention de Marc BOURBON sur soutenir un développement équilibré

Rapport B2 – Soutenir un développement équilibré des équipements et services à la population

Monsieur le Président, Cher Président, Chers Collègues, En 2019, nous avons profondément et avantageusement réformé l’APCR au profit des communes de moins 2000 habitants. La mise en place des aides relatives à des thématiques cumulatives, les nouvelles conditions d’attribution des amendes de police ont accru le soutien aux petites communes. Celui-ci est apprécié parce qu’il élargit le champ des interventions possibles du Département avec beaucoup de souplesse. Pour certaines communes de plus 2000 habitants, leur perception de l’accompagnement du Conseil Départemental est très mitigée, et même négatif. Elles se considèrent perdantes et ne s’y retrouvent pas. La bonification des contrats de territoire, sans fléchage particulier, ne leur apporte aucune garantie de retombées. Avant la fin des contrats en cours, et la nouvelle génération des contrats de territoire à venir, je me permets, Cher Président, d’attirer une nouvelle fois, votre attention sur cette situation et la nécessité d’adresser à ces communes des signaux forts pour estomper ce sentiment d’injustice de traitement qui émerge, et plus encore, rassurer celles qui passeront le cap des 2000 habitants. Les contrats de territoire ont un effet bénéfique dans une logique de contractualisation budgétaire et d’aménagement concerté du territoire, ils ne peuvent engendrer un déséquilibre de traitement entre les différentes communes bénéficiaires des dispositifs d’accompagnement portés par le Département. Les communes de plus de 2000 habitants méritent une même attention parce qu’elles structurent efficacement nos territoires ruraux et apportent un grand nombre de services aux petites communes. La complémentarité entre ces collectivités est une réalité incontournable. Je vous remercie de votre attention et pour votre réponse.

Archives

Abonnez-vous!

Recevez nos dernières nouvelles directement dans votre boîte de réception. Vous recevrez un email d'activation!