Session

Vœu de Antoine CASINI – Pour la réussite de tous les collégiens calvadosiens, contribuons à un taux d’équipement en ordinateur de 100 % !

Cher Président, Mes chers collègues, Tout d’abord, je souhaite renouveler mes remerciements sincères à toutes celles et ceux qui de près comme de loin ont participé à l’élaboration de ce nouveau schéma départemental de l’enfance. Je salue tout particulièrement le travail de deux femmes, Madame Elise Ablain, Directrice adjointe à la Direction de l’Enfance et de la Famille et Madame Maëva Carval, chargée de mission, éducatrice spécialisée. Beaucoup d’idées innovantes, pertinentes organisées en 3 axes principaux d’actions. Je soulignerais 3 d’entre elles qui ont retenu toute mon approbation et qui ont pour dessein de renforcer les dispositifs permettant d’éviter le recours au placement. La première bonne idée, c’est la conduite d’une étude sur l’opportunité de développer la mesure unique dans le cadre des accompagnements éducatifs en milieu ouvert. En d’autres termes, c’est l’adaptabilité de la mesure aux évolutions des besoins de l’enfant et de sa famille et ce, sans générer de changement de service et de professionnels accompagnateurs. Ce qui a pour but, demain, de mettre un terme aux délais d’attente pour bénéficier de certaines mesures telle qu’une CAMPS dont le délai d’attente est de 18 mois. C’est sûr, il n’existe encore pas mal d’inconnues mais engager d’ores et déjà une étude sur son opportunité et sa faisabilité est une note d’espoir. La seconde bonne idée, c’est l’expérimentation d’un dispositif type SAMU-Enfance à destination des familles qui ne bénéficient pas d’une mesure éducative et pour répondre à l’urgence d’une situation vécue par un enfant, un jeune, un parent afin de désamorcer une crise. La troisième bonne idée, est la création d’une plateforme de répit pour les parents de nourrissons et de prévention du risque de syndrome du bébé secoué. Je me félicite de ces grandes avancées en matière de prévention. Vraiment. Néanmoins, permettez-moi d’émettre dans un premier temps, un regret et dans un second temps une remarque qui je l’espère sera constructive. Mon regret n’est pas des moindres, est que ce nouveau schéma départemental de l’enfance ne voit le jour qu’à l’aube de l’année 2021 alors même que les précédents schémas celui de l’enfance famille et de la protection maternelle et infantile avaient respectivement été votés en 2008 et 2011 et prorogés jusqu’à ce jour. Il aura fallu attendre près de 7 ans pour amorcer une nouvelle dynamique, (pour se caler aux évolutions sociétales). Ma remarque quant à elle porte sur un objectif essentiel de ce schéma, celui de garantir l’accueil de chaque enfant. Dès le mois de février dernier, nous vous interpellions sur l’impérieuse nécessité de créer de nouvelles places d’accueil pour répondre à la saturation du dispositif d’accueil qui tend à devenir structurelle. Pour ce faire, le nouveau schéma table sur : – la création de 40 places d’accueil en établissement dont 35 ne verront le jour qu’en 2023. – la création de 50 places en PEAD (placement éducatif à domicile), en réalité dans le même temps, 25 places d’accroissement temporaire dont 15 en PEAD sont supprimées. Ce qui fait que finalement ce ne sont que 25 places qui sont véritablement créées. En outre, j’attire votre attention sur le fait que bien que le PEAD est une mesure certes moins onéreuse et moins invasive dans la vie des familles, elle reste une mesure relativement récente et expérimentale pour laquelle nous n’avons pas le recul nécessaire. Et enfin, la création de 19 places en établissements spécialisés : – 8 places pour les grands adolescents qui ne verront le jour qu’en 2025 – 5 places pour les adolescents présentant des troubles psycho-pathologiques – 6 places pour les enfants présentant un trouble sévère de l’attachement. Ce qui fait que sur les 5 ans de la programmation du schéma, c’est 79 places nouvelles, ce qui ne résorbe pas la liste d’attente des 122 enfants placés mais dont la mesure n’est pas effective. Qui plus est, selon certaines sources, c’est le chiffre de 172 enfants qui est avancé. D’ailleurs, je déplore une chose dans ce rapport c’est que