Groupe Socialiste au Conseil Départemental du Calvados

Intervention de Marc BOURBON – Bilan du schéma départemental de la politique culturelle

Monsieur Le Président, Cher Président. Chers Collègues, Avec votre autorisation, 3 questions au sujet de ce présent rapport : • Il est évoqué dans le cadre des stratégies culturelles intercommunales, l’anticipation des futurs équipements culturels? Comment se traduit-elle? • Peut-on nous rappeler les équipements culturels réalisés pendant les 4 années et la part de financement du Conseil Départemental? • Est-il envisagé des mesures d’aides exceptionnelles liées à la crise sanitaire pour les associations culturelles, je pense particulièrement aux écoles d’enseignement artistique? Elles ont supporté en juin pour la reprise des activités, des charges conséquentes pour respecter le protocole sanitaire, le nettoyage des instruments mis à la disposition des usagers. Malheureusement, des surcoûts qui seront reconduits lors de la future reprise. Je vous remercie pour vos réponses.

Intervention de Marc BOURBON – Adaptation de l’aide aux petites communes rurales

Monsieur le Président, Cher Président, Chers Collègues, À la lecture de ce rapport, nous ne pouvons que soutenir cette politique départementale d’aide aux territoires en faveur des petits communes rurales. Au terme des 4 années écoulées, elle continue d’évoluer, de s’adapter aux attentes ou besoins de celles-ci. Son actualisation permanente est un gage de réussite, de réactivité de notre Institution, mais aussi d’orientations politiques stratégiques affirmées et incitatives. Les mesures proposées dans ce rapport contribuent à assouplir et à étendre les champs de l’APCR. Elles seront appréciées et sollicitées par les petites communes et, devraient surtout faciliter le dépôt des dossiers. Au fil des années, l’accompagnement financier du Département s’étoffe et apporte en temps réel des aides de circonstances, d’opportunités. L’initiative d’organiser des sessions d’information à l’intention des secrétaires de mairie pour présenter les modalités d’instruction d’un dossier APCR a été judicieuse et peut susciter une réflexion de notre part, pour éventuellement faire la promotion d’autres dispositifs d’aide financière. Le rattrapage des contrats antérieurs à 2020, permet aux quelques communes concernées de bénéficier d’un montant mobilisable pour les années 2021 et 2022. Dans la conjoncture particulière que nous subissons, elles reconnaîtront au Conseil Départemental cette préoccupation d’égalité de traitement. Par contre, il me semble qu’en renforçant notre politique d’aides aux petites communes, nous pourrions involontairement accentuer l’écart de traitement, ou l’inégalité de traitement entre les communes de moins et plus de 2000 habitants. Une fois de plus, je me permets d’intervenir pour le compte de ces dernières. Je crains qu’une perception négative ne s’établisse au fil de temps. Notamment pour celles qui dépassent ce seuil de justesse. La dotation de 100 000 € allouée au titre du contrat de territoire pendant sa durée, m’apparaît devenir de plus en plus insuffisante et source d’insatisfactions, de frustrations. Nous ne pouvons pas oublier le rôle majeur que ces communes jouent en terme d’aménagement du territoire en constituant des pôles d’attractivité structurants, mais aussi des pôles de services de proximité pour les plus petites. La complémentarité est indispensable et contribue à des équilibres de territoire auxquels nous sommes sensibles. Sans éléments d’appréciation, je ne suis pas en mesure de me faire une opinion plus précise et lever ce doute. Vous serait-il possible pour la période écoulée, depuis la mise en place des contrats de territoire, de nous communiquer le montant des aides attribuées aux communes de plus de 2000 habitants, y compris celles fléchées au titre des contrats de territoire ? Nous avons un retour régulier d’informations pour les subventions attribuées aux petites communes, pas pour les autres. Pour les prochains contrats de territoire, pourrions-nous avoir une attention toute particulière, si manifestement, nous aurions procéder à une distorsion de traitement ? Enfin, en marge de ce questionnement, ce seuil de plus de 2000 habitants a-t-il encore un sens, une justification avec les différentes fusions de communes opérées ces dernières années pour différencier ce qui est une unité urbaine ou rurale ? Nos démographes devront y réfléchir et peut-être revoir ce critère propre à notre pays, je crois ! A défaut, je prends la liberté de vous suggérer de déroger à cette distinction pour établir un seuil plus élevé, ou plus facilement, d’augmenter d’une manière significative cette dotation de 100 000 € lors de l’élaboration des contrats de territoire 2ème génération. Je vous remercie par avance pour votre attention et votre réponse.

