Session budgétaire fév. 2018 – Discours de G. DETERVILLE

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Nous voilà donc réunis 3 jours pour examiner ce qui reste l’acte le plus fort d’une collectivité locale : l’examen et le vote de son Budget Primitif.

Comme toujours on ne peut construire ce document à la fois technique mais très politique aussi sans tenir compte du contexte économique et social de notre pays et du cadre réglementaire et des contraintes financières que nous fixe l’Etat.

De ce point de vue, les choses ont évolué depuis un an.

L’embellie économique se confirme avec un taux de croissance qui approche des 2 %, même si les conséquences en termes de réduction du chômage ne sont pas encore significatives.

La nature des relations que le nouveau gouvernement veut construire avec les collectivités locales se précise à la suite de la 2ème. C.N.T.

Nous ne sommes pas tout à fait rassurés à cet égard puisque la contractualisation voulue n’est pas, selon nous, dans l’esprit initial de la décentralisation.

Aujourd’hui, on ne peut certes pas parler de Contrat de Confiance.

Vouloir encadrer à ce point les dépenses des collectivités locales, c’est assurément remettre en cause leur autonomie et exercer sur elles une tutelle dont la constitutionnalité est discutable.

Par ailleurs les récentes premières annonces à la suite des travaux de CAP 22 concernant les réformes envisagées de l’administration inquiètent légitimement.

Faire croire à nos concitoyens que les fonctionnaires seraient incapables d’évoluer et l’administration se moderniser, c’est faire un mauvais procès.

Chacun sait que depuis notamment les débuts de la décentralisation, les administrations ont été en constante mutation.

Qu’il y ait encore et d’ailleurs de façon permanente des améliorations à promouvoir, la méthode consistant à dire par construction qu’il y aurait 120 000 postes de fonctionnaires à supprimer, c’est nous ramener à une forme de RGPP de triste souvenir.

Il faudra expliquer aux français qu’il y a trop d’agents dans les Hôpitaux, dans les E.H.P.A.D, trop de policiers, trop de personnels dans l’administration pénitentiaire et même s’agissant des collectivités locales trop d’agents là aussi ;

Au niveau même de notre Département, au moment on nous glissons sous la barre des 3 000 agents, vous convenez que l’on ne peut plus réduire le nombre de nos fonctionnaires sans prendre le risque d’une dégradation des services que l’on rend à la population.

Nous allons donc, durant cette session, examiner l’ensemble des politiques publiques qui sont confiées au Conseil Départemental. Comme chaque année, vous le savez, nous approuverons plusieurs d’entre elles et nous aurons des divergences légitimes sur d’autres.

Mes collègues et moi-même les exposerons et votre majorité écoutera poliment nos arguments et passera outre puisque sur les 732 millions d’euros du B.P 2018, nous ne pourrions déplacer pas un seul euro en séance publique.

Nous avons toujours pensé, vous le savez, qu’il y a là une faiblesse de notre démocratie locale : la quasi-impossibilité technique à une opposition de présenter un contre-budget détaillé puisque l’aide des services qui ont travaillé durant plusieurs mois à l’élaboration de ce document budgétaire, nous est interdite et que nous n’avons que 3 semaines seulement pour examiner un document de plus de 400 pages.

Malgré tout nous avons essayé de bâtir un « contre-budget » puisque contrairement à la formule de Margaret Thatcher « there is no alternative », il y a bien sûr un autre budget qui peut être présenté ou qui pourrait l’être par une autre majorité.

Nous avons présenté à la presse ce document. Il s’articule autour de 2 axes majeurs : Préparer l’avenir parce que c’est notre responsabilité et Assumer le quotidien parce c’est notre devoir.

Je laisserai bien sûr à mes collègues de la commission des finances le soin de le détailler mais je dirai simplement pour le caractériser qu’il vise en dégageant des moyens supplémentaires de l’ordre de 7,5 millions d’euros par accroissement de certaines recettes à conforter nos deux missions de base concernant les solidarités humaines et les solidarités territoriales.

En effet dans cette période encore si difficile pour beaucoup de nos concitoyens et où trop de territoires calvadosiens restent fragiles, il est essentiel, selon nous, de faire plus et mieux dans ces directions.

Un budget de 739,5 millions d’euros au lieu de 732 millions que vous nous présenter permettrait d’être plus à l’écoute des demandes qui se font jour dans ces deux domaines.

De plus il permettrait de mieux répondre à certaines urgences qui se font jour et à propos desquelles on ne saurait attendre plus longtemps pour y faire face. 7,5 millions ce n’est qu’un % du B.P. Ne nous dites pas que l’on ne peut pas faire évoluer un B.P d’un %.

Je terminerai mon propos par 4 remarques :

La première est politique au meilleur sens du terme et d’une certaine façon a un rapport étroit avec ce que je viens d’indiquer : je veux parler de l’adoption du S.D.A.A.S.P puisque cette politique est à l’interface des solidarités humaines et territoriales.

Depuis l’adoption de la loi NOTRE qui l’a rendu obligatoire, je suis intervenu souvent pour dire l’importance selon nous que devait revêtir ce document.

Le sentiment d’abandon ou de relégation tant en zones rurales que certaines zones urbaines est fort chez nos concitoyens et nous le savons c’est l’une des raisons qui font le lit de l’extrémisme de droite contre lequel nous luttons tous.

Nous reviendrons dans le détail sur ce schéma.

La deuxième concerne le cœur d’une de nos compétences les plus essentielles celle qui vise à contribuer à assurer la réussite scolaire des jeunes calvadosiens.

Vous l’aurez compris, il s’agit encore une fois de votre décision brutale et incompréhensible de fermer deux nouveaux collèges dans notre département.

Chacun votera bien sûr en son âme et conscience, mais nous faisons appel à nouveau à chaque membre de la majorité pris entre le devoir de solidarité politique et le droit à l’analyse objective pour qu’il exprime librement son vote en pensant à l’intérêt des collégiens et notamment celles et ceux issus des familles les plus modestes.

Fermer un collège c’est plus qu’une erreur politique c’est une faute morale vis-à-vis des jeunes calvadosiens qui en seront victimes.

Le troisième est liée à des points techniques mais, je le crois, importants : la nouvelle segmentation budgétaire qui si elle peut se concevoir a l’inconvénient de rendre plus difficile les comparaisons entre les années.

D’autant plus que nous avons connu depuis 10 ans plusieurs de ces changements. Nous formulons le vœu que l’on stabilise pour plusieurs années la présentation budgétaire. L’autre point c’est notre regret de voir abandonner de très nombreux indicateurs qui permettaient, nous le réclamions depuis longtemps, une forme d’évaluation de nos politiques.

Enfin le 4ème point, c’est observer que la plupart des schémas dans lesquels doivent s’inscrire nos orientations sont au fil du temps prolongés au-delà du raisonnable.

C’est le cas du Schéma Gérontologique et du Schéma du Handicap qui ont été adoptés il y a 8 ans ou du Schéma de l’Enfance adopté il y a 10 ans

8 et a fortiori 10 ans c’est trop, à une époque où les évolutions de toutes natures et notamment sociétales s’accélèrent.

Voilà, Monsieur le Président, brièvement, ce que je voulais dire devant notre assemblée départementale afin que vous compreniez l’état d’esprit qui est le nôtre : celui d’une opposition constructive et responsable car c’est cela aussi que nos concitoyens attendent de nous tous. Je vous remercie de votre attention.

 

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