Intervention Edith HEUZÉ – DM2 2020

Monsieur le Président, Cher(e)s collègues, La période inédite que nous traversons sous fond de crise sanitaire ne peut nous détourner de nos missions d’élus qu’il nous faut poursuivre en responsabilité pour accompagner au mieux les habitants et les territoires du Calvados. Notre institution a dû prendre en urgence des mesures sans possibilité d’une vision perspective à la sortie du second confinement. La réactivité et l’implication des services sont à saluer. Dès septembre dernier nous pouvions mieux cerner et appréhender les difficultés en engageant des mesures de solidarité et opérer les nécessaires ajustements financiers. La mauvaise nouvelle d’octobre, confirmant la recrudescence du virus et la 2ème vague inévitable, nous a plongés à nouveau dans un confinement partiel et plus souple . Dans cette période anxiogène et incertaine, le budget de notre collectivité montre bien le tableau d’une situation financière paradoxalement satisfaisante au regard de la crise inédite que nous traversons et nous pouvons nous considérer plutôt bien armés pour faire face aux difficultés sociales et économiques qui vont, hélas, s’accentuer en 2021. Au-delà de nos différences d’appréciation sur certains sujets, une solidarité républicaine s’impose. Soyez assurés de notre contribution pour affronter la période exceptionnelle que nous traversons et apporter des solutions aux difficultés présentes et à venir. La présentation du rapport sur la décision modificative n° 2 va se trouver modifiée suite aux propositions nouvelles de dernière minute qui engagent une enveloppe de 10 M € sur le budget 2020. Ces propositions font l’objet d’une analyse détaillée dans le rapport présenté en dérogation des délais de transmission. Nous acceptons de bien vouloir considérer le peu de temps laissé à la réflexion en raison de l’urgence conduisant à agir ainsi. . La DM2 est donc présentée dans le rapport en équilibre global à – 19,5 M€ mais qui sera ramené à – 9,5M€ après le vote du plan de soutien que nous étudierons au cours de la session. En fonctionnement, le point important à relever au niveau des recettes, c’est bien sûr celui du montant des DMTO. En février dernier, une certaine prudence a fait revoir à la baisse cette recette que vous aviez fixé au Budget Primitif à hauteur de 120 M€ en la diminuant en DM1 de 30 M€, la plaçant ainsi au niveau de la DGF soit 90M€. Après des interrogations et des craintes, nous constatons que le secteur immobilier s’est particulièrement bien maintenu, ce qui permet de corriger positivement cette recette que vous portez à nouveau à 120 M€ . Vous devez tenir compte aussi de l’avance consentie par l’Etat de 8 millions d’euros en réaction préventive à une forte baisse des DMTO qui, encore une fois, ne s’est pas concrétisée dans le Calvados. A ce stade, je tiens à rappeler notre proposition au Budget Primitif 2020 que vous n’aviez pas voulu retenir. Il s’agissait d’augmenter de 10 M € votre prévisions, nous mesurerons le niveau des encaissements au 31 décembre prochain ! Au B.P. 2020 et aussi sur les exercices antérieurs, nous vous alertions sur la situation sociale dégradée qui laissait entrevoir un besoin criant en Investissement comme en fonctionnement pour affronter une crise profonde à venir «en réaction à l’urgence sociale qui se faisait déjà cruellement sentir» . Je veux aujourd’hui à nouveau faire référence à nos amendements notamment pour agir urgemment dans le domaine des solidarités humaines et plus particulièrement celui de la protection de l’enfance et de l’insertion des bénéficiaires du RSA. Notre volonté était d’agir d’abord sur le domaine de la prévention avec des mesures pérennes et non en urgence sur le curatif et de façon ponctuelle comme aujourd’hui. L’intervention de notre collègue Éric VÈVE en décembre 2019 sur «l’Enfance en danger» allait aussi dans ce sens . Il vous alertait sur les 120 enfants en danger faute de placements possibles. Aujourd’hui à la veille de Noël , le chiffre des enfants en attente de solutions est tragiquement le même ! Notre amendement N°1 demandait la création de places supplémentaires d’hébergement et le renforcement des personnels qualifiés notamment les médecins de PMI et les infirmières …Le schéma de l’Enfance devra répondre dans les meilleurs délais à ces besoins indispensables ! Malheureusement et à notre grand regret, ce