Session du 19 juin 2020 – Intervention M. BOURBON sur les aides aux territoires

Monsieur Le Président, Cher Président, Chers Collègues, Ce présent rapport propose la mise en œuvre d’un dispositif APCR exceptionnel pour permettre aux petites communes rurales de faire face au coût des aménagements liés au COVID-19. Cette participation financière sera appréciée par celles-ci d’autant plus que les modalités apparaissent souples et avec un effet rétroactif. Pour les communes de plus de 2000 habitants, vous indiquez dans ce rapport, qu’au nom de l’équité, elles auront la possibilité de déposer un dossier de demande d’aide au Département pour les mêmes types de travaux. Cette aide serait attribuée dans le cadre des contrats de territoire, sous réserve de disponibilité de l’enveloppe, et dans le respect de l’enveloppe suite aux accords locaux. Cette notion majeure d’équité me laisse perplexe, à chacun sa notion. J’aurai préféré l’application d’une notion d’égalité. Je ne souhaite pas provoquer un débat et engager une polémique. Cela n’aurait pas de sens au regard de la gravité du sujet. Je regrette cependant, une fois de plus, que sous-couvert des contrats de territoire que les collectivités de plus de 2000 habitants fassent l’objet d’un traitement différencié pour un sujet aussi préoccupant qu’une pandémie qui expose chacun de nos concitoyens. Il me semble que cela n’est pas judicieux de se retrancher derrière un dispositif qui a une forte utilité en terme d’aménagement du territoire et qui n’a été pas conçu pour des actions de santé publique. Votre décision pourrait susciter des réactions qui ne seront pas en faveur de notre Institution et je trouve cela dommageable. J’ose espérer que cette nouvelle intervention de ma part favorisera une prise de conscience que les communes de plus de 2000 habitants doivent être mieux accompagnées par notre Conseil Départemental dans le cadre des contrats de territoire. Je vous remercie pour votre attention.

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