Session du 19 novembre 2018 – Intervention d’Edith HEUZE sur la DM3

Monsieur le Président,

Cher(e) collègues,

Les ajustements présentés dans la DM3 enregistrent un équilibre global de – 10,9M€ détaillé dans la présentation qui nous a été faite et pour laquelle nous voudrions revenir sur quelques points.

Tout d’abord, la recette DMTO autour des 110M€ dont nous connaîtrons le montant exact au prochain compte administratif et qui permet une inscription de + 5M€ en cette fin d’exercice.

Cet ajustement vient conforter notre proposition au BP en rapprochant les chiffres de la réalité budgétaire.

Votre choix d’une certaine prudence s’entend mais le risque au regard de la conjoncture nous apparaissait moindre, ce qui se vérifie aujourd’hui.

Ensuite, l’ajustement du montant de la CVAE dont la prise en compte au BP était nulle et qui nécessite une inscription à hauteur de 1,6M€ alors que nous proposions un montant de 1M€ au BP. Tenant compte de la stabilité de cette recette, vous convenez d’une inscription à cette hauteur  dès le BP 2019, dont acte.

Par ailleurs, concernant le dossier MNA, nous pouvons souligner l’aide exceptionnelle de 1,1M€ de l’Etat qui compense en partie l’augmentation de 2M€. Espérons que 2019 verra une implication plus forte de l’Etat envers le Département qui supporte une dépense annuelle de 10M€ et qui face au problème migratoire doit maintenir une vigilance concernant cette dépense mal compensée.

Egalement, les admissions en non- valeur de titres de recettes malgré les procédures menées doivent nous interroger sur la dégradation des conditions sociales de plus en plus prégnantes et qui reflètent bien les situations d’insolvabilité que les collectivités locales doivent supporter financièrement, pour le Département 190k€, ce qui n’est pas neutre.

Concernant l’aide sociale, le travail de récupération de créances sur les successions soit 13,4M€ en 3 ans n’est pas négligeable et la proposition de constituer une provision permettra une plus grande efficacité en évitant des annulations de titres de recettes à hauteur de 645 K€.

Le prochain DOB nous permettra de participer à la réflexion et également de faire des propositions dans les domaines qui nous semblent prioritaires pour plus de justice  sociale.

Pour finir, le groupe des élus socialistes et républicains a pris le parti de l’abstention sur cette DM3.

En vous remerciant,

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