Intervention de Bertrand HAVARD – Rapport analyse financière Covage Calvados

M. le Président, chers Collègues, Vous ne serez pas surpris si je me permets d’intervenir comme chaque année sur ce dossier. Et j’espère sincèrement que vous saurez y répondre autrement que par des insinuations d’incompétence plutôt que d’y répondre sur le fond comme vous l’avez fait l’an passé. La conclusion du même rapport l’année dernière indiquait que l’accélération du déploiement devait permettre à Covage Calvados de se rapprocher davantage de ses objectifs. Force est de constater que l’année 2019 n’aura pas permis au délégataire de tenir ses promesses. Ce retard fait d’ailleurs l’objet d’un contentieux entre le département et Covage cette année. Il en est question dans le rapport de la DM2 pour un montant de pénalités de 2,2 M€ que le délégataire conteste. Vous voudrez bien nous dire ce qu’il en est aujourd’hui. L’analyse des comptes fait apparaître de nombreuses faiblesses. Un résultat net de -8,5 M€, dégradé de près de 5 M€ par rapport à l’année précédente, une capacité d’autofinancement de plus en plus négative au fil des années pour atteindre en 2019 -6,7 M€ ! La capacité d’autofinancement est censée permettre à une entreprise de se développer en assumant elle-même ses besoins d’investissement. Elle permet ainsi de connaître la capacité d’une entreprise à rembourser ses dettes. Avec une CAF négative de bientôt 7 M€, on peut dire que la santé financière de Covage Calvados s’est encore dégradée. On retrouve les principes des grands groupes dont j’avais dénoncé l’aspect peu moral bien que cela soit parfaitement légal. En effet, le groupe Covage continue à financer sa fililale Covage Calvados, une coquille vide puisque sans personnel propre, et n’oublie pas de se payer en retour. Ainsi les charges financières sont-elles passées de 1 à plus de 5 M€ par l’augmentation du taux de rémunération pesant sur le compte courant associé notamment. Et cela alors que Covage Calvados perd beaucoup d’argent ! Au passage, le rapport gagnerait en clarté si nous avions, comme je l’ai demandé l’année dernière un état de la santé financière du groupe Covage. Une santé financière dégradée avec une capacité d’autofinancement très négative, pour autant, on apprend qu’un prêt de 139 M€ a été accordé par la Société générale. Il serait intéressant de savoir quelles garanties ont été obtenues par la Société générale pour accorder ce prêt important à une société en si mauvaise santé financière. Enfin, j’en viens au résultat en terme de commercialisation. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : un taux de pénétration de 1,35% pour le FTTH ! Seulement 3 491 clients ! C’est bien évidemment très faible au regard de l’engagement financier public. Pouvez-vous nous dire, quelle est, à ce jour le montant de la participation du département au financement des différents jalons ? Au regard du nombre d’usagers de la fibre, le coût de chaque prise allumée est certainement très élevé. Les recettes du FTTH représentent en 2019 14 % du chiffre d’affaire du délégataire, il était de 22% en 2018 alors qu’il était attendu qu’il atteigne à l’époque environ 50%. Ce qui doit permettre la rentabilité de cette DSP n’atteint pas ses objectifs. Nous avons engagé 150 k€ pour communiquer sur le réseau fibre. Je vous demande de bien vouloir nous en faire le bilan car le résultat n’est pas probant. Enfin, comme la rédaction du rapport a quelque peu changé par rapport aux années précédentes, je ne vois plus dans la conclusion de référence à une société de conseil spécialisée qui assiste les services du département pour le suivi quotidien de cette délégation. Sommes-nous toujours accompagnés pour ce suivi ? Les étapes successives d’évolution de cette DSP ont été nombreuses. De Tutor à SFR-FTTH en passant par Covage, la structure du délégataire a beaucoup évolué. L’inquiétude que j’exprime aujourd’hui est légitime et je peux réaffirmer que personne dans cet hémicycle ne souhaite autre chose que la réalisation réussie d’un réseau de fibre efficace pour tous les habitants de notre département. Cela, surtout à l’aune du constat de la période que nous traversons au cours de laquelle, l’usage d’Internet est devenu plus que jamais indispensable. L’année dernière, M. le Président, vous nous avez donné rendez-vous en fin 2021 pour constater combien votre choix était le bon. Bien évidemment, chacun comprendra que l’épidémie de Covid-19 aura perturbé le plan de charges de notre délégataire. Admettez que nous soyons vigilants pour nous assurer de son parfait achèvement. Nous souhaitons toujours qu’une commission spécialisée soit mise en place pour permettre aux élus de suivre de dossier si important. Je vous remercie.

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