Session du lundi 23 septembre 2013

Le lundi 23 septembre dernier, le Conseil général tenait sa réunion de rentrée. Réforme territoriale, grands équipements, l’ordre du jour et l’actualité comportaient des dossiers de première importance pour l’avenir de notre département.

Telle ne fut donc pas notre surprise d’entendre le Président du Conseil général, visiblement en pleine campagne  électorale, enchainer dans son discours liminaire les procès d’intention.

Tous les dossiers d’intérêt général, Pôle métropolitain, Ligne Nouvelle Paris Normandie, CHU de Caen, dont la nature et les enjeux pour nos communes et notre département auraient nécessité le rassemblement des énergies, furent ainsi l’objet de critiques aussi systématiques qu’excessives.

Pour notre part, nous ne dévierons pas et garderons à l’esprit, comme seule préoccupation, l’intérêt supérieur du département et des calvadosiens.

 

Le pôle métropolitain havrais

Pôle métropolitain HavraisL’Assemblée avait à délibérer sur le projet de pôle métropolitain du Havre. Le Grand Paris et l’Axe Seine offrent à la Normandie une perspective historique et la volonté des territoires des deux rives de travailler ensemble pour construire un espace de coopération renforcée autour de projets communs (Ligne Nouvelle Paris Normandie) pour permettre de peser à l’échelle nationale. C’est un sujet important, structurant qui a été évoqué, débattu à plusieurs reprises, et sur lequel les avis convergent. Et ce, à tel point que le texte soumis au vote lors de la session a été approuvé à la quasi-unanimité.

Pour notre groupe, le Conseil général  ne pouvait émettre un avis favorable sur le projet qui leur a été transmis car les propositions qu’il a formulées n’ont malheureusement pas été entendues :

– le cadre juridique retenu ne répond pas aux préoccupations que le Conseil général a exprimées dans la phase de concertation (syndicat mixte fermé),

– les conditions d’adhésion -communauté de communes par communauté de communes-

– le poids dominant de l’agglomération havraise au sein du nouvel ensemble, ne nous semblent pas apporter aux communautés de communes du  Pays d’Auge les garanties indispensables pour l’avenir.

– en dissociant le Pays d’Auge de l’Agglomération Caennaise, le projet de pôle métropolitain de l’Estuaire, porte atteinte aux liens étroits qu’entretient la capitale régionale avec l’Est du département et constitue de ce fait même un facteur d’affaiblissement, préjudiciable  pour l’avenir de notre département et de notre région.

La position pourrait évoluer si une perspective d’ensemble conçue en lien étroit avec l’Agglomération Caennaise et la Région Basse-Normandie, permette à la capitale régionale de jouer pleinement son rôle moteur pour l’ensemble de notre territoire.

 

Le CHU

CHUAlors que nous devrions tous ensemble défendre cet équipement structurant non seulement pour l’agglomération caennaise mais aussi et surtout pour le Calvados et la Basse Normandie, la droite a cherché à polémiquer sur l’expression dans la presse de la Ministre de la Santé.

Ce sujet ne doit pas faire l’objet de polémiques politiciennes liées aux échéances électorales à venir. C’est trop grave et il n’y a pas matière car le principe de la reconstruction du CHU est acquis et la ministre l’a confirmé dans un communiqué dans lequel elle « tient à réaffirmer son plein engagement pour la reconstruction du CHU de Caen ». Une mission va être lancée pour travailler sur le projet médical du nouveau CHU et l’Etat a dégagé des crédits très importants pour l’opération indispensable de désamiantage.

 

Accueil de la petite enfance

Juli en su PlayhouseLe rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur l’accueil de la petite enfance montre tout l’intérêt que le Conseil Général aurait à évaluer ses politiques sociales. Il y a là une série d’éléments sur lesquels il nous appartient de réfléchir. En effet, le rapport est plutôt critique envers le Conseil général.

–         Le CG est passif  et est donc vivement encouragé à piloter la politique  d’accueil du jeune enfant dans le département afin de répondre au mieux aux attentes et  besoins des familles.

–         Le CG est très en retard par rapport à d’autres départements sur la mise en place d’un observatoire de suivi dans le but de répartir au mieux l’offre de garde sur le Calvados.

–         Le CG va devoir formaliser les procédures de contrôle et d’agrément des établissements d’accueil du jeune enfant et des assistants maternels.

–         Le CG ne dispose pas de places d’accueil dans le département pour les enfants porteurs de handicap.

Lors de la session de juin, le groupe avait proposé d’élargir le travail d’évaluation à une série de sujets parmi lesquels :

– les politiques d’insertion, particulièrement importantes au regard des moyens qui leur sont affectés,

– le programme de déploiement du haut débit qui commence à soulever des inquiétudes et des impatiences s’agissant du calendrier alors que des moyens publics considérables lui ont été alloués ;

– et les politiques territoriales afin de s’attaquer aux très fortes inégalités territoriales que nous constatons dans notre département.

Ce rapport montre un axe de travail de plus à exploiter au cours des mois qui viennent et qui s’intégrera dans le travail d’évaluation des politiques désormais engagé.

Lien vers le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

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