session du 20 juin 2016 – intervention d’Eric VEVE sur le plan stratégique immobilier

Monsieur Le Président, Mes Che(e)s Collègues,

Vous nous demandez de voter aujourd’hui sur le plan stratégique immobilier après nous en avoir présenté les grandes lignes en commissions réunies le 11 mars dernier.

Vous me permettrez, avant toute chose, d’avoir une pensée pour Cédric Mauduit qui a décidé de porter le projet en interne et qui a largement contribué aux réflexions avant de disparaitre dans les conditions dramatiques que l’on sait.

Engager une réflexion stratégique sur le patrimoine du Département qui représente près de 200 sites, et proposer un plan pour sa gestion est assurément une bonne chose. Dire cela n’est pas une figure de style ; c’est sincère.

Pour autant, les conclusions auxquelles vous aboutissez sur un certain nombre de points me paraissent très contestables.

En premier lieu, vous proposez de restructurer le site de notre hôtel du Département pour un coût de 13 millions d’euros, auxquels il conviendra d’ajouter les frais de déménagement ainsi que, éventuellement, les frais de location nécessaires à l’accueil temporaire des équipes du siège.

Pour rappel, le siège ne comporte qu’un peu plus de 60 agents, l’hémicycle et quelques salles de réunion.

Nous sommes évidemment soulagés de constater que vous avez renoncé à construire un nouvel hôtel du département, d’autant qu’un nouveau siège aurait coûté près de 30 millions d’euros à notre collectivité. Malgré tout, l’engagement d’une telle dépense (13 millions d’euros!) me laisse profondément perplexe, et ce pour deux raisons.

La première raison est que l’on pourrait faire autrement. S’il s’agit d’installer l’hôtel du Département là où l’on peut disposer de locaux pour une soixantaine d’agents, de salles de réunions et d’un hémicycle, on pourrait songer à mettre notre siège aux Rives de l’Orne, là où se trouvent déjà…220 agents du Département, beaucoup de salles de réunion ainsi que l’hémicycle de l’agglomération qui peut être mutualisé, sans compter l’ESAM à proximité immédiate.

L’hémicycle de l’agglomération sera d’ailleurs utilisé dès cette semaine, tout comme les salles de réunions de l’hôtel d’agglomération, à l’occasion de la première réunion du Conseil régional à Caen comme l’avait proposé l’an dernier Laurent Beauvais à Joël Bruneau.

On me dira peut-être que les bureaux du Département aux Rives de l’Orne sont à saturation. Mais alors, pourquoi ne pas déménager une soixantaine d’agents qui s’y trouvent déjà vers d’autres bâtiments du Département en centre-ville pour accueillir les agents du siège actuel?… De l’aveu du directeur général des services lors de notre réunion en commissions réunies le 11 mars dernier, cette solution n’a pas été imaginée.

C’est regrettable, d’autant que comme vous l’admettez dans le rapport, certains de nos bâtiments sont totalement ou partiellement vacants à la suite notamment de réorganisations de services et pourraient accueillir la soixantaine d’agents actuellement situés aux Rives de l’Orne qui laisseraient leur place à leurs collègues de la rue Saint Laurent : je pense au troisième étage de la rue Fred Scamaroni, inoccupé depuis l’été dernier ; je pense encore au bâtiment historique de la rue Felix Eboué, devenu inoccupé (à l’exception de la salle informatique au rez-de-chaussée) depuis le départ de la DGA de la Solidarité en octobre 2015 ; je pense enfin au bâtiment ayant abrité la direction informatique, rue Saint Laurent, qui est inoccupé après le déménagement de la DSI dans ses nouveaux locaux à Saint-Contest début 2012.

La seconde raison pour laquelle vos propositions me laissent perplexe, c’est que dans toutes les options étudiées par le Département, celui-ci est propriétaire de son siège. C’est faire fi des débats récurrents depuis une dizaine d’années sur l’avenir des départements. A Gauche comme à Droite, plusieurs responsables politiques ont formulé l’idée de faire disparaître cet échelon territorial. Aussi bien, il me paraîtrait assez imprudent d’engager 13 millions d’euros –ce qui est le prix d’un collège flambant neuf !- pour une collectivité dont personne ne peut assurer aujourd’hui qu’elle perdurera dans les prochaines décennies.

Ainsi donc, parallèlement à l’option d’un déménagement dans les locaux des Rives de l’Orne, une option de location aurait donc pu être étudiée, ce qui ne semble pas avoir été le cas…

Entre le non-réaménagement du siège actuel (qui nous ferait économiser 13 millions d’euros) et sa vente (estimée entre 2 à 3 millions d’euros par vos services), le Département pourrait ainsi gagner 15 à 16 millions d’euros.

Je pense donc qu’il est urgent de prendre son temps pour étudier les options que j’ai évoquées avant d’arrêter ses choix sur des options irréversibles.

En deuxième lieu, je voudrais commenter votre décision de regrouper, dans le bâtiment de la place Gambetta, les équipes de l’USDA centre et de la MDPH.

Je passe sur le fait que vous écrivez que ce bâtiment est « facilement identifiable et accessible » parce qu’il est situé en plein centre-ville et proche des stations de transports en commun de la place du théâtre, « prochainement desservi par la ligne 2 du tramway ». Je ne résiste pas à l’envie de vous rappeler que vous avez, sur ce point, un tramway de retard puisque vos amis politiques ont non seulement renoncé au projet de ligne 2 mais aussi au projet d’extension de la ligne 1 vers le théâtre.

Ce qui me choque par-dessus tout, ce sont deux choses.

La première, c’est que, sauf erreur de ma part, les associations de personnes en situation de handicap et les membres de la Commission exécutive de la MDPH n’ont pas du tout été associées à ce projet de déménagement.

La deuxième, c’est que, sauf erreur de ma part encore, ce bâtiment est moins accessible pour les personnes en situation de handicap que ne peut l’être l’actuelle MDPH. J’ajouterais qu’il me parait très complexe d’y mettre des places de stationnement pour personnes handicapées devant le bâtiment, contrairement à ce qui est le cas avec les locaux situés rue du 11 novembre. Autrement dit, s’il est vrai que le bâtiment de la Place Gambetta est bien identifiable, il est faux, en revanche, d’écrire qu’il est « facilement accessible ».

En troisième et dernier lieu, je voudrais dire quelques mots sur le devenir du Palais Fontette. Le Département qui en est propriétaire à 59%, à côté de l’Etat qui est propriétaire à 41%, n’a pas vocation à conserver ce bien dans son patrimoine depuis l’été 2015. Sur ce point, je suis d’accord. Mais je suis fermement opposé à la cession pour un euro symbolique à la ville de Caen, comme cela semble avoir été étudié avec le maire de Caen.

Le Département et l’Etat doivent continuer à assumer leurs rôles de propriétaires conjoints de ce bâtiment – et donc l’entretien, auxquels viennent s’ajouter les travaux de gros entretien- jusqu’à ce qu’un projet abouti, public ou privé, voit le jour.

*

***

Monsieur Le Président, vous l’avez compris, nous souhaitons donc rediscuter de la stratégie immobilière s’agissant du siège du Département et du devenir de la MDPH. Si vous n’acceptez pas notre proposition, nous serons alors amenés à voter contre votre rapport.

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