Groupe Socialiste au Conseil Départemental du Calvados

Session du 8 janvier 2021 – Vœu de G. DETERVILLE sur le revenu de base

Revenu de base : c’est le moment d’agir !

En raison de la crise sanitaire, plus d’un million de Françaises et de Français viennent s’ajouter aux 9,3 millions de personnes vivant déjà en dessous du seuil de pauvreté. Initiée dès 2016 par le Département de la Gironde, la proposition d’expérimentation d’un revenu de base est portée par 18 Départements volontaires. Son ambition : renforcer notre modèle de protection sociale en l’adaptant aux évolutions de notre société pour protéger contre les chocs sociaux d’ampleur. Elle repose sur trois principes : inconditionnalité et automatisation du versement, ouverture aux jeunes de moins de 25 ans et dégressivité en fonction des revenus d’activité. Jeudi 26 novembre 2020, la majorité parlementaire de l’Assemblée nationale a adopté une résolution demandant au Gouvernement d’ouvrir un débat national sur la création d’un « filet de sécurité inconditionnel et universel ». Le 5 décembre, 24 Président(e)s de Départements ont signé une tribune pour un revenu de base immédiat au regard de la crise économique. Ils tirent la sonnette d’alarme et pressent les parlementaires d’agir. Le choc économique est rude, ses conséquences sociales aussi. Au moins 8 millions de personnes bénéficient de l’aide alimentaire. Les jeunes en particulier, qui représentent déjà plus de la moitié des personnes pauvres en France, sont durement frappés par cette crise, alors même qu’ils n’ont pas accès aux minimas sociaux. Cette mesure est à même d’absorber une partie de la vague de pauvreté que nous connaissons, et d’offrir à toutes ces personnes une chance de rebondir, de reconstruire leur projet de vie. Aussi, nous demandons que le Département du Calvados s’associe à la démarche de ces 24 Président(e)s de Départements, pour expérimenter le revenu de base sur leurs territoires, voire pour une généralisation au plus vite. Nous ne nous résoudrons jamais à accepter que dans notre pays, qui place l’égalité et la fraternité au cœur de ses valeurs, autant de personnes vivent dans la pauvreté sans une solution et un accompagnement pour s’en émanciper. Dans la période difficile que nous traversons le revenu de base est pour nous une solution prometteuse pour redonner du corps à notre promesse républicaine.

Session du 8 janvier 2021 – Intervention d’Edith HEUZE sur les orientations budgétaires 2021

