Session du 24 juin 2019 – Discours de Gilles DETERVILLE

Monsieur le Président,

Depuis notre dernière session qui remonte à plus de 4 mois et demi, l’actualité politique, sociale et économique ne s’est évidemment pas arrêtée.

Permettez-moi de vous indiquer ce qui selon moi, mérite d’être mis en exergue, afin que nous essayions d’en tirer à notre niveau le meilleur parti.

La crise issue de Mouvements Gilets Jaunes est apparemment terminée mais le feu couve toujours sous la braise puisque la plupart des revendications soulevées par ce mouvement n’ont pas été satisfaites.

Non pas qu’elles devaient toutes l’être bien sûr, mais une forme de mépris auquel se sont ajoutées certaines violences policières dont la Justice devra dire si elles sont condamnables, s’est imposée à la tête de l’Etat.

Croire que parce qu’une quinzaine de milliards d’euros auront été distraits que le mal profond que traduit ce mouvement aurait cessé serait une erreur gravissime.

En effet le discours du 25 avril de Macron censé clore ce chapitre et être conclusif du Grand Débat National n’a  pas été à la hauteur des enjeux.

Je ne reviendrai pas naturellement sur l’ensemble des annonces faites ce jour, qui ont d’ailleurs été complété par le discours de politique générale du 1er ministre le 12 juin, je me bornerai à indiquer ce qui peut nous impacter en tant que collectivité locale.

Nouvel acte de la Décentralisation nous dit-on. Nouveau pacte territorial nous annonce-t-on.

Maillage du territoire par France SERVICE Maisons de services au public, formule largement existante aujourd’hui dans notre pays (elles sont 1.4000); et dans notre Département autour des ex Points INFO 14 et du développement accéléré de cette formule sous le précédent quinquennat.

Profonde réorganisation de l’administration d’Etat pour aller vers plus de proximité autour de l’inquiétant programme Action Publique 2022 et alors qu’une loi d’affaiblissement de la Fonction publique vient d’être votée.

Moratoire sur les fermetures de classes ou d’hôpitaux sans accord local autour d’un évanescent AGENDA RURAL nous promet-on.

Si moratoire il y a, il ne touchera pas assurément tous les ministères lorsque que l’on sait qu’une trésorerie ou centre des impôts sur deux doit fermer. Ces services passeraient ainsi de 15 à 10 dans notre département.

Sur le chapitre attendu d’une réelle vitalisation de la démocratie participative ou citoyenne, peu de choses sinon l’amorce y compris au niveau local d’une forme de R.I.P. en prolongement de l’article L 1112 -16 du CGCT.

Sur les thématiques propres au Conseil départemental, nous pouvons retenir la finalisation fin 2019 de la nouvelle loi sur la dépendance et la mise en place du Revenu Universel d’Activité en 2020, réponse très imparfaite à la question de la grande pauvreté dans notre pays.

Nous aurons donc l’occasion de revenir prochainement sur différents points qui sont majeurs en termes de légitimité de notre institution.

J’insiste beaucoup sur ces éléments puisque le dernier scrutin du 26 Mai, a démontré une nouvelle fois et plus encore les fractures territoriales et sociales si présentes en France.

Un dossier du Monde paru quelques jours après ou le livre de Jérôme Fourquet l’ARCHIPEL FRANÇAIS l’illustre pleinement.

Nous l’avions souligné il y a 2 ans, mais ce phénomène prend de l’ampleur et explique pour une large part le score inquiétant du R.N en tête dans 2/3   des communes du Calvados.

L’Etat a des responsabilités évidentes et des moyens réels pour réduire ces fractures mais les collectivités locales doivent prendre évidemment toute leur part à ce chantier si on leur donne les moyens juridiques et financiers pour agir.

Opposition constructive et responsable, nous prendrons toute notre part et approuverons toute mesure qui ira dans le sens de cette impérieuse nécessité de réduction de ces fractures.

