Tribune du journal du Calvados : Une véritable bouffée d’oxygène pour les départements !

Le 16 juillet dernier, le gouvernement et l’Assemblée des Départements de France sont parvenus à un accord historique sur le financement des allocations individuelles de solidarité que sont l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), le Revenu de Solidarité Active (RSA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Les départements obtiennent 2,1 milliards d’euros de ressources nouvelles en 2014 et 2015 qui seront distribuées en fonction de leur richesse et de leurs charges. Ils vont ainsi pouvoir poursuivre l’action sociale qu’ils conduisent au service des familles et de nos concitoyens les plus fragilisés. Pour le Calvados, l’action sociale représente environ 60 % de son budget de fonctionnement.

Depuis 2007, les conseils généraux sont dans une situation financière très tendue telle qu’ils ont été contraints de se recentrer sur leurs compétences obligatoires. En effet, ils subissent depuis plusieurs années un effet de ciseaux caractérisé par une augmentation des dépenses et une diminution des recettes. Les départements grâce à cet accord de juillet voient ainsi leur avenir largement dégagé afin de pouvoir continuer à assurer pleinement leur rôle de solidarité sociale et territoriale.

En outre, ces ressources correspondent à la compensation intégrale du financement du RSA.  Ce principe fondamental reconnaît que le financement de cette allocation relève bien de la solidarité nationale.

Dans le cadre de cet accord, les départements se sont engagés à participer au développement des emplois d’avenir, emplois pour lesquels le C G du Calvados ne s’est toujours pas engagé. Ils soutiendront également les entreprises du secteur du logement, du bâtiment et des travaux publics ainsi que celles de l’économie sociale et solidaire (qui concilient activité économique et utilité sociale avec des emplois non délocalisables).

Ces mesures viennent concrétiser les promesses faites en 2012 par le Président de la République qui, face aux difficultés rencontrées par les départements, s’était engagé à apporter une solution pérenne.

Alors que les départements sont parfois déconsidérés et que certains affirment qu’ils sont une collectivité du passé, c’est une vraie reconnaissance par le gouvernement de leur rôle essentiel dans les politiques d’action sociale.

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