Monsieur le Président, Cher(e)s collègues,

Chacun d’entre nous ne sortira pas indemne de la période compliquée que nous venons de vivre collectivement en 2020, année de crise sanitaire qui a amplifié la crise sociale déjà bien installée dans notre environnement. Nous savons maintenant ce que signifie : la perte de liberté, nous mesurons mieux la faiblesse de nos prévisions revues et corrigées par une pandémie capable de bousculer toute une organisation de société. C’est dans ce contexte inédit et particulièrement instable qu’il nous faut débattre et fixer les orientations budgétaires pour les prochains mois, en sachant que nos prévisions, même de court terme, risquent d’être remises en cause au regard des évènements qui interviendront dans les domaines sociaux et économiques. L’exercice est d’autant plus périlleux, que s’ajoute au vote du prochain BP de Février, une période de campagne électorale qui renouvellera les élus au sein de notre Assemblée. Dès l’été prochain, de nouvelles équipes politiques en responsabilité, fixeront leurs priorités au travers de la décision modificative n°1, qui sera vraisemblablement votée par la nouvelle Assemblée dès le début Juillet. Comme l’a rappelé notre collègue, Gilles DETERVILLE, nous avons soutenu les mesures prises en novembre dernier, dans le cadre du plan de soutien, pour répondre à l’urgence sociale et économique, car ces mesures vont dans le sens de nos préconisations. En effet, nous remarquons que la crise sociale, bien antérieure à la crise sanitaire appelait de notre point de vue une réaction préventive dès le BP de début d’année. Le résultat financier favorable permettait aisément de dégager alors, les 10 M€ mobilisés en fin d’année, pour des mesures de soutien et de solidarité. Inlassablement, à chaque BP notre groupe est intervenu en étant force de propositions sur la nécessité de renforcer les politiques sociales et de solidarité ! Une opposition peut être constructive et apporter une valeur ajoutée à la gestion d’une collectivité dans le respect des appartenances des groupes politiques qui la composent. Force est de constater que le choix de la majorité départementale durant cette mandature aura été de centraliser la décision, ce qui peut paraître contradictoire quand on défend la décentralisation du pouvoir ! La prévision budgétaire 2021 tenant compte d’une situation financière qui a connu une embellie sous cette mandature et malgré la crise économique à nos portes, permet de considérer un budget prévisionnel global de 797 M€ en hausse de 1.4% car nous ne sommes plus limités par la règle des 1.2% fixée par le contrat de CAHORS. En fonctionnement Les recettes à hauteur de 688 M€ enregistrent une augmentation de 1.2%, une stabilité de la DGF, une baisse de la CVAE que le Département envisage à -20% par rapport à la prévision trop optimiste de l’Etat à -2%. La prévision de recettes DMTO établie à 120 M€ marque une sincérité comptable plus conforme aux encaissements qui seront précisés au Compte administratif avec une marge confortable sans aucun doute par rapport à l’inscription prévisionnelle. La recette TVA est envisagée au montant total (incluant le fonds de péréquation) de 181 M€. La prévision des dépenses de fonctionnement est en augmentation de 2.9%, soit 621 M€, ce qui est compréhensible au regard de la crise sanitaire et sociale, mais difficilement tenable si l’on veut agir fortement et rapidement sur les effets de cette crise. Sont particulièrement concernés les domaines des politiques de lutte contre l’exclusion et la pauvreté pour 113 M€, en augmentation de +16% dont 100 M€ pour le RSA, de la protection de l’enfance pour 111 M€, de l’Autonomie pour 186 M€ prévues en augmentation et du volet des ressources humaines pour 103 M€. La tarification des ESSMS (Etablissements sociaux et services médicaux-sociaux) en augmentation de 800 k€ et la revalorisation salariale des professionnels de santé hospitaliers et à domicile prévue dans le Ségur de la santé amèneront le Département à revoir les prévisions de dépenses au titre de l’action sociale dont le budget est prévu en augmentation de 4% pour un montant de 410 M€ . Le nombre de 15 000 allocataires du RSA fin 2020 enregistre une augmentation de 1 000 par rapport à 2019 et pourrait atteindre les 17 000 allocataires sur la période 2021/2022. La politique d’insertion, pour laquelle vous prévoyez 8.8 M€, augmenterait de 5%. Nous pensons que le travail concernant l’insertion doit être renforcé et priorisé pour plus d’efficacité ! Le financement de l’orientation des allocataires du RSA inscrit à hauteur de 400 k€ avec la création de deux postes supplémentaires dans la prise en charge rapide des nouveaux allocataires et deux infirmiers est à saluer mais il parait urgent et primordial d’innover et de revisiter l’organisation en place pour favoriser un meilleur résultat. Pour exemple, les difficultés rencontrées dans l’articulation entre Pôle Emploi, la Région et le Département en ce qui concerne la formation qualifiante. Les candidats à la formation sont bien souvent dirigés pour ne pas dire « ballottés » d’une collectivité à l’autre sans résultat probant. Le Département ne pourrait- il pas envisager un budget propre destiné aux allocataires RSA sur la formation qualifiante ? En investissement Vous mobilisez pour cette année des dépenses en crédit de paiement qui frisent les 150 M€ hors dette en stabilité par rapport à l’exercice 2020 pour des recettes estimées à 39 M€, toujours hors dette. Un niveau élevé qui se traduit par de nombreux chantiers en cours en soutien à l’activité économique. Vous annoncez par ailleurs une baisse de l’épargne nette de 13%. Il est également à noter l’enveloppe supplémentaire de plus de 22 M€ dans le cadre du PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement). Au titre des solidarités humaines, les crédits de paiement à hauteur de 19.5 M€ seront en hausse de 25%. Nous retenons la montée en charge du plan stratégique immobilier et l’inscription de 1.5 M€ pour abonder le financement du plan de modernisation des établissements pour des personnes âgées ou en situation d’handicap. Une remarque dans l’équilibre interne des masses financières qui nous interroge sur les actions à prioriser dans ce cadre et dans un contexte où le domaine de la solidarité humaine est fortement touché par la crise. Ne pensez-vous pas qu’un accent significatif pourrait être mis sur la modernisation des EHPAD ou établissements pour personnes en situation d’handicap par un rééquilibrage interne qui permettrait de porter l’inscription de 1.5 M€ à 3 M€ ? En ce qui concerne la dette, vous avez fait le choix du désendettement. En 2021, le besoin de financement serait de 11 M€. L’emprunt sera sans doute à hauteur de 23 M€ à 30 M€ pour une autorisation d’emprunt reconduite de 70 M€. Nous avons toujours cette différence d’appréciation en matière d’endettement. Nous pensons que le dynamisme d’une collectivité s’affiche dans le renforcement d’une action volontariste sur les projets par le recours à l’emprunt surtout dans cette période où les taux sont annoncés au plus bas pour quelques années. L’obsession du désendettement peut rendre aveugle et hypothéquer l’avenir par le danger du sous- investissement ! Enfin, nous prenons acte de vos prévisions pour l’année 2021 en nous souhaitant à tous la réussite dans nos perspectives individuelles et aussi collectives ! En félicitant les services pour la qualité des documents produits,

Je vous remercie.

Edith HEUZE Pour le Groupe Socialiste et Divers Gauche.

