Actualité

Session du 3-5 février 2021 – Discours de G. DETERVILLE

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Nous voici réunis pour 3 jours pour débattre essentiellement de l’affectation de près de 800 millions d’euros constituant le B.P de 2021, le dernier de votre mandature. Nous pourrions profiter de l’occasion pour faire un bilan plus général de votre action, mais cette année plutôt que strictement présenter des amendements à ce B.P, dont on sait à l’avance que vous les rejetterez comme les années précédentes, nous présenterons nos grandes orientations, parfois reprenant des propositions réitérées mais toujours aussi pertinentes à nos yeux. Mes collègues souligneront au fil de ces 3 jours les points d’insuffisance de vos propositions budgétaires. Votre budget devrait être naturellement un budget de transition parce qu’il faut tenir évidemment compte du contexte extraordinaire difficile que notre pays traverse. En effet, après une année 2020 qui, hélas, restera dans les mémoires comme l’une des années le plus sombres depuis 75 ans pour notre pays, et une année 2021 qui s’annonce elle aussi comme particulièrement rude, la seule question à laquelle nous devons répondre est bien celle-là : comment actionner au mieux les leviers qui sont à notre disposition pour faire en sorte que 2021 soit moins rude pour nos concitoyens. Vous y apportez vos réponses et par l’intermédiaire notamment d’Edith Heuzé membre de la commission des finances, nous vous indiquerons quels auraient été nos choix si nous dirigions ce département. Mais avant tout, comme après chaque crise, peut-on d’ores et déjà collectivement tiré quelques enseignements pour l’avenir au cas malheureusement probable où d’autres pandémies surgissaient ? D’abord reconnaitre que l’Etat-Providence tant décrié par les économistes libéraux a fait face et a permis au Président de la République de dire dès le mois de Mars 2020 qui fallait agir budgétairement « quoiqu’il en coûte ». Les vieilles lunes sur les soi-disant 3 % de déficit public ou les 100 % de la dette non dépassables ont vécu. D’autres pays dans le monde ont des déficits publics plus importants que le nôtre sans être en faillite. La comparaison avec un ménage ou une entreprise est en effet sans fondement puisque l’Etat lui est durable pour ne pas dire éternel. Je ne veux pas ici entrer dans les débats entre spécialistes, mais je partage les thèses des Economistes atterrés sur la dette publique. Second enseignement de cette crise atypique, la nécessite d’aller plus loin et plus fort dans la Cela pourrait, puisqu’il ne se passera plus rien de décisif d’ici la fin du quinquennat, être le chantier principal du prochain Président de la République. Troisième enseignement, l’extraordinaire creusement des inégalités dans le monde et dans notre pays. Les milliardaires ont déjà retrouvé leur niveau de richesse d’avant COVID, en amassant 3 900 milliards de dollars de richesse en 2020 tandis que 200 millions de personnes supplémentaires ont basculé dans la pauvreté. Pour illustrer ce fait que le monde marche sur la tête et que les choses ne pourront pas continuer ainsi sans que les révoltes montent, je vous rappelle que Jeff BEZOS l’homme le plus riche du monde aurait pu avec les seuls bénéfices d’AMAZON réalisés entre Mars et Septembre, verser une prime de 105 000 dollars à tous ses salariés soit 870 000, tout en restant aussi riche qu’il était avant la pandémie. Mais revenons en France et plus précisément dans le Calvados où la pauvreté monte avec un taux de personnes vivant sous le seuil de pauvreté qui approche les 20 %, avec près de 10 % des travailleurs qui ont basculé eux aussi dans la précarité pour ne pas dire la pauvreté. Le nombre de dossiers de surendettement est en forte augmentation, et les Restos du Cœur ou autres associations caritatives, telles la Banque alimentaire, n’ont jamais été aussi fréquenté. Ici, nous sommes toutes et tous des humanistes et personne ne saurait évidemment être insensible à ces questions. Il nous faut donc proposer un budget à la hauteur de ces enjeux et des attentes angoissées de beaucoup de nos concitoyens, d’autant que la situation financière de notre département le permet, nous pouvons en quelque sorte intervenir nous aussi « quoi qu’il en coûte ». Après l’Etat -Providence, le