nous parlons d’enfants et il n’est fait à aucun moment mention du nombre exacte d’enfants dont la mesure de placement n’est pas exécutée. Alors non, ce schéma départemental n’est pas ambitieux mais c’est un schéma qui transpire l’humain de par la volonté sincère des femmes et des hommes qui mettent du cœur à l’ouvrage avec les moyens qu’on a bien voulu leur donner mais malheureusement je ne vois aucune volonté politique forte, aucune politique d’investissement d’envergure pour protéger les enfants en danger, les enfants victimes. Victimes de n’être pas nés sous la bonne étoile! Ce schéma ne relève pas les défis que la collectivité départementale a aujourd’hui même au regard de ses responsabilités en matière d’ASE, de l’aide sociale à l’enfance. Qui plus est, il n’anticipe pas les défis à venir dans un future proche du fait de la crise sociale qui se profile et de la vague de départ à la retraite de bon nombre d’assistants familiaux qui a eux seuls assurent la charge de plus de 60% des enfants qui nous sont confiés. Alors, oui il y a de bonnes choses dans ce schéma mais il reste insuffisant en termes d’ouverture de places d’accueil nouvelles. C’est pour cette raison et n’y voyez rien d’autres que nous sommes contraint de nous abstenir. Nous sommes, toutes et tous, très attachés à la réussite de chaque élève et conscients que le développement du numérique constitue aujourd’hui un véritable enjeu de société et un défi éducatif de première importance. Disposer d’un ordinateur personnel est un des outils pour relever ce défi. Un ordinateur permet de gagner en autonomie et favorise l’accès aux savoirs, à la culture et à diverses informations. Dans les faits, toutes les familles n’ont pas les moyens d’offrir un ordinateur aux enfants. Lors du 1er confinement au printemps dernier, pour permettre la continuité pédagogique des collégiens, il s’est avéré nécessaire de s’adapter via les outils informatiques et d’assurer un égal accès numérique. Le Conseil départemental a prêté à des familles qui en avaient besoin 1 080 tablettes et plusieurs dizaines d’ordinateurs. Force est de constater que l’ordinateur portable est un bien meilleur outil que les tablettes pour poursuivre les apprentissages. Il permet de travailler à distance dans de bonnes conditions avec des logiciels dont les familles ne sont parfois pas dotées. A l’instar d’autres départements (Landes, Ille-et-Vilaine, Essonne, Val-de-Marne,…) qui mènent une politique volontariste en la matière bien avant cette crise sanitaire, nous vous invitons à étudier notre proposition visant à équiper les collégiens, qui ne disposent pas d’un ordinateur à la maison. Avec un coût moyen d’environ 400 € par ordinateur et en considérant un taux de non équipement de l’ordre de 10 % sur les 33 504 collégiens scolarisés en 2020, pour un amortissement sur 5 ans, cette mesure est estimée à environ 270 000 € par an. Cet investissement de politique générale apparaît une réponse adaptée à la situation exceptionnelle que les jeunes collégiens traversent et qui, d’ores et déjà, s’étend sur deux années scolaires. Cher Président, Mes chers collègues, Tout d’abord, je souhaite renouveler mes remerciements sincères à toutes celles et ceux qui de près comme de loin ont participé à l’élaboration de ce nouveau schéma départemental de l’enfance. Je salue tout particulièrement le travail de deux femmes, Madame Elise Ablain, Directrice adjointe à la Direction de l’Enfance et de la Famille et Madame Maëva Carval, chargée de mission, éducatrice spécialisée. Beaucoup d’idées innovantes, pertinentes organisées en 3 axes principaux d’actions. Je soulignerais 3 d’entre elles qui ont retenu toute mon approbation et qui ont pour dessein de renforcer les dispositifs permettant d’éviter le recours au placement. La première bonne idée, c’est la conduite d’une étude sur l’opportunité de développer la mesure unique dans le cadre des accompagnements éducatifs en milieu ouvert. En d’autres termes, c’est l’adaptabilité de la mesure aux évolutions des besoins de l’enfant et de sa famille et ce, sans générer de changement de service et de professionnels accompagnateurs. Ce qui a pour but, demain, de mettre un terme aux délais