Session du 8 janvier 2021 – Discours de Gilles DETERVILLE

Monsieur le Président, Cher (e) collègues,

2021 n’a pas encore une semaine, et notre 1ère réunion annuelle se prête donc parfaitement à un chapitre de VŒUX. Oui 2020 aura été une année très rude pour notre pays et notre département. Près de 65 000 décès en France, et 275 dans notre département. Nous pensions être à l’abri de tels drames. Nous avons pu mesurer l’impéritie de l’Etat qui ayant affaibli notre hôpital public depuis trop longtemps, a eu les pires difficultés à assumer les conséquences de la 1 ère phase du COVID au printemps dernier. Mais nous avons pu aussi apprécier le formidable engagement de nos soignants et plus généralement de nos fonctionnaires qu’ils appartiennent à la fonction publique hospitalière d’abord mais aussi à la fonction publique d’Etat (je pense aux enseignants) ou à la fonction publique territoriale. Toutes et tous méritent nos remerciements sincères mais surtout au-delà de la considération immédiate, ils doivent être assurés de notre soutien sur le long terme tellement l’effort de reconstruction de notre Hôpital public va être important. Oui, ce fût bien une année de pandémie telle que la France n’en avait pas connu depuis un siècle. Nous y reviendrons puisque qu’à l’occasion de toute crise il faut savoir en tirer les enseignements et repartir d’un meilleur pied. Il faut sûrement aussi emprunter de nouveaux chemins et imaginer de nouvelles solutions. Bref se réinventer ! Je ne tiens pas particulièrement à faire ce matin le procès du gouvernement mais beaucoup reconnaissent qu’il n’aura pas été globalement à la hauteur des enjeux depuis le triste épisode des masques jusqu’au lamentable début de la campagne de vaccination. Les collectivités locales ont dû souvent se substituer à l’Etat et leurs capacités de réaction aux premiers effets économiques et sociaux de la crise sanitaire ont été reconnues. Cette épreuve que nous traversons, permet assurément de renforcer notre conviction commune qu’il faut aller résolument vers une nouvelle phase de la décentralisation. A cet égard, le projet de loi 4 D est très insuffisant. Qu’attendre, qu’espérer donc de 2021 ? D’abord et c’est une évidence partagée, la fin ou tout du moins la forte réduction de la pandémie du COVID 19. Le vaccin étant la seule solution rationnelle pour faire face, et le gouvernement étant insuffisamment volontariste dans ce domaine, les collectivités locales doivent proposer leur savoir-faire et leur logistique pour favoriser une vaccination massive. Notre groupe a proposé publiquement que notre département prenne des initiatives dans ce domaine à l’instar d’autres départements : soutien à la logistique de transport, soutien financier à la vaccination dans les E..H P.A.D et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap ou aide aux communes qui seront volontaires dans la mise en place de centres de vaccination. Si l’on considère que comme sur le plan national, 50 % des calvadosiens sont d’ores et déjà volontaires pour se faire vacciner, l’on voit que l’objectif est de vacciner 240 000 personnes soit 10 000 par semaine d’ici le 30 juin. Est-ce un objectif insurmontable ? Je ne le crois pas. Mon deuxième vœu pour 2021 sera bien sûr celui de la SOLIDARITE. La crise économique et sociale qui se profile sera très probablement rude pour bon nombre de nos concitoyens et d’abord celles et ceux qui ont des emplois précaires ou les jeunes qui auront du mal à accéder à leur 1er emploi. Le Département a su mettre en place en 2020 des mesures de protection des plus fragiles et nous les avons soutenues unanimement tellement elles étaient de bon sens. S’agissant d’une des missions premières du Conseil Départemental à savoir la gestion du RSA, il faudra, selon nous, passer à une étape supérieure et plus ambitieuse parce que plus solidaire. Faut-il nationaliser le RSA comme en Seine Saint-Denis ? Le débat est ouvert et il est légitime. Doit-on expérimenter, comme nous vous le proposons dans un vœu à l’instar d’une vingtaine de départements de France, un R.S.A élargi au 18-25 ans ? Nous le pensons fortement. Mon 3ème et dernier vœu c’est celui ayant trait à l’indispensable revitalisation de notre démocratie locale. Nous constatons toutes et tous la montée de la défiance à l’égard des institutions. Longtemps cantonnée au niveau national, elle atteint dorénavant le plan local. Constater une abstention qui dépasse maintenant couramment les 50 % ne peut nous satisfaire. L’année 2021 est aussi une année électorale avec un rendez-vous fixé pour les Conseils Départementaux en Juin. Certains pensent qu’en lui-même ce