Département-Providence Ce qui nous permet de la dire et la fin de 2020 l’a illustré avec votre Plan de relance sociale que je préfère nommer Plan de soutien social, c’est par exemple votre sous-estimation plusieurs années de suite des DMTO. Mais faire face à la crise sociale, ce n’est pas seulement prévoir l’augmentation des allocations de solidarité, ce qui est pour nous une obligation légale, mais d’instaurer dans la durée un véritable Bouclier social pour les calvadosiens, c’est à dire un Pan de soutien social qui devra perdurer probablement plusieurs années. Oui de nombreux calvadosiens sont de plus en plus fragiles et le Conseil Départemental dont c’est la mission principale doit être au rendez-vous. De ce point de vue il faut, nous y revenons encore, lutter plus fortement contre le non- recours aux droits, soutenir financièrement celles et ceux qui doivent sauter un repas pour que leurs enfants mangent, celles et ceux qui n’ont pas accès au système de soins particulièrement en cette période de pandémie, celles et ceux qui ne trouvent pas les moyens de se chauffer correctement (d’où une indispensable accélération dans la rénovation énergétique du parc social d’abord). Je pourrais rallonger cette liste car nous rencontrons toutes et tous dans nos cantons des femmes et des hommes qui nous interpellent sur ces questions. Vous aimez à répéter et c’est vrai que notre département est beau, riche en patrimoine et en espaces naturels, mais derrière cette carte postale, existe au verso un autre Calvados qui a plus que jamais besoin de nous. C’est pourquoi, nous réclamons l’expérimentation du revenu de base inconditionnel ouvert aux 18 25 ans comme en Gironde, l’augmentation plus nette de l’enveloppe dédiée au F S E et au F S L pour faire face aux factures d’énergie ou de loyer comme en Seine St Denis la mise en place d’un fonds de soutien des EHPAD pour les aider à faire face à l’augmentation des dépenses d’équipement et de personnels liée à la crise comme dans la Sarthe. Certains départements le font avec pourtant une situation financière parfois moins bonne que la nôtre, alors pourquoi pas nous ? Votre mantra quant à la maîtrise de l’endettement que nous contestons doit être revu à l’aune de la situation sociale du Calvados. Pour terminer après avoir indiqué ce qui d’après nous doit être nos priorités pour répondre à la crise sociale, je souhaite plus brièvement intervenir sur deux autres aspects de la crise générale que nous traversons : la crise environnementale et la crise démocratique. Sur la crise environnementale, nous savons tous que nous sommes engagés dorénavant dans une course de vitesse pour faire en sorte que le réchauffement climatique soit enrayé. Les collectivités locales ont leur rôle, bien sûr, à jouer dans ce cadre. Nous avons observé avec intérêt que cette année dans votre présentation budgétaire, répondant à nos observations, vous avez fait l’effort de souligner les mesures qui vont dans le sens d’une politique plus volontariste en matière de transition écologique. On peut certainement faire mieux encore et en terme de lisibilité pourquoi ne pas présenter un Budget vert comme vient de le faire votre collègue et ami le Président du Conseil Départemental de la Mayenne ? Toute politique a en effet 3 types de conséquences : soit elle est négative du point de vue de cette transition, soit elle est positive soit elle est neutre. Du point de vue pédagogique et de la citoyenneté, je pense que nous pourrions tirer avantage à cette méthode. La 3ème crise que nous traversons, c’est la crise démocratique illustrée par de nombreux indices, le taux d’abstention qui augmente élection après élection, n’étant pas le seul. Je ne veux pas ici dévoiler ce qui sera un des axes de notre programme pour le prochain mandat. Plusieurs mesures concrètes peuvent contribuer à restaurer la confiance de nos concitoyens dans la chose publique, j’en évoquerai une seule, c’est la mise en place d’un budget participatif comme le fait le Gers. Depuis de nombreuses années depuis que j’en suis le Président, notre groupe a fait preuve de responsabilité et a toujours cherché à être constructif. Nous sommes une opposition proposante comme j’aime à le dire souvent. Elle le restera, soyez en convaincu tout au long de ces 3 jours. Je vous remercie.