d’attente pour bénéficier de certaines mesures telle qu’une CAMPS dont le délai d’attente est de 18 mois. C’est sûr, il n’existe encore pas mal d’inconnues mais engager d’ores et déjà une étude sur son opportunité et sa faisabilité est une note d’espoir. La seconde bonne idée, c’est l’expérimentation d’un dispositif type SAMU-Enfance à destination des familles qui ne bénéficient pas d’une mesure éducative et pour répondre à l’urgence d’une situation vécue par un enfant, un jeune, un parent afin de désamorcer une crise. La troisième bonne idée, est la création d’une plateforme de répit pour les parents de nourrissons et de prévention du risque de syndrome du bébé secoué. Je me félicite de ces grandes avancées en matière de prévention. Vraiment. Néanmoins, permettez-moi d’émettre dans un premier temps, un regret et dans un second temps une remarque qui je l’espère sera constructive. Mon regret n’est pas des moindres, est que ce nouveau schéma départemental de l’enfance ne voit le jour qu’à l’aube de l’année 2021 alors même que les précédents schémas celui de l’enfance famille et de la protection maternelle et infantile avaient respectivement été votés en 2008 et 2011 et prorogés jusqu’à ce jour. Il aura fallu attendre près de 7 ans pour amorcer une nouvelle dynamique, (pour se caler aux évolutions sociétales). Ma remarque quant à elle porte sur un objectif essentiel de ce schéma, celui de garantir l’accueil de chaque enfant. Dès le mois de février dernier, nous vous interpellions sur l’impérieuse nécessité de créer de nouvelles places d’accueil pour répondre à la saturation du dispositif d’accueil qui tend à devenir structurelle. Pour ce faire, le nouveau schéma table sur : – la création de 40 places d’accueil en établissement dont 35 ne verront le jour qu’en 2023. – la création de 50 places en PEAD (placement éducatif à domicile), en réalité dans le même temps, 25 places d’accroissement temporaire dont 15 en PEAD sont supprimées. Ce qui fait que finalement ce ne sont que 25 places qui sont véritablement créées. En outre, j’attire votre attention sur le fait que bien que le PEAD est une mesure certes moins onéreuse et moins invasive dans la vie des familles, elle reste une mesure relativement récente et expérimentale pour laquelle nous n’avons pas le recul nécessaire. Et enfin, la création de 19 places en établissements spécialisés : – 8 places pour les grands adolescents qui ne verront le jour qu’en 2025 – 5 places pour les adolescents présentant des troubles psycho-pathologiques – 6 places pour les enfants présentant un trouble sévère de l’attachement. Ce qui fait que sur les 5 ans de la programmation du schéma, c’est 79 places nouvelles, ce qui ne résorbe pas la liste d’attente des 122 enfants placés mais dont la mesure n’est pas effective. Qui plus est, selon certaines sources, c’est le chiffre de 172 enfants qui est avancé. D’ailleurs, je déplore une chose dans ce rapport c’est que nous parlons d’enfants et il n’est fait à aucun moment mention du nombre exacte d’enfants dont la mesure de placement n’est pas exécutée. Alors non, ce schéma départemental n’est pas ambitieux mais c’est un schéma qui transpire l’humain de par la volonté sincère des femmes et des hommes qui mettent du cœur à l’ouvrage avec les moyens qu’on a bien voulu leur donner mais malheureusement je ne vois aucune volonté politique forte, aucune politique d’investissement d’envergure pour protéger les enfants en danger, les enfants victimes. Victimes de n’être pas nés sous la bonne étoile! Ce schéma ne relève pas les défis que la collectivité départementale a aujourd’hui même au regard de ses responsabilités en matière d’ASE, de l’aide sociale à l’enfance. Qui plus est, il n’anticipe pas les défis à venir dans un future proche du fait de la crise sociale qui se profile et de la vague de départ à la retraite de bon nombre d’assistants familiaux qui a eux seuls assurent la charge de plus de 60% des enfants qui nous sont confiés. Alors, oui il y a de bonnes choses dans ce schéma mais il reste insuffisant en termes d’ouverture de places d’accueil nouvelles. C’est pour cette raison et n’y voyez rien d’autres que nous sommes contraint de nous abstenir.