n’est pas la première année, nous constatons une sous-estimation des recettes DMTO qui se traduit par une sous-estimation de nos capacités d’investissements qui devraient permettre d’amortir toute crise à survenir. Par ailleurs, je note également que la provision de 10 M€ mobilisée en juin pour faire face aux besoins éventuels n’a pas été utilisée ou partiellement ce qui vous engage à la reporter sur l’exercice n+1 au titre de l’exclusion sociale et de la pauvreté en prévision d’une augmentation des crédits RSA de + 15 M€ pour le prochain exercice. Toujours en fonctionnement, nous pouvons souligner l’actualisation de la recette CNSA ( Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ) à hauteur de 2,4 M€ qui concerne l’APA et la PCH . Concernant le dossier COVAGE, les pénalités de retard réclamées à la société par le département et contestées par cette dernière au Tribunal administratif fixe une inscription de 2,2 M€ en recettes que nous retrouverons également en dépenses. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce dossier du très haut débit ( THD ) qui nous préoccupe depuis plusieurs années. Les dépenses de fonctionnement seront corrigées en fonction des propositions nouvelles L’augmentation de plus de 1 400 bénéficiaires du R S A depuis le début d’année induit une hausse de la dépense de + 4 M€ portant la prévision totale à 89,4 M€. En parallèle, il est à noter au titre des politiques de solidarité, le financement complémentaire de l’Etat pour 1,2 M€. Le fonds pour les travailleurs non-salariés demande une actualisation car nous enregistrons 2 000 bénéficiaires à raison du montant du RSA soit 567 € par bénéficiaire. L’accompagnement des M N A, plus particulièrement sur le volet contrats jeunes majeurs, voit un renforcement financier bienvenu de 900 k€. Dans le cadre du contrat d’objectif 2021 avec l’ADMR, l’apurement des comptes concernant le remboursement du cumul de déficits 2012-2017 consacre 1 M€ de dépenses dû au prestataire. La décision prise sur les primes COVID-19 si justifiées s’inscrit pour un montant de 1,8 M€. Nous notons parmi les subventions supplémentaires le doublement des subventions accordées aux associations d’aide alimentaire soit une enveloppe supplémentaire de 70 k€. Ces associations sont dans des difficultés extrêmes. La solidarité de notre assemblée est pleinement logique. L’ investissement sera également impacté par les propositions nouvelles . La baisse des recettes d’investissement constatée est la conséquence des reports en dépenses qui se traduit par une baisse importante des autorisations d’emprunt de 30 M€. En dépenses, la réduction de 17,8 M€ de crédits de paiement est due au retard pris dans les projets en raison de la crise sanitaire notamment le projet Fibre Calvados pour 7 M€ et des projets routiers. Le programme d’investissement affiché au BP de Février à hauteur de 149,8 M€ n’atteindra que 126,5 M€. Nous devons nous interroger sur ces reports successifs qui freinent nos programmes d’investissement. Tous ne sont pas dus à la crise COVID. Pour finir, un plan de soutien social afin de faire face à la crise sanitaire propose de consacrer une enveloppe de 10 M € , la recette DMTO étant réajustée à la hausse . L’ensemble des mesures d’urgence se répartissent pour 8,3 M€ en fonctionnement et 267800 € en investissement. Le delta de 1,3 M€ sera inscrit en dépenses imprévues pour l’exercice 2020. Elles ne manqueront pas d’être sollicitées d’ici la fin de 2020 Nous approuvons bien naturellement ce plan de soutien en regrettant deux points : D’une part, le retard pris dans le règlement de la crise sociale bien antérieure à la crise sanitaire qui n’a fait qu’accentuer les difficultés des personnes, un constat déjà fait depuis de nombreux mois. Nous rejoignons en ce sens Mr le Président dans la référence faite au mouvement des gilets jaunes . D’autre part, la réactivité trop tardive en mode curatif alors que nous avons marqué constamment notre volonté d’agir sur le préventif, générateur de solutions réfléchies, adaptées et in fine facteur d’économies sur les politiques sociales. Je vous informe dès à présent de notre vote d’abstention sur la DM 2 . En vous remerciant, Edith HEUZÉ pour le groupe Socialistes et Républicains

Archives
Abonnez-vous!

Recevez nos dernières nouvelles directement dans votre boîte de réception. Vous recevrez un email d'activation!