Intervention de Bertrand HAVARD – Campagne de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux – Orientations budgétaires 2021

M. le Président, chers Collègues, En décembre l’année dernière, notre assemblée votait le rapport cité en référence. J’avais alors alerté notre assemblée sur deux risques : le probable transfert d’une partie de la prise en charge de la dépendance du Département sur les usagers et la fragilisation du modèle économique de plusieurs services d’aide et d’accompagnement à domicile. J’avais souligné que cette réforme s’était faite sans concertation avec les associations d’usagers ni consultation de l’instance ad hoc, le CDCA (comité départemental de la citoyenneté et de l’autonomie) qui pour mémoire a été créé par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement pour renforcer la participation des personnes à l’élaboration des politiques publiques du handicap et de la vieillesse. Le CDCA donne son avis sur les sujets concernant les personnes âgées et les personnes handicapées. Il est composé de représentants des institutions, des personnes âgées et des personnes handicapées et des professionnels. Il est donc parfaitement anormal qu’il n’ait pas été consulté. Des membres de cette instance se plaignent de ce manque de consultation. Je passe sur la façon dont vous aviez répondu à l’époque laissant entendre qu’il faudrait m’expliquer longtemps avant que je comprenne. Que s’est-il passé depuis me direz-vous ? Le 23 janvier, j’ai pu avec d’autres bénéficier d’un temps de présentation très intéressant par la direction de l’autonomie en présence de Mme LENOURRICHEL M. POULIQUEN, Mme MAGNAN, Directrice de l’Autonomie et Mme DEWUEZ. Je tiens à les remercier pour les explications qui ont pu nous être données qui ne m’ont malgré tout pas entièrement rassuré. Puis la crise sanitaire est passée par là, mettant en avant les professionnels, reconnaissant la place de l’aide à domicile en tant qu’acteur de la santé, du prendre soin. A l’image du Ségur de la santé qui a permis de revaloriser les salaires des personnels hospitaliers, les mêmes qui défilaient dans les rues quelques mois auparavant, l’Etat ressort son projet de Loi Grand Âge et Autonomie, celui qui devait être entériné en 2019. On reparle du cinquième risque. A propos des salaires, un récent avenant à la convention collective des associations de la Branche de l’Aide à Domicile les a augmentés d’environ 2 %. Cela faisait 4 ans que ça n’était pas arrivé, les salariés apprécieront, tout du moins, ceux qui gagnent plus que le SMIC. En effet, la profonde réforme des grilles de salaire pour mettre un terme au 19 années de SMIC pour les personnels les moins qualifiés est classée sans suite. Le 28 septembre dernier, dans votre rapport à l’Assemblée Départementale, vous aviez exprimé Monsieur le Président, je cite : « C’est en quoi, comme mon collègue Frédéric BIERRY, Président du Département du Bas-Rhin et Président de la commission d’action sociale à l’Assemblée des Départements de France, j’ai la conviction profonde que plutôt qu’une prime parfois symbolique, notre enjeu est la revalorisation des métiers à domicile. Je souhaite en cela que le Département du Calvados prenne toute sa part dans les négociations au niveau national relatives à une meilleure reconnaissance structurelle des métiers de l’aide sociale à l’enfance (en particulier des assistants familiaux) et des métiers de l’aide à domicile. ». J’avais approuvé votre déclaration en réclamant un Ségur de l’aide à domicile. Et aujourd’hui, vous nous proposez d’appliquer les dispositions liées à la refonte du financement des SAAD proposée l’année dernière, en totale contradiction avec vos convictions exprimées sur le sujet de la valorisation des métiers du domicile. Vous décidez de maintenir le principe adopté l’année dernière, depuis celle-ci, la situation a beaucoup évolué avec la crise sanitaire inédite qui continue de demander de la part des personnes qui assurent cette aide à domicile une implication et un courage remarquables. Un courage oui. Car il y a eu des cas de COVID chez les personnes visitées et les aides à domicile n’ont pas renoncé à continuer leurs interventions, en prenant des précautions bien sûr, mais en prenant également des risques pour leur propre santé. Je tiens une fois de plus à leur rendre hommage aujourd’hui. Pendant la première vague, les SAAD ont été considérés et ont obtenu une reconnaissance méritée au même titre que les personnels de santé. Alors la reprise dans les mêmes termes de la proposition de refonte du financement des SAAD est-elle une réponse à la mesure de cette reconnaissance ? L’Assemblée nationale unanime a voté jeudi 22 octobre en faveur d’une enveloppe de 150 millions d’euros en 2021 puis 200 millions à partir de 2022, pour augmenter les salaires des aides à domicile, qui interviennent chez des personnes âgées ou handicapées. A ma connaissance, les départements sont appelés à abonder d’autant cette augmentation des rémunérations des aides à domiciles. Il n’en est nullement question dans ce rapport ni dans le rapport financier alors même que le texte prévoit une rétroactivité pour l’année 2020. Pouvez-vous nous dire si le département fera ce geste en faveur d’une meilleure reconnaissance structurelle des métiers de l’aide sociale à l’enfance et des métiers de l’aide à domicile ou bien si cela n’était qu’une déclaration sans lendemain ? Y répondre favorablement aurait plusieurs vertus : 1. Cela serait une reconnaissance concrète de l’importance de ces professions difficiles insuffisamment rémunérées, 2. Cela pourrait contribuer à éviter les difficultés de recrutement ou même la fuite de certains agents qui partent vers l’hôpital parce que la rémunération est meilleure. 3. Elle mettrait vos actes en rapport avec vos paroles Au sujet des CPOM et de la reprise des déficits, il est indiqué dans le rapport de la DM que vous prévoyez une provision pour reprendre le déficit de l’ADMR sur la période 2012-2017 d’un montant de 1,141 M€ or ce déficit cumulé atteignait en 2018 des sommes bien plus élevées ! Pouvez-vous expliquer cet écart et nous indiquer ce qu’il en sera pour les autres associations qui ont accumulé du déficit ? Enfin, pouvez-vous nous dire si cette proposition que vous nous faites aujourd’hui a fait l’objet d’une consultation de la CDCA comme cela devrait être fait ? Vous comprendrez aisément qu’à moins que vous ne fassiez évoluer les orientations que vous faites prendre au SAAD, nous ne pourrons voter cette partie du rapport. Je vous remercie.

