Discours

Session du 3-5 février 2021- Intervention de B. HAVARD sur le déploiement du très haut débit

M. le P., CC. Quel usage de l’argent des 2.2 M€ de pénalités. Ce dossier nous anime à chaque session budgétaire et c’est bien normal étant donnés les enjeux pour les territoires en attente d’une connexion digne de ce nom mais aussi au regard du budget investi dans ce projet. Et comme à chaque fois, je me permets de refroidir votre enthousiasme et j’en suis désolé. Vous commencez fort en illustrant vos propos de cartes intéressantes et vous indiquez que le taux du réseau FTTH dans notre département est développé à plus de 70%. Ce que vous ne mentionnez pas du tout, c’est que dans ces 70 % sont compris les réseaux développés par l’opérateur dit historique sur les 29 communes de Caen-la-mer, sur Lisieux et le réseau de la CDC Cœur Côte Fleurie. Il serait juste de le préciser. Ce qu’il faut porter à la connaissance de chacun d’entre nous c’est que Cœur Côte Fleuri compte 35 000 prises, et qu’Orange en a déployé 137 000 sur les zones AMII et le département 180000. Donc ce niveau de déploiement, s’il est bon, ne doit qu’un peu plus de la moitié de son développement au réseau départemental. Vous placez le département dans le peloton de tête. C’est vrai mais en 14 ème position d’après l’ARCEP. Et si on lit les commentaires qui suivent les cartes sur le site que vous mentionnez, le Nord et le Pas-de-Calais, les champions du déploiement fibre ces 12 derniers mois : le Nord (+250 000) et le Pas-de-Calais (+166 000). Ces cartes illustrent le déploiement du réseau, c’est important mais ce qui nous préoccupe c’est le nombre de prises raccordées. Vous faites état de 10 000 clients effectifs fin 2020. Sur les 180 000 prises réalisées, nous en sommes donc à 5,5 % de pénétration. J’ai conscience que la crise sanitaire n’a pas favorisé l’avancement de notre RIP pour la réalisation des travaux. Par contre, elle a eu une influence sans doute sur la nécessité d’en disposer en raison de l’augmentation du télétravail. Mais, après cinq ans de travaux et l’engagement financier du département, cela fait cher de la prise raccordée. 103 M€ de crédits de paiement depuis 2012 pour 180 000 prises. Vous abordez la question de l’équilibre financier de la DSP. J’avais posé un certain nombre de question l’année dernière restées sans réponse en session. Vous vous dites confiants dans la réussite du projet à long terme. Vous pointez malgré tout quelques inquiétudes au sujet du changement capitalistique de la société délégataire et craignez une période de latence liée à l’arrivée d’un nouveau groupe. Vous avouez d’ailleurs votre impuissance sur ce type d’événement. On ne sait pas aujourd’hui qui va racheter notre RIP et dans quel délai. Je partage ces craintes. Vous le dites vous-mêmes, ce Réseau d’Initiative Public est un projet sur lequel l’initiative privée est désormais complète. On appréciera l’oxymoron. J’en viens à la progression du déploiement. Faisons les comptes : En zone 1A : il reste 24 000 prises à créer et donc 68 000 en tout qui nécessitent une réingénierie. En zone 1B il reste 5000 prises à construire. En zone 2 : il reste 51 000 prises à construire en zone plus rurale donc plus complexe et couteuse. C’est cependant une partie du territoire qui mérite tout autant un raccordement au très haut débit. Au total, ce ne sont pas moins de 80 000 prises à réaliser pour que notre réseau soit complet. Comme en 2020, 50 000 prises supplémentaires ont été mises en place, on voit mal comment d’ici la fin de l’année le réseau pourrait être complet. Sur le chapitre de la commercialisation, les choses bougent. Vous nous annoncez 2000 commandes par mois. Il serait intéressant de savoir sur ces 2000 commandes combien aboutissent en mise en service réelle puisque vous évoquez des