Session du 8 janvier 2021 – Intervention d’Edith HEUZE sur les orientations budgétaires 2021

Monsieur le Président, Cher(e)s collègues,

Chacun d’entre nous ne sortira pas indemne de la période compliquée que nous venons de vivre collectivement en 2020, année de crise sanitaire qui a amplifié la crise sociale déjà bien installée dans notre environnement. Nous savons maintenant ce que signifie : la perte de liberté, nous mesurons mieux la faiblesse de nos prévisions revues et corrigées par une pandémie capable de bousculer toute une organisation de société. C’est dans ce contexte inédit et particulièrement instable qu’il nous faut débattre et fixer les orientations budgétaires pour les prochains mois, en sachant que nos prévisions, même de court terme, risquent d’être remises en cause au regard des évènements qui interviendront dans les domaines sociaux et économiques. L’exercice est d’autant plus périlleux, que s’ajoute au vote du prochain BP de Février, une période de campagne électorale qui renouvellera les élus au sein de notre Assemblée. Dès l’été prochain, de nouvelles équipes politiques en responsabilité, fixeront leurs priorités au travers de la décision modificative n°1, qui sera vraisemblablement votée par la nouvelle Assemblée dès le début Juillet. Comme l’a rappelé notre collègue, Gilles DETERVILLE, nous avons soutenu les mesures prises en novembre dernier, dans le cadre du plan de soutien, pour répondre à l’urgence sociale et économique, car ces mesures vont dans le sens de nos préconisations. En effet, nous remarquons que la crise sociale, bien antérieure à la crise sanitaire appelait de notre point de vue une réaction préventive dès le BP de début d’année. Le résultat financier favorable permettait aisément de dégager alors, les 10 M€ mobilisés en fin d’année, pour des mesures de soutien et de solidarité. Inlassablement, à chaque BP notre groupe est intervenu en étant force de propositions sur la nécessité de renforcer les politiques sociales et de solidarité ! Une opposition peut être constructive et apporter une valeur ajoutée à la gestion d’une collectivité dans le respect des appartenances des groupes politiques qui la composent. Force est de constater que le choix de la majorité départementale durant cette mandature aura été de centraliser la décision, ce qui peut paraître contradictoire quand on défend la décentralisation du pouvoir ! La prévision budgétaire 2021 tenant compte d’une situation financière qui a connu une embellie sous cette mandature et malgré la crise économique à nos portes, permet de considérer un budget prévisionnel global de 797 M€ en hausse de 1.4% car nous ne sommes plus limités par la règle des 1.2% fixée par le contrat de CAHORS. En fonctionnement Les recettes à hauteur de 688 M€ enregistrent une augmentation de 1.2%, une stabilité de la DGF, une baisse de la CVAE que le Département envisage à -20% par rapport à la prévision trop optimiste de l’Etat à -2%. La prévision de recettes DMTO établie à 120 M€ marque une sincérité comptable plus conforme aux encaissements qui seront précisés au Compte administratif avec une marge confortable sans aucun doute par rapport à l’inscription prévisionnelle. La recette TVA est envisagée au montant total (incluant le fonds de péréquation) de 181 M€. La prévision des dépenses de fonctionnement est en augmentation de 2.9%, soit 621 M€, ce qui est compréhensible au regard de la crise sanitaire et sociale, mais difficilement tenable si l’on veut agir fortement et rapidement sur les effets de cette crise. Sont particulièrement concernés les domaines des politiques de lutte contre l’exclusion et la pauvreté pour 113 M€, en augmentation de +16% dont 100 M€ pour le RSA, de la protection de l’enfance pour 111 M€, de l’Autonomie pour 186 M€ prévues en augmentation et du volet des ressources humaines pour 103 M€. La tarification des ESSMS (Etablissements sociaux et services médicaux-sociaux) en augmentation de 800 k€ et la revalorisation salariale des professionnels de santé hospitaliers et à domicile prévue dans le Ségur de la santé amèneront le Département à revoir les prévisions de dépenses au titre de l’action sociale dont le budget est prévu en augmentation de 4% pour un montant de 410 M€ . Le nombre de 15 000 allocataires du RSA fin 2020 enregistre une augmentation de 1 000 par rapport à 2019 et pourrait atteindre les 17 000 allocataires sur la période 2021/2022. La politique d’insertion, pour laquelle vous prévoyez 8.8 M€, augmenterait de 5%. Nous pensons que le travail concernant l’insertion doit être renforcé et priorisé pour plus d’efficacité ! Le financement de l’orientation des allocataires du RSA inscrit à hauteur de 400 k€ avec la création de deux postes supplémentaires dans la prise en charge rapide des nouveaux allocataires et deux infirmiers est à saluer mais il parait urgent et primordial d’innover et de revisiter l’organisation en place pour favoriser un meilleur résultat. Pour exemple, les difficultés rencontrées dans l’articulation entre Pôle Emploi, la Région et le Département en ce qui concerne la formation qualifiante. Les candidats à la formation sont bien souvent dirigés pour ne pas dire « ballottés » d’une collectivité à l’autre sans résultat probant. Le Département ne pourrait- il pas envisager un budget propre destiné aux allocataires RSA sur la formation qualifiante ? En investissement Vous mobilisez pour cette année des dépenses en crédit de paiement qui frisent les 150 M€ hors dette en stabilité par rapport à l’exercice 2020 pour des recettes estimées à 39 M€, toujours hors dette. Un niveau élevé qui se traduit par de nombreux chantiers en cours en soutien à l’activité économique. Vous annoncez par ailleurs une baisse de l’épargne nette de 13%. Il est également à noter l’enveloppe supplémentaire de plus de 22 M€ dans le cadre du PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement). Au titre des solidarités humaines, les crédits de paiement à hauteur de 19.5 M€ seront en hausse de 25%. Nous retenons la montée en charge du plan stratégique immobilier et l’inscription de 1.5 M€ pour abonder le financement du plan de modernisation des établissements pour des personnes âgées ou en situation d’handicap. Une remarque dans l’équilibre interne des masses financières qui nous interroge sur les actions à prioriser dans ce cadre et dans un contexte où le domaine de la solidarité humaine est fortement touché par la crise. Ne pensez-vous pas qu’un accent significatif pourrait être mis sur la modernisation des EHPAD ou établissements pour personnes en situation d’handicap par un rééquilibrage interne qui permettrait de porter l’inscription de 1.5 M€ à 3 M€ ? En ce qui concerne la dette, vous avez fait le choix du désendettement. En 2021, le besoin de financement serait de 11 M€. L’emprunt sera sans doute à hauteur de 23 M€ à 30 M€ pour une autorisation d’emprunt reconduite de 70 M€. Nous avons toujours cette différence d’appréciation en matière d’endettement. Nous pensons que le dynamisme d’une collectivité s’affiche dans le renforcement d’une action volontariste sur les projets par le recours à l’emprunt surtout dans cette période où les taux sont annoncés au plus bas pour quelques années. L’obsession du désendettement peut rendre aveugle et hypothéquer l’avenir par le danger du sous- investissement ! Enfin, nous prenons acte de vos prévisions pour l’année 2021 en nous souhaitant à tous la réussite dans nos perspectives individuelles et aussi collectives ! En félicitant les services pour la qualité des documents produits,

Je vous remercie.

Edith HEUZE Pour le Groupe Socialiste et Divers Gauche.

