Intervention de Marc BOURBON – Adaptation de l’aide aux petites communes rurales

Monsieur le Président, Cher Président, Chers Collègues, À la lecture de ce rapport, nous ne pouvons que soutenir cette politique départementale d’aide aux territoires en faveur des petits communes rurales. Au terme des 4 années écoulées, elle continue d’évoluer, de s’adapter aux attentes ou besoins de celles-ci. Son actualisation permanente est un gage de réussite, de réactivité de notre Institution, mais aussi d’orientations politiques stratégiques affirmées et incitatives. Les mesures proposées dans ce rapport contribuent à assouplir et à étendre les champs de l’APCR. Elles seront appréciées et sollicitées par les petites communes et, devraient surtout faciliter le dépôt des dossiers. Au fil des années, l’accompagnement financier du Département s’étoffe et apporte en temps réel des aides de circonstances, d’opportunités. L’initiative d’organiser des sessions d’information à l’intention des secrétaires de mairie pour présenter les modalités d’instruction d’un dossier APCR a été judicieuse et peut susciter une réflexion de notre part, pour éventuellement faire la promotion d’autres dispositifs d’aide financière. Le rattrapage des contrats antérieurs à 2020, permet aux quelques communes concernées de bénéficier d’un montant mobilisable pour les années 2021 et 2022. Dans la conjoncture particulière que nous subissons, elles reconnaîtront au Conseil Départemental cette préoccupation d’égalité de traitement. Par contre, il me semble qu’en renforçant notre politique d’aides aux petites communes, nous pourrions involontairement accentuer l’écart de traitement, ou l’inégalité de traitement entre les communes de moins et plus de 2000 habitants. Une fois de plus, je me permets d’intervenir pour le compte de ces dernières. Je crains qu’une perception négative ne s’établisse au fil de temps. Notamment pour celles qui dépassent ce seuil de justesse. La dotation de 100 000 € allouée au titre du contrat de territoire pendant sa durée, m’apparaît devenir de plus en plus insuffisante et source d’insatisfactions, de frustrations. Nous ne pouvons pas oublier le rôle majeur que ces communes jouent en terme d’aménagement du territoire en constituant des pôles d’attractivité structurants, mais aussi des pôles de services de proximité pour les plus petites. La complémentarité est indispensable et contribue à des équilibres de territoire auxquels nous sommes sensibles. Sans éléments d’appréciation, je ne suis pas en mesure de me faire une opinion plus précise et lever ce doute. Vous serait-il possible pour la période écoulée, depuis la mise en place des contrats de territoire, de nous communiquer le montant des aides attribuées aux communes de plus de 2000 habitants, y compris celles fléchées au titre des contrats de territoire ? Nous avons un retour régulier d’informations pour les subventions attribuées aux petites communes, pas pour les autres. Pour les prochains contrats de territoire, pourrions-nous avoir une attention toute particulière, si manifestement, nous aurions procéder à une distorsion de traitement ? Enfin, en marge de ce questionnement, ce seuil de plus de 2000 habitants a-t-il encore un sens, une justification avec les différentes fusions de communes opérées ces dernières années pour différencier ce qui est une unité urbaine ou rurale ? Nos démographes devront y réfléchir et peut-être revoir ce critère propre à notre pays, je crois ! A défaut, je prends la liberté de vous suggérer de déroger à cette distinction pour établir un seuil plus élevé, ou plus facilement, d’augmenter d’une manière significative cette dotation de 100 000 € lors de l’élaboration des contrats de territoire 2ème génération. Je vous remercie par avance pour votre attention et votre réponse.

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