Session du 19 juin 2017 – Intervention de Bertrand HAVARD sur le rapport « Vision Fibre Calvados 2022 »

Monsieur le Président, Chers Collègues.

Ce dossier a retenu toute notre attention. Bien sûr, le principe de réduire la fracture numérique est un objectif à atteindre et là-dessus, nous sommes tous d’accord. Et nous savons tous combien les habitants situés dans des zones mal desservies sont en attente d’une amélioration rapide et réelle de la qualité de leur connexion.

C’est le discours que nous avons toujours tenu en toute cohérence.

Toutefois, la question des moyens pour l’obtenir nous a toujours séparés et aujourd’hui, force est de constater que votre optimisme sur la solution que vous avez choisie se confronte à une dure réalité :

  • Vous nous indiquez un retard de 15-16 mois. En fait, il s’agit de beaucoup plus puisque la DSP initiale prévoyait que le déploiement des 180 000 premières prises se terminerait en 2015. Cette étape ne sera finalement franchie qu’en avril 2018. C’est donc un retard de 28 mois au moins dont il s’agit pour la première tranche,
  • un taux de pénétration du marché reste très bas et qui progresse lentement. Vous dites vous-même dans ce rapport que la commercialisation auprès du grand public va rester difficile. C’est bien pour nos habitants pourtant que ce projet a été lancé ! Vous vous défaussez sur les pouvoirs publics, la règlementation et la tarification pour expliquer un bilan en demi-teinte. Doux euphémisme pour parler d’un taux de commercialisation de 2,4 %. Quant aux entreprises, vous indiquez que de nombreux devis sont réalisés mais combien se concluent par un engagement ? Vous voudrez bien nous donner des précisions.
  • une fragilité du contrat initial avec Tutor sauvé par étapes grâce à l’intervention de la CDC et le rachat de Tutor par Covage,

Dans le rapport que vous nous proposez aujourd’hui, vous indiquez qu’il convient de construire 300 armoires de rue pour créer des points de mutualisation. Cela confirme bien que l’architecture initiale du réseau n’était pas adaptée à l’arrivée des grands opérateurs nationaux susceptibles de faire en sorte que les habitants du Calvados souscrivent un abonnement à la fibre.

Vous nous indiquez ensuite que la phase 1 devrait se terminer d’ici avril 2018 et vous obtenez les 180 000 prises correspondant aux 180 000 foyers prévus dans le projet initial mais ce chiffre est décomposé en 164 487 logements raccordés et 20 378 qui le seraient à la demande. Nous manquons de détails sur le principe du raccordement à la demande. Dans une zone très isolé ce déploiement peut se révéler plus onéreux.

Vous proposez de ramener à 2023 la fin des phases 2 et 3 qui n’en font plus qu’une. Cela semble simplement irréalisable techniquement. De plus, vous proposez d’intervenir financièrement pour réussir à monter ce projet sous forme d’une avance remboursable dont le montant n’est même pas estimé dans le rapport. Le bouclage financier de l’opération est on ne peut plus flou au moment où vous portez ce rapport à notre connaissance. Que se passera-t-il si l’équilibre commercial ne permet pas le remboursement de cette avance ? On croit comprendre que ce sont la Région et le département qui devront renoncer à être remboursés de leur avance.

Quelques questions complémentaires pour m’éclaircir si vous le voulez bien :

  • Vous proposez dans les zones blanches d’utiliser la technologie 4G fixe ou « LTE-4G ». dans la mesure où, sauf erreur, notre délégataire ne dispose pas d’un opérateur offrant le service quel sera l’opérateur qui proposera cette technologie ? A-t-il été évalué également la portée de ce 4G en in-door. Il se peut en effet que certaines constructions situées dans ces zones arrêtent les ondes et dégradent fortement le 4G,
  • P.392, vous indiquez que vous avez recruté un médiateur des nouveaux usages numériques qui n’est rien d’autre qu’un directeur de la communication. Cela signifie que le département se charge de faire la publicité du réseau en vue de permettre l’accélération de sa commercialisation. Est-ce bien le cœur de métier du département ? N’est-ce pas même risqué car si la commercialisation ne suit pas, notre délégataire ne pourra-t-il pas nous reprocher d’avoir mal fait la promotion de notre réseau pour expliquer ses difficultés à rembourser notre avance ?
  • Concernant le moratoire accordé à Covage pour les indemnités de retard, quel est le montant des indemnités envisagées ?
  • P. 393, vous envisagez d’intégrer à l’avenant de noter DSP une nouvelle grille tarifaire, sensiblement moins chère pour le marché professionnel. Comment le département peut-il imposer in fine aux FAI des grilles tarifaires ?
  • P.394, vous voulez proposer un abonnement « social » à la fibre optique. L’idée est intéressante mais ne risque-t-elle pas d’être confrontée à l’objection de concurrence déloyale. Au passage, dans ce paragraphe, vous précisez que rien que pour Calvados Habitat, la cible est de l’ordre de 18 000 foyers. C’est oublier que les logements de quasiment toutes les communes de la CU sont sur un secteur concurrentiel qui n’est pas sous maitrise départementale. Or le patrimoine de Calvados habitat sur le territoire de Caen la mer représente environ 1/3 du total des logements locatifs de l’Office départemental, soit plus de 6 700 logements.
  • Concernant le droit au maintien de la connexion internet, vous semblez oublier qu’un opérateur vous avait proposé ce principe par le biais du FSL et que vous avez jusqu’ici refusé de signer la convention.

Il apparait que les difficultés pour accélérer la commercialisation tiennent à deux éléments principaux :

  • Certaines zones sont montées à un niveau de bande passante correspondant au niveau d’usage des usagers. L’intérêt de la fibre est donc moindre pour ces foyers. La solution qui revient à couper le réseau suivre dès aujourd’hui revient à les forcer à s’abonner sur le réseau fibre. De plus, il me semble que certains services comme le téléalarme ou certains ascenseurs nécessitent encore l’accès à la fibre.
  • Les fournisseurs d’accès proposés actuellement par notre délégataire ne sont pas reconnus par les usagers potentiels.

Pour conclure, vous souhaitiez nous soumettre ce rapport afin que nous puissions amender, compléter votre « Vision Fibre Calvados ».

Vous constaterez l’intérêt que nous y portons et les nombreuses remarques et questions qu’il suscite.

Votre présentation tient à la fois de l’autosatisfaction et de la méthode Coué. Vous voudrez bien accepter que nous affichions plus de réserve non par esprit de contradiction mais parce que ce dossier est un enjeu majeur pour notre département et ses habitants.

 

 

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