problèmes de sous-traitance. Le RIP du Calvados, comme beaucoup d’autres, subit les « nouvelles problématiques du mode de sous-traitance à l’opérateur commercial (mode STOC) ». Votre formulation est un euphémisme si j’en crois la documentation sur ce sujet. Ce dispositif prévoit que l’opérateur qui construit le réseau sous-traite le branchement du client au fournisseur d’accès. Lequel fait lui-même intervenir un sous-traitant. Ou un sous-traitant de sous-traitant, avec parfois sur le terrain des intervenants insuffisamment formés, dans un contexte de tension sur le recrutement. Il en résulte une menace sur la qualité du réseau voire un échec de raccordement. Cela n’incombe pas au département, vous le rappelez mais pour nos administrés cela n’est pas acceptable. De même, il est parfois fait état par les FAI de problèmes autres que ce phénomène de mode STOC imputés à la réalisation même de notre réseau qui provoquent des échecs de raccordements. Ce développement de la commercialisation a pris beaucoup de retard. Là encore, au risque de me répéter, si la structure de notre réseau avait intégré dès que possible les fameuses armoires nécessaires aux OCEN, la progression des abonnements aurait été boostée beaucoup plus tôt et donc la rentabilité renforcée à un meilleur rythme. Le chapitre « parachever la commercialisation FttH » avec l’arrivée de Free montre que l’arrivée des OCEN ne solutionne pas tout puisque trois des principaux ne se développent qu’en fonction de leurs choix guidés par la rentabilité. L’arrivée de Free oblige à modifier l’offre de référence du réseau et les explications que vous donnez dans le rapport ne sont pas éclairantes pour l’élu de base qui ne participe pas à ces travaux. Il semble que ces modifications aient des implications importantes que vous voudrez bien tenter de nous expliquer. Ce que j’en comprends c’est que les autres opérateurs paient Covage ligne à ligne alors que FREE investit en « cofinancement », non pas sur la réalisation du réseau mais Free achète un volume de prises pour en user et les commercialiser pendant 40 ans. Cela lui permet de bénéficier d’une offre tarifaire avantageuse en faisant le pari de prendre rapidement cette part de marché. Cela permet à Free de passer cela en investissement et non en fonctionnement comme les autres opérateurs. Cela devrait améliorer le taux de pénétration. Peut-on savoir sur quel part du réseau FREE a fait son offre ? J’en termine avec le chapitre de l’achèvement du déploiement qui manque à mon sens de précisions. Quand prévoyez-vous de terminer la réingénierie de la phase 1A ? Pour le secteurs 1B et 2, je n’ai pas trouvé le planning dans les annexes pourtant indiqué dans le rapport. Pouvons-nous l’avoir ? Dans les inscriptions budgétaires, vous continuez à plus de 125 000 € pour faire la promotion du réseau alors que cela devrait être entièrement à la charge du concessionnaire. Ce qui remonte du terrain, ce sont des plaintes régulières notamment sur le fait que ni les services du Conseil Départemental 14 ni et surtout COVAGE ne daignent répondre à tous ceux qui ont pu enfin trouver un opérateur et/ou qui perdent leur connexion. Visiblement, le service après-vente est défectueux. Vous avez abordé le sujet des 2,2 M€ de pénalités de retard appliquées au délégataire. Vous voudrez bien nous dire si elles ont fait l’objet de négociations et si oui, à quelle hauteur elles se situaient initialement. En conclusion, M. le P., l’année 2021 sera déterminante. Vous vous êtes engagé à ce que le réseau soit terminé et nous saurons également combien de foyers se sont abonnés en utilisant notre RIP. Je ne doute pas que nous aurons l’occasion de faire un nouveau point avant la fin de notre mandat et vous pouvez compter sur ma vigilance pour suivre ce dossier jusqu’alors. Je vous remercie.