Session du 8 janvier 2021 – Discours de Gilles DETERVILLE

Monsieur le Président, Cher (e) collègues,

2021 n’a pas encore une semaine, et notre 1ère réunion annuelle se prête donc parfaitement à un chapitre de VŒUX. Oui 2020 aura été une année très rude pour notre pays et notre département. Près de 65 000 décès en France, et 275 dans notre département. Nous pensions être à l’abri de tels drames. Nous avons pu mesurer l’impéritie de l’Etat qui ayant affaibli notre hôpital public depuis trop longtemps, a eu les pires difficultés à assumer les conséquences de la 1 ère phase du COVID au printemps dernier. Mais nous avons pu aussi apprécier le formidable engagement de nos soignants et plus généralement de nos fonctionnaires qu’ils appartiennent à la fonction publique hospitalière d’abord mais aussi à la fonction publique d’Etat (je pense aux enseignants) ou à la fonction publique territoriale. Toutes et tous méritent nos remerciements sincères mais surtout au-delà de la considération immédiate, ils doivent être assurés de notre soutien sur le long terme tellement l’effort de reconstruction de notre Hôpital public va être important. Oui, ce fût bien une année de pandémie telle que la France n’en avait pas connu depuis un siècle. Nous y reviendrons puisque qu’à l’occasion de toute crise il faut savoir en tirer les enseignements et repartir d’un meilleur pied. Il faut sûrement aussi emprunter de nouveaux chemins et imaginer de nouvelles solutions. Bref se réinventer ! Je ne tiens pas particulièrement à faire ce matin le procès du gouvernement mais beaucoup reconnaissent qu’il n’aura pas été globalement à la hauteur des enjeux depuis le triste épisode des masques jusqu’au lamentable début de la campagne de vaccination. Les collectivités locales ont dû souvent se substituer à l’Etat et leurs capacités de réaction aux premiers effets économiques et sociaux de la crise sanitaire ont été reconnues. Cette épreuve que nous traversons, permet assurément de renforcer notre conviction commune qu’il faut aller résolument vers une nouvelle phase de la décentralisation. A cet égard, le projet de loi 4 D est très insuffisant. Qu’attendre, qu’espérer donc de 2021 ? D’abord et c’est une évidence partagée, la fin ou tout du moins la forte réduction de la pandémie du COVID 19. Le vaccin étant la seule solution rationnelle pour faire face, et le gouvernement étant insuffisamment volontariste dans ce domaine, les collectivités locales doivent proposer leur savoir-faire et leur logistique pour favoriser une vaccination massive. Notre groupe a proposé publiquement que notre département prenne des initiatives dans ce domaine à l’instar d’autres départements : soutien à la logistique de transport, soutien financier à la vaccination dans les E..H P.A.D et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap ou aide aux communes qui seront volontaires dans la mise en place de centres de vaccination. Si l’on considère que comme sur le plan national, 50 % des calvadosiens sont d’ores et déjà volontaires pour se faire vacciner, l’on voit que l’objectif est de vacciner 240 000 personnes soit 10 000 par semaine d’ici le 30 juin. Est-ce un objectif insurmontable ? Je ne le crois pas. Mon deuxième vœu pour 2021 sera bien sûr celui de la SOLIDARITE. La crise économique et sociale qui se profile sera très probablement rude pour bon nombre de nos concitoyens et d’abord celles et ceux qui ont des emplois précaires ou les jeunes qui auront du mal à accéder à leur 1er emploi. Le Département a su mettre en place en 2020 des mesures de protection des plus fragiles et nous les avons soutenues unanimement tellement elles étaient de bon sens. S’agissant d’une des missions premières du Conseil Départemental à savoir la gestion du RSA, il faudra, selon nous, passer à une étape supérieure et plus ambitieuse parce que plus solidaire. Faut-il nationaliser le RSA comme en Seine Saint-Denis ? Le débat est ouvert et il est légitime. Doit-on expérimenter, comme nous vous le proposons dans un vœu à l’instar d’une vingtaine de départements de France, un R.S.A élargi au 18-25 ans ? Nous le pensons fortement. Mon 3ème et dernier vœu c’est celui ayant trait à l’indispensable revitalisation de notre démocratie locale. Nous constatons toutes et tous la montée de la défiance à l’égard des institutions. Longtemps cantonnée au niveau national, elle atteint dorénavant le plan local. Constater une abstention qui dépasse maintenant couramment les 50 % ne peut nous satisfaire. L’année 2021 est aussi une année électorale avec un rendez-vous fixé pour les Conseils Départementaux en Juin. Certains pensent qu’en lui-même ce