Intervention de Salyha ACHOUCHI – Schéma départemental de l’enfance 2021-2025

Cher Président, Mes chers collègues, Tout d’abord, je souhaite renouveler mes remerciements sincères à toutes celles et ceux qui de près comme de loin ont participé à l’élaboration de ce nouveau schéma départemental de l’enfance. Je salue tout particulièrement le travail de deux femmes, Madame Elise Ablain, Directrice adjointe à la Direction de l’Enfance et de la Famille et Madame Maëva Carval, chargée de mission, éducatrice spécialisée. Beaucoup d’idées innovantes, pertinentes organisées en 3 axes principaux d’actions. Je soulignerais 3 d’entre elles qui ont retenu toute mon approbation et qui ont pour dessein de renforcer les dispositifs permettant d’éviter le recours au placement. La première bonne idée, c’est la conduite d’une étude sur l’opportunité de développer la mesure unique dans le cadre des accompagnements éducatifs en milieu ouvert. En d’autres termes, c’est l’adaptabilité de la mesure aux évolutions des besoins de l’enfant et de sa famille et ce, sans générer de changement de service et de professionnels accompagnateurs. Ce qui a pour but, demain, de mettre un terme aux délais d’attente pour bénéficier de certaines mesures telle qu’une CAMPS dont le délai d’attente est de 18 mois. C’est sûr, il n’existe encore pas mal d’inconnues mais engager d’ores et déjà une étude sur son opportunité et sa faisabilité est une note d’espoir. La seconde bonne idée, c’est l’expérimentation d’un dispositif type SAMU-Enfance à destination des familles qui ne bénéficient pas d’une mesure éducative et pour répondre à l’urgence d’une situation vécue par un enfant, un jeune, un parent afin de désamorcer une crise. La troisième bonne idée, est la création d’une plateforme de répit pour les parents de nourrissons et de prévention du risque de syndrome du bébé secoué. Je me félicite de ces grandes avancées en matière de prévention. Vraiment. Néanmoins, permettez-moi d’émettre dans un premier temps, un regret et dans un second temps une remarque qui je l’espère sera constructive. Mon regret n’est pas des moindres, est que ce nouveau schéma départemental de l’enfance ne voit le jour qu’à l’aube de l’année 2021 alors même que les précédents schémas celui de l’enfance famille et de la protection maternelle et infantile avaient respectivement été votés en 2008 et 2011 et prorogés jusqu’à ce jour. Il aura fallu attendre près de 7 ans pour amorcer une nouvelle dynamique, (pour se caler aux évolutions sociétales). Ma remarque quant à elle porte sur un objectif essentiel de ce schéma, celui de garantir l’accueil de chaque enfant. Dès le mois de février dernier, nous vous interpellions sur l’impérieuse nécessité de créer de nouvelles places d’accueil pour répondre à la saturation du dispositif d’accueil qui tend à devenir structurelle. Pour ce faire, le nouveau schéma table sur : – la création de 40 places d’accueil en établissement dont 35 ne verront le jour qu’en 2023. – la création de 50 places en PEAD (placement éducatif à domicile), en réalité dans le même temps, 25 places d’accroissement temporaire dont 15 en PEAD sont supprimées. Ce qui fait que finalement ce ne sont que 25 places qui sont véritablement créées. En outre, j’attire votre attention sur le fait que bien que le PEAD est une mesure certes moins onéreuse et moins invasive dans la vie des familles, elle reste une mesure relativement récente et expérimentale pour laquelle nous n’avons pas le recul nécessaire. Et enfin, la création de 19 places en établissements spécialisés : – 8 places pour les grands adolescents qui ne verront le jour qu’en 2025 – 5 places pour les adolescents présentant des troubles psycho-pathologiques – 6 places pour les enfants présentant un trouble sévère de l’attachement. Ce qui fait que sur les 5 ans de la programmation du schéma, c’est 79 places nouvelles, ce qui ne résorbe pas la liste d’attente des 122 enfants placés mais dont la mesure n’est pas effective. Qui plus est, selon certaines sources, c’est le chiffre de 172 enfants qui est avancé. D’ailleurs, je déplore une chose dans ce rapport c’est que nous parlons d’enfants et il n’est fait à aucun moment mention du nombre exacte d’enfants dont la mesure de placement n’est pas exécutée. Alors non, ce schéma départemental n’est pas ambitieux mais c’est un schéma qui transpire l’humain de par la volonté sincère des femmes et des hommes qui mettent du cœur à l’ouvrage avec les moyens qu’on a bien voulu leur donner mais malheureusement je ne vois aucune volonté politique forte, aucune politique d’investissement d’envergure pour protéger les enfants en danger, les enfants victimes. Victimes de n’être pas nés sous la bonne étoile! Ce schéma ne relève pas les défis que la collectivité départementale a aujourd’hui même au regard de ses responsabilités en matière d’ASE, de l’aide sociale à l’enfance. Qui plus est, il n’anticipe pas les défis à venir dans un future proche du fait de la crise sociale qui se profile et de la vague de départ à la retraite de bon nombre d’assistants familiaux qui a eux seuls assurent la charge de plus de 60% des enfants qui nous sont confiés. Alors, oui il y a de bonnes choses dans ce schéma mais il reste insuffisant en termes d’ouverture de places d’accueil nouvelles. C’est pour cette raison et n’y voyez rien d’autres que nous sommes contraint de nous abstenir.