Session du 3-5 février 2021 – Intervention de B. HAVARD sur l’environnement

M. le P., mes CC. Quelques mots sur ce rapport au sujet de la MNE. Vous le dites, 2021 verra le débouché de l’étude de programmation. Peut-on en savoir un peu plus sur le planning de ces travaux importants ? Chaque année, je dis quelques mots sur le rucher départemental conservatoire de l’abeille noire géré par l’ANC. Il fêtera son 10ème anniversaire le 13 juin prochain. Je suis toujours surpris qu’il n’y soit jamais fait référence dans ce rapport. Sachez que le cheptel en a été reconstitué grâce à l’intervention de deux habitants de Sallenelles récemment formés au rucher école de Mondeville. Le rucher est désormais parfaitement entretenu. Ce qui ne manquera pas de vous faire plaisir, M. le P. c’est que ce rucher a fourni 3 colonies à la ville de Bayeux dans le cadre de l’Abeille Sentinelle de l’Environnement (ASE). Il comporte donc actuellement 7 ruches peuplées et sera prochainement augmenté pour revenir à son effectif initial de 10 ruches. Certaines animations qui n’ont pu avoir lieu en raison du Covid. Seules celles d’août ont été permises en raison du très beau temps et la ruchette pédagogique transparente ainsi que la dégustation comparative de miels ont remporté, comme de coutume, un succès très vif. Concernant l’abeille noire, je veux porter à votre connaissance ce chiffre que vous attendez avec impatience : ce sont 462 reines ont été produites à partir de souches sélectionnées dans le département. Enfin, et je sais que vous y serez sensible, je veux vous faire savoir les très bons résultats de l’étude effectuée par le professeur Garnery du CNRS de Gif-sur-Yvette à partir de prélèvements d’abeilles effectués dans des zones choisies, à l’intérieur desquelles l’abeille noire a été répandue depuis 2012 (date l’inauguration officielle du rucher de Sallenelles).L’analyse de l’ADN de ces avettes révèle que la population d’abeilles du Calvados échantillonnée en 2020 présente 92% de race d’abeille noire. C’est un résultant excellent qui place notre département en haut du tableau. Enfin un classement qui nous rassemble ! C’est le fruit des bénévoles de cette association que je veux remercier. Afin de pérenniser la sauvegarde de ce trésor patrimonial, l’ANC, avec l’appui de la Région, doit officialiser le statut de conservatoire pour la zone dont Sallenelles est le centre. Une autre zone présente également les critères de conservatoire ; la zone de Montpinçon. Les élus et les apiculteurs de la zone de Sallenelles vont être informés de cette mesure et une inauguration officielle publique avec intervention du professeur Garnery doit être organisée dès que possible. Je pourrai vous prêter ma combinaison si vous souhaitez y participer. Voilà les quelques mots sur ce rucher qui, à mon avis, a toute sa place dans le chapitre de nos politiques consacrées à la valorisation et la préservation de l’environnement. Pour tenter de vous en convaincre et comme je l’avais fait lors du lancement du rucher départemental, je me permets de vous offrir un pot de miel en rappelant que pour produire ces 500 g de ce délicieux produit, les abeilles ont butiné des centaines de milliers de fleurs et ainsi ont participé à leur fécondation et donc à la biodiversité et qu’elles ont dû parcourir entre 20 000 et 30 000 km. Je vous remercie.

