Groupe Socialiste au Conseil Départemental du Calvados

Session du 28/09/2020 – Intervention de B. HAVARD sur la prime COVID aux SAAD

M. le P., CC. Ce rapport important est l’occasion de redire toute la reconnaissance que nous devons exprimer aux personnels qui ont, pendant cette période de crise sanitaire, fait preuve d’exemplarité, apportant un service irremplaçable et auquel aucun télétravail ne peut se substituer. J’interviendrai surtout sur la reconnaissance que mérite les agents des services d’aide à domicile. Ces femmes, car elles plus que majoritaires dans ces métiers – acceptons que le féminin l’emporte sur le masculin en l’occurrence- ont continué à se rendre au domicile des personnes âgées dépendantes, parfois la peur au ventre. Peur de contracter le virus ou de le transmettre avec les conséquences souvent définitives pour le public fragile dont elles prennent soin. Pour bien connaitre le service d’aide à domicile du CCAS de Mondeville, je peux témoigner que toutes celles qui n’avaient pas de contrindications médicales ont été sur le pont, certaines reportant leurs congés, volontaires week-end compris. Nous avons même vu une nouvelle retraitée demander à reprendre du service. Sans elles, je n’ose imaginer les conditions dramatiques dans lesquelles les personnes âgées auraient vécu cette période. A leur niveau, elles ont contribué à éviter un engorgement encore plus conséquent des services hospitaliers. Je veux ici publiquement les en remercier. Je ne peux donc que souscrire à vos propos introductifs quand vous saluez l’engagement remarquable dont ont fait preuve les professionnels qui étaient en première ligne durant cette période, et encore aujourd’hui, pour soigner, soutenir, rassurer les plus fragiles de nos concitoyens. De même, je veux saluer votre très bonne décision consistant à verser à tous les prestataires d’aide à domicile 100% des financements des heures consacrées aux bénéficiaires de l’APA et de la PCH alors que toutes ces heures n’ont pas été effectives. Ainsi, vous avez certainement évité des difficultés financières qui auraient pu être fatales à certaines de ces organisations. Vous avez, dans l’exercice de votre responsabilité, sauvegardé des emplois et permis la mise en place d’actions au bénéfice des salariés comme il est écrit dans le rapport. La lecture de la suite de ce rapport m’amène à formuler plusieurs questions pour obtenir des précisions et faire une suggestion. Les questions tout d’abord : Pourquoi avoir attendu l’aboutissement des négociations avec l’Etat pour accorder cette prime. ¼ des départements français avaient décidé de verser cette primer en amont de ces décisions. Dans les faits, vous parlez d’une prime versée en décembre pour engagement effectif en mars. C’est bien mais cela aurait pu être fait plus tôt. Certains prestataires ont d’ailleurs déjà versé cette prime ainsi que quelques CCAS. Vous avez prévu de régulariser cela. Deuxième question. Elle concerne les résidences autonomie dont il n’est pas question dans le rapport. Pouvez-vous me dire s’il s’agit d’un oubli ou d’un choix ? Il me semble que les personnels de ces établissements qui font partie de la sphère médico-sociale méritent tout autant d’être récompensés au même niveau. Troisième question : vous indiquez que la prime sera versée aux professionnels ayant exercé leurs fonctions entre le 1er et le 30 avril de manière effective (y compris en télétravail). Pouvez-vous expliquer d’une part, le choix d’arrêter cette période de prise en compte au 30 avril alors que le déconfinement n’a été effectif le 11 mai. D’autre part, vous indiquez « y compris en télétravail ». Merci de préciser ce qui peut être fait en télétravail concernant l’aide à domicile ? Enfin, et vous savez mon attachement à cette reconnaissance véritable de ces professions, pour laquelle je suis déjà intervenu plusieurs fois dans notre assemblée, notamment en décembre dernier lors de la refonte du mode de financement de l’aide à domicile. Vous comprendrez bien que lorsque vous déclarez que « plutôt qu’une prime parfois symbolique, notre enjeu est la revalorisation des métiers à domicile », je ne peux que vous appeler à passer aux actes pour faire de cette déclaration une réalité afin qu’enfin ces travailleuses de l’ombre indispensables soient enfin reconnues à la hauteur de leur engagement constant aux services des plus fragiles. Vous dites souhaiter que le département prenne toute sa part dans les négociations au niveau national. J’en appelle à un véritable Ségur de l’aide à domicile qui serait une véritable réponse à la situation passée et une vraie prise en considération de ces professions si mal reconnues.