processus électoral suffit à dire que nos institutions fonctionnent du point de vue démocratique. Nous ne le pensons pas. Il faudra concevoir parallèlement à l’existence de notre démocratie représentative, de multiples outils favorisant la démocratie participative. Elire des Conseillers Départementaux, une fois tous les 6 ans est devenu aux yeux de nos concitoyens insuffisant et insatisfaisant. J’en viens rapidement au point principal de notre ordre du jour de cette session : le D.O.B 2021. Nous entrons effectivement dans un nouveau cycle budgétaire après cette année 2020 si perturbée. Quand retrouverons-nous des eaux plus paisibles pour conduire avec plus de sérénité un budget que je n’ose qualifier de normal ? Difficile à dire. La crise économique sera probablement longue, certains experts indiquent que nous retrouverons le niveau de 2019 en 2023 voire 2024. Comme je l’indiquais plus haut, profitons de cette crise pour ne pas se contenter de reproduire le modèle économique libéral dont on connaît tous les failles et les immenses manquements. La recherche du profit à court terme, l’accumulation d’immenses fortunes souvent injustifiées, une théorie du ruissellement dont on sait aujourd’hui qu’elle est une escroquerie intellectuelle et politique, une coupable indifférence aux injustices sociales et aux discriminations de toutes sortes et enfin une inertie tout aussi coupable vis à vis du réchauffement climatique. Oui il y a bien là des impasses dans lesquelles se retrouvent nos économies dites modernes. Vous allez probablement me dire ou en tout cas penser, mais quel est donc le rôle d’une collectivité locale en l’occurrence un Conseil départemental dans la contribution à la résolution de ces immenses problèmes. Lorsque l’on dispose d’un budget de près de 800 millions d’euros, on a effectivement des moyens d’agir. Nous ferons nos contre-propositions budgétaires lors de notre session de Février mais d’ores et déjà nous avons identifié quelques pistes. Les contraintes extérieures, les incertitudes économiques, nous entraînent, comme vous, à fixer les recettes prévisionnelles au niveau où vous les avez arrêtées. (les D.M.T.O notamment ont cette fois-ci été placés à un seuil réaliste). Donc notre raisonnement se fera, non en dépenses supplémentaires, mais en redéploiement par un choix de priorités différentes. En fonctionnement d’abord, nous souhaitons que l’on expérimente comme il est dorénavant possible, notre demande, je le redis, de l’élargir le R S A aux 18-25 ans. Nous devrions par ailleurs repenser largement le PDI-PTI arrêté il y a 2 ans mais déjà obsolète eu égard aux bouleversements que connaît notre économie. Dans ce cadre, nous souhaitons que l’action TERRITOIRE ZERO CHOMEUR soit élargie à d’autres communes après Colombelles, prioritairement dans des communes qui comportent des Q P V. Nous pensons qu’il faut explorer davantage les possibilités de l’Economie Sociale et Solidaire pour trouver des possibilités d’insertion aux allocataires du R S A. En investissement sur un total de 147 millions d’euros, nous considérons que les équilibres que vous avez déterminé entre solidarités humaines (13 %), solidarité des territoires (50 %) et attractivité (27 %), doivent être revus au bénéfice des solidarités humaines. Ceci pour 2 raisons, la 1ère c’est qu’il s’agit là de notre cœur de métier, et la seconde c’est que les temps difficiles qui nous guettent exigent davantage encore de solidarité. A l’intérieur de l’axe SOLIDARITES HUMAINES, il nous faut aller plus loin et plus fort sur le plan de modernisation des EHPAD et comme l’indique le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur le fonctionnement de la MDPH, il faut combler une partie de notre retard en matière de places en établissements pour personnes en situation de handicap. Mes collègues membres de la commission des finances préciseront les choses évidemment. Oui les défis qui se dressent devant nous, les attentes de nos concitoyens sont importants et certains pourraient être tentés de se poser la question : notre échelle territoriale, nos moyens sont-ils adaptés pour y répondre ? Je suis de ceux qui pensent sur ce point qui faut toujours avoir à l’esprit l’allégorie amérindienne de la part du colibri que vous connaissez probablement. Faire nôtre cette part du colibri, c’est mon dernier vœu pour 2021. Il est en même temps le plus important puisque le plus porteur d’espoir. Oui nous souhaitons que notre Département apporte sa part du colibri à l’amélioration des conditions de vie des calvadosiennes et des calvadosiens. Si, collectivement, nous y contribuons, nous n’aurons pas perdu notre temps.