Intervention de Bertrand HAVARD – Rapport analyse financière Covage Calvados

M. le Président, chers Collègues, Vous ne serez pas surpris si je me permets d’intervenir comme chaque année sur ce dossier. Et j’espère sincèrement que vous saurez y répondre autrement que par des insinuations d’incompétence plutôt que d’y répondre sur le fond comme vous l’avez fait l’an passé. La conclusion du même rapport l’année dernière indiquait que l’accélération du déploiement devait permettre à Covage Calvados de se rapprocher davantage de ses objectifs. Force est de constater que l’année 2019 n’aura pas permis au délégataire de tenir ses promesses. Ce retard fait d’ailleurs l’objet d’un contentieux entre le département et Covage cette année. Il en est question dans le rapport de la DM2 pour un montant de pénalités de 2,2 M€ que le délégataire conteste. Vous voudrez bien nous dire ce qu’il en est aujourd’hui. L’analyse des comptes fait apparaître de nombreuses faiblesses. Un résultat net de -8,5 M€, dégradé de près de 5 M€ par rapport à l’année précédente, une capacité d’autofinancement de plus en plus négative au fil des années pour atteindre en 2019 -6,7 M€ ! La capacité d’autofinancement est censée permettre à une entreprise de se développer en assumant elle-même ses besoins d’investissement. Elle permet ainsi de connaître la capacité d’une entreprise à rembourser ses dettes. Avec une CAF négative de bientôt 7 M€, on peut dire que la santé financière de Covage Calvados s’est encore dégradée. On retrouve les principes des grands groupes dont j’avais dénoncé l’aspect peu moral bien que cela soit parfaitement légal. En effet, le groupe Covage continue à financer sa fililale Covage Calvados, une coquille vide puisque sans personnel propre, et n’oublie pas de se payer en retour. Ainsi les charges financières sont-elles passées de 1 à plus de 5 M€ par l’augmentation du taux de rémunération pesant sur le compte courant associé notamment. Et cela alors que Covage Calvados perd beaucoup d’argent ! Au passage, le rapport gagnerait en clarté si nous avions, comme je l’ai demandé l’année dernière un état de la santé financière du groupe Covage. Une santé financière dégradée avec une capacité d’autofinancement très négative, pour autant, on apprend qu’un prêt de 139 M€ a été accordé par la Société générale. Il serait intéressant de savoir quelles garanties ont été obtenues par la Société générale pour accorder ce prêt important à une société en si mauvaise santé financière. Enfin, j’en viens au résultat en terme de commercialisation. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : un taux de pénétration de 1,35% pour le FTTH ! Seulement 3 491 clients ! C’est bien évidemment très faible au regard de l’engagement financier public. Pouvez-vous nous dire, quelle est, à ce jour le montant de la participation du département au financement des différents jalons ? Au regard du nombre d’usagers de la fibre, le coût de chaque prise allumée est certainement très élevé. Les recettes du FTTH représentent en 2019 14 % du chiffre d’affaire du délégataire, il était de 22% en 2018 alors qu’il était attendu qu’il atteigne à l’époque environ 50%. Ce qui doit permettre la rentabilité de cette DSP n’atteint pas ses objectifs. Nous avons engagé 150 k€ pour communiquer sur le réseau fibre. Je vous demande de bien vouloir nous en faire le bilan car le résultat n’est pas probant. Enfin, comme la rédaction du rapport a quelque peu changé par rapport aux années précédentes, je ne vois plus dans la conclusion de référence à une société de conseil spécialisée qui assiste les services du département pour le suivi quotidien de cette délégation. Sommes-nous toujours accompagnés pour ce suivi ? Les étapes successives d’évolution de cette DSP ont été nombreuses. De Tutor à SFR-FTTH en passant par Covage, la structure du délégataire a beaucoup évolué. L’inquiétude que j’exprime aujourd’hui est légitime et je peux réaffirmer que personne dans cet hémicycle ne souhaite autre chose que la réalisation réussie d’un réseau de fibre efficace pour tous les habitants de notre département. Cela, surtout à l’aune du constat de la période que nous traversons au cours de laquelle, l’usage d’Internet est devenu plus que jamais indispensable. L’année dernière, M. le Président, vous nous avez donné rendez-vous en fin 2021 pour constater combien votre choix était le bon. Bien évidemment, chacun comprendra que l’épidémie de Covid-19 aura perturbé le plan de charges de notre délégataire. Admettez que nous soyons vigilants pour nous assurer de son parfait achèvement. Nous souhaitons toujours qu’une commission spécialisée soit mise en place pour permettre aux élus de suivre de dossier si important. Je vous remercie.

Intervention de Bertrand HAVARD – Bilan annuel du schéma départemental de la politique culturelle

