session du 20 juin 2016 – intervention d’Eric VEVE sur la politique territoriale du Cavaldos

Monsieur Le Président, Mes Che(e)s Collègues,

Les élus de Gauche que nous sommes avons toujours fait la promotion des contrats de territoire : je pense, par exemple, aux contrats de plan Etat-région, succédant aux contrats de projets Etat-région que l’on doit à Michel Rocard. Et dans notre département, notre collègue Guy Baillart appelait régulièrement de ses vœux la mise en place de contrats de territoire.

Aussi bien, le dispositif de contractualisation que vous nous proposez est assurément une bonne chose. Ce dispositif, qui existe depuis la fin des années 1990 dans certains départements (comme la Nièvre, l’Aisne ou le Finistère), permettra de passer d’une logique de guichet à une logique de projet.

Après l’intervention de mon collègue Gilles Déterville, je formulerai quelques critiques mais aussi des vœux ; et je terminerai par deux questions concrètes.

  1. Mes critiques sont les suivantes.

Les deux premières portent sur les modalités du dialogue que vous souhaitez établir en vue de conclure les contrats de territoire.

Tout d’abord, le calendrier que vous prévoyez pour engager un dialogue avec les territoires me parait extrêmement contraint.

Les contrats de territoire devant faciliter la mise en œuvre des projets locaux, je comprends votre souhait d’avancer vite sur le sujet, d’autant que la mandature actuelle est bien avancée. Les projets dans les communes ainsi que dans les EPCI ont été arrêtés depuis un certain temps. A titre d’exemple, le projet d’agglomération de Caen la mer a été voté il y a quelques mois déjà ; quant à la programmation pluriannuelle d’investissements de la ville de Caen pour laquelle nous avons pris un peu de retard, elle sera débattue lundi prochain en conseil municipal.

Pour autant, je conçois mal comment on peut, comme vous prévoyez :

  • voter notre stratégie départementale Calvados 2025 lors de notre session d’automne, sachant que cette stratégie doit être préalablement élaborée au sein de chaque commission thématique ;
  • puis, avoir un temps de dialogue avec l’ensemble des collectivités du Calvados au cours duquel le Conseil départemental exposera ses priorités et prendra en note les grands projets de territoire ;
  • après quoi, le Département et les territoires devront engager un travail collaboratif débouchant sur la présentation en conseil communautaire et au Conseil départemental d’un projet local d’aménagement et de développement du territoire ;
  • après cela, chaque commission thématique du Conseil départemental aura à valider les propositions émanant du territoire dans son champ d’action ;
  • après quoi seront validés des contrats,… le tout en trois mois et demi et d’ici le 31 décembre 2016 comme vous prévoyez.Je sais bien, MLP, que les membres de votre majorité vous prennent pour un « super héros » (…) ; je crains cependant que ce processus, mené un peu trop à la hâte selon le calendrier que vous nous proposez, ne se fasse au détriment de la qualité du travail de définition des synergies locales à trouver avec les territoires.Ensuite (et c’est ma deuxième critique), je constate que la stratégie départementale Calvados 2025, qui est la base de tout le travail de contractualisation avec les territoires, sera élaborée au niveau des commissions, c’est-à-dire entre agents et élus. C’est bien d’avoir une vision prospective de notre territoire ! Mais celle-ci risque d’être technocratique. Il eut été préférable de la co-construire avec les forces vives du territoire et avec les habitants de chaque EPCI. Nous avons déjà eu l’occasion de vous interpeller sur l’absence de culture de démocratie participative de notre Département. Si on retrouve cette culture dans les départements de Gauche, j’observe que des départements de Droite ont su la développer. C’est ainsi que lorsque le Département de la Manche, sous Jean-François Le Grand, a élaboré le même dispositif de contractualisation avec les territoires, il l’a fait après avoir associé les habitants. L’opération s’appelait «écrivons ensemble la Manche de demain ». On y parlait des énergies marines, de culture, de haut débit, etc.Nous aurions apprécié qu’une telle démarche soit lancée dans le Calvados pour définir la stratégie départementale Calvados 2025, surtout à l’heure où nos concitoyens s’éloignent de la politique parce qu’ils ont l’impression de ne pas être entendus par les élus.Enfin, c’est ma troisième critique, les critères retenus ne sont pas tous pertinents et auraient pu être affinés.S’agissant de la population DGF et de la population jeune, il n’y a rien à redire à cela.Quant à votre critère social, il aurait pu être plus composite et comprendre le taux de personnes au chômage et le taux de personnes sans diplôme.Mais ce sont surtout les deux derniers critères qui me posent problème. Le critère de la voirie me parait assez abscons. Vous auriez pu retenir un indicateur mis en place par l’INSEE, beaucoup plus parlant, à savoir le temps d’éloignement par rapport à un panier de services de la vie courante.De même, si le critère du potentiel fiscal est intéressant, il faut le compléter avec celui de l’effort fiscal pour concentrer les aides là où les territoires sont en difficulté malgré une utilisation du levier fiscal. Cette logique du « aide-toi, le département t’aidera » a souvent été mise en avant par notre groupe sous les mandats précédents ; il est dommage que vous ne vous en inspiriez pas.
  1. S’agissant de mes vœux, j’en formulerai deux.