Session du 28/09/2020 – Intervention de M. BOURBON sur la situation des collèges pour les collégiens du canton d’Evrecy

Monsieur le Président, Cher Président, Chères Collègues, Monsieur le Président, je suis ravi de savoir que la rentrée des collégiens s’est bien déroulée grâce à l’engagement de tous, malgré la situation anxiogène que nous connaissons. Cependant, je me permets d’attirer une nouvelle fois votre attention au sujet de l’évolution démographique du canton d’Évrecy. Elle aura des répercussions importantes sur les conditions d’accueil des futurs collégiens de notre canton. Les 2 collèges de Saint Martin de Fontenay et d’Évrecy sont au maximum de leurs capacités depuis 10 ans. Avec la bonne volonté de tous, la carte scolaire a été ajustée par 2 fois pour faire face à l’afflux supplémentaire de collégiens. Les collégiens du territoire Est, anciennement Plaine-Sud, se répartissent entre les collèges de Bretteville sur Laize, de Saint Martin de Fontenay, d’Ifs. Cette solution qui a eu le mérite d’absorber les effectifs pour ce territoire ne tiendra qu’un temps, des centaines de logements supplémentaires vont être construits dans cette zone d’habitat. Pour la partie Ouest du canton, pour les secteurs d’Évrecy et de Fontaine Étoupefour, selon les constructions programmées de logements sur plusieurs communes, la problématique sera identique. Les collèges d’Évrecy ou de Verson au regard de leurs fréquentations existantes, ne pourront faire face aux besoins à venir. Avec les Élus du canton, nous voulons être acteurs et maîtriser de manière harmonieuse les équipements indispensables à notre territoire. Aussi nous voudrions avoir de la visibilité pour les années à venir afin de garantir le meilleur accueil aux collégiens de demain. En terme d’aménagement du territoire, les collèges constituent un élément essentiel d’attractivité pour nos populations, mais surtout pour l’avenir de nos enfants et leur réussite scolaire. La proximité est un atout majeur, limite les transports, les déplacements et la saturation d’un réseau routier surchargé. Nous sommes tous à votre disposition pour conduire des études prospectives, vous apporter des éléments d’appréciation, anticiper une situation qui nous préoccupe fortement et pour laquelle nous devons assumer ensemble dans les meilleures conditions possibles. Je vous remercie pour votre attention.

Session du 28/09/2020 – Intervention de M. BOURBON sur le saut de mouton en avant gare de Paris St Lazare

Monsieur le Président, Cher Président, Chers Collègues, Je ne peux que soutenir cette démarche, pour réaliser le saut de mouton, mais aussi pour accompagner le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie. Cependant le plan de financement du saut de mouton, me paraît être subordonné à l’engagement essentiel de l’État dans le cadre du plan de relance. Si celui-ci ne se réalise pas qu’en sera-t-il ? Sommes-nous tous bien d’accord pour multiplier éventuellement par 2 nos participations financières ? Pour ce qui concerne le Conseil Départemental du Calvados vous évoquait la réservation d’une enveloppe maximale de 5,69 millions d’investissements, est-ce réellement un plafond ? En marge de cette question et, à ce stade, je suis tenté d’exprimer une première opinion sur les contreparties ou garanties apportées par la SNCF-Réseau. A la lecture du présent rapport, elles me paraissent insuffisamment établies et laissent planer des incertitudes, à la fois, sur le calendrier mais aussi en terme d’amélioration future du service aux usagers. Il semblerait opportun de contractualiser avec des engagements fermes et opposables de sa part pour ne pas connaître ultérieurement des désillusions. Je vous remercie pour votre attention.

