Session du 19 juin 2017 – Discours de Gilles DETERVILLE

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Il y a bien longtemps que nous nous sommes vu en séance publique du C.D depuis en fait notre session budgétaire de début Février. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’il s’est passé beaucoup d’évènements politiques depuis. Chacun a bien sûr son analyse des divers scrutins de ce printemps.

Je retiens pour ma part la trop forte abstention qui n’est pas une bonne chose bien sûr pour notre démocratie et la montée inquiétante de l’extrême droite lors des Présidentielles.

Des 5 départements normands le Calvados est celui où l’on s’est le plus abstenu.

On a pu observer dans les territoires ruraux et les quartiers en grandes difficultés de nos villes des niveaux jamais atteints par le F.N.

L’absence des services publics ou en tout cas leur affaiblissement qui est souvent suivi par un délitement des commerces de proximité ou de l’activité économique reste la raison principale de cette montée régulière et hélas encore une fois inquiétante du F.N.

Mon propos n’est pas ici de donner des leçons et d’apporter des solutions toutes faites, à propos desquelles, reconnaissons le humblement les uns et les autres, les gouvernements de droite et de gauche qui se sont succédés depuis 30 ans, n’ont pas apporté de réponses satisfaisantes.

Nous aurons très concrètement via le Schéma départemental d’accès des services au public l’occasion de contribuer à améliorer ces carences.

Emmanuel Macron est donc Président de la République, ce n’était ni votre candidat ni le mien ; une très large majorité REPUBLIQUE EN MARCHE a été élue à l’Assemblée Nationale et ce n’est pas cette majorité que nous souhaitions ni l’un ni l’autre.

Nous avons eu l’un et l’autre dans un paysage général défavorable, deux satisfactions, vous et vos collègues de la majorité départementale avec l’élection de Sébastien Leclerc que je félicite bien évidemment et nous membres de l’opposition départementale, la réélection de Laurence Dumont et de son suppléant mon ami Christian Piélot que nous saluons très chaleureusement.

Je ne suis pas pour ma part dans la majorité présidentielle, et j’ai cru comprendre que vous ne l’étiez pas non plus.

Pour autant et parce que nous sommes des démocrates, nous allons observer les actes du nouveau Président et de son gouvernement, approuver ce qui nous apparaîtra positif dans l’intérêt général de notre pays et de nos concitoyens et combattre ce qui ira selon nous dans un sens contraire.

Mais nous voulons tous naturellement que la France réussisse et que les français vivent mieux d’ici 2022 et le plus rapidement possible, je pense naturellement d’abord à ceux qui sont les plus fragiles.

Notre session du jour appelle principalement des questions d’ordre budgétaires et financières notamment le traditionnel C.A. voté en Juin et l’avis de la Chambre Régionale des Comptes sur votre gestion durant les années 2012 et suivantes.

Sur le premier point, nous observons, c’était déjà un vrai l’an passé, que le tableau apocalyptique que vous faisiez de la situation budgétaire du département lors de l’examen du B.P. 2016 ne s’est pas traduit dans les faits.

Ceci est d’ailleurs corroboré par une enquête de l’A.D.F. parue récemment qui démontre que les départements ont probablement passé le plus difficile dans l’indispensable recherche de nouveaux équilibres après les baisses des dotations de l’Etat engagées par Nicolas Sarkozy et prolongées par François Hollande.

45 millions d’excédents pour 2016, ce n’est pas négligeable. Mes collègues membres de la commission des finances auront l’occasion de dire les raisons pour lesquelles nous n’approuverons pas votre C.A 2016 mais nous observons que ce que nous disions au début 2016 lors de l’examen du B.P s’est assez largement réalisé.

La question centrale c’est que vous aviez plus ou moins volontairement assombri le contexte dans lequel s’inscrivait ce budget 2016, sous-estimé certaines recettes.

Nos choix nous l’avions dit auraient été différents puisque notre faible endettement et des taux d’emprunt historiquement très bas permettaient d’être plus ambition en matière d’investissement (nous pourrions ainsi accélérer certains programmes dans le cadre notamment de nos schémas départementaux au cœur de notre mission de solidarité). Là encore et lorsque nous examinerons la D.M n°1, mes collègues développerons ce point essentiel selon nous.

Sur les contrôles de la C.R.C, rien de bien nouveau, si ce n’est quelques recommandations fondées, je pense notamment à une meilleure tenue de l’inventaire afin de le rapprocher de l’état de l’actif réel.

Deux autres dossiers retiennent aussi notre attention, il s’agit tout d’abord du nouveau plan touristique qui devait tenir compte incontestablement des nouvelles organisations territoriales et l’accélération des phénomènes d’ubérisation du tourisme et de la création de l’agence d’attractivité sur laquelle nous sommes beaucoup plus circonspects.

Je terminerai mon intervention, Monsieur le Président, sur quelques points de vigilance quant à la politique que mènera le nouveau pouvoir vis-à-vis des collectivités locales et des départements.

Ces points, tout comme vous probablement, ont retenu mon attention et reconnaissons-le des réponses qui seront faites à certaines de nos interrogations, l’action des collectivités locales et particulièrement des départements s’en trouvera plus ou moins facilitée.

Le premier sur lequel, je le crois, nous sommes d’accord c’est qu’il serait bon que l’on puisse observer une pause dans les réformes qui ont été appliquées aux Collectivités Locales.

10 ans et même plus d’une certaine façon de turbulences heureuses pour certaines, moins pour d’autres, c’est beaucoup et incontestablement les élus et les fonctionnaires qui travaillent au service de ces C.L ont besoin de stabilité.

Je ne sais pas si M. Macron sera un grand décentralisateur, nous verrons à l’épreuve des faits.

S’agissant des rapports entre l’Etat et les Collectivités Locales, il a annoncé un certain nombre de changements sur lesquels nous aurons par contre des appréciations différentes, je pense en tout premier lieu

  • à la réduction importante de 70 000 emplois dans la fonction publique territoriale (contrairement à une idée trop répandue, le nombre de fonctionnaires au total dans notre pays ramené au nombre d’habitants est quasi-stable depuis 1980 : 7,2 % contre 8,5 %) ;
  •  à la réduction des dépenses de fonctionnement de 10 milliards d’euros via un pacte de confiance
  • à la fin de la hausse uniforme du point d’indice, par contre on pourrait envisager plus positivement l’élargissement des heures d’ouverture des services publics compensé par une hausse de la dotation générale de décentralisation (le CD ne saurait être lui-même directement concerné par cette réforme mais les autres collectivités locales pourraient l’être).Une nouvelle phase politique commence pour notre pays, elle comporte comme toujours des éléments d’espérance pour nos concitoyens notamment ceux qui souffrent depuis trop longtemps d’une crise économique et sociale persistante et destructrice de certaines solidarités et des éléments de doute ou d’interrogations tels que je viens très rapidement de les évoquer. Puisse notre département auquel nous sommes toutes et tous si attachés, trouvez dans ce nouveau contexte politique les voies et les moyens d’un réel développement durable où ses trois piliers (économique, environnemental et solidaire) soient véritablement confortés.
Archives
Abonnez-vous!

Recevez nos dernières nouvelles directement dans votre boîte de réception. Vous recevrez un email d'activation!