Session du 19 décembre 2019 – Intervention d’Edith HEUZE sur Orientation Budgétaire 2020

Monsieur le Président,

Chèr(e)(s) collègues,

Cette fin d’exercice marquera la confirmation d’une embellie financière qui atteste de la bonne santé de notre collectivité.

La prévision 2020 permettrait un budget prévisionnel à hauteur de 786 M€ en hausse de 3%, des recettes de fonctionnement de 678 M€ en progression de 2,7% pour une évolution des dépenses de fonctionnement de l’ordre de +0,9% soit 601 M€ ainsi que des investissements en augmentation autour de 152M€ hors dette.

Sur la partie des recettes, le niveau de D.M.T.O qui devrait atteindre 137 M€ d’ici la fin décembre vous engage à relever la prévision 2020 à 120 M€ ; vous répondez ainsi à nos observations formulées lors du BP de début d’année où nous dénoncions une prévision nettement en deçà de la réalité.

La marge de 17M€ pour faire face à un retournement non attendu du marché immobilier peut encore apparaître excessive de notre point de vue.

Nous rejoignons votre analyse sur la compensation de la T.F.P.B (taxe foncière sur les propriétés bâties) reversée aux communes par une fraction de la TVA . Cette recette fluctuante s’ajoutera à la recette volatile des D.M .T.O, cause d’une perte d’autonomie pour les départements et de renforcement de la tutelle de l’Etat.

Concernant le cadrage des dépenses de fonctionnement avec le seuil des 1,2% à respecter, vous répondez largement à la commande de l’état puisque l’évolution du taux atteindra vraisemblablement +0,9% laissant une marge de 6 à 7 M€.

Par ailleurs, vous affirmez dans les éléments de cadrage que «  la charge de nos services arrive à saturation au point de devoir reporter nos projets dont la réalisation rendra nécessaire le renforcement des équipes «

Une question se pose et je crois que vous commencez à y répondre : Doit- on continuer à accepter la commande de l’Etat ? Quelle réflexion doit être menée pour quels choix face aux pénalités en cas de dépassement du taux d’évolution imposé ?

Répondre à cette commande, c’est aussi prendre le risque de voir l’échelon départemental réduit à peau de chagrin. La nouvelle génération de contrats qui entrera en vigueur prochainement doit alerter et mobiliser les élus départementaux, il en va de l’existence même des collectivités départementales. Nous ne pourrons nous satisfaire longtemps du seul engagement financier qui  doit se traduire par une concrétisation forte sur les territoires afin de répondre à l’attente des collectivités locales. Nous allons inévitablement buter sur les moyens humains qui apparaîtront très vite  insuffisants au regard des projets et des ambitions affichées.

Sur le point concernant l’endettement, avec un encours de dette de 174 M€ en recul de 40% par rapport au plafond retenu de 350 M€, vous privilégiez le désendettement par l’autofinancement quand les taux d’intérêt sont exceptionnellement bas et le resteront dans les prochaines années. Nous avons toujours cette différence d’appréciation concernant l’activation de l’emprunt dans une période de conjoncture très favorable.

Au chapitre des solidarités, l’accueil familial dans son objectif N° 9 nous interroge. La création de 7 places pour personnes âgées et 12 places pour les personnes en situation d’handicap semble peu ambitieuse dans le cadre d’une politique volontariste à mettre en place. Nous réitérons notre proposition sur l’accueil en famille des M.N.A pour une meilleure intégration des jeunes. Avec conviction nous pensons qu’une priorité doit être donnée à la reconnaissance et la valorisation des métiers d’assistants familiaux ainsi qu’à la formation spécifique liée à  ces missions qui vont connaître une évolution.

Toujours au titre des solidarités humaines, la partie secours à la population est doté de 22,4M€ dont notamment 18,6M€ pour le S.D.I.S. L’interrogation financière porte sur l’équilibre des effectifs du SDIS avec 400 professionnels pour 1800 volontaires. Le renforcement des équipes de  professionnels  permettrait- il  en partie de favoriser une sortie de crise et un meilleur équilibre ? Nos spécialistes sur la question nous éclaireront par leurs analyses. Je note votre décision en séance d’augmenter d’environ 450 K€ la dépense de fonctionnement.

Enfin, sur  le développement de nos partenariats, l’accompagnement choisi par le département à raison de 3M€ en direction de l’université de Caen nous incite à élargir le raisonnement sur les villes de Vire et de Lisieux pour conforter et renforcer l’attractivité de ces territoires en maintenant les populations jeunes.

Ces réflexions tendent à enrichir notre débat annuel et feront l’objet de propositions d’amendements au Budget Prévisionnel du mois de février prochain.

Je tiens au nom du groupe à remercier les services pour la qualité du travail et du document transmis.

En vous remerciant,

Edith HEUZÉ

Pour le groupe des élus socialistes.

 

 

Archives
Abonnez-vous!

Recevez nos dernières nouvelles directement dans votre boîte de réception. Vous recevrez un email d'activation!