Session du 24 juin 2019 – Intervention de Eric VEVE sur Compte administratif 2018

Monsieur le président, mes chers collègues,

Quand j’ai pris connaissance de votre présentation de l’exécution de votre budget 2018 (le compte administratif), je n’ai pas pu m’empêcher de penser à cette phrase de Salvador Dali, dont on connaissait le haut niveau d’estime qu’il portait pour ses œuvres. Il disait : « il y a des jours où je pense que je vais mourir d’une overdose d’autosatisfaction ». Mais par-delà la fine moustache que vous n’avez pas, je dois vous reconnaître une différence d’approche majeure par rapport à Dali : à plusieurs reprises par le passé, vous nous avez démontré, les uns et les autres, peut-être pour nous rassurer, qu’une overdose d’autosatisfaction n’est jamais mortelle…

Les explications qui figurent dans votre rapport sont toutes très positives et les comparaisons sont pour le moins flatteuses.

Pour autant, quand on y regarde d’un peu plus près et quand on se compare avec les autres conseils départementaux sur un certain nombre de grands indicateurs, on réalise que les choses sont beaucoup plus nuancées qu’il y paraît.

Je ne sais pas si les explications que je vais vous donner parviendront à tempérer votre sentiment de contentement, tant il semble important et inébranlable, mais j’entends rappeler une série de réalités, basées sur le rapport du Ministère de l’Intérieur relatif aux finances des départements en 2018.

Point positif pour vous, ce rapport démontre que le Calvados fait partie des départements de France les moins endettés. Avec 324 euros par habitant, on est loin de la moyenne nationale de 520 euros par habitant. C’est assurément à mettre à votre actif. Je formule toutefois un bémol. Les textes ne permettent aux collectivités de s’endetter que pour investir. Avec 153 euros de dépenses d’investissement par calvadosien, nous nous situons au 64ème rang des départements en termes d’investissement par habitant, soit moins que la moyenne nationale qui s’établit à 168 euros.

Ainsi donc, si personne ne songe à remettre en cause votre bonne gestion de la dette, reconnaissez tout de même que notre politique d’investissement un peu molle par rapport aux autres départements explique pour partie notre bas niveau d’endettement. Soit dit au passage, je constate que nous investissons plus par habitant que la Seine Maritime mais moins que les trois autres départements normands.

S’agissant du taux d’impôt, vous soulignez qu’il n’a pas été revu depuis sept ans, conformément à l’un des engagements de votre mandature. Dont acte ! Mais si je me réfère au rapport du Ministère de l’Intérieur, avec un niveau moyen de 308 euros d’impôts locaux par calvadosien, nous avons, à une unité près, autant de départements qui taxent davantage leurs habitants que de départements qui taxent moins. J’ajoute que si l’on devait soustraire des moyennes nationales la petite dizaine de départements de France dont la moyenne d’impôts locaux par habitant est particulièrement élevée (entre 430 et 730 euros), nous serions assurément au-dessus des moyennes nationales.

A présent, si l’on rentre dans le détail des grands domaines d’intervention des conseils départementaux, je dois vous prévenir : les comparaisons ne sont guère enthousiasmantes pour notre collectivité.

S’agissant des dépenses totales d’aide sociale, nous dépensons 581 euros par habitant, là où la moyenne nationale est de 610 euros.

En ce qui concerne plus spécifiquement les dépenses sociales obligatoires, vous mentionnez, en page 19 du rapport, que notre niveau de dépense par habitant pour les personnes âgées ainsi que pour l’enfance et la famille est supérieur aux moyennes nationales. C’est exact. Mais si vous oubliez de mettre des graphiques pour les personnes handicapées ainsi que pour les publics en voie d’insertion, c’est parce que nous sommes en dessous, voire très en dessous des moyennes nationales.

Quant aux dépenses totales pour les collèges, nous mesurons bien les investissements que vous avez consentis au cours de ces trois dernières années. Toujours est-il que nous dépensons en moyenne 48 euros par habitant, là où la moyenne nationale est de 70 euros. Nous sommes à 20 euros par habitant pour les dépenses de fonctionnement dans les collèges alors que la moyenne des autres départements s’établit à 37 euros par habitant. Et nous sommes à 28 euros pour les dépenses d’investissement dans les collèges en 2018, alors que la moyenne nationale s’élève à 32 euros. Sur ce point, le rapport du ministère de l’Intérieur précise que ces chiffres sont calculés à partir des données relevant de la sous-fonction 221 (collèges).

Quant aux dépenses de voirie, nous dépensons 48 euros par habitant, là où la moyenne nationale s’élève à 65 euros.

En ce qui concerne la part des dépenses dans le domaine de la culture, de la vie sociale, de la jeunesse, des sports et des loisirs, nous sommes en dessous, voire très en dessous des moyennes nationales. Elles représentent 1,9% des dépenses de fonctionnement dans le Calvados, contre 2,3% en moyenne pour les autres départements de France. Elles représentent 2,6 % des dépenses d’investissement dans le Calvados, alors qu’elles représentent 4,7% dans les autres conseils départementaux de France.

Enfin, s’agissant des dépenses de sécurité incendie, mon propos n’est pas nouveau. Nous sommes, avec 26 euros par habitant, le septième département de France qui finance le moins notre SDIS. Xavier Charles me répondra certainement que ceci s’explique par notre géographie, et notamment le fait que nous ayons peu de bois dans le Calvados, mais cet argument n’est absolument pas convaincant. Si je me réfère à la cartographie établi par l’Office national des forêts, le taux de boisement du Calvados est certes très faible : moins de 15%. Cependant, si je prends des départements voisins qui sont dans le même cas de figure en termes de boisement (je pense à la Manche, à l’Ile et Vilaine, au Morbihan, pour ne citer que ces exemples), les conseils départementaux dépensent de 50% à 100% de plus par habitant que dans le Calvados.

Ainsi donc, et au total, en dehors du domaine de la gestion de la dette, j’observe, puisque vous voulez vous comparer, que nous faisons moins bien, voire beaucoup moins bien, que la moyenne des autres départements de France dans les grands domaines de compétences des conseils départementaux (aide sociale ; collèges ; voirie ; sécurité incendie ; culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs).

Au regard de tout cela, vous comprendrez, Monsieur le président, que lorsque vous écrivez en conclusion de votre projet de délibération, je vous cite, que le Département « se donne les moyens de forger le front des services publics dont il a la responsabilité pour répondre aux grands défis contemporains […] et aux différentes crises qui affectent aujourd’hui notre pays, et plus largement le monde », je crains que cet emballement (« un brin » grandiloquent) ne révèle l’état d’« overdose d’autosatisfaction » auquel je faisais allusion en introduction, et ne vous éloignent de votre esprit habituellement « si prudemment normand et modéré »…

Eric VÈVE

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