processus électoral suffit à dire que nos institutions fonctionnent du point de vue démocratique. Nous ne le pensons pas. Il faudra concevoir parallèlement à l’existence de notre démocratie représentative, de multiples outils favorisant la démocratie participative. Elire des Conseillers Départementaux, une fois tous les 6 ans est devenu aux yeux de nos concitoyens insuffisant et insatisfaisant. J’en viens rapidement au point principal de notre ordre du jour de cette session : le D.O.B 2021. Nous entrons effectivement dans un nouveau cycle budgétaire après cette année 2020 si perturbée. Quand retrouverons-nous des eaux plus paisibles pour conduire avec plus de sérénité un budget que je n’ose qualifier de normal ? Difficile à dire. La crise économique sera probablement longue, certains experts indiquent que nous retrouverons le niveau de 2019 en 2023 voire 2024. Comme je l’indiquais plus haut, profitons de cette crise pour ne pas se contenter de reproduire le modèle économique libéral dont on connaît tous les failles et les immenses manquements. La recherche du profit à court terme, l’accumulation d’immenses fortunes souvent injustifiées, une théorie du ruissellement dont on sait aujourd’hui qu’elle est une escroquerie intellectuelle et politique, une coupable indifférence aux injustices sociales et aux discriminations de toutes sortes et enfin une inertie tout aussi coupable vis à vis du réchauffement climatique. Oui il y a bien là des impasses dans lesquelles se retrouvent nos économies dites modernes. Vous allez probablement me dire ou en tout cas penser, mais quel est donc le rôle d’une collectivité locale en l’occurrence un Conseil départemental dans la contribution à la résolution de ces immenses problèmes. Lorsque l’on dispose d’un budget de près de 800 millions d’euros, on a effectivement des moyens d’agir. Nous ferons nos contre-propositions budgétaires lors de notre session de Février mais d’ores et déjà nous avons identifié quelques pistes. Les contraintes extérieures, les incertitudes économiques, nous entraînent, comme vous, à fixer les recettes prévisionnelles au niveau où vous les avez arrêtées. (les D.M.T.O notamment ont cette fois-ci été placés à un seuil réaliste). Donc notre raisonnement se fera, non en dépenses supplémentaires, mais en redéploiement par un choix de priorités différentes. En fonctionnement d’abord, nous souhaitons que l’on expérimente comme il est dorénavant possible, notre demande, je le redis, de l’élargir le R S A aux 18-25 ans. Nous devrions par ailleurs repenser largement le PDI-PTI arrêté il y a 2 ans mais déjà obsolète eu égard aux bouleversements que connaît notre économie. Dans ce cadre, nous souhaitons que l’action TERRITOIRE ZERO CHOMEUR soit élargie à d’autres communes après Colombelles, prioritairement dans des communes qui comportent des Q P V. Nous pensons qu’il faut explorer davantage les possibilités de l’Economie Sociale et Solidaire pour trouver des possibilités d’insertion aux allocataires du R S A. En investissement sur un total de 147 millions d’euros, nous considérons que les équilibres que vous avez déterminé entre solidarités humaines (13 %), solidarité des territoires (50 %) et attractivité (27 %), doivent être revus au bénéfice des solidarités humaines. Ceci pour 2 raisons, la 1ère c’est qu’il s’agit là de notre cœur de métier, et la seconde c’est que les temps difficiles qui nous guettent exigent davantage encore de solidarité. A l’intérieur de l’axe SOLIDARITES HUMAINES, il nous faut aller plus loin et plus fort sur le plan de modernisation des EHPAD et comme l’indique le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur le fonctionnement de la MDPH, il faut combler une partie de notre retard en matière de places en établissements pour personnes en situation de handicap. Mes collègues membres de la commission des finances préciseront les choses évidemment. Oui les défis qui se dressent devant nous, les attentes de nos concitoyens sont importants et certains pourraient être tentés de se poser la question : notre échelle territoriale, nos moyens sont-ils adaptés pour y répondre ? Je suis de ceux qui pensent sur ce point qui faut toujours avoir à l’esprit l’allégorie amérindienne de la part du colibri que vous connaissez probablement. Faire nôtre cette part du colibri, c’est mon dernier vœu pour 2021. Il est en même temps le plus important puisque le plus porteur d’espoir. Oui nous souhaitons que notre Département apporte sa part du colibri à l’amélioration des conditions de vie des calvadosiennes et des calvadosiens. Si, collectivement, nous y contribuons, nous n’aurons pas perdu notre temps.