Session du 28/09/2020 – Intervention d’A. CASINI sur le plan départemental de relance sociale

Monsieur le Président, Mes cher(e)s collègues, Comme vous l’avez dit, la période que nous vivons est en tout point exceptionnelle. Je ne parle pas de la gravité de la crise, mais de ce en quoi elle est révélatrice : dysfonctionnement de l’Etat, hyper-sensibilité de notre société à l’idée du risque, état alarmant de l’état de notre jeunesse. Notre jeunesse a payé un lourd tribu à l’hyper réaction de notre société à la crise Je pense : – au confinement généralisé de notre population face à une épidémie de qui pour l’essentiel touchent les plus âgées et les plus fragiles d’entre nous. – à l’arrêt brutal de l´activité économique de notre pays et au plongeon sans précédent de notre croissance depuis la seconde de guerre mondiale ( -17% au 1er trimestre). Je pense enfin et surtout à ces centaines de milliers de personnes qui viennent de basculer, dans la crainte: la précarité, la pauvreté ou simplement la peur de ne plus pouvoir dans les mois à venir rembourser leur emprunt ou régler leur loyer, subvenir aux besoins de leurs enfants. Face à drame, qui a bien des égards s’apparente à un effondrement, les collectivités et notre Département ont pris dans l’urgence, et aujourd’hui dans le cadre du plan de relance un certain nombre de dispositions complémentaires à ceux de l’Etat, je pense en particulier en direction des travailleurs non-salariés. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Vous nous proposez aujourd’hui un dispositif en direction des jeunes, nous avons raison d’avoir un regard particulier à leur égard. Dans un département, une capitale régionale qui vit aussi au rythme de son université et de ses étudiants, la fermeture de nos écoles, collèges, lycées, universités, a été vécue comme une épreuve et une année perdue. Ils étaient hier confinés comme nous, mais à un âge où il est plus douloureux de l’être. Les voilà aujourd’hui bridés dans leurs libertés, comme nous mais à un âge où il est plus douloureux de l’être. Nous avons déjà plusieurs décennies de vie sociale derrière vous, voir moins ses amis et ne pas avoir l’occasion de faire de nouvelles rencontres n’est pas viscéralement pesant. Le manque est désagréable, mais il n’agit pas perversement sur le devenir. Lorsque par contre vous appartenez à cette tranche d’âge qui va de la fin de l’adolescence au début de l’insertion professionnelle, la situation est plus douloureuse. C’est sans doute la période de la vie où l’autre est le plus important. Non pas la mère, le père, les membres de la famille ou les anciens amis. Mais autrui l’inconnu, autrui rencontré par hasard et qui ouvre des mondes différents, autrui la nouveauté. Il n’est pas étonnant que ce soit parmi les plus jeunes, que certains commencent à comprendre le sens des mots “jeunesse volée”. Il faut donc rendre hommage à leur solidarité. Notre jeunesse s’est également engagée, et je veux, comme vous, rendre hommage à leur dynamisme, et à leur sens indéniable de l’engagement collectif. Parmi les 300 000 personnes qui se sont spontanément portées volontaires au travers de la plateforme de la réserve civique, 40 % avaient moins de 30 ans. 58 000 jeunes en service civique ont transformé leur mission pour contribuer à l’effort national contre la pandémie. Et c’est pourquoi ils méritent beaucoup d’égards. Car avant même que cette crise ne surgisse, nous leur devions beaucoup. Bien avant la crise, les statistiques démontraient que le taux de pauvreté chez les 18-29 ans étaient 4 fois supérieurs au plus de 60 ans En 20 ans, la pauvreté a augmenté de 50 % dans cette tranche d’âge. Ce n’est pas sans poser une question majeure sur la hauteur de la solidarité de la nation à leur égard. Que devons-nous faire? 1/ Le revenu de solidarité active (RSA) pourrait être un filet de sécurité salutaire dans cette période, même s’il est évidemment loin d’être suffisant et qu’il ne peut pas constituer un horizon. Or, depuis des décennies, la majorité est fixée à 18 ans. À cet âge, les jeunes peuvent voter, être salariés, ils doivent payer des cotisations et des impôts, et j’en passe, mais ils se voient toujours refuser l’accès essentiel à ce volet de la solidarité nationale. Je rappelle qu’un grand chantier a été ouvert, celui du revenu universel d’activité (RUA), pour revoir la manière dont on accompagne les plus précaires de notre pays. La question des jeunes en fait pleinement partie. Les travaux vont se poursuivre, mais on sait que le revenu universel d’activité doit être mis en place à l’horizon de 2023. 2/ Mais vous l’avez dit, chaque fois que survient une crise économique – cela a été vérifié en 2008 et en 1993 –, les premiers touchés et ceux qui le sont les plus durement sont les plus vulnérables et, parmi eux, il y a les jeunes, quel que soit, d’ailleurs, leur niveau de qualification. Deux chiffres résument, à eux seuls, l’importance du débat que vous nous proposez aujourd’hui : 550 000 jeunes de moins de 25 ans sont actuellement au chômage et 700 000 jeunes sont arrivés sur le marché du travail ce mois-ci. Dans son dernier communiqué de presse, l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) observe une chute de 69 % des offres d’emploi destinées aux jeunes diplômés par rapport à l’année dernière. Le paradoxe est donc que les jeunes, largement épargnées par la crise sanitaire, risquent d’être les premières victimes de la crise économique et sociale qui va suivre. J’en arrive à votre proposition proprement dite. Vous proposez de verser aux primo-entrants une allocation de 250 euros mais, réservée aux seuls diplômés. Votre proposition élimine de fait celles et ceux, ils sont environ un millier dans notre département, sortis sans diplôme. Ce serait donc une forme de double peine pour un public de jeunes issus très souvent de milieux défavorisés et qui sans diplôme ont beaucoup de mal à trouver un emploi. Nous vous demandons donc de retirer la condition du diplôme et d’étendre cette mesure à tous les jeunes Calvadosiens sortis du système scolaire en juin dernier et actuellement en recherche effective d’emploi. Claude Picart, à l’Insee, livre une analyse sans concession de l’effet des diplômes sur l’insertion professionnelle dans le dernier rapport « Emploi, chômage et revenus du travail » de l’agence publique. « Parce qu’ils sont de moins en moins nombreux, les jeunes peu ou pas diplômés sont de plus en plus marginalisés sur le marché du travail ». Depuis des décennies, le niveau de diplôme des jeunes Français augmente. Alors qu’en 1982 plus de la moitié des personnes sur le marché du travail (travailleurs, chômeurs et inactifs) était titulaire au maximum d’un brevet des collèges, cette part de peu ou pas diplômés a été divisé par trois. De la même façon, en 1982 seuls 21 % des participants au marché du travail avaient un diplôme supérieur au BEP, tandis qu’en 2018, 60 % sont dans ce cas. À lire aussi : Sauf qu’ « avec l’élévation générale du niveau d’éducation, chaque diplôme protège de moins en moins du non emploi contraint », détaille l’Insee. On assiste à un phénomène d’éviction : les embauches qui jusque-là demeuraient accessibles aux jeunes peu ou pas diplômés préfèrent désormais prendre des jeunes diplômés. Lesquels se retrouvent alors victimes d’un « déclassement ».

