Session du 18 novembre 2019 – Intervention de Marc BOURBON sur l’APCR

Monsieur Le Président, Cher Président,

Cher(e)s Collègues,

 

J’enregistre avec beaucoup de satisfaction l’évolution proposée de l’APCR pour nos petites communes qui fait suite aux récentes décisions prises qui autorisent le cumul avec les amendes de police. En plus des aides financières apportées et conséquentes pour celles-ci, l’APCR devient incitative sur des axes majeurs de la politique départementale impulsée. Cette cohérence est une bonne chose et devrait susciter l’adhésion, des initiatives, des sollicitations des collectivités concernées.

Pour celles-ci, je formule le vœu d’une nécessaire souplesse et la recherche d’une simplicité maximale lors de l’instruction par les services. La dématérialisation de la gestion de l’APCR n’engendre pas forcément la simplification de celle-ci.

Parallèlement, en matière d’accompagnement pour les communes de plus de 2000 habitants exclues de l’APCR, je crains une déception, une frustration de ne pas bénéficier de nouvelles mesures directes à leur profit. La majoration de 10% des contrats de territoire ne leur garantit pas des retombées potentielles. Je regrette que le Conseil Départemental ne soit pas plus vigilant à ce point sensible, une aide directe supplémentaire serait justifiée et appréciée par les communes concernées ou susceptibles d’atteindre le cap des 2000 habitants lors des prochains contrats de territoire.

Je vous remercie de votre attention et de vos réponses.

 

 

Marc BOURBON

Pour le groupe d’opposition des élus socialistes.

 

 

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