Je vous remercie de votre attention.

Session du 23 novembre 2020 – Discours de G. DETERVILLE

Monsieur le Président, Cher (e) collègues, Nous voici réunis pour notre session trimestrielle d’automne habituellement consacrée à la D.M N °2 dans un contexte de crise sanitaire persistante. Cette crise devenue économique est une crise dure et sûrement durable et la crise sociale qui en découlera le sera probablement davantage. Dès maintenant les chiffres nationaux sont alarmants : je ne veux en retenir que deux : 10 millions de français sont considérés comme pauvres et 300 000 de nos concitoyens sont sans-abris (un doublement très inquiétant en moins de 10 ans). Ces deux chiffres sont scandaleux et ne font pas honneur à notre pays qui est quoiqu’on en dise un pays riche. Certains, nous le savons, vont parler de fatalité ou de conjoncture particulièrement négative. Ces 2 arguments sont faux et surtout cyniques. Aucune fatalité dans cette détresse humaine, simplement et tragiquement, une absence de volonté politique d’y mettre fin. Nous savons à l’avance, vos arguments selon lesquelles le Conseil départemental n’est pas responsable de cette misère et que c’est à l’Etat principalement d’agir. Pourtant parce que l’actualité l’exige, vous allez nous présenter une série de mesures à caractère social destinée à amoindrir les difficultés d’une partie des calvadosiens : un plan de relance social que je préfère appeler plan de soutien social, ce qui me semble être plus adapté. Nous approuverons ces mesures naturellement, tellement elles sont évidentes. Mais nous ferons toutefois 2 remarques : – la première c’est bien sûr d’observer que ce sont les 10 millions de DMTO que vous réinscrivez qui vous permettent ce soutien social tant attendu. Nous n’avons jamais cru au Père Noël mais nous avons toujours cru à un niveau crédible de DMTO (les faits nous donnent à nouveau raison) ; – la seconde c’est que nous présenterons des mesures complémentaires afin qu’il n’y ait pas ou le moins possible de trous dans la raquette de la solidarité. Nous observons d’ailleurs que certaines de vos propositions d’aide reprennent celles que nous avions faites, je pense notamment à celles en direction des jeunes dont on sait qu’ils seront les principales victimes de la crise, sachant bien évidemment qu’il n’y a pas que les étudiants et les jeunes diplômés qui sont parfois en situation de détresse sociale. Nous reprendrons par ailleurs la proposition faire en Septembre sur la question du non-recours aux droits sociaux. Cette question avait été largement pointé du doigt dans le Plan de lutte contre la pauvreté du précédent quinquennat et des avancées avaient été faites avec les rendez-vous des drois organisés par les C.A.F mais il faut aller plus loin Dans l’attente d’une reforme législative portée par le sénateur Temal et soutenue par notre collègue Féret visant à rendre automatique tout déclenchement de demande de droits. L’autre point important de cette session, c’est la présentation du nouveau Schéma départemental de l’Enfance dont le moins que l’on puisse dire est qu’il était attendu et qu’il a pris beaucoup de retard dans son élaboration. Ce dossier très important au cœur d’une des missions les plus nobles mais aussi les plus délicates d’un Conseil départemental n’est d’ailleurs pas sans rapport avec la question de la pauvreté. On sait que dans ce domaine la reproduction des situations notamment de maltraitance touche davantage les familles défavorisées. On sait aussi que ¼ des S D F sont des hommes et des femmes qui ont eu dans leur vie contact avec l’A S E. Nous n’approuverons pas en l’état ce nouveau schéma de l’Enfance qui présente des manquements ou des imprécisions. Mes collègues préciseront naturellement nos arguments et notre vote final sera fonction des réponses que nous obtiendrons du rapporteur. Les autres dossiers qui appelleront des demandes de précisions concernent les rapports annuels des S.E.M, des D S P et des organismes H.L.M puisque pour ces derniers, on commence à voir les conséquences négatives de la loi ELAN. Au-delà des dossiers du jour, je souhaite conclure ma brève intervention sur les perspectives de 2021 qui s’annonce sombre avec une prévision de croissance qui vient d’être revue à la baisse et une très probable forte augmentation du chômage. Vous préparez bien sûr le Budget 2021 avec toutes les incertitudes de conjoncture économique et celles liées à la politique du gouvernement vis à vis des départements. Nous reconnaissons que ce travail n’est pas aisé. La situation de beaucoup de nos concitoyens sera si fragile que le département doit se montrer encore plus pro-actif que jamais. Au moment où vous élaborez vos budgets 2021, nous souhaiterions que vous réfléchissiez à inscrire une enveloppe spécifique visant à doter notre collectivité de plusieurs milliers de doses de vaccins anti-covid pour les publics les plus fragiles comme cela a été fait pour se doter de masques. Ces publics pourraient être nos agents les plus exposés, les aides à domicile, les assistantes maternelles, les sapeurs-pompiers et plus largement d’autres personnels relevant de nos champs de compétence. Oui la solidarité si mal prise en compte dans le plan de relance de l’Etat devra trouver des nouvelles formes de réponses au-delà des mesures conjoncturelles que vous nous présentez aujourd’hui. Des outils innovants existent ; je pense par exemple à la politique dite des Territoires ZERO chômeur telle que mise en œuvre depuis 3 ans sur Colombelles et qui suite à des décisions récentes peut être élargie à d’autres communes ou quartiers. D’une façon plus générale, toute action de prévention doit davantage être soutenue depuis la protection de l’enfance jusqu’à celle des ainés à domicile ou en établissement. La crise sanitaire actuelle a malheureusement mis en lumière les mauvaises conditions de vie dans beaucoup d’EHPAD de notre pays. Cette forme de prise en charge n’est pas toujours respectueusement de la dignité des personnes en raison principalement d’un encadrement humain insuffisant. En matière d’équipement matériel, de locaux mais surtout donc de personnels, nous avons des efforts à faire et le département est attendu sur une de ces compétences fondamentales. Les seuls avantages des crises, qu’elles soient économiques, sociales, sociétales ou politiques, c’est qu’elles nous obligent à nous remettre en cause et à imaginer (pas seuls certes mais avec les forces vives de notre département) des solutions innovantes qui ne sont d’ailleurs pas obligatoirement plus coûteuses. Pour redonner confiance à nos concitoyens en l’action publique, je suis persuadé que c’est dans cette direction qu’il faut aller. Nous espérons que la prochaine loi 3D sur son volet expérimentation nous permettre d’y parvenir. Je vous remercie de votre attention.