Session du 28/09/2020 – Discours de G. DETERVILLE

Monsieur le Président, cher (e) s collègues,

Cette rentrée est la rentrée de biens des périls. La crise sanitaire du COVID 19 est loin d’être jugulée, la crise économique qui en découle s’annonce profonde avec son train de licenciements massifs provoqués parfois, hélas, par certains patrons-voyous et la crise sociale qui elle-même en sera la conséquence s’avèrera très dure. Face à ces défis, l’actuel gouvernement tente de colmater les brèches de l’édifice France et a annoncé bien tardivement un plan de relance insuffisant et qui est, hélas, mal équilibré, tout dédié à l’offre et très peu à la demande. Insuffisant, il l’est car même si 100 milliards d’euros peut paraître une somme importante, ce ne représente que moins de la moitié de la baisse constatée du PIB de notre pays. Il est par ailleurs bancal et ne consacre qu’une part très marginale à la lutte contre la pauvreté (moins de 1 %). Le logement notamment HLM, secteur essentiel tant en terme économique que social, est largement oublié dans ce plan. Ce n’est pas le lieu, ici ni le moment d’approfondir nos critiques qui sont pourtant celle de nombreux acteurs de la vie sociale, syndicale ou politique de notre pays. Toutefois il faut bien mesurer que ce plan de relance est un plan d’insuffisances. • Il est insuffisant sur le plan social. Le gouvernement refuse de soutenir le pouvoir d’achat des Français qui a été pourtant amputé par la crise et qui a connu donc au 2 ème trimestre 2020 sa plus forte baisse depuis 1949, entraînant évidemment la baisse de la consommation intérieure. Nous avons évidemment besoin d’une relance par la consommation car nous devons inciter les français à consommer local et durable. Le gouvernement refait la même erreur que celui de Nicolas Sarkozy en 2008. Alors que nous craignons la suppression de 800 000 emplois cette année, le gouvernement se fixe un bien modeste objectif de créer 160 000 emplois en 2021. • Il est insuffisant aussi sur le plan de la justice et de l’équité. Le gouvernement apporte une aide massive aux entreprises, via la baisse des impôts de production. Il faudrait conditionner ces aides de l’État à un comportement éthique des grandes entreprises : non-versement de dividendes, respect des enjeux environnementaux, non établissement dans un paradis fiscal. Monsieur le Président, votre responsabilité c’est de mettre en œuvre en effet au niveau de notre Conseil départemental des politiques pro-actives et innovantes pour amortir le choc économique et social que va connaître notre département. De ce point de vue le prochain budget 2021 que vous préparez sera décisif au-delà des effets d’annonces de cette session. Vous nous dévoilez quelques pistes dans ce que vous appelez votre PLAN de RELANCE SOCIALE mais nous craignons que l’effort soit insuffisant. Fidèles à notre méthode nous proposons cinq axes d’intervention dans le cadre d’un plan de relance calvadosien. D’abord, concentrons-nous sur nos compétences de base, avant d’intervenir sur des chemins de traverses. Ces compétences sont évidemment celles concernant les solidarités, sur lesquelles nous sommes effectivement particulièrement interpellés. 1) Chacun sait que le 4ème âge dépendant paye un lourd tribu dans nos EPHAD, les agents qui leur viennent en aide dans les difficiles métiers de l’aide aux personnes ont été fortement sollicités et il était attendu de leur verser enfin une prime tant méritée. Il faut donc mettre en œuvre un vaste plan de soutien à l’investissement dans les EHPAD afin de lutter contre l’isolement et maintenir les liens familiaux et affectifs dans des espaces adaptés et conviviaux. Les Etablissements et services accueillant des personnes âgées relevant de la compétence conjointe ou exclusive du Département et habilités à l’aide sociale seraient concernés. Nous pourrions ainsi aider des projets d’adaptation ou de rénovation des espaces collectifs, l’achat/création de parois amovibles, du mobilier adapté, la création de préaux pour favoriser l’usage des espaces extérieurs … Nous pourrions soutenir utilement les équipements permettant de lutter contre l’isolement : tablettes numériques, installation d’un réseau permettant une connexion à distance… Nous devons aussi refléchir à aider au développement des EHPAD hors les murs. Les agents des SAAD, comme nous l’avions réclamé dès le mois de mai, vont enfin percevoir une prime qui ne devrait être, en effet, considérée que comme le début d’une reconnaissance nationale qui doit passer par une revalorisation salariale significative de ces métiers de l’aide à la personne. 