Session du 3-5 février 2021 – Intervention de B. HAVARD sur la culture

M. le P., CC. Quelques mots sur ce dossier important présenté à la dernière commission ESCC. Le secteur culturel est en grande difficulté de manière très différenciée selon qu’il s’agit de structures subventionnées ou non. Les inquiétudes pour les compagnies, les intermittents sont nombreuses et l’on peut craindre pour la spécificité culturelle française. De même, nombreux sont les Calvadosiennes et Calvadosiens qui sont en manque de spectacles vivants, de films au cinémas ou de visites au musée. Pour ma part, si je sais combien les mesures sanitaires sont des moyens de ralentir la progression du virus COVID-19, je n’ai pas compris qu’il ne soit pas permis de rouvrir les salles de spectacle et les cinémas qui avaient pris les mesures nécessaires alors qu’il est permis de se rendre dans les églises. Vous parlez à juste titre dans le rapport du rôle important que joue le secteur culturel en terme de cohésion sociale et de rayonnement, j’y ajouterais la nourriture intellectuelle indispensable à l’équilibre de chacun. N’oublions pas non plus l’impact économique puisque l’industrie culturelle en France représente un pourcentage du PIB plus important que celui de l’industrie automobile. Ce secteur qui fut un des premiers confinés et qui sera sans doute un des derniers à reprendre vie aura besoin du soutien de tous les niveaux pour se remettre de cet épisode catastrophique. Vous avez joué votre rôle en accordant un soutien financier de 250 k€ aux structures culturelles en difficultés en fonction de critères. Ce fonds n’a pas été utilisé dans sa totalité et 100 k€ restaient disponibles après l’échéance du dispositif. Ce qui revient du terrain, c’est que les difficultés sont en décalage avec les épisodes de confinement. L’espérance d’une reprise de l’activité culturelle en respectant les gestes barrière laissait entrevoir la possibilité de reprendre l’activité. Cela n’a pas été le cas. Il est à craindre que les nombreux reports ou annulations de spectacles occasionnent un effet d’entonnoir dans les programmations qui bloqueront la diffusion de nouvelles créations par exemple. Ainsi, je pense qu’il serait bien d’amorcer un nouveau plan de secours pour venir directement en aide aux compagnies qui sont en difficultés. Nous pourrions également aider les lieux de diffusion à généraliser le principe déjà à l’œuvre dans certains d’entre eux qui consiste pour les spectacles annulés ou reportés à payer les frais de cession prévus pour ces spectacles annulés ou reportés tout en prévoyant de les payer à nouveau si le spectacle est repris dans une programmation future. C’est le moyen de maintenir en vie les compagnies de notre département. Cela serait un complément salvateur à l’accompagnement que vous maintenez par le biais du Marchepied. Nous saluons bien sûr l’aide apportée aux cinémas indépendants dans le cadre du troisième plan de relance et l’augmentation de l’enveloppe pour le patrimoine. Cet effort pour la culture ne place malgré tout pas notre département dans les plus engagés pour la culture puisque, si l’on s’en tient au classement publié par la DGCL, notre département ne dépensait en 2019 que 9 € par habitant quand d’autres y consacrent 5 fois plus. Dans ce classement, le département se situe en bas de peloton. Seulement 10 départements en France sont en-dessous de ce seuil. Nous avons donc une marge de progression. Pour ce qui est du rapport en lui-même, nous en approuvons bon nombre de propositions. La préservation et la valorisation du patrimoine qui consomment plus de la moitié des crédits est une politique importante du département que nous approuvons. Les opérations effectuées par le service archéologique sont passionnantes et méritent en effet d’être montrées et expliquées aux Calvadosiens pour leur permettre de mieux appréhender l’histoire de notre territoire. D’une manière générale, toutes les actions de médiations sont à développer dans tous les domaines. Concernant le développement culturel des territoires, nous notons l’augmentation de 50% de l’enveloppe consacrée au musée de la tapisserie de Bayeux liée à l’augmentation importante du coût du projet. Nous saluons la labellisation « Bibliothèques numériques de référence » de la bibliothèque du Calvados. Le projet du château de Bénouville peu développé par Sylvie Jacq aujourd’hui pourra être l’occasion d’ouvrir plus ce magnifique château et d’y accueillir des manifestations culturelles de qualité. Vous faites état ensuite de l’avancement des contrats de développement culturels territoriaux. Comme toujours, vous nous présentez les aspects positifs de votre action et c’est bien normal. Notons que la professionnalisation avance plus vite dans les territoires dont on savait leur capacité à investir dans la culture. Vous vous fixiez l’année dernière l’objectif de finaliser les contrats avec la totalité des territoires, il reste quelques mois pour y parvenir alors que des « résistances » ou des freins existent toujours à Lisieux Normandie ou Val es Dunes entre autres. Je constate que le service culture départemental continue à apporter son expérience et son expertise pour co-construire les saisons et vous savez combien je suis convaincu de l’indispensable apport de notre service pour garantir la qualité des programmations. Malheureusement la saison actuelle est en arrêt en raison de la Covid. J’en termine avec l’offre d’éducation artistique. J’insistais l’année dernière sur l’effort à faire en faveur des écoles d’enseignement artistique qui mettent en place des animations en faveur des scolaires. Je note que vous y faites référence en tant que préoccupation partagée avec les territoires d’élargir les publics des établissements notamment par des actions en milieu scolaire. Je ne peux qu’y souscrire. Pour conclure par un élément positif, je vous invite à vous connecter à la chaine Youtube de la Renaissance le 12 février prochain pour assister au concert de Sylvain RIFFLET, saxophoniste de talent qui va nous faire revivre des standards de Stan Getz. Je vous remercie.

