Session 27 septembre 2019 – Intervention M. BOURBON sur l’APCR

Monsieur le Président,

Cher(e)s collègues,

La décision d’augmenter le plafond des amendes de police est une bonne chose. De plus le cumul possible amendes de police/APCR est une facilité appréciée des collectivités.

Conseiller départemental d’un canton qui comprend plusieurs petites communes rurales, j’ai pu mesurer l’importance des aides versées par le Département à ces communes qui sont souvent indispensables à la réalisation de leurs projets quels qu’ils soient (création d’un city stade, rénovation de bâtiments communaux, entretien des églises,…).

Selon le règlement départemental, chaque petite commune est éligible à une demande par an  (hors contrat pluriannuel), sans tenir compte du montant de la subvention attribuée. Au fil du temps, j’ai pu constater que l’application de ce principe peut s’avérer problématique pour les petites communes confrontées parfois en plusieurs circonstances, à des dépenses imprévues qui ne peuvent relever d’un autre mode de financement (exemple : amendes de police).

Aussi, je pense qu’introduire un autre critère fixant un plafond permettrait de remédier à cette situation. Les petites communes pourraient ainsi bénéficier de plusieurs aides dans la même année, pour différents projets ou charges imprévisibles dans la limite d’un droit de tirage pré-défini.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma requête dans l’intérêt de nos petites communes rurales.

 

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