2) S’agissant du soutien que l’on doit aux séniors et aux personnes en situation de handicap, nous pourrions être plus prévoyants en créant des stocks de masques de façon préventive afin de ne pas, si l’on devait être confronté à une seconde vague du COVID, dans la situation du printemps dernier où de nombreux professionnels se retrouvaient sans masque. Une réserve de 100 000 masques apparaîtrait pleinement justifiée. La question des masques a en effet été obsessionnelle depuis 6 mois. Les départements ont pris des initiatives, c’était logique et attendu face à l’inertie de l’Etat. L’Hérault, par exemple, a fédéré les communes du Département pour fournir à chaque Héraultais, qu’il soit urbain ou rural, deux masques textiles de catégorie 1 lavables et réutilisables. 2,5 millions de masques ont été ainsi été commandés. Les premières livraisons ont eu lieu dès début mai. Le coût total de 10 millions d’euros a été pris en charge à hauteur de 5 millions par le Département. La Région apporte une contribution de 30 %. Dans le cadre des excellentes relations que vous entretenez avec la Région, il est regrettable qu’une telle solidarité n’ait pas pu voir le jour. Il restait donc 20 % de participation pour les communes. Par ailleurs ce même Département a assuré la livraison de ces masques dans les communes y compris dans les plus petites. 3) Toujours dans le domaine de la solidarité, notons cette initiative innovante de plateforme solidaire pour tous les Héraultais Baptisée herault.fr/solidaires34, elle permet de recenser et partager toutes les idées, les services, les aides disponibles dans tout le territoire. Elle compte des centaines de propositions de services (conseils informatiques, formations culinaires, soutien psychologique etc) ou de livraison de petits producteurs. Faisons confiance à la créativité citoyenne et ne prétendons pas tout penser depuis le sommet. Le retour sur le chemin du collège a été délicat et trop d’élèves ont décrochés. De plus, on le sait les inégalités entre familles se sont creusées. 4) C’est pourquoi, pour tenir compte de la situation financière dans laquelle se trouvent de nombreuses familles à cause de la crise actuelle, nous proposons une aide aux repas pour que le prix descende à 1 euro sous conditions de ressources. Une nouvelle fois, l’INSEE l’a relevé que les inégalités se sont encore davantage creusées depuis 3 ans avec une amplification récente. C’est un constat sur lequel personne ne peut fermer les yeux. Le summum des injustices étant cette statistique glaçante qui nous a appris que plus de 1 400 enfants dorment dehors la nuit dans la 6ème puissance économique mondiale. Cette crise d’ampleur inégale depuis la seconde guerre mondiale va toujours, nous le savons, toucher plus particulièrement les jeunes. Cette thématique est d’ailleurs l’objet de notre tribune du dernier numéro du Journal du Calvados. Oui il va nous falloir prendre en compte plus et mieux la situation inquiétante voire dramatique de nombre de nos jeunes entre 18 et 25 ans. A ce sujet, la nécessité d’ouvrir le droit au R.S.A dès 18 ans va à nouveau et plus fortement encore qu’avant se poser. Vous commencez à y apporter une réponse bien insuffisante, bricolée et très conjoncturelle, alors que la précarité des jeunes dans notre pays est hélas structurelle et appelle donc des réponses d’un autre niveau. 5) Dans le domaine économique, sur lequel nous ne pouvons intervenir qu’à la marge, là aussi il convient de se concentrer sur un nombre limité mais essentiel de secteurs. Le Département pourrait intervenir en faveur des professionnels de la pêche et la conchyliculture par l’exonération de taxes et redevances. Il faut absolument en effet maintenir le niveau de ressources des professionnels touchés et préparer « l’après » crise. Je ne peux pas être exhaustif mais, nous n’oublions pas bien sûr les secteurs du tourisme et de la culture qui ont été incontestablement très impactés depuis 6 mois. Notre département n’y échappa pas même si selon les « pays » qui forment le Calvados, cet impact n’a pas été de même importance. Le navire Calvados va tanguer comme celui de autres départements de France. Vous en êtes le capitaine et nous souhaitons toutes et tous qu’il traverse cette épreuve dans les meilleures conditions. Notre groupe, par les propositions qui fait et qu’il complétera à l’occasion du DOB et du BP 2021, souhaite être entendu dans l’intérêt supérieur de toutes les calvadosiennes et tous les calvadosiens. Je vous remercie.