Intervention de Marc BOURBON Délégations portuaires

Monsieur Le Président, Cher Président, Chers Collègues, Dans ce bilan annuel des délégations de service public au profit des ports, nous ne pouvons que constater la constance des éléments de rapport d’une année sur l’autre, avec des analyses positives qui confortent plusieurs d’entre-eux, et inversement, la mise en exergue accrue des faiblesses ou risques pour d’autres. Cette année supplémentaire écoulée, nous rapproche de l’échéance de plusieurs délégations. Sommes-nous en capacité d’anticiper le devenir de ces délégations, notamment pour les ports de plaisance de DIVES-CABOURG et COURSEULLES SUR MER ? Pour ce dernier, malgré une fréquentation constante d’un bon niveau, l’encours de la dette dépasse le million d’Euros, les emprunts contractés vont au-delà des 10 ans du terme de la délégation. De plus, des investissements imminents au titre de l’amélioration des infrastructures s’imposent, en ayant recours de nouveau à l’emprunt. La fin de la délégation est prévue fin 2021 et laisse dans l’incertitude les 8 agents au service de ce port ? Pensez-vous qu’il soit judicieux d’attendre son échéance pour activer un processus de remise à plat? N’est-il pas possible d’anticiper et de sécuriser au plus vite le devenir de ce port de plaisance, qui constitue un équipement de référence pour notre Département ? Des mesures structurelles semblent être appropriées, il serait opportun de les définir, de les mettre en œuvre dans les meilleurs délais en concertation avec la commune de COURSEULLES. Je vous remercie pour votre attention et votre réponse.

Intervention de Marc BOURBON – Bilan du schéma départemental de la politique culturelle

Monsieur Le Président, Cher Président. Chers Collègues, Avec votre autorisation, 3 questions au sujet de ce présent rapport : • Il est évoqué dans le cadre des stratégies culturelles intercommunales, l’anticipation des futurs équipements culturels? Comment se traduit-elle? • Peut-on nous rappeler les équipements culturels réalisés pendant les 4 années et la part de financement du Conseil Départemental? • Est-il envisagé des mesures d’aides exceptionnelles liées à la crise sanitaire pour les associations culturelles, je pense particulièrement aux écoles d’enseignement artistique? Elles ont supporté en juin pour la reprise des activités, des charges conséquentes pour respecter le protocole sanitaire, le nettoyage des instruments mis à la disposition des usagers. Malheureusement, des surcoûts qui seront reconduits lors de la future reprise. Je vous remercie pour vos réponses.

