Session février 2020 – Intervention de Marc BOURBON sur soutenir un développement équilibré

Rapport B2 – Soutenir un développement équilibré des équipements et services à la population

Monsieur le Président, Cher Président, Chers Collègues, En 2019, nous avons profondément et avantageusement réformé l’APCR au profit des communes de moins 2000 habitants. La mise en place des aides relatives à des thématiques cumulatives, les nouvelles conditions d’attribution des amendes de police ont accru le soutien aux petites communes. Celui-ci est apprécié parce qu’il élargit le champ des interventions possibles du Département avec beaucoup de souplesse. Pour certaines communes de plus 2000 habitants, leur perception de l’accompagnement du Conseil Départemental est très mitigée, et même négatif. Elles se considèrent perdantes et ne s’y retrouvent pas. La bonification des contrats de territoire, sans fléchage particulier, ne leur apporte aucune garantie de retombées. Avant la fin des contrats en cours, et la nouvelle génération des contrats de territoire à venir, je me permets, Cher Président, d’attirer une nouvelle fois, votre attention sur cette situation et la nécessité d’adresser à ces communes des signaux forts pour estomper ce sentiment d’injustice de traitement qui émerge, et plus encore, rassurer celles qui passeront le cap des 2000 habitants. Les contrats de territoire ont un effet bénéfique dans une logique de contractualisation budgétaire et d’aménagement concerté du territoire, ils ne peuvent engendrer un déséquilibre de traitement entre les différentes communes bénéficiaires des dispositifs d’accompagnement portés par le Département. Les communes de plus de 2000 habitants méritent une même attention parce qu’elles structurent efficacement nos territoires ruraux et apportent un grand nombre de services aux petites communes. La complémentarité entre ces collectivités est une réalité incontournable. Je vous remercie de votre attention et pour votre réponse.

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