Tribune pour le prochain journal du Calvados : « Aide aux communes : y a-t-il une règle du jeu ? »

Les collectivités locales du Calvados investissent afin de garantir la qualité de vie et le niveau de service de leurs habitants.
Le Conseil Général y participe depuis longtemps et y consacre chaque année une part importante de ses dépenses d’investissement.

Nous sommes bien sûr favorables à cette politique départementale d’aménagement du territoire qui permet de créer les conditions d’une attractivité et d’une croissance pérennes.
Cependant nous sommes en désaccord sur la façon dont ces subventions sont attribuées.

Le dispositif actuel repose sur deux piliers :
– les politiques d’aménagement local dites « globales » qui correspondent à l’aide aux petites communes rurales et aux contrats avec les communes plus importantes ou les communautés de communes ;
– les politiques thématiques ou stratégiques qui concernent des équipements bien identifiés tels que les équipements culturels, sportifs, etc.

Dès 2007, nous nous sommes opposés à l’intégration de nombreux programmes d’aides thématiques (prises eau incendie, sécurité des plages, documents d’urbanisme, logement,…) dans les politiques globales. En effet ce changement a fortement diminué le montant annuel subventionnable.

Cette année, des modifications ont été apportées afin de rester dans le cadre budgétaire contraint tout en maintenant le soutien aux collectivités.

A l’heure où les finances des collectivités territoriales subissent un effet de ciseaux (augmentation plus forte des dépenses de fonctionnement que des recettes), nous comprenons bien que le Département soit contraint de réduire le budget consacré à l’aide aux communes.
Mais, cela doit être fait tout en privilégiant la défense des territoires fragiles.

Afin de mener une politique équitable de maillage du territoire en équipements publics et pour assurer un développement solidaire et harmonieux du Calvados, nous proposons de :
1°) déterminer des critères clairs permettant de faire une sélection objective parmi les dossiers déposés ;
2°) tenir compte du potentiel fiscal des collectivités c’est-à-dire ne pas aider de la même façon une commune « riche » et une commune « pauvre » ;
3°) définir un projet départemental via des politiques thématiques pour aider les communes à faire face à leurs obligations réglementaires (par exemple, la mise aux normes accessibilité des équipements communaux, la prise en compte des nouvelles prescriptions en matière de protection incendie,…).
A notre sens, la situation financière de notre département impose de définir des priorités claires. Les élus de la majorité départementale préfèrent le clientélisme à l’objectivité.

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