Je souhaite terminer mon propos en vous interrogeant publiquement sur des sujets précis qui n’ont pas été abordés, à notre connaissance en commission.

J’en évoquerai 3.

Le premier et le plus douloureux est relatif au fichage des M N A à propos duquel je vous ai écrit à 2 reprises.

Notre département appliquerait donc un décret très contesté à la fois par de nombreuses associations autour de l’UNICEF et à propos duquel le Conseil d’Etat émet de sérieuses réserves.

A ce jour vous n’avez pas cru bon de me répondre officiellement.

Le deuxième a trait à l’obligation qui vous est faite d’organiser dorénavant des maraudes mixtes sur le modèle de la ville de Paris qui depuis 2015 permet de repérer les familles avec enfants vivant dans la rue ou en squat.

La convention d’appui à la lutte contre la pauvreté signée avec l’Etat est une base intéressante mais cette action mérite d’être développée.

Dans ce cadre justement, je souhaite insister sur un point déjà mentionnée fortement dans le précédent plan de lutte contre la pauvreté sous le quinquennat Hollande et sur lequel des progrès ont été faits.

Je veux parler de la question fondamentale de l’accès aux droits.

Trop de nos concitoyens ne bénéficient pas de droits sociaux auxquels ils peuvent prétendre. Les rendez-vous des droits proposés par la C.A.F ont amélioré ce constat mais il reste encore beaucoup à faire.

Toujours à propos de ce qui constitue une forme d’exclusion, je demande au nom de notre groupe que l’on aille plus vite et plus loin en matière d’inclusion numérique. Un quart de nos concitoyens sont totalement ou partiellement exclus de facto du processus de modernisation des administrations.

A l’interface de la cohésion sociale et la solidarité territoriale, l’inclusion numérique relève à l’évidence de notre institution.

Certes, un travail est commencé depuis le printemps 2018 dans ce domaine mais, encore une fois nous pouvons et devons faire mieux.

MODERNISER SANS EXCLURE selon la formule de Bertrand SCHWARTZ c’est possible mais c’est surtout indispensable.

Le troisième est beaucoup moins dans l’actualité mais nécessite probablement une prise de position : il s’agit d’inscrire ou non le Calvados parmi les départements qui profiteront des J.O de 2024 pour participer activement aux Jeux Para- Olympiques. L’A D F a pris des initiatives dans ce sens.

Nous avons appris dernièrement que les 5 départements normands auraient contractualisé avec l’Etat dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté.

La façon dont cette question a été amenée est peu respectueuse de notre assemblée où à notre connaissance, la commission compétente n’a pas été saisie en amont.

J’y ajoute enfin un dossier sur lequel le C D a certes perdu la compétence mais sur lequel il n’est pas interdit, en tant qu’élus départementaux d‘avoir un avis.

J’évoque la très forte augmentation des tarifs de transport scolaire pour la prochaine rentrée. Pour les familles éloignées d’un collège, c’est une atteinte évidente à leur pouvoir d’achat et on ne peut l’accepter.

Pensez-vous user de votre influence auprès de M. Morin pour que cette décision soit reportée.

Voilà, brièvement résumées, Monsieur le Président, nos interrogations en ce milieu d’année.

L’examen du compte administratif 2108 montre que vous disposez de marge pour répondre à l’urgence sociale qui reste en effet d’une grande actualité.

Vous y avez été aidé par des D.M.T.O à un très haut niveau, une stabilisation des dépenses sociales inédite depuis 10 ans et un maintien de taux d’emprunt toujours très bas.

L’administration départementale est à nos côtés pour mettre en œuvre avec professionnalisme et humanisme les politiques que nous a confiées la loi.

La reconnaissance qui lui est faite via la refonte du régime indemnitaire est donc justifiée.

Je vous remercie.

 

Archives
Abonnez-vous!

Recevez nos dernières nouvelles directement dans votre boîte de réception. Vous recevrez un email d'activation!