Intervention de Marc BOURBON – Adaptation de l’aide aux petites communes rurales

Monsieur le Président, Cher Président, Chers Collègues, À la lecture de ce rapport, nous ne pouvons que soutenir cette politique départementale d’aide aux territoires en faveur des petits communes rurales. Au terme des 4 années écoulées, elle continue d’évoluer, de s’adapter aux attentes ou besoins de celles-ci. Son actualisation permanente est un gage de réussite, de réactivité de notre Institution, mais aussi d’orientations politiques stratégiques affirmées et incitatives. Les mesures proposées dans ce rapport contribuent à assouplir et à étendre les champs de l’APCR. Elles seront appréciées et sollicitées par les petites communes et, devraient surtout faciliter le dépôt des dossiers. Au fil des années, l’accompagnement financier du Département s’étoffe et apporte en temps réel des aides de circonstances, d’opportunités. L’initiative d’organiser des sessions d’information à l’intention des secrétaires de mairie pour présenter les modalités d’instruction d’un dossier APCR a été judicieuse et peut susciter une réflexion de notre part, pour éventuellement faire la promotion d’autres dispositifs d’aide financière. Le rattrapage des contrats antérieurs à 2020, permet aux quelques communes concernées de bénéficier d’un montant mobilisable pour les années 2021 et 2022. Dans la conjoncture particulière que nous subissons, elles reconnaîtront au Conseil Départemental cette préoccupation d’égalité de traitement. Par contre, il me semble qu’en renforçant notre politique d’aides aux petites communes, nous pourrions involontairement accentuer l’écart de traitement, ou l’inégalité de traitement entre les communes de moins et plus de 2000 habitants. Une fois de plus, je me permets d’intervenir pour le compte de ces dernières. Je crains qu’une perception négative ne s’établisse au fil de temps. Notamment pour celles qui dépassent ce seuil de justesse. La dotation de 100 000 € allouée au titre du contrat de territoire pendant sa durée, m’apparaît devenir de plus en plus insuffisante et source d’insatisfactions, de frustrations. Nous ne pouvons pas oublier le rôle majeur que ces communes jouent en terme d’aménagement du territoire en constituant des pôles d’attractivité structurants, mais aussi des pôles de services de proximité pour les plus petites. La complémentarité est indispensable et contribue à des équilibres de territoire auxquels nous sommes sensibles. Sans éléments d’appréciation, je ne suis pas en mesure de me faire une opinion plus précise et lever ce doute. Vous serait-il possible pour la période écoulée, depuis la mise en place des contrats de territoire, de nous communiquer le montant des aides attribuées aux communes de plus de 2000 habitants, y compris celles fléchées au titre des contrats de territoire ? Nous avons un retour régulier d’informations pour les subventions attribuées aux petites communes, pas pour les autres. Pour les prochains contrats de territoire, pourrions-nous avoir une attention toute particulière, si manifestement, nous aurions procéder à une distorsion de traitement ? Enfin, en marge de ce questionnement, ce seuil de plus de 2000 habitants a-t-il encore un sens, une justification avec les différentes fusions de communes opérées ces dernières années pour différencier ce qui est une unité urbaine ou rurale ? Nos démographes devront y réfléchir et peut-être revoir ce critère propre à notre pays, je crois ! A défaut, je prends la liberté de vous suggérer de déroger à cette distinction pour établir un seuil plus élevé, ou plus facilement, d’augmenter d’une manière significative cette dotation de 100 000 € lors de l’élaboration des contrats de territoire 2ème génération. Je vous remercie par avance pour votre attention et votre réponse.

Intervention de Bertrand HAVARD – Campagne de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux – Orientations budgétaires 2021

