Session budgétaire fév. 2017 – Discours de Gilles DETERVILLE

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Tout d’abord, même si nous sommes déjà en Février je présente à chacune et chacun d’entre vous, collègues de la majorité ou de l’opposition mes meilleurs vœux pour 2017. Au-delà de nos différences d’approche des problèmes que rencontrent nos concitoyens et des divergences dans nos propositions pour les réduire, nous sommes toutes et tous attachés au bien public et à la volonté de servir au mieux les calvadosiens notamment les plus fragiles.

Je joins à ces vœux tous les collaborateurs du Conseil Départemental ici présents ou pas dont les missions sont souvent difficiles mais globalement appréciées de nos concitoyens.

La fonction publique française et notamment la fonction publique territoriale ne méritent pas le mépris avec lequel la traitent trop souvent certains leaders de droite.

2017 est une année décisive pour notre pays.

Dans un monde bouleversé par les conflits extérieurs, par la montée du terrorisme islamiste, par des résultats électoraux inquiétants, je veux bien sûr parler du BREXIT chez nos voisins britanniques mais aussi de l’arrivée au pouvoir de Donald TRUMP chez nos amis américains, beaucoup porte à être inquiet en ce début de nouvelle année.

Notre modèle social que beaucoup nous envient peut être mis à terre. D’abord et avant tout si le pire se produisait, c’est à dire l’élection de Mme LE PEN qui provoquerait, à coup sûr, dans notre pays des tensions difficilement contrôlables. Mais le candidat de la droite dite « républicaine » inquiète aussi, tellement son programme rompt avec tout ce qui a fait les bases de notre société après la Libération.

Bien sûr les français décideront, et leur choix s’imposera à tous mais ils doivent savoir, en tout cas que nous continuerons à le faire savoir que la purge libérale de M. FILLON, son programme de destruction massive du service public en fait, assurément le candidat de l’insécurité sociale.

Pour nous en tenir à certaines conséquences de son projet qui nous concerne plus directement, notre inquiétude est également forte, s’agissant de sa conception de la décentralisation et de la place des départements dans cette vision. Alors qu’il y a plus une forme de consensus à l’ADF pour plutôt stabiliser l’équilibre institutionnel obtenu suite aux diverses lois de ces 5 dernières années, le voilà qui se lance, à nouveau dans ce qu’il faut bien appeler une remise en cause de l’existence même des départements.

Vous-même, Monsieur le Président, vous venez d’écrire aux principaux candidats à l’élection présidentielle pour connaître, leurs intentions sur ce sujet essentiel pour notre collectivité et donc nos concitoyens. Vous faites des propositions qui sont assez largement inspirées de celles de l’ADF ou du récent rapport des sénateurs Bas ou Retailleau.

Bizarrement, vous êtes muet sur la 5ème orientation des préconisations de l’ADF de son projet « Pour des collectivités locales responsables au service de nos concitoyens » consacrée au nouveau souffle pour la démocratie locale avec l’utilisation du référendum local constitutionnalisé depuis 10 ans. Aux côtés de notre démocratie représentative actuellement contestée, on peut enrichir nos modes de délibération par cette pratique plus participative.

Avant de dire brièvement ce que nous inspire votre BP 2017, permettez une nouvelle fois de revenir rapidement sur 2016 qui restera, de notre point de vue, comme une année positive dans la réorganisation de nos territoires telle que l’avez souhaité la loi NOTRe.

Nos 17 EPCI sont en place, qu’il me soit permis de féliciter ceux d’entre vous, qui ont été élus Présidents, avec vous le comprendrez, une mention particulière pour mon ami Marc ANDREU SABATER et notre ancien collègue François AUBEY.

Mais l’autre révolution tranquille et qui place d’ailleurs, une fois n’est pas coutume, le Calvados à l’avant-garde du progrès dans cette réorganisation territoriale, c’est bien sûr la création des nouvelles communes au nombre de 38 regroupant 204 anciennes communes.

J’en viens maintenant rapidement à ce B.P. 2017 parce que nous aurons 3 jours pour rentrer dans ses détails, car voyez-vous M. le Président-Sénateur, contrairement à la majorité sénatoriale à laquelle vous appartenez, nous ne refuserons pas de débattre de votre budget car ce serait manquer de respect à nos concitoyens qui attendent des échanges et des justifications sur telles ou telles décisions budgétaires. En effet, construire un B.P. c’est faire des choix politiques dans un contexte donné et avec des contraintes que nous ne sous-estimons pas (c’est ce que l’on appele le taux de rigidité de nos dépenses de l’ordre de 80 %).