Je vous remercie de votre attention.

Session du 23 novembre 2020 – Discours de G. DETERVILLE

Monsieur le Président, Cher (e) collègues, Nous voici réunis pour notre session trimestrielle d’automne habituellement consacrée à la D.M N °2 dans un contexte de crise sanitaire persistante. Cette crise devenue économique est une crise dure et sûrement durable et la crise sociale qui en découlera le sera probablement davantage. Dès maintenant les chiffres nationaux sont alarmants : je ne veux en retenir que deux : 10 millions de français sont considérés comme pauvres et 300 000 de nos concitoyens sont sans-abris (un doublement très inquiétant en moins de 10 ans). Ces deux chiffres sont scandaleux et ne font pas honneur à notre pays qui est quoiqu’on en dise un pays riche. Certains, nous le savons, vont parler de fatalité ou de conjoncture particulièrement négative. Ces 2 arguments sont faux et surtout cyniques. Aucune fatalité dans cette détresse humaine, simplement et tragiquement, une absence de volonté politique d’y mettre fin. Nous savons à l’avance, vos arguments selon lesquelles le Conseil départemental n’est pas responsable de cette misère et que c’est à l’Etat principalement d’agir. Pourtant parce que l’actualité l’exige, vous allez nous présenter une série de mesures à caractère social destinée à amoindrir les difficultés d’une partie des calvadosiens : un plan de relance social que je préfère appeler plan de soutien social, ce qui me semble être plus adapté. Nous approuverons ces mesures naturellement, tellement elles sont évidentes. Mais nous ferons toutefois 2 remarques : – la première c’est bien sûr d’observer que ce sont les 10 millions de DMTO que vous réinscrivez qui vous permettent ce soutien social tant attendu. Nous n’avons jamais cru au Père Noël mais nous avons toujours cru à un niveau crédible de DMTO (les faits nous donnent à nouveau raison) ; – la seconde c’est que nous présenterons des mesures complémentaires afin qu’il n’y ait pas ou le moins possible de trous dans la raquette de la solidarité. Nous observons d’ailleurs que certaines de vos propositions d’aide reprennent celles que nous avions faites, je pense notamment à celles en direction des jeunes dont on sait qu’ils seront les principales victimes de la crise, sachant bien évidemment qu’il n’y a pas que les étudiants et les jeunes diplômés qui sont parfois en situation de détresse sociale. Nous reprendrons par ailleurs la proposition faire en Septembre sur la question du non-recours aux droits sociaux. Cette question avait été largement pointé du doigt dans le Plan de lutte contre la pauvreté du précédent quinquennat et des avancées avaient été faites avec les rendez-vous des drois organisés par les C.A.F mais il faut aller plus loin Dans l’attente d’une reforme législative portée par le sénateur Temal et soutenue par notre collègue Féret visant à rendre automatique tout déclenchement de demande de droits. L’autre point important de cette session, c’est la présentation du nouveau Schéma départemental de l’Enfance dont le moins que l’on puisse dire est qu’il était attendu et qu’il a pris beaucoup de retard dans son élaboration. Ce dossier très important au cœur d’une des missions les plus nobles mais aussi les plus délicates d’un Conseil départemental n’est d’ailleurs pas sans rapport avec la question de la pauvreté. On sait que dans ce domaine la reproduction des situations notamment de maltraitance touche davantage les familles défavorisées. On sait aussi que ¼ des S D F sont des hommes et des femmes qui ont eu dans leur vie contact avec l’A S E. Nous n’approuverons pas en l’état ce nouveau schéma de l’Enfance qui présente des manquements ou des imprécisions. Mes collègues préciseront naturellement nos arguments et notre vote final sera fonction des réponses que nous obtiendrons du rapporteur. Les autres dossiers qui appelleront des demandes de précisions concernent les rapports annuels des S.E.M, des D S P et des organismes H.L.M puisque pour ces derniers, on commence à voir les conséquences négatives de la loi ELAN. Au-delà des dossiers du jour, je souhaite conclure ma brève intervention sur les perspectives de 2021 qui s’annonce sombre avec une prévision de croissance qui vient d’être revue à la baisse et une très probable forte augmentation du chômage. Vous préparez bien sûr le Budget 2021 avec toutes les incertitudes de conjoncture économique et celles liées à la politique du gouvernement vis à vis des départements. Nous reconnaissons que ce travail n’est pas aisé. La situation de beaucoup de nos concitoyens sera si fragile que le département doit se montrer encore plus pro-actif que jamais. Au moment où vous élaborez vos budgets 2021, nous souhaiterions que vous réfléchissiez à inscrire une enveloppe spécifique visant à doter notre collectivité de plusieurs milliers de doses de vaccins anti-covid pour les publics les plus fragiles comme cela a été fait pour se doter de masques. Ces publics pourraient être nos agents les plus exposés, les aides à domicile, les assistantes maternelles, les sapeurs-pompiers et plus largement d’autres personnels relevant de nos champs de compétence. Oui la solidarité si mal prise en compte dans le plan de relance de l’Etat devra trouver des nouvelles formes de réponses au-delà des mesures conjoncturelles que vous nous présentez aujourd’hui. Des outils innovants existent ; je pense par exemple à la politique dite des Territoires ZERO chômeur telle que mise en œuvre depuis 3 ans sur Colombelles et qui suite à des décisions récentes peut être élargie à d’autres communes ou quartiers. D’une façon plus générale, toute action de prévention doit davantage être soutenue depuis la protection de l’enfance jusqu’à celle des ainés à domicile ou en établissement. La crise sanitaire actuelle a malheureusement mis en lumière les mauvaises conditions de vie dans beaucoup d’EHPAD de notre pays. Cette forme de prise en charge n’est pas toujours respectueusement de la dignité des personnes en raison principalement d’un encadrement humain insuffisant. En matière d’équipement matériel, de locaux mais surtout donc de personnels, nous avons des efforts à faire et le département est attendu sur une de ces compétences fondamentales. Les seuls avantages des crises, qu’elles soient économiques, sociales, sociétales ou politiques, c’est qu’elles nous obligent à nous remettre en cause et à imaginer (pas seuls certes mais avec les forces vives de notre département) des solutions innovantes qui ne sont d’ailleurs pas obligatoirement plus coûteuses. Pour redonner confiance à nos concitoyens en l’action publique, je suis persuadé que c’est dans cette direction qu’il faut aller. Nous espérons que la prochaine loi 3D sur son volet expérimentation nous permettre d’y parvenir. Je vous remercie de votre attention.