M. le Président, chers Collègues, En décembre l’année dernière, notre assemblée votait le rapport cité en référence. J’avais alors alerté notre assemblée sur deux risques : le probable transfert d’une partie de la prise en charge de la dépendance du Département sur les usagers et la fragilisation du modèle économique de plusieurs services d’aide et d’accompagnement à domicile. J’avais souligné que cette réforme s’était faite sans concertation avec les associations d’usagers ni consultation de l’instance ad hoc, le CDCA (comité départemental de la citoyenneté et de l’autonomie) qui pour mémoire a été créé par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement pour renforcer la participation des personnes à l’élaboration des politiques publiques du handicap et de la vieillesse. Le CDCA donne son avis sur les sujets concernant les personnes âgées et les personnes handicapées. Il est composé de représentants des institutions, des personnes âgées et des personnes handicapées et des professionnels. Il est donc parfaitement anormal qu’il n’ait pas été consulté. Des membres de cette instance se plaignent de ce manque de consultation. Je passe sur la façon dont vous aviez répondu à l’époque laissant entendre qu’il faudrait m’expliquer longtemps avant que je comprenne. Que s’est-il passé depuis me direz-vous ? Le 23 janvier, j’ai pu avec d’autres bénéficier d’un temps de présentation très intéressant par la direction de l’autonomie en présence de Mme LENOURRICHEL M. POULIQUEN, Mme MAGNAN, Directrice de l’Autonomie et Mme DEWUEZ. Je tiens à les remercier pour les explications qui ont pu nous être données qui ne m’ont malgré tout pas entièrement rassuré. Puis la crise sanitaire est passée par là, mettant en avant les professionnels, reconnaissant la place de l’aide à domicile en tant qu’acteur de la santé, du prendre soin. A l’image du Ségur de la santé qui a permis de revaloriser les salaires des personnels hospitaliers, les mêmes qui défilaient dans les rues quelques mois auparavant, l’Etat ressort son projet de Loi Grand Âge et Autonomie, celui qui devait être entériné en 2019. On reparle du cinquième risque. A propos des salaires, un récent avenant à la convention collective des associations de la Branche de l’Aide à Domicile les a augmentés d’environ 2 %. Cela faisait 4 ans que ça n’était pas arrivé, les salariés apprécieront, tout du moins, ceux qui gagnent plus que le SMIC. En effet, la profonde réforme des grilles de salaire pour mettre un terme au 19 années de SMIC pour les personnels les moins qualifiés est classée sans suite. Le 28 septembre dernier, dans votre rapport à l’Assemblée Départementale, vous aviez exprimé Monsieur le Président, je cite : « C’est en quoi, comme mon collègue Frédéric BIERRY, Président du Département du Bas-Rhin et Président de la commission d’action sociale à l’Assemblée des Départements de France, j’ai la conviction profonde que plutôt qu’une prime parfois symbolique, notre enjeu est la revalorisation des métiers à domicile. Je souhaite en cela que le Département du Calvados prenne toute sa part dans les négociations au niveau national relatives à une meilleure reconnaissance structurelle des métiers de l’aide sociale à l’enfance (en particulier des assistants familiaux) et des métiers de l’aide à domicile. ». J’avais approuvé votre déclaration en réclamant un Ségur de l’aide à domicile. Et aujourd’hui, vous nous proposez d’appliquer les dispositions liées à la refonte du financement des SAAD proposée l’année dernière, en totale contradiction avec vos convictions exprimées sur le sujet de la valorisation des métiers du domicile. Vous décidez de maintenir le principe adopté l’année dernière, depuis celle-ci, la situation a beaucoup évolué avec la crise sanitaire inédite qui continue de demander de la part des personnes qui assurent cette aide à domicile une implication et un courage remarquables. Un courage oui. Car il y a eu des cas de COVID chez les personnes visitées et les aides à domicile n’ont pas renoncé à continuer leurs interventions, en prenant des précautions bien sûr, mais en prenant également des risques pour leur propre santé. Je tiens une fois de plus à leur rendre hommage aujourd’hui. Pendant la première vague, les SAAD ont été considérés et ont obtenu une reconnaissance méritée au même titre que les personnels de santé. Alors la reprise dans les mêmes termes de la proposition de refonte du financement des SAAD est-elle une réponse à la mesure de cette reconnaissance ? L’Assemblée nationale unanime a voté jeudi 22 octobre en faveur d’une enveloppe de 150 millions d’euros en 2021 puis 200 millions à partir de 2022, pour augmenter les salaires des aides à domicile, qui interviennent chez des personnes âgées ou handicapées. A ma connaissance, les départements sont appelés à abonder d’autant cette augmentation des rémunérations des aides à domiciles. Il n’en est nullement question dans ce rapport ni dans le rapport financier alors même que le texte prévoit une rétroactivité pour l’année 2020. Pouvez-vous nous dire si le département fera ce geste en faveur d’une meilleure reconnaissance structurelle des métiers de l’aide sociale à l’enfance et des métiers de l’aide à domicile ou bien si cela n’était qu’une déclaration sans lendemain ? Y répondre favorablement aurait plusieurs vertus : 1. Cela serait une reconnaissance concrète de l’importance de ces professions difficiles insuffisamment rémunérées, 2. Cela pourrait contribuer à éviter les difficultés de recrutement ou même la fuite de certains agents qui partent vers l’hôpital parce que la rémunération est meilleure. 3. Elle mettrait vos actes en rapport avec vos paroles Au sujet des CPOM et de la reprise des déficits, il est indiqué dans le rapport de la DM que vous prévoyez une provision pour reprendre le déficit de l’ADMR sur la période 2012-2017 d’un montant de 1,141 M€ or ce déficit cumulé atteignait en 2018 des sommes bien plus élevées ! Pouvez-vous expliquer cet écart et nous indiquer ce qu’il en sera pour les autres associations qui ont accumulé du déficit ? Enfin, pouvez-vous nous dire si cette proposition que vous nous faites aujourd’hui a fait l’objet d’une consultation de la CDCA comme cela devrait être fait ? Vous comprendrez aisément qu’à moins que vous ne fassiez évoluer les orientations que vous faites prendre au SAAD, nous ne pourrons voter cette partie du rapport. Je vous remercie.