Session 19 juin 2020 – Intervention E. HEUZE sur CA 2019 et DM1 2020

Monsieur le Président, Chèr(e)s collègues, L’exercice du compte administratif 2019 replacé dans le contexte de crise sanitaire que nous vivons depuis 3 mois demande un effort intellectuel particulièrement difficile car les analyses sont brouillées par l’actualité mouvante d’un déconfinement attendu et redouté à la fois. Il nous faut donc revenir à l’exercice 2019 où tous les indicateurs financiers confirmaient la reprise de l’économie, la baisse du chômage et la bonne santé du secteur immobilier. La clôture de l’exercice 2019 fait apparaître un excédent de 13 M€, des recettes à hauteur de 829 M€ et des dépenses pour 815M€. En fonctionnement Un encaissement de recettes de 698 M€ avec un dépassement de réalisation de 3,3% dû au produit DMTO en hausse de 14,8% et atteignant un montant historique de plus de 140 M€ . A noter le concours financier de l’Etat pour 111,3 M€ dont une DGF à hauteur de 91,5M€ ainsi qu’une recette FCTVA de 0,7 M€ en hausse de 15%. A remarquer également : – La baisse de 3,1% des dotations CNSA pour l’APA, la PCH et le fonctionnement de la MDPH. – Un niveau de réalisation des dépenses de fonctionnement en deçà de la prévision de 592 M€ et respectant l’application des + 1,2% du contrat Cahors. – Les charges du personnel enregistrent une augmentation de 1,9% pour un montant de 120,4 M€. En investissement Des recettes de 30 M€ sur les 76 M€ inscrits en prévision, l’écart se justifiant par l’autorisation d’emprunt ramené à 50 M€ . Pour 2019, l’emprunt n’a été que de 6 M€ au regard d’un encaissement exceptionnel de DMTO. Les dépenses d’investissement à hauteur de 105 M€, hors remboursement du capital de la dette sont en augmentation de 15%. Une épargne brute en hausse de 13,9% correspondant à 106,5M€ avec un taux de 15,3%. Une épargne nette en hausse de 24,1% qui dégage un autofinancement de 70,6 M€. Un encours de dette de 174 M€ qui représente 245€/habts avec une capacité de désendettement qui tombe à 1,6 années. La gymnastique comptable n’appelle pas de commentaire si ce n’est le travail remarquable accompli par les services qu’il faut saluer. Au-delà de la mécanique comptable, l’analyse doit porter sur les choix politiques en matière de gestion budgétaire. Au niveau national, nous pouvons faire le constat du résultat contesté des politiques d’austérité menées depuis plusieurs années. Le choix réducteur des politiques de santé publique ont eu pour conséquences la fermeture de lits d’hôpitaux et la réduction des moyens matériels et humains ! L’Etat s’est retrouvé désarmé face à la crise sanitaire qui a touchée notre économie. L’enseignement à tirer de cette période controversée c’est qu’un état qui investit prévoit les rentrées de recettes pour demain , le meilleur moyen de passer les crises ! On peut ainsi prendre l’exemple des Etats qui ont refusé le choix de l’austérité en privilégiant celui de l’investissement, ceux- là se sont mieux sortis de la crise sanitaire et n’ont pas eu besoin pour la plupart de recourir au confinement. C’est pourquoi notre groupe depuis plusieurs années essaie d’influencer le choix politique en faveur de plus d’investissement à un désendettement massif. De la même manière, localement, l’investissement sert à préparer l’avenir et soutenir l’économie et nos amendements proposés aux différents BP prennent tout leur sens dans le soutien que nous souhaitions plus affirmé auprès des collectivités au travers des contrats de territoires et APCR . L’attractivité d’un territoire se mesure par l’investissement . Contracter de la dette pour investir n’est pas négatif mais au contraire un bon signe qui met en avant une dynamique territoriale . Constater une capacité de désendettement à 1,6 années ainsi qu’un mode de financement des dépenses d’équipements reposant sur