Session du 3-5 février 2021 – Intervention de B. HAVARD sur les collèges

M. le P., CC Je ne reprendrai pas la totalité des propos que j’ai tenu l’année dernière sur ce sujet que je pourrais résumer ainsi : 1. Nous apprécions le plan pluri annuel d’investissement pour les collèges porté à 73 M€. Cette somme est importante. Elle n’a rien d’exceptionnel si on se compare aux autres départements français. En € par habitant, d’après les chiffres de la Direction Générale des Collectivités Locales, notre département, avec 40 € par habitant se situe derrière 80 autres. Il fait beaucoup moins que d’autres comme les côtes d’Armor qui y consacre 100 € ou tout autre département normand. 2. Nous pensons toujours que la tarification unique de la restauration scolaire est une bonne chose qui serait socialement améliorée si elle s’adossait à un barème prenant en compte le quotient familial des familles, 3. Nous validons vos choix sur le développement du numérique éducatif, 4. Nous restons opposés à la subvention que vous proposez dans le cadre de la loi Falloux pour l’investissement dans les établissements privés, Concernant l’aide à la scolarité, je veux redire combien était judicieux votre choix d’augmenter de 50% les bourses scolaires départementales et d’anticiper leur versement au mois de décembre. Cela a été utile pour bien des familles. A ce sujet, comme je l’ai dit en commission, et bien que je sache avec quelle l’énergie les services s’investissent sur cette question, je souhaite que tout soit fait afin de lutter contre le non recours à ces aides. Nous connaissons toutes et tous des familles qui ne font pas la démarche et se voient privées des moyens d’offrir à leurs enfants un repas de qualité. L’année scolaire n’est pas terminée et le contexte dans lequel elle va s’achever pour les collégiennes et collégiens est encore très incertain. Lors du premier confinement, un nombre de décrocheurs trop important a été relevé dans tous les secteurs. Nous avons mis à disposition des moyens numériques auprès des élèves qui n’en disposaient pas chez eux. Le problème rencontré également est celui de ne pas disposer de connexion pour pouvoir suivre correctement les cours à distance. Ne pourrions-nous pas, en prenant des précautions bien sûr, aider certaines familles afin que le ou la collégienne de ces foyers dispose d’une connexion ? J’en viens à un sujet qui fait moins consensus entre nous, celui de la carte scolaire. Nous ne referons pas aujourd’hui le débat sur le sujet des fermetures d’établissements que vous avez décidés ces dernières années. Mais si l’on se penche sur l’évolution des effectifs des collèges du sud de l’agglomération caennaise, le constat est évident. Les tensions sur Bretteville sur Laize, Ifs, Evrecy, Verson, Saint-Martin de Fontenay et Mondeville en font des collèges pleins comme des œufs et les contraintes qu’ils vivent en raison de la crise sanitaire renforcent les difficultés liées au sur effectif. Nous l’avons abordé avec mon collègue Eric VEVE en commission, il est urgent de se pencher sur cette question pour offrir à ces élèves des conditions plus favorables. Bien sûr, je réitère ma demande de mise en place d’une commission ouverte pour mener à bien ce travail de réflexion et aboutir à une solution partagée. De même, il est un sujet sur lequel le département s’honorerait de faire plus qu’il ne fait aujourd’hui. J’ai bien noté les travaux programmés d’isolation, de ventilation double-flux, de remplacements de menuiseries. J’aimerais attirer votre attention sur un sujet que j’ai abordé à de nombreuses reprises en commission en prenant l’exemple du collège Gisèle GUILLEMOT situé à Mondeville. Vous-même, Monsieur le P., lors de son inauguration aviez reconnu que ce collège fonctionnel, moderne et parfaitement adapté aux enseignements actuels était, pour vous citer « un peu minéral ». C’est un constat évident. Les façades semblaient moins sombres sur les visuels du projet. Fort heureusement, l’excellent partenariat entre des classes CHAPP de l’établissement et le festival PALMA a permis avec l’intervention de l’artiste EL TONO d’allumer une des façades du collège par la réalisation d’une fresque colorés et rythmée.. Par ailleurs, la cour en bitume noir ajoute à cette minéralité constatée. J’ai proposé à plusieurs reprises de réfléchir à une végétalisation de ce collège, pourquoi pas également à une débitumation afin de réduire l’effet d’ilot de chaleur provoqué en période de canicule, événements qui, en raison des prévisions de réchauffement climatique ne manqueront pas de se multiplier. Des solutions existent et je souhaiterais qu’au-delà des travaux que vous avez énoncés dans ce rapport, il soit étudié pour tous les collèges la possibilité de réduire les surfaces extérieures bitumées ou bétonnées et de végétaliser les espaces extérieurs de nos collèges. Comme chaque année, nous voterons la quasi-totalité des propositions de votre rapport. L’enveloppe prévue pour l’investissement dans les collèges pourrait être plus conséquente. Nous vous invitons à l’orienter plus encore en considération de la nécessaire prise en compte de la transition écologique. Les annonces récentes sur le réchauffement climatique, si elles ont un impact moins fort sur notre région, n’en sont pas moins à prendre en compte. De même, nous en appelons à une réflexion partagée sur la carte scolaire pour répondre aux difficultés rencontrées sur certains secteurs. Je vous remercie.

