session du 20 juin 2016 – discours de Gilles DETERVILLE

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

« Cela va plutôt mieux ». Pour reprendre une formule d’actualité au plan national, oui, on peut dire également qu’au plan départemental cela va mieux.

Ce qui me permet de l’affirmer, c’est bien sûr la lecture du Compte Administratif 2015. Un excédent d’exercice de plus de 35 millions d’euros, c’est le meilleur résultat depuis 10 ans.

Loin de la présentation catastrophique que vous aviez fait du Budget Primitif 2015, mais beaucoup de nos actuels collègues ne l’ont pas entendu, je vous invite à lire le discours du Président lors de la présentation de ce B.P. où je cite « la question des ressources reste angoissante, ou la réduction des concours de l’Etat nous posera des problèmes insurmontables », la réalité de l’exercice budgétaire présente un certain nombre d’indicateurs qui passent au vert ou tout au moins à l’orange (avec un taux de rigidité des charges qui se réduit légèrement, ou une épargne brute ou nette qui progresse par exemple).

Comme souvent, nos interprétations vont diverger, sur les raisons qui expliquent cette meilleure situation financière du Conseil Départemental.

Vous indiquez que ce sont vos mérites propres en l’occurrence, un effort d’économies de fonctionnement et une baisse de l’investissement qui sont les raisons principales voire exclusives à cette embellie.

Nous indiquerons que le contexte national d’une reprise, certes encore faible mais réelle, en est la cause.

Car enfin une remontée spectaculaire des D.T.M.O. (+15,3 %), et une augmentation significative de la C.V.A.E. (+3,1 %), sont évidemment corrélées avec une meilleure santé économique de notre pays.

La préparation du B.P. 2017, sans être simple évidemment, sera sûrement moins problématique.

Par ailleurs, le cabinet Klopfer, qui fait autorité en matière de finances publiques, indiquait récemment que qu’elle que soit la couleur du gouvernement l’an prochain, les marges dont disposeront les collectivités à court et moyen terme ne devraient pas sensiblement être modifiées.

Je sais qu’il est encore pour les Départements, une question en suspens, qu’il faut traiter au mieux de leurs intérêts, sans dégrader le soutien que l’on doit aux publics fragiles, je pense notamment aux allocataires du R.S.A. (qui soulignons-le d’ailleurs légèrement sont moins nombreux aujourd’hui qu’il y a un an dans le Calvados).

C’est celle du niveau de compensation nationale qu’il faut trouver aux dépenses croissantes des Allocations Individuelles de Solidarité. Des propositions concrètes à l’A.D.F. ont été faites par le gouvernement, mais à ce jour il n’y a toujours pas d’accord.

Lors de cette session, outre donc l’examen du Compte Administratif 2015 à propos duquel mes collègues interviendront, nous avons à étudier deux autres très importants dossiers : le Plan Stratégique Immobilier que nous attendions depuis longtemps et la nouvelle politique territoriale.

 Le premier et c’est d’ailleurs une forte recommandation de la Cour des comptes est essentiel pour notre collectivité.

Dans un contexte institutionnel que l’on peut espérer stabilisé pour plusieurs années, il était devenu impératif de se doter de ce programme sur 6 ans, qui doit permettre à notre Conseil Départemental de faire des économies bien sûr mais aussi d’améliorer ses services à la population, ce qui n’est pas obligatoirement contradictoire.

Certaines propositions vont dans le bon sens, on peut regretter toutefois que l’on ne profite pas de l’exercice pour plus et mieux déconcentrer notre administration, comme l’ont fait d’autres départements français et que l’on n’intègre pas, tout au moins nous ne l’avons pas lu, le développement potentiel du télétravail pour nos agents.

Le second dossier relatif à la nouvelle politique territoriale, sur lequel j’interviendrai puisqu’il émane de la commission D.S.T., était également devenu impératif pour plusieurs raisons.

La première c’est que la loi NOTRe a confirmé et même d’une certaine façon amplifier le rôle des Conseils Départementaux dans la mise en œuvre de la solidarité territoriale.

Je suis de ceux qui ont toujours pensé que la maille départementale était la bonne pour traiter de ces questions.

La seconde, c’est qu’au moment où nos territoires connaissent une profonde et salutaire mutation avec les nouvelles intercommunalités et la montée en puissance des communes nouvelles, il fallait absolument réécrire de fond en comble notre politique territoriale.

Nous préciserons dans le débat à quelles conditions, nous pourrons approuver cette politique qui encore une fois présente plusieurs points positifs que nous réclamions depuis longtemps d’ailleurs, par rapport aux formules actuelles de soutien aux territoires.

Le dernier dossier qui appellera toute notre vigilance dans son application est la conclusion (enfin après 3 ans de travail) de la commission d’information et d’évaluation sur les E.H.P.A.D du Calvados.

Là aussi le but est de réduire les inégalités entre établissements avant de redéfinir nos priorités dans le futur SCHEMA GERONTOLOGIQUE.

Je voudrais enfin et pour terminer mon propos revenir rapidement sur deux informations nouvelles par rapport à notre dernière session publique.

La première appartient à certains au domaine du symbolique mais on sait tous que cela va bien au-delà.

Le choix définitif entériné par la Région de fixer le siège du Conseil Régional à Caen est incontestablement positif. Nous le devons, reconnaissons-le, principalement à l’amendement Tourret.

Tous s’en réjouissent même si les ultimes arbitrages sont moins favorables à Caen que ceux promis par Hervé Morin, il est vrai à l’époque en campagne électorale, puisque qu’au final il n’y aura que 2 sessions sur les 5 annuelles qui se dérouleront à Caen.

Nous sommes finalement assez loin des vœux que vous aviez fait voter ici même, ou la formule fixant le siège du Conseil Régional à Caen demandait que le Conseil Régional soit établi à CAEN dans la plénitude de ses missions et compétences.

Au final, nous sommes très proches de la proposition qu’avait faite Nicolas Mayer Rossignol et la polémique que de nombreux responsables de droite avaient entretenue était purement électoraliste. Tout le monde l’a compris rétrospectivement.

La seconde est d’une autre ampleur et elle est surtout potentiellement dangereuse pour nos finances locales. Je veux bien sûr parler de la décision d’Hervé MORIN de régionaliser les trains Intercités A-t-on bien mesuré la bombe à retardement financier que contient cette annonce ?

Il y a par ailleurs un danger à ce qu’à l’avenir l’Etat se désengage des financements très importants sollicités par la L.N.P.N. d’autant que la droite francilienne s’en retire.

Qui nous garantit que la Région alors ne se tournera pas vers d’autres collectivités dont les conseils départementaux pour assurer le bouclage d’un tel projet ?

Voici en quelques mots, ce qui nous apparaît le plus essentiel en cette fin de printemps météorologiquement maussade mais où les observateurs les plus objectifs ont bien noté une réelle éclaircie économique que nous avons tous intérêt à reconnaître, parce que la confiance appelle la confiance et qu’en matière économique, nous le savons tous, cet élément psychologique est important.

Je vous remercie de votre attention.

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