746 millions d’euros tel est le montant global cette année de votre B.P., c’est à dire en quasi stabilité par rapport à 2016. A propos des fondamentaux qui guident votre construction budgétaire pour les 6 ans de votre mandat, nous en approuvons certains comme la pause fiscale, mais les autres objectifs que vous vous donnez sont discutables, nous l’avons déjà dit lors des précédents budgets ; je pense notamment à la fixation d’un encours de dette à 300 millions d’euros alors que les taux d’emprunt sont historiquement bas, pourrait être relevée, nous permettant ainsi un effort d’investissement supplémentaire soutenant davantage l’emploi.

Vous continuez de vous plaindre de la montée en puissance mal compensée des 3 Allocations Individuelles de Solidarité et vous regrettez que le Calvados ne soit pas dans les 40 départements qui seront bénéficiaires du fonds d’urgence.

J’ai déjà eu l’occasion de le dire, mais nous sommes dans cette situation parce que notre effort de solidarité par habitant nous place à la 52ème place en France (D.G.CL : BP 2016).

Avec 526 euros de dépenses nettes d’aide sociale par habitant, nous sommes en deçà de la moyenne nationale qui est de 546 euros. Nous sommes loin de ceux qui assument l’effort le plus important comme la Seine St Denis avec 802 euros ou la Creuse avec 820 euros. Il n’est donc pas injuste que d’autres départements soient mieux aidés que nous.

Les conseils départementaux ont été confortés par la loi NOTRe sur 2 axes essentiels qu’il faut faire vivre : la SOLIDARITE SOCIALE et la SOLIDARITE TERRITORIALE.

Sur le second axe, nous partageons globalement les nouveaux dispositifs qui encadrent les nouvelles politiques territoriales.

Sur le premier, il y a des différences d’approche et même des divergences d’appréciation sur ce qu’il faut faire et à quelle hauteur il faut le faire.

A ce propos, je vous pose des questions et vous formule des propositions. Sur la solidarité incarnée principalement par le R.S.A, allez-vous candidater à l’expérimentation portée par le fond de soutien aux actions renforcées d’insertion ?

Sur le nécessaire rapprochement des politiques en faveur des personnes en situation de handicap et celles qui sont touchées par la dépendance, allez-vous mettre en place une véritable MAISON de L’AUTONOMIE à l’instar de plusieurs départements de France ?

Sur les conséquences positives de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, allez-vous engager une action plus forte et visible, à un moment où les besoins  ne faiblissent pas ? ( je pense, par exemple, à la possibilité de s’engager dans la sratégie territoriale en faveur de l’aide à domicile ; c’est un fonds doté par la C.N.S.A doté de 50 millions d’euros).

Tout au long de nos 3 jours de débats budgétaires car il faut bien 3 jours pour éclairer l’opinion sur ce qui restent des choix politiques, mes collègues ou moi-même auront l’occasion de vous indiquer les points qui justifient notre abstention ou notre opposition, et qui justifieront, au final vendredi soir, notre rejet de votre budget 2017.

Nous aurons en dehors des politiques sociales que je viens brièvement d’évoquer, de vous dire nos critiques sur les politiques culturelles, celles en matière de sécurité et secours incendie, et sur ce qui ressemble à un recul sur les politiques environnementales ou plus généralement de développement durable alors que nous avons tant à faire dans le domaine de la transition énergétique qui est une politique d’avenir fortement créatrice d’emplois.

Je terminerai sur ce qui pourrait apparaître comme anecdotique eu égard aux sommes en jeu : je veux parler des jumelages européens et plus largement de l’ouverture au monde.

Au moment où le monde est de plus en plus fracturé par les propos et dorénavant les actions (je pense en premier lieu aux décisions du nouveau Président des USA) de plusieurs dirigeants importants, il est plus nécessaire que jamais de donner aux jeunes calvadosiens le goût de l’Europe et leur présenter l’indispensable nécessité de continuer à avoir confiance en elle.

C’est la raison pour laquelle, nous regrettons de voir au fil des ans, grignoter cette politique qui, si rien ne change, risque de disparaître. C’est un bien mauvais signal adressé par exemple à nos amis allemands, qui s’inquiètent de vos intentions, M le Président, au moment où vous vous allez célébrer le 30ème anniversaire de notre partenariat avec la Basse Franconie.

Le Calvados sait trop le prix si lourd qu’il a payé il y a bientôt 75 ans aux conséquences d’une forme de guerre civile européenne. Nous ne pouvons pas ne pas, à notre niveau, et encore une fois d’abord auprès des plus jeunes générations, restreindre nos actions qui renforcent l’amitié et la compréhension mutuelle entre nos peuples. Au moment où nos amis anglais, par ailleurs, s’éloignent de nous, le Calvados doit continuer de montrer qu’il est encore un département pleinement européen.

Je vous remercie.

 

 

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