l’autofinancement peut apparaître comme une mauvaise préparation de l’avenir ! Nos stratégies restent donc divergentes sur la politique budgétaire à mener sur l’investissement, l’emprunt et le désendettement. Aussi, en cohérence avec notre vote au BP 2019, nous n’approuverons pas ce compte administratif 2019. ———- La DM1 présentée nous ramène à l’actualité avec en toile de fond la crise sanitaire qui annonce une crise sociale et économique, le budget supplémentaire présenté accuse à l’évidence une baisse des recettes et une hausse des dépenses avec un différentiel de l’ordre de 70M€ dont 10 à 20 M€ de dépenses nouvelles. Le département se trouve en capacité de fonctionner avec une visibilité de court terme puisque la reprise de la pandémie en octobre obligerait à revoir les ajustements lors de la DM2. La période de confinement a figé les transactions immobilières bien parties en début d’année avec pour contrecoup la chute des DMTO sur le 1er semestre. Il faudra attendre la fin d’année pour évaluer le rattrapage du second semestre. L’optimisme nous fait penser que 2021 verra repartir à la hausse le marché de l’immobilier. En attendant, la prévision DMTO de 120 M€ inscrite au BP 2020 est ramenée à 90 M€, pratiquement au niveau de la DGF. La trésorerie du département est sécurisée par plusieurs études de prêts pour un montant de 30 M€. Le secteur social va enregistrer une augmentation du nombre des personnes au RSA, conséquence de la hausse du chômage attendue dans les prochains mois et fera l’objet d’ajustements en DM2. Un certain nombre de mesures ont été prises pour répondre à l’urgence du moment : – Un fonds pour travailleurs non salariés a été mis en place sous forme d’aide à la personne au niveau du montant RSA soit 567 €. Avec 800 dossiers validés sur 1500 déposés, le guichet est ouvert jusqu’à début juillet. De notre point de vue, le Département aurait pu aller au – delà dans un partenariat efficace avec la Région. On peut citer des régions comme l’Occitanie ou la Nouvelle Aquitaine qui ont mis en place un fonds de soutien permettant aux départements, aux EPCI et autres collectivités d’abonder financièrement cette caisse commune de solidarité. – Par ailleurs, un fonds d’aide de 250 K€ bienvenu viendra renforcer la trésorerie des associations sportives et culturelles et les centres équestres. – Au niveau des ressources humaines, une prime pour surcroît de travail sera accordée aux assistants familiaux soit 250 €/enfant dans la limite maximum de 1000 €. On peut s’interroger sur le côté inégalitaire de cette prime qui va créer des tensions entre les agents. Sans doute qu’une prime forfaitaire par agent aurait été plus équitable. Toutes ces initiatives ont été accueillies favorablement par les élus du groupe d’opposition, néanmoins nous aurions apprécié d’être entendus sur nos propositions d’accorder une prime aux auxiliaires de vie travaillant dans les SAAD qui au même titre que les soignants sont montés en première ligne en pleine crise sanitaire, ainsi que les agents du Département qui ont été exposés. Tout comme l’Essonne et le Nord, nous pouvons citer l’exemple de la Drôme qui a prévu de participer à hauteur de 50% pour financer la prime COVID pour les personnels des SAAD. Il en est de même pour les agents de la MDEF qui ont été très sollicités et en épuisement professionnel pour certains. Nous ne sommes plus sous contrainte du Pacte de Cahors sur 2019 et 2020 et le département en a les moyens. Nous n’émettrons pas de vote contre cette DM1 mais nous tenons à limiter notre élan par un vote d’abstention car nous pensons que les efforts auraient pu être plus conséquents et absorbables financièrement pour récompenser les professionnels qui ont montré leur engagement au plus fort de la crise. En vous remerciant, Edith HEUZÉ Pour le groupes des élus socialistes et sympathisants

