Session du 20 juin – intervention d’Eric VEVE sur compte administratif 2015

Monsieur Le Président, Mes Che(e)s Collègues,

La plupart du temps, le compte administratif d’une collectivité fait ressortir un léger excédent, signe d’une bonne exécution du budget de l’année antérieure.

Ce qui saute aux yeux à la lecture du compte administratif 2015 de notre Département, c’est l’ampleur tout à fait exceptionnelle de cet excédent : 22 millions d’euros, ce qui est un record, à ma connaissance, au cours des dix dernières années.

Celui-ci appelle naturellement plusieurs commentaires.

  1. Le premier commentaire est une donnée objective : le département du Calvados a encaissé 16 millions d’euros de produits supplémentaires de DMTO au cours de l’année 2015 par rapport à ce que vous aviez prévu. Cela représente plus de 70% de l’excédent de 22 millions d’euros.

Si ces 16 millions d’euros supplémentaires s’expliquent en partie par la reprise du marché immobilier et de la croissance en France, ils sont surtout dus à la décision prise par le gouvernement d’autoriser les départements à relever le taux de DMTO de 3,8% à 4,5%. Autrement, c’est grâce au gouvernement –que vous n’avez de cesse de critiquer et que vous accusez régulièrement d’étrangler les collectivités- que la quasi-totalité des Départements français, dont le Calvados, peuvent retrouver des marges de manœuvre aujourd’hui avec la recette dynamique des DMTO.

Je n’ose vous rappeler la situation qui aurait été la nôtre dans le Calvados, si le candidat que vous souteniez aux élections présidentielles de 2012 avait été élu, lui qui préconisait non seulement une baisse des dotations aux collectivités locales mais aussi une réduction de moitié du taux de DMTO…

  1. Le deuxième commentaire est un rappel. Depuis que vous avez été élu à la tête de notre collectivité, nous avons le droit chaque année au même discours alarmiste sur le nouveau « paradigme financier» des collectivités locales. A chaque session budgétaire, vous nous projetez le même film catastrophe, que l’on pourrait intituler « le budget infernal » à côté duquel « la tour infernale » pourait être une production de série B… C’est ce film, ce scénario qui a justifié des coupes budgétaires et une série de mesures défavorables aux calvadosiens dans toute une série de domaines : le social, le logement, les collèges, les transports scolaires, les routes, la sécurité incendie, la culture, les sports.

Que l’on soit de Droite comme de Gauche, chacun reconnaitra ici qu’il est beaucoup plus complexe de gérer une collectivité actuellement qu’il ne l’était il y a dix ans. Chacun reconnaitra aussi que notre collectivité doit être gérée de manière extrêmement rigoureuse, d’autant que les dépenses sociales ont fortement augmenté durant ces dernières années en raison de la crise et que les dotations de l’Etat sont en baisse depuis bien avant 2012.

Mais vous devez admettre, MLP, que cet excédent de 22 millions d’euros sur l’exercice 2015 démontre a posteriori l’ineptie de votre discours catastrophiste depuis deux sessions budgétaires au moins.

Pour vous paraphraser, cet excédent de 22 millions d’euros doit montrer le sillon du nouveau « paradigme budgétaire » de notre collectivité : disons OUI à la prudence qui conduit à être vigilant et rigoureux dans la gestion de notre budget ; en revanche, disons NON au catastrophisme qui a conduit à des décisions injustes dans le domaine du handicap, des personnes âgées, du logement d’urgence ou encore des transports scolaires qui produisent toujours leurs effets ; NON au catastrophisme sensé pouvoir justifier la faiblesse de nos engagements budgétaires dans le domaine de l’éducation (je rappelle que nous sommes dans le bas du tableau des départements de France pour les dépenses publiques par habitant dans le domaine des collèges).

  1. Je terminerai par quelques propos sur la manière d’utiliser les 22 millions d’euros disponibles car la finalité d’une collectivité ne peut pas être de se constituer un matelas pour s’endormir dessus.

Vous proposez une diminution des emprunts à hauteur de 10 millions d’euros et d’affecter 12 millions d’euros à des projets d’investissement ou encore au financement accéléré de projets en cours.

Une autre répartition est possible conciliant l’amélioration de la vie des calvadosiens, la préparation de l’avenir de notre territoire et la prudence toujours de mise.

En premier lieu, s’agissant de l’amélioration de la vie des calvadosiens, je regrette fortement votre décision de ne pas utiliser une partie de l’excédent pour aider davantage les calvadosiens les plus démunis.

Soyons des élus en phase avec la réalité sociale : un grand nombre de nos concitoyens sont actuellement dans des situations très difficiles. Un chiffre, parmi d’autres, illustre cette réalité : près de 45% des Français ont leur compte bancaire à découvert dès la moitié du mois. Si le Département qui est la collectivité en charge des politiques de solidarité n’est pas au rendez-vous pour aider ceux de nos concitoyens qui en ont le plus besoin, qui va le faire à sa place ?… Nous aurions pu songer à flécher 7 millions d’euros sur les 22 millions d’euros d’excédent vers des actions de solidarité, notamment (mais pas seulement) dans le domaine de la lutte contre l’exclusion. Avec un telle somme, beaucoup de choses pourraient être faites ! Ce n’est apparemment pas votre choix, et je le déplore.

