Session 29 juin 2018 – Intervention d’Edith HEUZE sur le compte administratif 2017

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Les résultats du compte administratif 2017 viennent conforter les prévisions émises lors du débat d’orientations budgétaires de fin 2017, notamment sur la recette des DMTO. La prévision de 120 M€ est même dépassée pour atteindre 121 M€, bien éloignée des 105 M€ inscrits au BP 2018.

Notre proposition d’abonder de 6,5 M€ cette recette afin de dégager des marges de manœuvre supplémentaires n’était pas infondée et du domaine du raisonnable sans prise de risque inconsidéré.

Certes, nous avons conscience que la dotation globale de fonctionnement qui atteint 91,2 M€ en 2017 et qui devrait conserver cette stabilité sur les 3 ans à venir, annonce la fin d’un cycle, celui de la sécurité en matière financière.

Les collectivités dont la nôtre doivent participer au désendettement de l’état qui lance une offensive intrusive dans la gestion financière des collectivités. La DGF est vouée à devenir une variable d’ajustement que l’état utilisera comme moyen de sanction.

La recette DMTO devient incontournable dans le budget de fonctionnement et obligera par son caractère volatile à une vision de court terme qui rendra plus compliqué la mise en place de plans pluriannuels liés à l’incertitude des recettes d’un exercice sur l’autre.

Un autre cycle s’annonce, l’apprentissage de la mesure du risque et il faut s’y préparer car le désengagement de l’état va se poursuivre.

Pour en revenir aux chiffres, l’excédent de fonctionnement de 28,6 M€ couvre largement le déficit d’investissement de 10 M€.

Les dépenses de fonctionnement, hors transfert de la compétence transport à la Région, sont en hausse de 1,5 % due à l’augmentation des dépenses sociales. L’obligation de ne pas dépasser les 1,2% ne doit pas nous conduire au choix de couper dans les dépenses sociales, ce serait le cœur de mission du département qui se trouverait attaqué !

En parallèle, nous enregistrons une dynamique des recettes de fonctionnement de +2,1% grâce à l’envolée des DMTO ce qui rassure en cette période de reprise économique.

En investissement des dépenses en augmentation de 18,6%, un désendettement à hauteur de 48,5M€ et une capacité de désendettement de 2,6 années sont autant d’indicateurs qui prouvent que le Département ne rejoint pas les territoires en grande difficulté.

C’est pourquoi, nous regrettons la non prise en compte de nos amendements car l’évolution des secteurs ciblés montrent que nos propositions étaient fondées sur un DOB qui permettait de les envisager.

S’agissant plus particulièrement des contrats de territoire, le désir d’affichage ne doit pas primer sur les difficultés des communes ou intercommunalités qui ne sont pas prêtes ou qui n’ont pas eu le temps nécessaire pour s’approprier le concept et pour mener la réflexion  en amont sur leurs projets, cela pourrait aboutir à une insatisfaction sur le terrain.

Enfin, en cohérence avec notre vote au BP 2018 nous émettrons un vote contre concernant le CA.

Nous approuverons le compte de gestion.

En vous remerciant.

 

 

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