Vœu de Antoine CASINI – Pour la réussite de tous les collégiens calvadosiens, contribuons à un taux d’équipement en ordinateur de 100 % !

Cher Président, Mes chers collègues, Tout d’abord, je souhaite renouveler mes remerciements sincères à toutes celles et ceux qui de près comme de loin ont participé à l’élaboration de ce nouveau schéma départemental de l’enfance. Je salue tout particulièrement le travail de deux femmes, Madame Elise Ablain, Directrice adjointe à la Direction de l’Enfance et de la Famille et Madame Maëva Carval, chargée de mission, éducatrice spécialisée. Beaucoup d’idées innovantes, pertinentes organisées en 3 axes principaux d’actions. Je soulignerais 3 d’entre elles qui ont retenu toute mon approbation et qui ont pour dessein de renforcer les dispositifs permettant d’éviter le recours au placement. La première bonne idée, c’est la conduite d’une étude sur l’opportunité de développer la mesure unique dans le cadre des accompagnements éducatifs en milieu ouvert. En d’autres termes, c’est l’adaptabilité de la mesure aux évolutions des besoins de l’enfant et de sa famille et ce, sans générer de changement de service et de professionnels accompagnateurs. Ce qui a pour but, demain, de mettre un terme aux délais d’attente pour bénéficier de certaines mesures telle qu’une CAMPS dont le délai d’attente est de 18 mois. C’est sûr, il n’existe encore pas mal d’inconnues mais engager d’ores et déjà une étude sur son opportunité et sa faisabilité est une note d’espoir. La seconde bonne idée, c’est l’expérimentation d’un dispositif type SAMU-Enfance à destination des familles qui ne bénéficient pas d’une mesure éducative et pour répondre à l’urgence d’une situation vécue par un enfant, un jeune, un parent afin de désamorcer une crise. La troisième bonne idée, est la création d’une plateforme de répit pour les parents de nourrissons et de prévention du risque de syndrome du bébé secoué. Je me félicite de ces grandes avancées en matière de prévention. Vraiment. Néanmoins, permettez-moi d’émettre dans un premier temps, un regret et dans un second temps une remarque qui je l’espère sera constructive. Mon regret n’est pas des moindres, est que ce nouveau schéma départemental de l’enfance ne voit le jour qu’à l’aube de l’année 2021 alors même que les précédents schémas celui de l’enfance famille et de la protection maternelle et infantile avaient respectivement été votés en 2008 et 2011 et prorogés jusqu’à ce jour. Il aura fallu attendre près de 7 ans pour amorcer une nouvelle dynamique, (pour se caler aux évolutions sociétales). Ma remarque quant à elle porte sur un objectif essentiel de ce schéma, celui de garantir l’accueil de chaque enfant. Dès le mois de février dernier, nous vous interpellions sur l’impérieuse nécessité de créer de nouvelles places d’accueil pour répondre à la saturation du dispositif d’accueil qui tend à devenir structurelle. Pour ce faire, le nouveau schéma table sur : – la création de 40 places d’accueil en établissement dont 35 ne verront le jour qu’en 2023. – la création de 50 places en PEAD (placement éducatif à domicile), en réalité dans le même temps, 25 places d’accroissement temporaire dont 15 en PEAD sont supprimées. Ce qui fait que finalement ce ne sont que 25 places qui sont véritablement créées. En outre, j’attire votre attention sur le fait que bien que le PEAD est une mesure certes moins onéreuse et moins invasive dans la vie des familles, elle reste une mesure relativement récente et expérimentale pour laquelle nous n’avons pas le recul nécessaire. Et enfin, la création de 19 places en établissements spécialisés : – 8 places pour les grands adolescents qui ne verront le jour qu’en 2025 – 5 places pour les adolescents présentant des troubles psycho-pathologiques – 6 places pour les enfants présentant un trouble sévère de l’attachement. Ce qui fait que sur les 5 ans de la programmation du schéma, c’est 79 places nouvelles, ce qui ne résorbe pas la liste d’attente des 122 enfants placés mais dont la mesure n’est pas effective. Qui plus est, selon certaines sources, c’est le chiffre de 172 enfants qui est avancé. D’ailleurs, je déplore une chose dans ce rapport c’est que nous parlons d’enfants et il n’est fait à aucun moment mention du nombre exacte d’enfants dont la mesure de placement n’est pas exécutée. Alors non, ce schéma départemental n’est pas ambitieux mais c’est un schéma qui transpire l’humain de par la volonté sincère des femmes et des hommes qui mettent du cœur à l’ouvrage avec les moyens qu’on a bien voulu leur donner mais malheureusement je ne vois aucune volonté politique forte, aucune politique d’investissement d’envergure pour protéger les enfants en danger, les enfants victimes. Victimes de n’être pas nés sous la bonne étoile! Ce schéma ne relève pas les défis que la collectivité départementale a aujourd’hui même au regard de ses responsabilités en matière d’ASE, de l’aide sociale à l’enfance. Qui plus est, il n’anticipe pas les défis à venir dans un future proche du fait de la crise sociale qui se profile et de la vague de départ à la retraite de bon nombre d’assistants familiaux qui a eux seuls assurent la charge de plus de 60% des enfants qui nous sont confiés. Alors, oui il y a de bonnes choses dans ce schéma mais il reste insuffisant en termes d’ouverture de places d’accueil nouvelles. C’est pour cette raison et n’y voyez rien d’autres que nous sommes contraint de nous abstenir. Nous sommes, toutes et tous, très attachés à la réussite de chaque élève et conscients que le développement du numérique constitue aujourd’hui un véritable enjeu de société et un défi éducatif de première importance. Disposer d’un ordinateur personnel est un des outils pour relever ce défi. Un ordinateur permet de gagner en autonomie et favorise l’accès aux savoirs, à la culture et à diverses informations. Dans les faits, toutes les familles n’ont pas les moyens d’offrir un ordinateur aux enfants. Lors du 1er confinement au printemps dernier, pour permettre la continuité pédagogique des collégiens, il s’est avéré nécessaire de s’adapter via les outils informatiques et d’assurer un égal accès numérique. Le Conseil départemental a prêté à des familles qui en avaient besoin 1 080 tablettes et plusieurs dizaines d’ordinateurs. Force est de