Session du 3-5 février 2021 – Intervention de B. HAVARD sur le maintien à domicile des personnes âgées

M. le P. CC., Je souhaite intervenir sur ce rapport tout d’abord par une remarque de fond. C’est un constat, une demande, un regret que vous m’avez déjà entendu formuler à plusieurs reprises qui concerne le CDCA (Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie), fusion des ex CDCPH et CODERPA. Le CDCA a été créé pour renforcer la participation des personnes à l’élaboration des politiques publiques du handicap et de la vieillesse. Le CDCA donne son avis sur les sujets concernant les personnes âgées et les personnes handicapées. Cette instance, que vous présidez, a pour ambition de renforcer la démocratie participative au niveau local et de faciliter la co-construction des politiques publiques territoriales en concertation avec les personnes et leurs proches, les représentants institutionnels locaux et les professionnels du secteur de l’âge et du handicap. Aussi, vous auriez pu, vous auriez dû solliciter le CDCA comme je demandais dans le cadre de votre réforme de la prise du coût des services d’aide et d’accompagnement à domicile soumettre ce rapport à l’avis du CDCA. Quelle est votre considération à l’égard des représentants des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs proches aidants ? Ne pensez-vous pas leur regard, leur expérience comme utile à l’enrichissement de vos réformes. Mais la démocratie participative n’est pas dans votre ADN. Comme je viens d’apprendre que vous alliez inscrire en séance 1.1M€ pour la revalorisation des aides à domicile, je ne vais pas intervenir comme prévu. Je pense que cette mesure, conforme à ma demande de novembre dernier est une reconnaissance du travail compliqué et sensible parce qu’avant tout humain accompli par les aides à domicile. Concernant l’accueil familial, vous proposez des crédits de formation des accueillants familiaux. Celle-ci nécessite un effort important, un rattrapage. Il est indispensable qu’elle soit en lien avec le handicap ou les difficultés de la personne accueillie. De plus, il serait intéressant de faire en sorte que les établissements et services médico sociaux puissent aider les familles d’accueil afin qu’elles bénéficient des fonctions ressources de ces derniers. De plus, il apparait nécessaire d’envisager, si ce n’est pas encore le cas, que les familles d’accueil puissent bénéficier en cas de besoin des dispositifs de répit en faveur des aidants. Pouvez-vous préciser à cet égard si le projet de création de maison des ainés et/ou aidants sera également ouverte aux aidants accompagnant des personnes handicapées ? J’en terminerai par là où j’avais commencé au sujet des rapports A36 et A37 sur la vie en établissement pour insister sur l’instance du CDCA à qui le règlement permettant d’attribuer les crédits de modernisation de la qualité d’accueil devrait être soumis avant adoption. Enfin, je profite de ce rapport pour vous faire une suggestion. Puisque vous souhaitez être à la pointe de nombreuses politiques, le département du Calvados pourrait faire partie de ceux qui se sont engagés dans le dispositif « Territoires 100% inclusifs » qui vise à améliorer la participation et la coordination de tous les acteurs engagés dans le parcours de vie d’une personne handicapée pour lutter contre les ruptures de parcours. Cela permettra de mieux identifier les conditions de réussite, les bonnes pratiques et les freins à la réalisation de la société inclusive. Dans notre région la Manche s’est lancée. Nous pourrions suivre cet exemple. Je vous remercie. Permettez moi d’ajouter que contrairement aux affirmations de Madame LENOURRICHEL, lors de notre DM2, une tarification unique à 21 € n’est pas une évolution positive mais une régression. En effet, il semble que la Présidente de votre commission « Autonomie et Handicap » ait oublié que parmi les 70 SAAD qui interviennent au profit des allocataires de l’APA ou de la PCH, seules 10 ont un tarif supérieur à 21 € dans le cadre de la tarification administrée certes mais ces 10 structures réalisent 68 % des heures APA, 64 % des heures PCH et 81 % des heures au titre de l’aide-ménagère ! Je précise que ces informations émanent de vos services ! N’avez-vous pas l’impression qu’en laissant penser que le tarif de prise en charge va évoluer de 17,77 € à 21 € pour la grande majorité des SAAD du Calvados, vous cachez une réalité inquiétante quant à la baisse du tarif de prise en charge auprès de la très grande majorité de nos allocataires dépendants ? Pas de débat en commission autonomie et handicap, pas de consultation de la CDCA, telle est votre vision de la co-construction des politiques publiques, de la démocratie représentative, mais peut-on encore parler de démocratie ?

Session du 3-5 février 2021 – Intervention de B. HAVARD sur les aides au logement

