Session 25 avril 2016 – Intervention d’Eric VEVE sur les collèges

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Je suis assez surpris de voir ce rapport débattu aujourd’hui en session départementale.

Non pas que la fermeture du collège Marcel Proust à Cabourg serait une perspective nouvelle. On évoque cette possibilité depuis un certain nombre d’années en raison de la baisse des effectifs dans cet établissement.

Je suis surpris, d’abord, parce que comme l’a rappelé Bertrand Havard, ce sujet n’a jamais été formellement abordé avant une réunion de la Commission Animation Jeunesse la semaine dernière. Cela me rappelle la manière dont un autre dossier de fermeture de collège avait été traité – je pense au collège René Lemière.

Mais je suis surtout surpris car si j’ai bonne mémoire, le journal Ouest France avait publié un article le 17 novembre 2015 annonçant la fermeture du collège de Cabourg. Que n’a-t-on entendu en réaction à cet article ?… Personne n’était au courant de quoi que ce soit dans les rangs de votre majorité, à commencer par vous Monsieur le Président…

Je me suis demandé ce qui avait pu justifier que l’on passe ainsi, en à peine quatre mois, du stade de l’étonnement, de l’incrédulité générale dans les rangs de la majorité départementale après cette annonce, à l’organisation aujourd’hui-même d’un débat dans notre assemblée sur la fermeture de ce collège.

Pour tout vous dire, il ne m’a pas fallu beaucoup de temps pour comprendre : je me suis vite remémoré qu’en novembre 2015, nous étions alors en pleine dernière ligne droite de la campagne des élections régionales, avec un candidat UDI comme chef de file si je ne m’abuse… J’espère que les parents d’élèves ne seront pas dupes de cette mascarade !

A présent, il semblerait que certaines personnes, au sein de votre majorité et de la Droite cabourgeaise, imputent la responsabilité de la fermeture du collège Marcel Proust à l’Etat (sous-entendu la Gauche au pouvoir, accusée de tous les maux de notre pays, jusque y compris la fermeture de cet établissement…).

Je m’inscris totalement en faux contre cette nouvelle mascarade. Et pour cause, l’Etat n’a strictement aucun pouvoir pour décider de fermer un collège !

Il ressort en effet des dispositions du Code de l’éducation que la décision de créer ou de fermer un collège appartient au Département. Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 26 juin 2007, rendu à la suite d’une requête formée par l’association « Ecole et Territoire », le rappelle d’ailleurs avec force.

Dans cette affaire, le Conseil général du Cantal était opposé à la fermeture du collège de Saint Martin Valmeroux. Malgré cette opposition, le Préfet avait décidé de le fermer. Les juges d’appel ont considéré que l’arrêté préfectoral était illégal dès lors que le Département était défavorable au projet de fermeture.

Le collège Marcel Proust ne pourra donc fermer que parce que le Département du Calvados en décide ainsi !

Cette affirmation de votre camp politique sur la responsabilité de l’Etat me fait d’autant plus bondir que je ne peux m’empêcher de me rappeler les propos de l’Inspecteur d’Académie lors de la fermeture du collège Lemière, et dont vous vous accommodiez bien à l’époque, quand il affirmait que l’Etat doit respecter la libre administration des collectivités locales dans tous les domaines, y compris dans la gestion des collèges. Ce qu’il signifiait ainsi, c’est que l’Etat n’a aucun pouvoir d’initiative en matière de fermeture de collège ; tout au plus peut-il accompagner celle-ci, sans jamais se substituer au Département.

Par-delà cette mise en scène trompeuse, ce qui nous choque est la manière que vous avez de gérer « à la petite semaine » les fermetures de collèges dans ce département.

Il y a quelques années, lorsque vous aviez commandé une étude au cabinet INEXIA su l’évolution de la démographie scolaire dans les collèges de Caen et des secteurs proches, nous vous avions demandé d’élargir cette étude à l’ensemble du Calvados. En guise de réponse, nous avions eu une fin de non-recevoir de votre part.

Depuis plusieurs années, nous formulons la demande d’une redéfinition de la carte scolaire dans ce département. Nous avons réitéré cette demande lors de la dernière session budgétaire.

Je ne sais pas si c’est parce que c’est une proposition qui émane de votre opposition et des associations d’enseignants et de parents d’élèves, ou si c’est par manque de courage politique que vous refusez d’ouvrir les débats sur le redécoupage de la carte scolaire ; toujours est-il que sur ce point, encore, vous nous opposez une fin de non-recevoir… !

Nous ne disons pas qu’il est illégitime d’avoir un débat sur le devenir d’un collège quand celui-ci a perdu une très grande partie de ses effectifs. Nous ne disons pas non plus qu’il est illégitime de s’interroger sur la rationalisation des collèges dans certains secteurs quand ceux-ci sont sur-dotés et que les effectifs y sont en très forte baisse.

Nous sommes des élus responsables ! Mais parce que nous sommes des élus responsables, nous pensons qu’il faut se doter d’une méthode, d’une stratégie :

  • D’abord, avoir une réflexion sur l’évolution de la démographie scolaire, non pas sur une zone donnée comme cela avait été fait avec l’étude INEXIA mais sur l’ensemble du Calvados.
  • Ensuite, travailler sur une redéfinition de la carte scolaire avec l’ensemble des acteurs concernés : l’Education nationale, les syndicats d’enseignants et de personnels, les associations de parents d’élèves, les conseillers départementaux que nous sommes (de la majorité et de l’opposition je le précise) et les élus locaux. Pourquoi un tel travail ?
    • Parce qu’il existe des disparités démographiques très fortes selon les établissements !
    • Parce que certains secteurs sont sur-dotés en collèges quand d’autres sont sous-dotés.
    • Parce que si nous sommes des élus républicains, attachés au développement du collège public, nous ne pouvons pas accepter que le secteur privé développe son offre en s’appuyant sur les faiblesses de la carte scolaire publique, sur les non-dits, sur les rumeurs de fermetures. Sur ce point, je rejoins Bertrand Havard quand il affirme que la fermeture du collège Marcel Proust pourrait avoir pour conséquences de renforcer le collège privé de Cabourg. Une telle perspective me et nous dérange au plus haut point.
  • Enfin, dernière étape, prendre les décisions qui s’imposent, au regard de la nouvelle carte scolaire, sans jamais essayer de rejeter la faute sur l’Etat qu’il soit d’ailleurs dirigé par la Gauche ou la Droite.

Au total, donc, c’est une stratégie d’ensemble pour la totalité de nos collèges que nous réclamons ! Au lieu de cela, pour l’instant, on navigue à vue, on fait de la gestion au fil de l’eau. Et cela, ce n’est pas acceptable !

Vous comprendrez, dans ces conditions, que nous voterons contre ce rapport s’agissant de la fermeture du collège Marcel Proust. Nous réitérons, une fois de plus, notre demande d’une approche plus méthodique, plus rigoureuse, plus juste, dans la manière de traiter le sujet des collèges dans le Calvados.

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