M. le Président, chers Collègues, Comme à chaque fois, parce que ce domaine est passionnant, je souhaite commenter le rapport sur le bilan de votre schéma départemental de la politique culturelle. Cette année est bien particulière et vous avez judicieusement choisi de faire référence aux trois années écoulées, l’année en cours étant si particulière. C’est pourtant par cette année 2020 que je commencerai mes propos. L’épidémie causée par le virus Covid-19 a été et continue d’être, en premier lieu, dramatique en terme de bilan humain et c’est bien sûr à cela que nous devons penser en premier. Elle porte aussi un coup très dur au monde de la culture dont les répercussions seront encore sensibles à moyen terme. Même si des dispositifs de sauvegarde du statut d’intermittence, de chômage partiel et d’aides financières auront permis de limiter les dégâts, il est à craindre que les petites structures auront du mal à s’en remettre. Je citerai l’exemple d’un jeune festival « Lilie’s creatures» que nous voulions aider pour sa deuxième édition dont on vient d’apprendre qu’il est mis à l’arrêt. Les porteurs de ce projet sont aujourd’hui tous au RSA et en recherche de boulot… L’avenir est compliqué. Entre les compagnies qui devaient montrer leur travail à Avignon cet été et qui, du fait de son annulation, n’auront pas de date pour les produire et celles qui verront l’horizon se boucher par les reports successifs des spectacles de deux saisons amputées, c’est tout un pan de la création, le travail de fond des compagnies qui est à mal et cela compromet leur avenir. Dans ces conditions l’aide que vous avez décidée pour les structures en difficulté est une très bonne mesure. La présentation du schéma est bien sûr très positive et à le lire, on a le sentiment que tout est fait et même parfait ! Bien sûr, il y a de réelles avancées que j’avais déjà relevées l’année dernière. Vous vous en étiez presque surpris. Pour ma part, je pense qu’un élu d’opposition se doit de reconnaitre ce qui est positif mais aussi de dire les omissions, les manquements ou améliorations dans un esprit constructif. Alors commençons par le meilleur. – 11 EPCI et 2 communes nouvelles ont contractualisé, c’est un de plus que l’année dernière. 12 professionnels recrutés pour coordonner les politiques culturelles, c’est très bien. – Très bien également, l’appui du département au dispositif soutenu par la DRAC “Territoires ruraux, Territoires de culture” qui permet, à ces territoires éloignés de lieux professionnels, de bénéficier de propositions relevant d’esthétiques très variées. Vous savez combien je suis sensible à l’accès de tous à la culture et plus spécialement en milieu rural. – Pour ce qui est de l’accès au spectacle vivant, je note que les saisons se sont développées et c’est tant mieux. Reconnaissez qu’à part à Cœur de Nacre avec C3 le cube, partout ailleurs les CDC ne sauraient se passer des services départementaux pour leur expertise en matière de programmation notamment. Ces saisons qui avaient vocation initialement à se passer du département dès 2018, existent et s’améliorent en s’appuyant sur nos services. Je continue à penser que cet apport est indispensable, qu’il garantit le professionnalisme des propositions et permet des saisons de spectacle à moindre coût. Tout le monde y gagne. Continuons ainsi! – Le parc de matériel complète cet apport du département. Aucune collectivité ou presque n’étant en mesure de s’en passer. Là encore l’appui du département est indispensable. Les coordonnateurs recrutés sur ces EPCI qui avancent ont une charge très lourde et doivent coordonner tous les axes de la politique culturelle en tenant compte parfois d’un existant complexe. Ils