Session du 18 novembre 2019 – Intervention de Edith HEUZE sur la DM2

Monsieur le Président,

Cher(e)s collègues,

La DM2 qui nous est présentée en cette fin d’exercice fait apparaître un équilibre global de – 8,7M€. Plusieurs points ont retenu notre attention :

Comme nous l’avions pressenti au BP 2019, la hausse inédite du niveau de la recette DMTO va atteindre plus de 130 M€ et  vous conduit  à abonder la prévision de 15 M€ soit 3 fois le montant de l’augmentation de fin 2018 pour atteindre  125M€ tout  en conservant une marge confortable  de 5M€.

La recette DMTO prend nettement le pas sur la DGF en devenant la recette principale de la collectivité. Ce niveau exceptionnel vous incite à favoriser l’autofinancement en diminuant celui de l’emprunt (annulation de 16 M€ d’autorisations d’emprunt) quand les taux restent historiquement bas. Le Débat d’orientations budgétaire de fin décembre nous permettra d’apporter notre réflexion et nos propositions sur la politique d’investissement de notre collectivité.

La baisse du niveau des dépenses d’investissement à hauteur de 12 M€ pour l’exercice 2019 est due essentiellement à un report de crédits de paiement résultant d’appels d’offres infructueux sur les marchés Publics de travaux et au report de Crédits de paiement de 2,3M€ sur le projet Fibre Calvados Normandie. Des reports que nous regrettons car ils retardent la mise en œuvre des projets et nuisent à l’affichage du dynamisme territorial en nous privant de recettes d’investissement.

Concernant le secteur de l’aide sociale à l’enfance, la prévision concernant le dispositif d’accueil des MNA (mineurs non accompagnés) doit être augmentée de 3,4M€ portant l’enveloppe à 12 M€. Le pic d’hébergement du début d’année ramené à 520 jeunes accueillis à ce jour laisse à penser que l’enveloppe reviendra à 10M€ en 2020. L’aide de l’Etat de 1,1M€ accordée en 2018 est en nette diminution avec un encaissement de seulement 300K€ cette année, à moins d’un cadeau de Noël inespéré !

Nous tenons à pointer la responsabilité de l’Etat sur la question migratoire qui  ne saurait se suffire de  discours ! La prise en charge financière aux côtés des collectivités doit devenir une réalité et un véritable partenariat doit s’instaurer pour rétablir un juste équilibre. Il y a Urgence, Urgence humanitaire dans un chaos indescriptible et indigne du pays des droits de l’homme !

La bonne santé financière de notre collectivité vous permet de renforcer financièrement l’aide aux collectivités locales en augmentant la participation aux contrats de territoire par une affectation supplémentaire de 5,9M€. Également, l’élargissement des dépenses éligibles à l’aide aux petites communes rurales est à relever notamment dans sa traduction par l’aide à la rénovation énergétique et la transition numérique.

Cette redistribution des richesses est indispensable pour répondre aux besoins de nos territoires mais car il y a un mais, le décalage entre l’annonce de l’aide financière et la réalité de terrain est décevant ! J’en veux pour preuve l’enveloppe complémentaire globale attribuée aux contrats de territoire sur la période 2017-2021. Sur les 59M€ attribués, il reste un disponible de 53M€  après crédits fléchés auxquels vient  s’ajouter l’enveloppe de 5,9M€ complémentaires, une situation qui ne  peut que nous interroger ?

 L’effort financier du département ne trouve pas de concrétisation significative sur les territoires autant pour les petites communes que pour les Intercommunalités. Nous reviendrons également sur cette problématique lors du prochain DOB car il nous semble nécessaire de revisiter les conditions d’éligibilité et d’engager une simplification des procédures trop lourdes dans la constitution des dossiers qui mobilise les services pour  aboutir parfois  à des refus dommageables pour les collectivités candidates.

Un autre point suscite notre réflexion, celui des DSP portuaires dont le volet plaisance se trouve en difficulté financière, pour exemple, la société Port Deauville dont l’évolution des comptes financiers entre 2016 et 2018 se fragilise avec un chiffre d’affaire à -7,7%, une marge commerciale à -93%, une capacité d’autofinancement nettement en baisse ainsi que la trésorerie même si le fonds de roulement tend à se maintenir. Un même constat peut être être fait sur le port de plaisance de Dives- Cabourg – Houlgate. Seuls les ports de Honfleur et Courseulles également en situation délicate nous sécurisent par les garanties  apportées par les communes. Il serait intéressant de se pencher sur la question des garanties à solliciter ? L’injection d’une participation financière du département à hauteur de 100 M€  annoncé lors des assises de la Mer ne sera  pas suffisante là où le besoin serait d’au moins quatre fois supérieur pour parvenir au redressement nécessaire. Un sujet sur lequel nos spécialistes reviendront  au prochain  DOB,  notamment sur la question de fond d’une compétence régionale que vous avez choisie de conserver avec des arguments certes  recevables liés au savoir-faire et à la reconnaissance d’un territoire bordé de côtes  mais qui ne doit pas nuire aux autres compétences et missions essentielles du département.

Quelques domaines d’action évoqués auxquels s’ajouteront ceux des solidarités humaines, de la politique culturelle et de la gestion du personnel  pour lesquelles nous apporterons notre réflexion en étant force de proposition au débat de fin d’année  qui s’engage.

En cohérence avec notre vote au BP 2019, nous voterons contre la DM 2

En vous remerciant,

Edith HEUZÉ

Pour le groupe d’opposition des élus socialistes.

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