M. le P. CC. J’étais intervenu l’année dernière déjà sur ce sujet. Cette année est encore plus préoccupante. D’une part, il y a de nombreuses familles que nous n’arrivons pas à loger car leur taux d’effort, même dans le logement social est trop élevé. Elles restent donc dans des conditions de logement ou d’hébergement qui ne correspondent pas à des conditions décentes d’existence. D’autre part, la crise actuelle vécue parfois durement par la perte d’emploi ou de baisse de revenus amplifie les difficultés pour certaines familles pour régler leur loyer ou leurs charges ou les deux. La réponse que vous apportez dans ce budget n’est pas à la hauteur de cette situation. Vous maintenez notre participation au FSL au niveau de l’an dernier fixé à 1,1 M€ soit un niveau inférieur à notre participation en 2015. Or, comme je viens de le dire, les situations pour lesquelles ce Fonds de Solidarité au Logement vont devoir être engagées pour favoriser le maintien ou l’accès au logement des familles en difficultés vont être en nombre croissant. De même, concernant le FSE, ce Fonds de solidarité pour l’énergie sensé permettre à une personne seule ou à une famille de faire face à des impayés de gaz ou d’électricité, sera certainement plus sollicité que l’année passée. Et pourtant vous baissez son budget ! Cela me semble complètement inconcevable ! Il passe de 575 k€ à 450 k€ soit près de 22 % de baisse. Et si l’on remonte à 2018, la baisse du Fonds de Solidarité pour l’Energie atteint 43% ! Encore la semaine dernière, en CALEOL, nous examinions la situation de personnes à reloger qui, une fois seulement prises en considération le loyer et les charges hors chauffage n’ont plus que 15, voire 10 € de reste à vivre par jour. Comment dans ces conditions payer les factures d’électricité ou de chauffage ? Une CPS d’Inolya rappelait que dans la plupart des cas, ces personnes renoncent simplement à se chauffer ! En charge des solidarités et, à ce titre, VP du CCAS de Mondeville, je constate que nous voyons depuis peu arriver des demandes de secours liées à la crise pour des intérimaires sans contrats ou des autoentrepreneurs en difficultés pour régler leurs factures courantes. Vous êtes M. le P. également président de ce premier bailleur social du département. Vous ne pouvez ignorer ces situations. Il est donc inconcevable que vous nous proposiez ces budgets pour le FSL et FSE au risque de paraître déconnecté des réalités que vivent certains de nos concitoyens. Enfin, je conclurai mon intervention par une demande que j’ai déjà formulée en CA d’Inolya. Le confinement et la situation de crise qui perdure ont été accompagné d’un constat alarmant de hausse des violences intrafamiliales. Encore une fois, en commission d’attribution de logement les cas de violences, faites aux femmes en très grande majorité, sont nombreux et nous tentons de trouver des solutions en priorisant très souvent ces situations. Pour