ont parfois maille à partir avec les dualités existantes entre certaines communes. Le soutien et l’appui de notre service est alors essentiel. Il reste que, si des territoires ont bien progressé, parmi ceux dont on savait qu’ils seraient volontaires, d’autres sont encore à un stade peu avancé et vous n’en parlez évidemment pas dans le rapport. On pourrait parler de Normandie Cabourg Pays d’Auge. Cet EPCI a bien du mal à construire collectivement un projet culturel. On pourrait parler de Val es Dunes qui a tendance à patiner. On pourrait parler de la Vire au Noireau, de Lisieux Normandie, vaste territoire qui possède des équipements mais dont la mise en œuvre d’une politique culturelle équilibrée est compliquée. Ici comme ailleurs, je suggère que nous apportions une attention particulière aux efforts qui seront faits sur la médiation culturelle. Car, ouvrir un lieu, proposer un spectacle, offrir des ressources culturelles sont des conditions bien sûr indispensables. Mais donner des moyens aux actions culturelles de qualité qui vont ouvrir l’accès à la culture du plus grand nombre l’est tout autant. J’en viens à l’éducation artistique pour noter l’effet très positif qu’a eu l’aide à l’investissement pour l’achat de parc d’instruments proposé aux écoles de musique. Cela a permis l’essor d’orchestres à l’école et donc une éducation artistique élargie au public scolaire et non pas seulement aux enfants qui ont la chance d’être inscrits en école de musique. Là encore, je pense que nous pourrions utiliser un levier intéressant pour développer cet accès à l’éducation musicale en incitant et finançant des postes de dumistes à la manière de l’aide apportée aux postes de coordinateurs. Nous pourrions avoir comme objectif d’avoir à terme un dumiste dans chaque territoire. Ces personnels spécialisés pour intervenir en milieu scolaire seraient un atout supplémentaire pour offrir une éducation musicale au plus grand nombre. D’une manière plus générale, je réitère, comme chaque année, ma demande de prendre plus en compte les pratiques amateures. Elles sont essentielles et peuvent trouver leur accomplissement en les mettant en lien avec les pratiques professionnelles. Je profite de cette prise de parole sur ce sujet pour rendre hommage à un des grands acteurs de ces pratiques, fou de musique et plus particulièrement du chant choral qui nous a quittés. Il s’agit de Jacques Vanherle, qui fut un fondateur et acteur important de l’ODACC, un promoteur infatigable du chant choral, un militant acharné de la pratique amateure. La voix de cet ami, son enthousiasme communicatif et son engagement exigeant nous manquent terriblement. Je ne développerai pas tous les axes de cette politique au risque d’être trop long. Je terminerai mon propos en revenant sur le spectacle vivant. J’entends déjà Virginie Le Dressay me dire, comme à chaque fois, que la politique culturelle ne se résume pas au spectacle vivant. Je le sais mais pour avoir assisté à l’ouverture de saison de la Renaissance le 24 septembre ou bien celle de Pré Bocage Intercom le 25 septembre avec plus de 200 personnes, je peux témoigner de l’enthousiasme des spectateurs. Bien sûr les masques et une certaine distance étaient de rigueur mais il y avait un réel plaisir, après une longue période d’abstinence, de pouvoir à nouveau assister à un VRAI spectacle, avec de VRAIS artistes qui offrent le meilleur d’eux-mêmes. Cet enthousiasme collectif est à partager dans tous les territoires. Notre action et les choix politiques que nous faisons doivent avoir cet objectif en espérant que l’avenir redonnera rapidement l’occasion de vivre ces moments forts, indispensables à l’épanouissement de chacun. Je vous remercie.