constater que l’ordinateur portable est un bien meilleur outil que les tablettes pour poursuivre les apprentissages. Il permet de travailler à distance dans de bonnes conditions avec des logiciels dont les familles ne sont parfois pas dotées. A l’instar d’autres départements (Landes, Ille-et-Vilaine, Essonne, Val-de-Marne,…) qui mènent une politique volontariste en la matière bien avant cette crise sanitaire, nous vous invitons à étudier notre proposition visant à équiper les collégiens, qui ne disposent pas d’un ordinateur à la maison. Avec un coût moyen d’environ 400 € par ordinateur et en considérant un taux de non équipement de l’ordre de 10 % sur les 33 504 collégiens scolarisés en 2020, pour un amortissement sur 5 ans, cette mesure est estimée à environ 270 000 € par an. Cet investissement de politique générale apparaît une réponse adaptée à la situation exceptionnelle que les jeunes collégiens traversent et qui, d’ores et déjà, s’étend sur deux années scolaires. Cher Président, Mes chers collègues, Tout d’abord, je souhaite renouveler mes remerciements sincères à toutes celles et ceux qui de près comme de loin ont participé à l’élaboration de ce nouveau schéma départemental de l’enfance. Je salue tout particulièrement le travail de deux femmes, Madame Elise Ablain, Directrice adjointe à la Direction de l’Enfance et de la Famille et Madame Maëva Carval, chargée de mission, éducatrice spécialisée. Beaucoup d’idées innovantes, pertinentes organisées en 3 axes principaux d’actions. Je soulignerais 3 d’entre elles qui ont retenu toute mon approbation et qui ont pour dessein de renforcer les dispositifs permettant d’éviter le recours au placement. La première bonne idée, c’est la conduite d’une étude sur l’opportunité de développer la mesure unique dans le cadre des accompagnements éducatifs en milieu ouvert. En d’autres termes, c’est l’adaptabilité de la mesure aux évolutions des besoins de l’enfant et de sa famille et ce, sans générer de changement de service et de professionnels accompagnateurs. Ce qui a pour but, demain, de mettre un terme aux délais d’attente pour bénéficier de certaines mesures telle qu’une CAMPS dont le délai d’attente est de 18 mois. C’est sûr, il n’existe encore pas mal d’inconnues mais engager d’ores et déjà une étude sur son opportunité et sa faisabilité est une note d’espoir. La seconde bonne idée, c’est l’expérimentation d’un dispositif type SAMU-Enfance à destination des familles qui ne bénéficient pas d’une mesure éducative et pour répondre à l’urgence d’une situation vécue par un enfant, un jeune, un parent afin de désamorcer une crise. La troisième bonne idée, est la création d’une plateforme de répit pour les parents de nourrissons et de prévention du risque de syndrome du bébé secoué. Je me félicite de ces grandes avancées en matière de prévention. Vraiment. Néanmoins, permettez-moi d’émettre dans un premier temps, un regret et dans un second temps une remarque qui je l’espère sera constructive. Mon regret n’est pas des moindres, est que ce nouveau schéma départemental de l’enfance ne voit le jour qu’à l’aube de l’année 2021 alors même que les précédents schémas celui de l’enfance famille et de la protection maternelle et infantile avaient respectivement été votés en 2008 et 2011 et prorogés jusqu’à ce jour. Il aura fallu attendre près de 7 ans pour amorcer une nouvelle dynamique, (pour se caler aux évolutions sociétales). Ma remarque quant à elle porte sur un objectif essentiel de ce schéma, celui de garantir l’accueil de chaque enfant. Dès le mois de février dernier, nous vous interpellions sur l’impérieuse nécessité de créer de nouvelles places d’accueil pour répondre à la saturation du dispositif d’accueil qui tend à devenir structurelle. Pour ce faire, le nouveau schéma table sur : – la création de 40 places d’accueil en établissement dont 35 ne verront le jour qu’en 2023. – la création de 50 places en PEAD (placement éducatif à domicile), en réalité dans le même temps, 25 places d’accroissement temporaire dont 15 en PEAD sont supprimées. Ce qui fait que finalement ce ne sont que 25 places qui sont véritablement créées. En outre, j’attire votre attention sur le fait que bien que le PEAD est une mesure certes moins onéreuse et moins invasive dans la vie des familles, elle reste une mesure relativement récente et expérimentale pour laquelle nous n’avons pas le recul nécessaire. Et enfin, la création de 19 places en établissements spécialisés : – 8 places pour les grands adolescents qui ne verront le jour qu’en 2025 – 5 places pour les adolescents présentant des troubles psycho-pathologiques – 6 places pour les enfants présentant un trouble sévère de l’attachement. Ce qui fait que sur les 5 ans de la programmation du schéma, c’est 79 places nouvelles, ce qui ne résorbe pas la liste d’attente des 122 enfants placés mais dont la mesure n’est pas effective. Qui plus est, selon certaines sources, c’est le chiffre de 172 enfants qui est avancé. D’ailleurs, je déplore une chose dans ce rapport c’est que nous parlons d’enfants et il n’est fait à aucun moment mention du nombre exacte d’enfants dont la mesure de placement n’est pas exécutée. Alors non, ce schéma départemental n’est pas ambitieux mais c’est un schéma qui transpire l’humain de par la volonté sincère des femmes et des hommes qui mettent du cœur à l’ouvrage avec les moyens qu’on a bien voulu leur donner mais malheureusement je ne vois aucune volonté politique forte, aucune politique d’investissement d’envergure pour protéger les enfants en danger, les enfants victimes. Victimes de n’être pas nés sous la bonne étoile! Ce schéma ne relève pas les défis que la collectivité départementale a aujourd’hui même au regard de ses responsabilités en matière d’ASE, de l’aide sociale à l’enfance. Qui plus est, il n’anticipe pas les défis à venir dans un future proche du fait de la crise sociale qui se profile et de la vague de départ à la retraite de bon nombre d’assistants familiaux qui a eux seuls assurent la charge de plus de 60% des enfants qui nous sont confiés. Alors, oui il y a de bonnes choses dans ce schéma mais il reste insuffisant en termes d’ouverture de places d’accueil nouvelles. C’est pour cette raison et n’y voyez rien d’autres que nous sommes contraint de nous abstenir.

