Session budgétaire fév. 2018 – Présentation des 9 amendements

Assurer le quotidien et préparer l’avenir!

Le groupe socialiste, fort de ses analyses du BP 2017, des résultats du CA 2016 et des propositions au DOB de décembre dernier, vous propose sa contribution au BP 2018 sous la forme de 9 amendements.

Il s’agit de dégager des recettes supplémentaires à hauteur de 7,5 M€ qui permettront de retrouver des marges de manœuvre pour conforter et amplifier nos politiques de solidarités humaines et territoriales au bénéfice des calvadosien(ne)s.

Abonder les recettes de fonctionnement

  •  DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux)

Entre l’hypothèse retenue au BP 2018 soit 105 M€ et la prévision de 120 M€ annoncée au DOB de décembre dernier et compte-tenu du contexte économique favorable et de la bonne tenue du marché immobilier qui se traduit par une reprise tablant sur 1,9% de croissance (source INSEE), nous pouvons raisonnablement ajouter 6,5 M€ de recettes DMTO à ce BP soit un total de 111,5 M€.

DMTO…………………………………………………………………………………………. 6,5 M€

  • Fonds de péréquation de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée aux Entreprises)

La prudence nécessaire n’oblige pas à une inscription nulle concernant le fonds de péréquation de la CVAE. Depuis 3 ans, la recette a été de 2,3 M€ aussi bien en 2015 qu’en 2016 et enfin 2,48 M€ ont été encaissés en 2017. Il serait donc plus réaliste d’inscrire une recette de 1 M€ au BP 2018 soit 50% de la recette attendue.

Fonds de péréquation de la CVAE………………………………………………………1 M€

TOTAL = 7, 5 M€

Dépenses nouvelles – Fonctionnement

Solidarités humaines

  • Amendement n°1 – Lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté

 

Le volet social lié au logement pose les questions en rapport au chômage, à la santé, à l’environnement, à l’isolement…Ces problématiques stigmatisent les familles en grande difficulté. Renforçons nos efforts dans l’action de prévention en menant un travail indispensable sur la réinsertion, l’accompagnement, le suivi du budget familial, le cadre de vie…Ces efforts généreront à terme des économies.

FSL et insertion : + 500 000 €

  • Amendement n° 2 – Favoriser l’autonomie des personnes handicapées

 

Le département dans le cadre de ses missions de solidarité est le responsable du fonctionnement et de la gestion de la MDPH. Force est de constater que les délais de traitement des dossiers restent trop élevés. Dans son rapport en 2017, la Chambre Régionale des Comptes recommandait au Département de mieux respecter les délais réglementaires d’instruction de la PCH des adultes (4 mois). Mobilisons des moyens financiers exceptionnels supplémentaires dans l’objectif de réduire ces délais à 4 mois.

MDPH : + 400 000 €

 

Attractivité

  • Amendement n° 3 – Permettre l’épanouissement et la réussite des collégiens

 

Comme nous voterons contre la fermeture des 2 collèges à Port en Bessin et Colombelles, nous ajoutons aux dépenses 100 000 € pour les dotations de fonctionnement, au prorata temporis des mois d’ouverture de septembre à décembre.

            Dotations de fonctionnement : + 100 000 €

  • Amendement n° 4 – Encourager la citoyenneté et soutenir la vie associative

 

Un grand nombre d’associations qui participent à l’animation de la vie locale sont en difficulté. Il y a lieu de les soutenir dans cette période difficile parce qu’elles contribuent à renforcer le lien social et qu’elles participent à l’attractivité et à la dynamique de nos territoires.

Soutien renforcé aux associations : + 250 000 €

  • Amendement n° 5 – Développer une offre culturelle variée et accessible à tous

 

La dissolution de l’ODACC a provoqué des difficultés et des incompréhensions dans ce secteur qu’il convient de conforter. Par exemple, le cinéma classé Art et Essai, lieu de rencontres et de lien social sur les territoires ne doit pas être abandonné.

Culture : + 250 000 €

TOTAL = 1,5 M€

Dépenses nouvelles – Investissement

Solidarités humaines

  • Amendement n° 1 – Favoriser l’autonomie des personnes âgées

 

Depuis des années, nous soulignons que les moyens affectés aux EHPAD ne sont pas à la hauteur des besoins constatés des personnes vieillissantes. La mobilisation récente du personnel des EHPAD confirme la dégradation des conditions de travail au détriment de la dignité de nos aînés. Nous voulons accélérer le plan de modernisation des EHPAD qui contribuera à améliorer le bien-être aussi bien des personnels que des personnes âgées.

Modernisation des EHPAD : + 1 M€

  • Amendement n° 2 Favoriser l’autonomie des personnes handicapées

 

Les associations gestionnaires ont des projets de structures adaptées. Nous devons y répondre plus rapidement au regard des besoins de places spécialisées en IME, MAS, ESAT de transition, et pour les personnes handicapées vieillissantes qui n’ont aucun lieu d’accueil aujourd’hui, …

            Projets des établissements sociaux et médico-sociaux : + 1 M€

 

Solidarités des territoires

  • Amendement n° 3 – Soutenir un développement équilibré et des services à la population

 

  • Une nouvelle politique territoriale a été adoptée en 2016. Alors que les mandats municipaux sont à mi-parcours, nous proposons d’augmenter le budget dédié aux contrats de territoire et à l’aide aux petites communes rurales pour soutenir plus de projets arrivés à maturité.

            Contrats de territoire et APCR : + 2 M€

  • Amendement n° 4 – Aménager les territoires de manière équilibrée

 

  • Nous proposons d’investir 2 M€ supplémentaires pour entretenir le patrimoine et moderniser le réseau. Il reste des points noirs à enrayer afin d’améliorer la sécurité sur nos routes départementales. Le renforcement budgétaire sur le réseau routier est à amplifier. Par exemple, beaucoup de traverses d’agglomération sont en attente.

            Routes : + 2 M€

TOTAL = 6 M€

Nos propositions relèvent d’un constat réaliste, argumenté et chiffré sur les besoins des Calvadosien(ne)s et de nos territoires qui doit se traduire par une mobilisation renforcée des moyens financiers que nous pouvons inscrire au BP 2018 tout en préservant les équilibres budgétaires.

Relever cette ambition pour le mieux vivre des populations et des territoires, c’est notre volonté !!

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