En premier lieu, on sait qu’il existe des compétences croisées entre le Département et la Région dans les domaines du tourisme, du sport et de la culture par exemple. Dès lors, il serait utile que notre politique de contractualisation et celle de la Région soient le plus cohérentes possibles avec d’éviter les doublons. Je souhaiterais d’ailleurs connaitre vos intentions en termes de coordination avec la Région.

En second lieu, je pense qu’il faut co-construire avec les territoires les dispositifs d’évaluation de la mise en œuvre des contrats de territoire, et non pas les leur imposer. A ce titre, il faut élaborer avec eux des tableaux de bord, avec des indicateurs d’objectifs et de réalisation. C’est la meilleure manière de s’assurer qu’ils sauront aussi impliqués que le Département dans le suivi et l’exécution des contrats.

  1. Je terminerai mon intervention en vous posant deux questions.

D’une part, que deviendront les crédits départementaux si un territoire n’exécute pas pleinement son projet ? Seront-ils réaffectés vers d’autres projets dudit territoire ? Seront-ils réutilisés pour d’autres territoires ? Ou seront-ils fondus dans le budget général ? Vos réponses à ces questions sont d’autant plus importantes que les règles doivent être extrêmement claires dès le départ et être les mêmes pour tous pour ne pas donner l’impression d’une politique des territoires à la carte…

D’autre part, comme vous le savez, la loi NOTRe prévoit que dans chaque département, l’État et le Département élaborent un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, en collaboration étroite avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Ce schéma définit, pour une durée de six ans, un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité des services. Cette démarche vise ainsi à réduire les fractures territoriales en améliorant la qualité et l’accessibilité des services considérés comme essentiels à la population. Ce schéma comprend un plan de développement de la mutualisation des services sur l’ensemble du territoire départemental.

En amont de la phase d’élaboration, chaque département peut bénéficier du soutien de l’État pour la phase de diagnostic grâce à la mobilisation du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT). Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) assure l’instruction des dossiers de demande de soutien ainsi que la gestion du FNADT. Depuis 2014, un grand nombre de départements métropolitains se sont engagés dans la réalisation de diagnostics ; d’autres l’ont terminée : je pense, près de chez nous à l’Eure, la Seine-Maritime et la Manche.

Aussi bien, je voudrais savoir où vous en êtes dans l’élaboration d’un tel plan, sachant que nous avons une échéance à respecter : celle du 31 décembre 2017.

Merci par avance pour vos réponses aussi précises que possible.

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