Session du 19 juin 2020 – Intervention B. HAVARD sur la culture, le sport et les librairies

Monsieur Le Président, Chers Collègues, Quelques mots pour dire combien je salue cette action de soutien au monde du sport et de la culture. Pour parler particulièrement du second que je connais un peu, il est certain que cette crise que nous traversons aura des conséquences lourdes pour bon nombre de structures culturelles dans notre département et Virginie Le Dressay les a énumérées à l’instant. Ce soutien qui est constitué d’un redéploiement de crédits non utilisés sur les contrats de territoire et l’offre d’enseignement artistique ou des travaux est une très bonne mesure. De même, le soutien rapide par le vote de subventions dès la CP d’avril est à saluer. Certaines structures sont exclues du dispositif, les musiques actuelles par exemple dont l’économie sera lourdement impactée en raison du très grand nombre de concerts annulés. Ces entreprises vivent essentiellement des recettes de ces concerts. Pour d’autres, le dispositif est salutaire et je salue le travail des services qui a dû mettre en œuvre le dispositif en un temps record. Cependant, il apparait que les dossiers de demande d’aide auprès de la DRAC, de la Région, du Département ou de la ville de Caen sont parfois redondants et lourds. Il aurait été souhaitable de concevoir un portail commun pour faciliter le travail des associations demandeuses. Il reste la question des libraires qui sont nombreux sur notre territoire et c’est une richesse. Un courrier vous a été adressé par le Président de l’association des libraires indépendants de Normandie. J’en reprends les arguments. Les librairies souffrent particulièrement de cette situation. Pour l’heure, les mesures d’urgence telles que les négociations de report d’échéances auprès des fournisseurs, les reports de charges sociales, fiscales et d’échéances bancaires, l’obtention de prêts à taux zéro garantis par l’État et la mise en place du chômage partiel ont fort heureusement permis à notre secteur de ne pas s’effondrer. Mais le plus dur est très certainement à venir : les librairies devront bientôt faire face à un mur d’endettement qu’une activité réduite et un avenir incertain n’aideront certainement pas à franchir. C’est pourquoi il est aujourd’hui crucial que vous accordiez une attention particulière à concentrer les achats de livres de vos services vers l’économie locale et donc les librairies de votre département. Notre filière a besoin d’une activité soutenue pour retrouver ses équilibres et la contribution que vous lui apporterez en privilégiant la commande locale sera des plus précieuses. Depuis la loi de finances de 2010, il leur est en effet possible d’exonérer les librairies labellisées « LIR » de la contribution économique territoriale. Depuis novembre 2018, le périmètre de cette exonération est élargi. Il est aujourd’hui primordial que l’ensemble des collectivités territoriales du territoire normand, et notamment les départements qui perçoivent 23,5% de la CVAE, adopte cette mesure en exonérant de CET toute librairie du territoire répondant aux critères établis par le législateur. Vous voudrez bien Monsieur le Président me dire si vous accéderez à cette demande. Je vous remercie.

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