Session 19 juin 2020 – Intervention E. HEUZE sur CA 2019 et DM1 2020

Monsieur le Président, Chèr(e)s collègues, L’exercice du compte administratif 2019 replacé dans le contexte de crise sanitaire que nous vivons depuis 3 mois demande un effort intellectuel particulièrement difficile car les analyses sont brouillées par l’actualité mouvante d’un déconfinement attendu et redouté à la fois. Il nous faut donc revenir à l’exercice 2019 où tous les indicateurs financiers confirmaient la reprise de l’économie, la baisse du chômage et la bonne santé du secteur immobilier. La clôture de l’exercice 2019 fait apparaître un excédent de 13 M€, des recettes à hauteur de 829 M€ et des dépenses pour 815M€. En fonctionnement Un encaissement de recettes de 698 M€ avec un dépassement de réalisation de 3,3% dû au produit DMTO en hausse de 14,8% et atteignant un montant historique de plus de 140 M€ . A noter le concours financier de l’Etat pour 111,3 M€ dont une DGF à hauteur de 91,5M€ ainsi qu’une recette FCTVA de 0,7 M€ en hausse de 15%. A remarquer également : – La baisse de 3,1% des dotations CNSA pour l’APA, la PCH et le fonctionnement de la MDPH. – Un niveau de réalisation des dépenses de fonctionnement en deçà de la prévision de 592 M€ et respectant l’application des + 1,2% du contrat Cahors. – Les charges du personnel enregistrent une augmentation de 1,9% pour un montant de 120,4 M€. En investissement Des recettes de 30 M€ sur les 76 M€ inscrits en prévision, l’écart se justifiant par l’autorisation d’emprunt ramené à 50 M€ . Pour 2019, l’emprunt n’a été que de 6 M€ au regard d’un encaissement exceptionnel de DMTO. Les dépenses d’investissement à hauteur de 105 M€, hors remboursement du capital de la dette sont en augmentation de 15%. Une épargne brute en hausse de 13,9% correspondant à 106,5M€ avec un taux de 15,3%. Une épargne nette en hausse de 24,1% qui dégage un autofinancement de 70,6 M€. Un encours de dette de 174 M€ qui représente 245€/habts avec une capacité de désendettement qui tombe à 1,6 années. La gymnastique comptable n’appelle pas de commentaire si ce n’est le travail remarquable accompli par les services qu’il faut saluer. Au-delà de la mécanique comptable, l’analyse doit porter sur les choix politiques en matière de gestion budgétaire. Au niveau national, nous pouvons faire le constat du résultat contesté des politiques d’austérité menées depuis plusieurs années. Le choix réducteur des politiques de santé publique ont eu pour conséquences la fermeture de lits d’hôpitaux et la réduction des moyens matériels et humains ! L’Etat s’est retrouvé désarmé face à la crise sanitaire qui a touchée notre économie. L’enseignement à tirer de cette période controversée c’est qu’un état qui investit prévoit les rentrées de recettes pour demain , le meilleur moyen de passer les crises ! On peut ainsi prendre l’exemple des Etats qui ont refusé le choix de l’austérité en privilégiant celui de l’investissement, ceux- là se sont mieux sortis de la crise sanitaire et n’ont pas eu besoin pour la plupart de recourir au confinement. C’est pourquoi notre groupe depuis plusieurs années essaie d’influencer le choix politique en faveur de plus d’investissement à un désendettement massif. De la même manière, localement, l’investissement sert à préparer l’avenir et soutenir l’économie et nos amendements proposés aux différents BP prennent tout leur sens dans le soutien que nous souhaitions plus affirmé auprès des collectivités au travers des contrats de territoires et APCR . L’attractivité d’un territoire se mesure par l’investissement . Contracter de la dette pour investir n’est pas négatif mais au contraire un bon signe qui met en avant une dynamique territoriale . Constater une capacité de désendettement à 1,6 années ainsi qu’un mode de financement des dépenses d’équipements reposant sur l’autofinancement peut apparaître comme une mauvaise préparation de l’avenir ! Nos stratégies restent donc divergentes sur la politique budgétaire à mener sur l’investissement, l’emprunt et le désendettement. Aussi, en cohérence avec notre vote au BP 2019, nous n’approuverons pas ce compte administratif 2019. ———- La DM1 présentée nous ramène à l’actualité avec en toile de fond la crise sanitaire qui annonce une crise sociale et économique, le budget supplémentaire présenté accuse à l’évidence une baisse des recettes et une hausse des dépenses avec un différentiel de l’ordre de 70M€ dont 10 à 20 M€ de dépenses nouvelles. Le département se trouve en capacité de fonctionner avec une visibilité de court terme puisque la reprise de la pandémie en octobre obligerait à revoir les ajustements lors de la DM2. La période de confinement a figé les transactions immobilières bien parties en début d’année avec pour contrecoup la chute des DMTO sur le 1er semestre. Il faudra attendre la fin d’année pour évaluer le rattrapage du second semestre. L’optimisme nous fait penser que 2021 verra repartir à la hausse le marché de l’immobilier. En attendant, la prévision DMTO de 120 M€ inscrite au BP 2020 est ramenée à 90 M€, pratiquement au niveau de la DGF. La trésorerie du département est sécurisée par plusieurs études de prêts pour un montant de 30 M€. Le secteur social va enregistrer une augmentation du nombre des personnes au RSA, conséquence de la hausse du chômage attendue dans les prochains mois et fera l’objet d’ajustements en DM2. Un certain nombre de mesures ont été prises pour répondre à l’urgence du moment : – Un fonds pour travailleurs non salariés a été mis en place sous forme d’aide à la personne au niveau du montant RSA soit 567 €. Avec 800 dossiers validés sur 1500 déposés, le guichet est ouvert jusqu’à début juillet. De notre point de vue, le Département aurait pu aller au – delà dans un partenariat efficace avec la Région. On peut citer des régions comme l’Occitanie ou la Nouvelle Aquitaine qui ont mis en place un fonds de soutien permettant aux départements, aux EPCI et autres collectivités d’abonder financièrement cette caisse commune de solidarité. – Par ailleurs, un fonds d’aide de 250 K€ bienvenu viendra renforcer la trésorerie des associations sportives et culturelles et les centres équestres. – Au niveau des ressources humaines, une prime pour surcroît de travail sera accordée aux assistants familiaux soit 250 €/enfant dans la limite maximum de 1000 €. On peut s’interroger sur le côté inégalitaire de cette prime qui va créer des tensions entre les agents. Sans doute qu’une prime forfaitaire par agent aurait été plus équitable. Toutes ces initiatives ont été accueillies favorablement par les élus du groupe d’opposition, néanmoins nous aurions apprécié d’être entendus sur nos propositions d’accorder une prime aux auxiliaires de vie travaillant dans les SAAD qui au même titre que les soignants sont montés en première ligne en pleine crise sanitaire, ainsi que les agents du Département qui ont été exposés. Tout comme l’Essonne et le Nord, nous pouvons citer l’exemple de la Drôme qui a prévu de participer à hauteur de 50% pour financer la prime COVID pour les personnels des SAAD. Il en est de même pour les agents de la MDEF qui ont été très sollicités et en épuisement professionnel pour certains. Nous ne sommes plus sous contrainte du Pacte de Cahors sur 2019 et 2020 et le département en a les moyens. Nous n’émettrons pas de vote contre cette DM1 mais nous tenons à limiter notre élan par un vote d’abstention car nous pensons que les efforts auraient pu être plus conséquents et absorbables financièrement pour récompenser les professionnels qui ont montré leur engagement au plus fort de la crise. En vous remerciant, Edith HEUZÉ Pour le groupes des élus socialistes et sympathisants