autant, le temps de préparation, de l’instruction de ces dossiers, de passage en commission et d’attribution réelle contribue à laisser ces femmes, ces familles dans des situations intolérables qui impliquent souvent des enfants. Une solution existe que nous pouvons mettre en œuvre qui consiste à identifier plusieurs logements gérés par Inolya, de les confier en gestion partagée à des acteurs reconnus, tels le CIDFF pour mettre à disposition dans un délai très court des logement d’urgence à destination des familles que j’évoquais en l’attente d’un relogement plus pérenne. Ma demande est donc la suivante. M. le P., vous engagez-vous à réfléchir et surtout à mettre en place par le biais de notre outil Inolya, des logements d’urgence répartis judicieusement sur le territoire pour répondre à cette urgence de premier ordre. En raison des baisses prévues pour le FSL et le FSE, nous n’approuverons pas ce rapport pour cette partie.

Session du 3-5 février 2021 – Intervention de S. ACHOUCHI sur l’enfance

Monsieur Le Président, mes chers collègues, Je souhaiterais revenir sur le bouleversement en urgence avant même sa mise en œuvre du nouveau Schéma départemental de l’enfance 2021-2025 tout fraîchement voté par votre seule majorité ; et sur la création en urgence de 30 places en PEAD c’est à dire en Placement Éducatif à Domicile. Je me réjouis vivement que mes propos tenus lors de la réunion du 23 novembre 2020 lors du vote du Nouveau Schéma départemental de l’Enfance ont porté si rapidement leurs fruits. En effet, un mois seulement après mon intervention vous vous réunissiez au sein de votre majorité afin d’évoquer le manque criant de places d’accueil. Alors même que Monsieur Roca, Président de la commission Enfance-Famille soutenait mordicus qu’il y avait, je cite « plus important à faire que de discuter sur le nombre de places » « Ne chipotons pas sur le nombre de places ». Madame Trouvé surenchérissait en affirmant croire, je cite « qu’il ne fallait pas raisonner en termes de places » Monsieur Le Président, suite à mon intervention, vous-même, vous affirmiez que « Tout le monde était capable de jugements péremptoires », sachez que les miens sont strictement fondés sur les faits et sur ma connaissance de la réalité de terrain. Monsieur Le Président, j’avais les bons chiffres lorsque j’évoquais le nombre de 172 enfants placés mais dont la mesure n’est pas effective. Il semblerait que la Collectivité territoriale départementale sur laquelle repose la responsabilité de l’Aide Sociale à l’enfance n’en n’ait eu malheureusement connaissance que fin décembre 2020, vous comprendrez donc mon étonnement et les interrogations que cela suscite. Monsieur Le Président, je souhaiterais donc qu’à l’avenir vous réserviez à mes interpellations justifiées un peu plus de considération. Notre groupe s’abstiendra donc sur ce rapport. Je vous remercie.

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