Session février 2020 – Intervention de Bertrand HAVARD sur Très Haut Débit

Rapport B33 – Déploiement du très haut débit

M. le Président, Chers Collègues, Ce rapport fait 15 pages quand il n’en faisait que 2 ½ l’année dernière. On peut dire que pour sa dernière intervention sur le sujet Olivier COLIN rentre plus sérieusement dans le sujet qu’à l’accoutumée. Je l’en remercie et je profite de l’occasion pour lui rendre hommage car, si nous n’avons pas souvent été sur la même longueur d’onde sur le sujet je dois reconnaître son implication et l’énergie mise pour porter ce projet. Vous commencez ce rapport par un rappel de ses fondamentaux. Si l’on met de côté l’emphase de vos propos – je cite : « Notre assemblée avait senti que le siècle qui s’ouvrait allait devenir celui de la transition numérique ». Vous voilà prêts à réécrire la légende des siècles… – nous sommes bien d’accord avec les deux fondamentaux que vous proposez de retenir à savoir : éviter la rupture territoriale et la vision autour de la transition numérique. Vous réécrivez ensuite l’histoire à votre manière, redisant que le choix de Tutor était le meilleur car le moins cher. Le rachat par Covage, le sauvetage par la caisse des dépôts, l’avenant important en avril 2018 – rappelons que le projet est passé de 171M€ à 395M€, que la participation publique a augmenté de 31.7 M€ soit + 5M€ pour le cd 14. Tous ces éléments vus sous un autre angle révèlent plutôt le manque de solidité du délégataire choisi. Aujourd’hui, il est question du rachat de Covage par les actionnaires de SFR, filiale du groupe Altice ! Vous avez toujours défendu la libre entreprise et la libre concurrence, le moins que l’on puisse dire c’est que cette annonce met à mal votre modèle. Le rachat de notre RIP par un opérateur intégré à de quoi inquiéter. En vérité notre RIP dérape et nous échappe. Et pourtant vous nous parlez page 313 d’un nouveau fondamental : le choix d’un opérateur neutre ! Est-ce sérieux ? Dans ce même paragraphe, vous nous sortez un chiffre nouveau comme le lapin sort du chapeau du magicien : une recette à compter de 2024 de l’ordre de 24 M€ par an en euros actuels ! Pouvez-vous nous donner des détails sur ce calcul ? Concernant le déploiement du réseau vous assumez totalement le choix fait d’avoir priorisé les zones denses. Vous reparlez de l’avenant en indiquant qu’il a permis de faire évoluer l’ingénierie du réseau conformément aux attentes récentes des grands opérateurs. Il serait plus vrai de dire que l’architecture du réseau initial n’était pas la bonne et n’aurait jamais permis l’arrivée des OCEN sur le RIP. Vous le reconnaissez d’ailleurs à demi-mots page 323 quand vous dites que l’armoire de rue s’est imposée au gré de la décennie 2010. Cela nous a amenés à en revoir l’architecture ! CQFD. Le Calvados en tête des territoires les plus fibrés de France dites-vous page 314 ! Voilà un sacré résultat. Et vous nous le démontrez tableau à l’appui qui, selon l’ARCEP, classe notre département en 16ème position nationale au regard du pourcentage de couverture en THD. Je suis désolé de refroidir quelque peu votre enthousiasme, et cela ne me réjouis pas plus que vous mais cette position ne tient pas compte de la population des départements. Chacun comprendra que le nombre de prises à déployer est proportionnel aux nombre d’habitants dans un territoire : Par comparaison, les Bouches du Rhône comptent près de 2 millions d’habitants, le Nord 2,6 millions, Le Pas de Calais 1,5 million et le Bas Rhin 1,121 M. 56% dans les Bouches du Rhône ce sont trois fois plus de prises raccordables à réaliser. Il convient donc de relativiser ce résultat. Plus loin, vous nous donnez des précisions sur le déploiement justement. Nous aurions dépassé en ce début d’année le seuil de 130000 prises soit un peu plus de la moitié de la totalité du RIP. Vous détaillez dans le rapport à l’aide de cartes le déploiement fin 2018 et fin 2019. Je vous propose un exercice intéressant. Il consiste à reprendre les cartes du projet initial et de les superposer à celles d’aujourd’hui. On constate alors aisément que les cartes sont identiques. Et le constat est facile à faire, comme la phase 1 devait aboutir en 2015 en non 2020, nous avons donc bien pris 5 ans de retard ! Au passage, l’avenant prévoyait de ne faire de la phase 2 et 3 qu’une seule et unique phase du projet. Aujourd’hui vous nous présentez un maquillage de ces étapes en décomposant la phase 1 en 1A et 1B et une zone « 2 » qui correspond à la zone rurale. Notre Rip de déploiera donc bien sur le rythme de trois phases. Pour en finir avec la question du déploiement, vous rappelez que notre collectivité participe au financement de la réingénierie du réseau propre de CCF à hauteur de 2M€ et que nous en sommes le premier financeur. Cela mériterait à tout le moins que nous soyons mieux informés sur l’avancement et les financements de cette DSP qui initialement ne faisait pas partie de notre RIP. Vous abordez ensuite un point sur la commercialisation. Comme à chaque fois, vous faites état plus précisément des réussites de notre réseau pour fibrer les établissements publics et privés qui sont au nombre de 900 tout compris. Les casernes, les établissements scolaires, les mairies, l’écoles des pompiers de Vaudry sont désormais connectés au réseau Fibre Calvados Normandie. Mais vous ne dites rien sur le taux de pénétration pour ce qui est du FTTH. Rappelons que c’était et c’est toujours l’objectif premier de notre projet pour éviter la rupture territoriale. Vous indiquez qu’Orange a projeté 14% de pénétration sur la plaque de Bayeux. C’est le seul indice peu clair du taux de pénétration sur une seule plaque, celle de Bayeux, chère à notre président et certainement une des plus attirantes pour les OCEN. Qu’en est-il du nombre de prises raccordées chez l’habitant de notre réseau ? Merci de nous renseigner sur ce point essentiel. Je passerai rapidement sur le chapitre communication dont j’ai déjà interrogé le budget consacré alors qu’il revient en théorie au délégataire de faire la promotion de son réseau et non à notre collectivité sur ces fonds propres. Vous prévoyez à nouveau 50k€ pour l’affichage et la promotion du réseau Fibre Calvados auxquels s’ajoutent 57k€ d’opérations de communication. Ce seront donc 107k € qui seront consacrés à la communication pour ce réseau. Voilà M. le P. mes CC. Les questions et les remarques induites par la lecture de ce rapport plus complet et consistant que les années précédentes mais qui n’en comporte pas moins de zones blanches ou de zones d’ombre.

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