Voeu de Antoine CASINI – Coup de pouce aussi pour les jeunes non diplômés !

Dans un contexte de crise sanitaire et économique, le Département, chef de file des solidarités sociales, apporte son soutien aux jeunes diplômés calvadosiens en recherche active d’emploi. Nous soutenons naturellement l’aide aux jeunes diplômés, elle est nécessaire au regard de l’état inquiétant du marché de l’emploi. Cet accès est encore plus difficile pour les jeunes qui sortent sans diplôme. Dans notre pays, ils sont 100 000. En proratisant, un millier de jeunes calvadosiens se trouve donc dans cette situation. La majorité a décidé d’accorder en Octobre 250 € aux jeunes diplômés mais pas aux autres. Imaginer une famille avec deux enfants, l’un réussit et l’autre échoue. L’intervention publique à travers nos politiques sociales doit se faire prioritairement en direction des publics en difficulté. Au regard des sommes engagées et de ce millier de jeunes calvadosiens désarmés, cette aide, représente un effort théorique supplémentaire de notre collectivité de 250 000 €. Elle met en œuvre de façon concrète le principe de solidarité qui se trouve au cœur de nos missions et rétablit entre les jeunes calvadosiens l’égalité. Nous vous demandons donc de voter cette mesure de justice et d’accorder également une aide de 250 € aux jeunes sans diplôme et qui arrive cette année sur le marché du travail.