En parallèle d’actions de solidarité, j’estime par ailleurs qu’une partie de l’excédent pourrait être utilisée pour le financement de la politique de sécurité incendie dans le Département, et notamment dans l’agglomération caennaise. Cette proposition est d’autant plus légitime que, si j’ai bien compris, nous avons enregistré en 2015 un surplus de 4 millions d’euros au titre des produits tirés de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) qui est une contribution de l’Etat au financement du SDIS[1].

En second lieu, une partie de notre excédent -10 millions d’euros- doit être affectée à des projets d’investissements.

Au cours de la dernière session budgétaire en février 2016, nous avions préconisé d’augmenter les dépenses d’investissement d’un tel montant (10 millions d’euros), d’une part, parce que nous constations partout en France une très forte augmentation des recettes issues des DMTO et que, d’autre part, nous considérions que le Département du Calvados doit être plus proactif, à son niveau, pour soutenir la reprise de l’activité locale.

Que n’avions-nous entendu en réponse ?… Il est dommage que nous ne disposions pas aujourd’hui du compte rendu des débats, ce qui nous aurait permis de vous rappeler les quelques « douceurs » que vous nous aviez alors gentiment servies…

Quoi qu’il en soit, nous n’allons pas bouder notre plaisir de constater que vous proposez aujourd’hui d’affecter une partie importante des 22 d’euros d’excédent à des projets d’investissements ou encore au financement de projets en cours.

Vous visez notamment le solde à devoir à Caen la mer, de 1,9 millions d’euros pour la BMVR et qu’il était prévu de verser conventionnellement l’an prochain.

Vous me permettrez de formuler une autre demande s’agissant de grands projets d’investissement.

En février dernier, vous avez demandé à notre assemblée de voter une convention sur la participation financière du Département au projet de tramway qui conduit à deux bouleversements majeurs par rapport aux engagements contractuels que vous aviez pris en 2012 avec Caen la mer au titre de la sortie du Département du syndicat mixte de transports en commun Viacités :

  • Le premier bouleversement revient à ne plus verser 5 millions d’euros en 2016, 2017 et 2018, soit 15 millions d’euros au total ;
  • Le deuxième bouleversement consiste à étaler l’aide financière du département –qui reste de 45 millions d’euros- jusqu’en 2041 au lieu de 2033, comme cela était prévu initialement, pour compenser l’absence de financement durant les années 2016, 2017 et 2018.

Cette convention était certainement justifiée par votre volonté de dégager des marges de manœuvre budgétaire au cours des trois prochaines années. Notre groupe l’a voté. Mais l’excédent de 22 millions d’euros sur l’exercice 2015 et la dynamique nouvelle sur les DMTO sont des données qui rebattent complètement les cartes.

Nous estimons, dans ces conditions, que le report de subvention ne se justifie plus du tout. Nous demandons donc d’en revenir à la convention initiale et que le Département verse à Caen la mer la somme de 5 millions d’euros en 2016, 2017 et 2018 pour la réalisation du projet de tramway comme cela avait été prévu initialement.

En troisième et dernier lieu, vous proposez une diminution des emprunts de notre Département à hauteur de 10 millions d’euros. Je pense que cette somme est probablement surestimée, compte tenu du niveau d’endettement de notre Département qui reste très raisonnable.

Quoi qu’il en soit, vous avez raison, sur le principe, de vouloir être prudents face à l’avenir.

Je dis cela car si vos amis devaient revenir en responsabilité en 2017, ce ne sera pas un plan de réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros qui sera proposé comme cela a été le cas avec le pacte de responsabilité ; ce sera un plan beaucoup plus drastique. En effet, si je me réfère à ce qui est annoncé dans le cadre du « concours Lépine » de celui qui sera le plus à Droite pour remporter les primaires du parti « Les Républicains », Monsieur Sarkozy prône 100 milliards d’euros d’économies, Monsieur Filon 110 milliards d’euros d’économies et Monsieur Juppé 150 milliards d’euros.

Vous pouvez ainsi, dans ces conditions, faire des projections sur les baisses de dotations aux collectivités locales qui seront de deux à trois fois plus importantes en fonction des candidats…

  1. Pour terminer, MLP, je voudrais souligner que cet excédent de 22 millions d’euros sur l’exercice 2015 doit nous alerter sur le budget 2016. Les mêmes causes devant produire les mêmes effets, il y a fort à parier que si la dynamique des DMTO n’est pas réévaluée pour le budget en cours d’exécution, le compte administratif de 2016 connaitra assurément, lui aussi, un excédent très important.

Aussi bien, et parce que vous avez certainement à cœur de nous avoir présenté un budget sincère, nous vous demandons de revoir vos prévisions pour l’année 2016, et donc de revenir sur un certain nombre de coupes budgétaires correspondantes, à l’occasion de la prochaine DM.

[1] L’article 53 de la LFI 2005 a attribué aux départements une deuxième fraction de TSCA, distincte de celle attribuée au titre des transferts de compétences prévus par la loi LRL et destinée à contribuer au financement des SDIS, en contrepartie d’une diminution opérée sur leur dotation globale de fonctionnement (DGF). Sur les 4,8 milliards d’euros que pèsent aujourd’hui les SDIS en France, les Départements mettent ainsi 2,7 mds dont près d’un milliard qui provient de la deuxième tranche de la TSCA qui est fléchée par la loi depuis 2005.

 

Archives
Abonnez-vous!

Recevez nos dernières nouvelles directement dans votre boîte de réception. Vous recevrez un email d'activation!