Intervention de Bertrand HAVARD – Rapport analyse financière Covage Calvados

M. le Président, chers Collègues, Vous ne serez pas surpris si je me permets d’intervenir comme chaque année sur ce dossier. Et j’espère sincèrement que vous saurez y répondre autrement que par des insinuations d’incompétence plutôt que d’y répondre sur le fond comme vous l’avez fait l’an passé. La conclusion du même rapport l’année dernière indiquait que l’accélération du déploiement devait permettre à Covage Calvados de se rapprocher davantage de ses objectifs. Force est de constater que l’année 2019 n’aura pas permis au délégataire de tenir ses promesses. Ce retard fait d’ailleurs l’objet d’un contentieux entre le département et Covage cette année. Il en est question dans le rapport de la DM2 pour un montant de pénalités de 2,2 M€ que le délégataire conteste. Vous voudrez bien nous dire ce qu’il en est aujourd’hui. L’analyse des comptes fait apparaître de nombreuses faiblesses. Un résultat net de -8,5 M€, dégradé de près de 5 M€ par rapport à l’année précédente, une capacité d’autofinancement de plus en plus négative au fil des années pour atteindre en 2019 -6,7 M€ ! La capacité d’autofinancement est censée permettre à une entreprise de se développer en assumant elle-même ses besoins d’investissement. Elle permet ainsi de connaître la capacité d’une entreprise à rembourser ses dettes. Avec une CAF négative de bientôt 7 M€, on peut dire que la santé financière de Covage Calvados s’est encore dégradée. On retrouve les principes des grands groupes dont j’avais dénoncé l’aspect peu moral bien que cela soit parfaitement légal. En effet, le groupe Covage continue à financer sa fililale Covage Calvados, une coquille vide puisque sans personnel propre, et n’oublie pas de se payer en retour. Ainsi les charges financières sont-elles passées de 1 à plus de 5 M€ par l’augmentation du taux de rémunération pesant sur le compte courant associé notamment. Et cela alors que Covage Calvados perd beaucoup d’argent ! Au passage, le rapport gagnerait en clarté si nous avions, comme je l’ai demandé l’année dernière un état de la santé financière du groupe Covage. Une santé financière dégradée avec une capacité d’autofinancement très négative, pour autant, on apprend qu’un prêt de 139 M€ a été accordé par la Société générale. Il serait intéressant de savoir quelles garanties ont été obtenues par la Société générale pour accorder ce prêt important à une société en si mauvaise santé financière. Enfin, j’en viens au résultat en terme de commercialisation. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : un taux de pénétration de 1,35% pour le FTTH ! Seulement 3 491 clients ! C’est bien évidemment très faible au regard de l’engagement financier public. Pouvez-vous nous dire, quelle est, à ce jour le montant de la participation du département au financement des différents jalons ? Au regard du nombre d’usagers de la fibre, le coût de chaque prise allumée est certainement très élevé. Les recettes du FTTH représentent en 2019 14 % du chiffre d’affaire du délégataire, il était de 22% en 2018 alors qu’il était attendu qu’il atteigne à l’époque environ 50%. Ce qui doit permettre la rentabilité de cette DSP n’atteint pas ses objectifs. Nous avons engagé 150 k€ pour communiquer sur le réseau fibre. Je vous demande de bien vouloir nous en faire le bilan car le résultat n’est pas probant. Enfin, comme la rédaction du rapport a quelque peu changé par rapport aux années précédentes, je ne vois plus dans la conclusion de référence à une société de conseil spécialisée qui assiste les services du département pour le suivi quotidien de cette délégation. Sommes-nous toujours accompagnés pour ce suivi ? Les étapes successives d’évolution de cette DSP ont été nombreuses. De Tutor à SFR-FTTH en passant par Covage, la structure du délégataire a beaucoup évolué. L’inquiétude que j’exprime aujourd’hui est légitime et je peux réaffirmer que personne dans cet hémicycle ne souhaite autre chose que la réalisation réussie d’un réseau de fibre efficace pour tous les habitants de notre département. Cela, surtout à l’aune du constat de la période que nous traversons au cours de laquelle, l’usage d’Internet est devenu plus que jamais indispensable. L’année dernière, M. le Président, vous nous avez donné rendez-vous en fin 2021 pour constater combien votre choix était le bon. Bien évidemment, chacun comprendra que l’épidémie de Covid-19 aura perturbé le plan de charges de notre délégataire. Admettez que nous soyons vigilants pour nous assurer de son parfait achèvement. Nous souhaitons toujours qu’une commission spécialisée soit mise en place pour permettre aux élus de suivre de dossier si important. Je vous remercie.

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