Intervention Edith HEUZÉ – DM2 2020

Monsieur le Président, Cher(e)s collègues, La période inédite que nous traversons sous fond de crise sanitaire ne peut nous détourner de nos missions d’élus qu’il nous faut poursuivre en responsabilité pour accompagner au mieux les habitants et les territoires du Calvados. Notre institution a dû prendre en urgence des mesures sans possibilité d’une vision perspective à la sortie du second confinement. La réactivité et l’implication des services sont à saluer. Dès septembre dernier nous pouvions mieux cerner et appréhender les difficultés en engageant des mesures de solidarité et opérer les nécessaires ajustements financiers. La mauvaise nouvelle d’octobre, confirmant la recrudescence du virus et la 2ème vague inévitable, nous a plongés à nouveau dans un confinement partiel et plus souple . Dans cette période anxiogène et incertaine, le budget de notre collectivité montre bien le tableau d’une situation financière paradoxalement satisfaisante au regard de la crise inédite que nous traversons et nous pouvons nous considérer plutôt bien armés pour faire face aux difficultés sociales et économiques qui vont, hélas, s’accentuer en 2021. Au-delà de nos différences d’appréciation sur certains sujets, une solidarité républicaine s’impose. Soyez assurés de notre contribution pour affronter la période exceptionnelle que nous traversons et apporter des solutions aux difficultés présentes et à venir. La présentation du rapport sur la décision modificative n° 2 va se trouver modifiée suite aux propositions nouvelles de dernière minute qui engagent une enveloppe de 10 M € sur le budget 2020. Ces propositions font l’objet d’une analyse détaillée dans le rapport présenté en dérogation des délais de transmission. Nous acceptons de bien vouloir considérer le peu de temps laissé à la réflexion en raison de l’urgence conduisant à agir ainsi. . La DM2 est donc présentée dans le rapport en équilibre global à – 19,5 M€ mais qui sera ramené à – 9,5M€ après le vote du plan de soutien que nous étudierons au cours de la session. En fonctionnement, le point important à relever au niveau des recettes, c’est bien sûr celui du montant des DMTO. En février dernier, une certaine prudence a fait revoir à la baisse cette recette que vous aviez fixé au Budget Primitif à hauteur de 120 M€ en la diminuant en DM1 de 30 M€, la plaçant ainsi au niveau de la DGF soit 90M€. Après des interrogations et des craintes, nous constatons que le secteur immobilier s’est particulièrement bien maintenu, ce qui permet de corriger positivement cette recette que vous portez à nouveau à 120 M€ . Vous devez tenir compte aussi de l’avance consentie par l’Etat de 8 millions d’euros en réaction préventive à une forte baisse des DMTO qui, encore une fois, ne s’est pas concrétisée dans le Calvados. A ce stade, je tiens à rappeler notre proposition au Budget Primitif 2020 que vous n’aviez pas voulu retenir. Il s’agissait d’augmenter de 10 M € votre prévisions, nous mesurerons le niveau des encaissements au 31 décembre prochain ! Au B.P. 2020 et aussi sur les exercices antérieurs, nous vous alertions sur la situation sociale dégradée qui laissait entrevoir un besoin criant en Investissement comme en fonctionnement pour affronter une crise profonde à venir «en réaction à l’urgence sociale qui se faisait déjà cruellement sentir» . Je veux aujourd’hui à nouveau faire référence à nos amendements notamment pour agir urgemment dans le domaine des solidarités humaines et plus particulièrement celui de la protection de l’enfance et de l’insertion des bénéficiaires du RSA. Notre volonté était d’agir d’abord sur le domaine de la prévention avec des mesures pérennes et non en urgence sur le curatif et de façon ponctuelle comme aujourd’hui. L’intervention de notre collègue Éric VÈVE en décembre 2019 sur «l’Enfance en danger» allait aussi dans ce sens . Il vous alertait sur les 120 enfants en danger faute de placements possibles. Aujourd’hui à la veille de Noël , le chiffre des enfants en attente de solutions est tragiquement le même ! Notre amendement N°1 demandait la création de places supplémentaires d’hébergement et le renforcement des personnels qualifiés notamment les médecins de PMI et les infirmières …Le schéma de l’Enfance devra répondre dans les meilleurs délais à ces besoins indispensables ! Malheureusement et à notre grand regret, ce n’est pas la première année, nous constatons une sous-estimation des recettes DMTO qui se traduit par une sous-estimation de nos capacités d’investissements qui devraient permettre d’amortir toute crise à survenir. Par ailleurs, je note également que la provision de 10 M€ mobilisée en juin pour faire face aux besoins éventuels n’a pas été utilisée ou partiellement ce qui vous engage à la reporter sur l’exercice n+1 au titre de l’exclusion sociale et de la pauvreté en prévision d’une augmentation des crédits RSA de + 15 M€ pour le prochain exercice. Toujours en fonctionnement, nous pouvons souligner l’actualisation de la recette CNSA ( Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ) à hauteur de 2,4 M€ qui concerne l’APA et la PCH . Concernant le dossier COVAGE, les pénalités de retard réclamées à la société par le département et contestées par cette dernière au Tribunal administratif fixe une inscription de 2,2 M€ en recettes que nous retrouverons également en dépenses. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce dossier du très haut débit ( THD ) qui nous préoccupe depuis plusieurs années. Les dépenses de fonctionnement seront corrigées en fonction des propositions nouvelles L’augmentation de plus de 1 400 bénéficiaires du R S A depuis le début d’année induit une hausse de la dépense de + 4 M€ portant la prévision totale à 89,4 M€. En parallèle, il est à noter au titre des politiques de solidarité, le financement complémentaire de l’Etat pour 1,2 M€. Le fonds pour les travailleurs non-salariés demande une actualisation car nous enregistrons 2 000 bénéficiaires à raison du montant du RSA soit 567 € par bénéficiaire. L’accompagnement des M N A, plus particulièrement sur le volet contrats jeunes majeurs, voit un renforcement financier bienvenu de 900 k€. Dans le cadre du contrat d’objectif 2021 avec l’ADMR, l’apurement des comptes concernant le remboursement du cumul de déficits 2012-2017 consacre 1 M€ de dépenses dû au prestataire. La décision prise sur les primes COVID-19 si justifiées s’inscrit pour un montant de 1,8 M€. Nous notons parmi les subventions supplémentaires le doublement des subventions accordées aux associations d’aide alimentaire soit une enveloppe supplémentaire de 70 k€. Ces associations sont dans des difficultés extrêmes. La solidarité de notre assemblée est pleinement logique. L’ investissement sera également impacté par les propositions nouvelles . La baisse des recettes d’investissement constatée est la conséquence des reports en dépenses qui se traduit par une baisse importante des autorisations d’emprunt de 30 M€. En dépenses, la réduction de 17,8 M€ de crédits de paiement est due au retard pris dans les projets en raison de la crise sanitaire notamment le projet Fibre Calvados pour 7 M€ et des projets routiers. Le programme d’investissement affiché au BP de Février à hauteur de 149,8 M€ n’atteindra que 126,5 M€. Nous devons nous interroger sur ces reports successifs qui freinent nos programmes d’investissement. Tous ne sont pas dus à la crise COVID. Pour finir, un plan de soutien social afin de faire face à la crise sanitaire propose de consacrer une enveloppe de 10 M € , la recette DMTO étant réajustée à la hausse . L’ensemble des mesures d’urgence se répartissent pour 8,3 M€ en fonctionnement et 267800 € en investissement. Le delta de 1,3 M€ sera inscrit en dépenses imprévues pour l’exercice 2020. Elles ne manqueront pas d’être sollicitées d’ici la fin de 2020 Nous approuvons bien naturellement ce plan de soutien en regrettant deux points : D’une part, le retard pris dans le règlement de la crise sociale bien antérieure à la crise sanitaire qui n’a fait qu’accentuer les difficultés des personnes, un constat déjà fait depuis de nombreux mois. Nous rejoignons en ce sens Mr le Président dans la référence faite au mouvement des gilets jaunes . D’autre part, la réactivité trop tardive en mode curatif alors que nous avons marqué constamment notre volonté d’agir sur le préventif, générateur de solutions réfléchies, adaptées et in fine facteur d’économies sur les politiques sociales. Je vous informe dès à présent de notre vote d’abstention sur la DM 2 . En vous remerciant, Edith HEUZÉ pour le groupe Socialistes et Républicains

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