Session du 19 novembre 2018 – Intervention de Bertrand HAVARD sur le Tutor Calvados

Monsieur le Président, Mes Cher(e)s Collègues,

Tous les ans nous avons ce rapport d’analyse financière sur les satellites du Département et les organismes HLM parmi lesquels un satellite particulier : la DSP très haut débit et comme chaque année, ce rapport n’a rien de rassurant. Notre satellite a bien du mal à suivre la trajectoire initialement prévue et sa mise en orbite est soumise à de nombreux aléas et nécessite des interventions pour éviter le crash dont vous rappelez les étapes : l’intervention de la Caisse des dépôts, le rachat par le groupe Covage, l’avenant de 2017 et les 32 millions d’argent public supplémentaires.

Notre position n’a pas changé depuis 2011. Nous sommes totalement favorables à une couverture de notre département en très haut débit mais nous avons toujours pointé la fragilité du délégataire que vous avez choisi.

Et qu’en est-il aujourd’hui ?

Dans les faits marquants de l’année 2017 vous faites état de sites clés raccordés. Parmi eux l’hôtel de ville d’Honfleur et le centre Thalazur de Cabourg. J’adore Honfleur et n’ai rien contre la thalassothérapie, ce sont des sites importants, de là à les comparer au centre hospitalier de Bayeux ou à l’aéroport de Deauville Normandie…

Vous nous dites après que le nombre d’abonnés a plus que doublé en un an. Très bien. Peut-on savoir ce que cela représente en termes de taux de pénétration ? De même vous espérez une accélération pour 2018 avec les 8550 prises prévues. Pouvez-vous nous dire où en est le déploiement de ces 8550 nouvelles prises et, puisque la fin de l’année est toute proche, vous voudrez bien également nous indiquer le nombre de prises commercialisées envisagé pour l’année en cours. Cette donnée est importante car de cette commercialisation dépend la santé financière du délégataire. Cela d’autant que nous avons financé en partie la communication de Tutor sur le développement de la fibre.

Car les données qui suivent dans le rapport sont plus qu’inquiétantes. Si le chiffre d’affaires augmente par rapport à 2016, le déficit se creuse d’année en année. Le plan de charge prévoyait 0,4 M€ de bénéfice, le constat affiche un déficit de 3,1 M€ soit un écart de 3 millions et demi d’Euros!

Le fonds de roulement se dégrade et descend à – 4,3 millions d’€, la trésorerie est réduite à néant.

La situation financière est alarmante !

Et votre conclusion consiste à dire que cette délégation fait l’objet d’un suivi particulier des services de la collectivité. Un copié-collé du rapport de l’année dernière.

Cela m’amène à vous poser plusieurs questions supplémentaires auxquelles vous voudrez bien apporter des réponses précises :

  1. Dans la mesure où Covage porte désormais la délégation dont nous voyons l’état des comptes, pouvez-vous nous rassurer sur sa santé financière ? Des rumeurs de rachat de Covage circulent qui pourraient nous inquiéter à ce sujet ;
  2. Qu’en est-il du niveau de réalisation des objectifs constitutifs des jalons qui conditionnent l’apport financier de 3.3 M€ de notre collectivité pour 2017 ? Ces jalons sont-ils atteints ? Ou bien faut-il engager la procédure de pénalités qui viendrait détériorer une situation financière déjà désastreuse au risque de mettre le délégataire en cessation de paiement à moins que vous ne décidiez de ne pas en tenir compte en versant l’argent public à un délégataire qui ne tient pas ses engagements ?
  3. Et pour 2018, à ce sujet, la formulation dans la première page du rapport sur la DM3 est pour le moins alambiquée vous nous dites qu’« un jalon du projet « Fibre Calvados » représentant 3 millions d’euros ne pourra être réglé sans qu’il y ait lieu non plus de s’interroger à nouveau sur le cadencement du projet. » Pouvez-vous nous dire les choses plus simplement et plus clairement ? Verserons-nous ces 3 millions ou, de fait, puisque nous sommes aux portes du mois de décembre, le retard pris ne permettra pas de verser cette somme au délégataire avec les mêmes conséquences de déficit aggravé pour le délégataire déjà mal en point?
  4. On nous a annoncé la fin de la phase 1 en avril 2019. Sera-t-elle bien réalisée à cette échéance ?
  5. Qu’en est-il des OCEN qui n’arrivent toujours pas sur ce RIP alors qu’on nous joue l’Arlésienne depuis des années avec l’annonce de la venue prochaine d’un opérateur national sur le réseau?

Enfin, M le P., mes CC, il est impensable que cette affaire ne soit suivie que par les services – ce que sous-entend votre conclusion – et ce qui se vérifie dans les faits puisque jamais le sujet n’est évoqué lors des travaux de la commission ad hoc. Je ne doute pas de la compétence des services concernés, mais cette délégation n’est pas qu’une affaire de service. Notre responsabilité d’élu(e)s est pleine et entière et nous ne pouvons-nous contenter d’un rapport de deux pages et demi pour un projet aussi majeur pour notre département. Je l’avais demandé dès 2016, il est nécessaire de créer une commission spécialisée, un comité de suivi, une instance qui nous permettrait d’être mieux informés et de prendre des décisions éclairées afin d’éviter tout dérapage préjudiciable aux deniers publics.

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