Intervention de Salyha ACHOUCHI – Schéma départemental de l’enfance 2021-2025

Cher Président, Mes chers collègues, Tout d’abord, je souhaite renouveler mes remerciements sincères à toutes celles et ceux qui de près comme de loin ont participé à l’élaboration de ce nouveau schéma départemental de l’enfance. Je salue tout particulièrement le travail de deux femmes, Madame Elise Ablain, Directrice adjointe à la Direction de l’Enfance et de la Famille et Madame Maëva Carval, chargée de mission, éducatrice spécialisée. Beaucoup d’idées innovantes, pertinentes organisées en 3 axes principaux d’actions. Je soulignerais 3 d’entre elles qui ont retenu toute mon approbation et qui ont pour dessein de renforcer les dispositifs permettant d’éviter le recours au placement. La première bonne idée, c’est la conduite d’une étude sur l’opportunité de développer la mesure unique dans le cadre des accompagnements éducatifs en milieu ouvert. En d’autres termes, c’est l’adaptabilité de la mesure aux évolutions des besoins de l’enfant et de sa famille et ce, sans générer de changement de service et de professionnels accompagnateurs. Ce qui a pour but, demain, de mettre un terme aux délais d’attente pour bénéficier de certaines mesures telle qu’une CAMPS dont le délai d’attente est de 18 mois. C’est sûr, il n’existe encore pas mal d’inconnues mais engager d’ores et déjà une étude sur son opportunité et sa faisabilité est une note d’espoir. La seconde bonne idée, c’est l’expérimentation d’un dispositif type SAMU-Enfance à destination des familles qui ne bénéficient pas d’une mesure éducative et pour répondre à l’urgence d’une situation vécue par un enfant, un jeune, un parent afin de désamorcer une crise. La troisième bonne idée, est la création d’une plateforme de répit pour les parents de nourrissons et de prévention du risque de syndrome du bébé secoué. Je me félicite de ces grandes avancées en matière de prévention. Vraiment. Néanmoins, permettez-moi d’émettre dans un premier temps, un regret et dans un second temps une remarque qui je l’espère sera constructive. Mon regret n’est pas des moindres, est que ce nouveau schéma départemental de l’enfance ne voit le jour qu’à l’aube de l’année 2021 alors même que les précédents schémas celui de l’enfance famille et de la protection maternelle et infantile avaient respectivement été votés en 2008 et 2011 et prorogés jusqu’à ce jour. Il aura fallu attendre près de 7 ans pour amorcer une nouvelle dynamique, (pour se caler aux évolutions sociétales). Ma remarque quant à elle porte sur un objectif essentiel de ce schéma, celui de garantir l’accueil de chaque enfant. Dès le mois de février dernier, nous vous interpellions sur l’impérieuse nécessité de créer de nouvelles places d’accueil pour répondre à la saturation du dispositif d’accueil qui tend à devenir structurelle. Pour ce faire, le nouveau schéma table sur : – la création de 40 places d’accueil en établissement dont 35 ne verront le jour qu’en 2023. – la création de 50 places en PEAD (placement éducatif à domicile), en réalité dans le même temps, 25 places d’accroissement temporaire dont 15 en PEAD sont supprimées. Ce qui fait que finalement ce ne sont que 25 places qui sont véritablement créées. En outre, j’attire votre attention sur le fait que bien que le PEAD est une mesure certes moins onéreuse et moins invasive dans la vie des familles, elle reste une mesure relativement récente et expérimentale pour laquelle nous n’avons pas le recul nécessaire. Et enfin, la création de 19 places en établissements spécialisés : – 8 places pour les grands adolescents qui ne verront le jour qu’en 2025 – 5 places pour les adolescents présentant des troubles psycho-pathologiques – 6 places pour les enfants présentant un trouble sévère de l’attachement. Ce qui fait que sur les 5 ans de la programmation du schéma, c’est 79 places nouvelles, ce qui ne résorbe pas la liste d’attente des 122 enfants placés mais dont la mesure n’est pas effective. Qui plus est, selon certaines sources, c’est le chiffre de 172 enfants qui est avancé. D’ailleurs, je déplore une chose dans ce rapport c’est que nous parlons d’enfants et il n’est fait à aucun moment mention du nombre exacte d’enfants dont la mesure de placement n’est pas exécutée. Alors non, ce schéma départemental n’est pas ambitieux mais c’est un schéma qui transpire l’humain de par la volonté sincère des femmes et des hommes qui mettent du cœur à l’ouvrage avec les moyens qu’on a bien voulu leur donner mais malheureusement je ne vois aucune volonté politique forte, aucune politique d’investissement d’envergure pour protéger les enfants en danger, les enfants victimes. Victimes de n’être pas nés sous la bonne étoile! Ce schéma ne relève pas les défis que la collectivité départementale a aujourd’hui même au regard de ses responsabilités en matière d’ASE, de l’aide sociale à l’enfance. Qui plus est, il n’anticipe pas les défis à venir dans un future proche du fait de la crise sociale qui se profile et de la vague de départ à la retraite de bon nombre d’assistants familiaux qui a eux seuls assurent la charge de plus de 60% des enfants qui nous sont confiés. Alors, oui il y a de bonnes choses dans ce schéma mais il reste insuffisant en termes d’ouverture de places d’accueil nouvelles. C’est pour cette raison et n’y voyez rien d’autres que nous sommes contraint de nous abstenir.

Intervention de Marc BOURBON Délégations portuaires

Monsieur Le Président, Cher Président, Chers Collègues, Dans ce bilan annuel des délégations de service public au profit des ports, nous ne pouvons que constater la constance des éléments de rapport d’une année sur l’autre, avec des analyses positives qui confortent plusieurs d’entre-eux, et inversement, la mise en exergue accrue des faiblesses ou risques pour d’autres. Cette année supplémentaire écoulée, nous rapproche de l’échéance de plusieurs délégations. Sommes-nous en capacité d’anticiper le devenir de ces délégations, notamment pour les ports de plaisance de DIVES-CABOURG et COURSEULLES SUR MER ? Pour ce dernier, malgré une fréquentation constante d’un bon niveau, l’encours de la dette dépasse le million d’Euros, les emprunts contractés vont au-delà des 10 ans du terme de la délégation. De plus, des investissements imminents au titre de l’amélioration des infrastructures s’imposent, en ayant recours de nouveau à l’emprunt. La fin de la délégation est prévue fin 2021 et laisse dans l’incertitude les 8 agents au service de ce port ? Pensez-vous qu’il soit judicieux d’attendre son échéance pour activer un processus de remise à plat? N’est-il pas possible d’anticiper et de sécuriser au plus vite le devenir de ce port de plaisance, qui constitue un équipement de référence pour notre Département ? Des mesures structurelles semblent être appropriées, il serait opportun de les définir, de les mettre en œuvre dans les meilleurs délais en concertation avec la commune de COURSEULLES. Je vous remercie pour votre attention et votre réponse.

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