Session février 2020 – Intervention de Eric VEVE sur Aider et protéger l’enfant et la famille

Aider et protéger l’enfant et la famille

Monsieur le Président, Mes Chers Collègues, Depuis plusieurs années déjà, les travailleurs sociaux tirent la sonnette d’alarme du Département en nous disant que les dispositifs de protection de l’enfance dysfonctionnent. Ils nous alertent sur le fait que : – 120 enfants sont en danger parce qu’ils sont maintenus dans leur environnement familial, faute de solutions à leur proposer ; – il a été créé une liste d’attente pour la liste d’attente ; – la règle des 48h pour la mise en place d’ordonnances provisoires de placement (OPP) n’est quasiment plus jamais respectée et on a pu observer, dans certains cas, des délais pouvant aller jusqu’à 8 mois ; – la mise à l’abri des enfants de plus de trois ans n’est pas systématique lorsqu’ils dorment dans la rue. En bref, ils nous expliquent que notre collectivité n’est pas à la hauteur des besoins et des enjeux en matière de protection de l’enfance. Si l’on voulait une illustration concrète, parmi d’autres, des nombreux dysfonctionnements actuels, je citerai le cas récent et assez ubuesque d’un responsable territorial qui a du négocier avec un magistrat un internat scolaire pour un enfant en lieu et place d’un placement. Jusqu’à présent, vos réponses ont surtout consisté à citer des chiffres, à la fois sur le budget global « enfance et famille », sur l’augmentation des moyens budgétaires, sur la carence en termes de prise en charge des enfants relevant de l’assurance maladie. Comme je l’ai démontré lors de mon intervention à l’occasion du dernier débat d’orientation budgétaire, c’est là, désormais, un procédé classique de votre communication politique quand les choses ne vont pas bien. Je note cependant une évolution intéressante dans votre discours à travers la présentation du bilan 2019 du schéma départemental de l’aide sociale à l’enfance. Dans le rapport qui lui est consacré, vous reconnaissez que les travaux préparatoires à l’élaboration du futur schéma ont fait apparaître « des besoins non couverts ou l’étant insuffisamment ». Vous citez, à ce titre, 80 enfants en attente d’exécution de leur placement et 300 familles dans l’attente de la mise en œuvre d’une aide éducative à domicile ou d’une aide éducative en milieu ouvert. Vous concluez sur ce point en indiquant que « le futur schéma [qui sera adopté en juin 2020] s’attachera à formuler des propositions pour améliorer et développer notre actuel dispositif ». Cette manière de formuler les choses est assurément plus réaliste et constructive que celle qui a prévalu jusqu’à ce jour, consistant à dire, en guise de réponse aux travailleurs sociaux, que le Département consacre beaucoup d’argent à la protection de l’enfance, que la situation n’est pas si catastrophique que cela et que s’il y a des problèmes, c’est de la faute de l’Etat… Mais on est en droit de s’interroger. Si vous êtes convaincu de ce que vous écrivez, à savoir que le futur schéma départemental de l’enfance comprendra des propositions permettant d’apporter des réponses aux carences et aux dysfonctionnements constatés, je vous pose la question suivante : pourquoi avoir attendu 2020 pour que le Département approuve un nouveau schéma ? Pour mémoire, le précédent schéma a été voté en 2008, soit il y a 12 ans ! Il expirait à la fin 2014. Et il a été prorogé d’année en année depuis 2015, alors qu’en toute rigueur, nous aurions dû voter le nouveau schéma en 2014 pour une application sur la période 2015-2020. Ainsi donc, si je suis l’idée décrite dans le rapport selon laquelle « le futur schéma s’attachera à formuler des propositions pour améliorer et développer notre actuel dispositif », cela signifie qu’il aura fallu attendre la durée de vie d’un schéma pour adopter le nouveau, et ce faisant pour apporter des réponses aux problèmes soulevés par les travailleurs sociaux. Vous conviendrez avec moi que ce n’est pas satisfaisant, et que l’on peut légitimement questionner votre capacité à vous adapter rapidement aux problématiques remontées par les acteurs de terrain dans un domaine – la protection de l’enfance- faisant partie de notre cœur de compétence : la solidarité. Les élus d’opposition que nous sommes attendrons patiemment la présentation du futur schéma départemental, en regrettant ces retards. En attendant, nous formulons un souhait, celui que tous les acteurs, en ce compris les travailleurs familiaux, soit étroitement associés à l’élaboration de ce nouveau schéma départemental. Vous l’aurez compris, MLP, MCC, il y a urgence à ce que cela bouge bien et vite !

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