Session du 19 juin 2020 – Intervention B. HAVARD sur la culture, le sport et les librairies

Monsieur Le Président, Chers Collègues, Quelques mots pour dire combien je salue cette action de soutien au monde du sport et de la culture. Pour parler particulièrement du second que je connais un peu, il est certain que cette crise que nous traversons aura des conséquences lourdes pour bon nombre de structures culturelles dans notre département et Virginie Le Dressay les a énumérées à l’instant. Ce soutien qui est constitué d’un redéploiement de crédits non utilisés sur les contrats de territoire et l’offre d’enseignement artistique ou des travaux est une très bonne mesure. De même, le soutien rapide par le vote de subventions dès la CP d’avril est à saluer. Certaines structures sont exclues du dispositif, les musiques actuelles par exemple dont l’économie sera lourdement impactée en raison du très grand nombre de concerts annulés. Ces entreprises vivent essentiellement des recettes de ces concerts. Pour d’autres, le dispositif est salutaire et je salue le travail des services qui a dû mettre en œuvre le dispositif en un temps record. Cependant, il apparait que les dossiers de demande d’aide auprès de la DRAC, de la Région, du Département ou de la ville de Caen sont parfois redondants et lourds. Il aurait été souhaitable de concevoir un portail commun pour faciliter le travail des associations demandeuses. Il reste la question des libraires qui sont nombreux sur notre territoire et c’est une richesse. Un courrier vous a été adressé par le Président de l’association des libraires indépendants de Normandie. J’en reprends les arguments. Les librairies souffrent particulièrement de cette situation. Pour l’heure, les mesures d’urgence telles que les négociations de report d’échéances auprès des fournisseurs, les reports de charges sociales, fiscales et d’échéances bancaires, l’obtention de prêts à taux zéro garantis par l’État et la mise en place du chômage partiel ont fort heureusement permis à notre secteur de ne pas s’effondrer. Mais le plus dur est très certainement à venir : les librairies devront bientôt faire face à un mur d’endettement qu’une activité réduite et un avenir incertain n’aideront certainement pas à franchir. C’est pourquoi il est aujourd’hui crucial que vous accordiez une attention particulière à concentrer les achats de livres de vos services vers l’économie locale et donc les librairies de votre département. Notre filière a besoin d’une activité soutenue pour retrouver ses équilibres et la contribution que vous lui apporterez en privilégiant la commande locale sera des plus précieuses. Depuis la loi de finances de 2010, il leur est en effet possible d’exonérer les librairies labellisées « LIR » de la contribution économique territoriale. Depuis novembre 2018, le périmètre de cette exonération est élargi. Il est aujourd’hui primordial que l’ensemble des collectivités territoriales du territoire normand, et notamment les départements qui perçoivent 23,5% de la CVAE, adopte cette mesure en exonérant de CET toute librairie du territoire répondant aux critères établis par le législateur. Vous voudrez bien Monsieur le Président me dire si vous accéderez à cette demande. Je vous remercie.

Session du 19 juin 2020 – Intervention M. BOURBON sur les aides aux territoires

Monsieur Le Président, Cher Président, Chers Collègues, Ce présent rapport propose la mise en œuvre d’un dispositif APCR exceptionnel pour permettre aux petites communes rurales de faire face au coût des aménagements liés au COVID-19. Cette participation financière sera appréciée par celles-ci d’autant plus que les modalités apparaissent souples et avec un effet rétroactif. Pour les communes de plus de 2000 habitants, vous indiquez dans ce rapport, qu’au nom de l’équité, elles auront la possibilité de déposer un dossier de demande d’aide au Département pour les mêmes types de travaux. Cette aide serait attribuée dans le cadre des contrats de territoire, sous réserve de disponibilité de l’enveloppe, et dans le respect de l’enveloppe suite aux accords locaux. Cette notion majeure d’équité me laisse perplexe, à chacun sa notion. J’aurai préféré l’application d’une notion d’égalité. Je ne souhaite pas provoquer un débat et engager une polémique. Cela n’aurait pas de sens au regard de la gravité du sujet. Je regrette cependant, une fois de plus, que sous-couvert des contrats de territoire que les collectivités de plus de 2000 habitants fassent l’objet d’un traitement différencié pour un sujet aussi préoccupant qu’une pandémie qui expose chacun de nos concitoyens. Il me semble que cela n’est pas judicieux de se retrancher derrière un dispositif qui a une forte utilité en terme d’aménagement du territoire et qui n’a été pas conçu pour des actions de santé publique. Votre décision pourrait susciter des réactions qui ne seront pas en faveur de notre Institution et je trouve cela dommageable. J’ose espérer que cette nouvelle intervention de ma part favorisera une prise de conscience que les communes de plus de 2000 habitants doivent être mieux accompagnées par notre Conseil Départemental dans le cadre des contrats de territoire. Je vous remercie pour votre attention.

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