Session 22 septembre – Intervention de Bertrand HAVARD sur les collèges

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Quelques mots sur ce rapport qui, sur le fond, appelle peu de remarques. La rédaction des contrats d’objectifs telle que proposée qui a reçu l’aval du groupe de travail des principaux et gestionnaires semble répondre aux attentes.

Trois sujets méritent cependant d’être portés au débat :

La question des remplacements et la tarification de la restauration scolaire. J’aborderai également un sujet connexe : la meilleure reconnaissance du travail accompli par les chefs de cuisine.

Pour le premier sujet, j’aimerais savoir quels sont les bilans de ces dernières années concernant la qualité de remplacement des personnels techniques des collèges. Il est bien précisé dans le contrat d’objectifs à l’article 3 qu’en cas d’impossibilité pour le chef d’établissement de trouver des solutions de redéploiement interne de faire appel au conseil départemental qui décide du remplacement dans la limite des crédits disponibles. Il est arrivé que certains établissements nous fassent remonter des difficultés de remplacement. Pouvez-vous nous faire un point sur cette question ?

Pour ce qui est de la tarification de la restauration scolaire, la démarche est tout-à-fait intéressante et nous souscrivons à votre volonté de clarifier la situation et de viser à obtenir la simplification et la convergence des tarifs. En commission, dans la mesure où vous avez fait le choix de ne pas appliquer un barème tenant compte du quotient familial, j’ai appelé votre vigilance sur le cas des établissements pour lesquels vous proposerez une augmentation forte située entre 2 et 5% pour rattraper la moyenne départementale. En effet, il me parait nécessaire de suivre l’évolution du nombre de rationnaires dans ces établissements pour s’assurer que l’augmentation n’a pas pour conséquence le fait que certains élèves ne bénéficient plus de ce service. Ce serait tout à fait contre-productif.

Enfin, concernant les chefs de cuisine, j’ai abordé le sujet en commission en juillet. Ces personnels de nos collèges sont reconnus pour la qualité de leur travail et leur engagement pour accompagner les choix que nous faisons : tarification, lutte contre le gaspillage, circuits courts etc. Leur responsabilité est de plus en plus engagée dans une société qui a tendance à demander des comptes voire à porter devant la justice des faits même mineurs. Il me semble indispensable que ces efforts faits par les chefs de cuisine soient non seulement salués par des compliments mais qu’ils doivent s’accompagner de requalification de leur poste ou d’une bonification indiciaire suivant les cas.

Pour ce qui est des dotations de fonctionnement pour 2018, nous en avions accepté le nouveau mode de calcul l’année dernière et nous maintenons notre position cette année. Nous sommes bien sûr totalement favorables à votre proposition d’abonder à hauteur de 10% le budget alloué aux activités pédagogiques pour les établissements placés en REP, conformément à la demande que nous avions exprimée l’année dernière par la voix de Salyha ACHOUCHI.

Nous adopterons donc ce rapport avec les réserves que je viens d’exprimer.

Vous comprendrez, M. le P. qu’il m’est impossible de ne pas intervenir au sujet des collèges sans revenir sur votre annonce de fermeture des collèges de Port-en-Bessin et de Colombelles.

D’abord un rappel des faits :

Acte 1 : le 8 septembre, nous recevons la convocation à la commission ESCC du mardi suivant avec comme ordre du jour l’examen de la dotation de fonctionnement des collèges et la sectorisation scolaire. Les documents à notre disposition ne concernaient que le premier sujet.

Acte 2 : réunion le mardi 12. A 15h, présentation de l’étude faite par les services sur la question de la sectorisation des collèges sur l’ensemble du département. Etude intéressante au demeurant qui se conclue par l’annonce de la fermeture de deux collèges : Port-en-Bessin et Colombelles pour la rentrée 2018 ! J’ai posé à ce moment la question du timing et du temps insuffisant laissé afin de pouvoir concerter largement avant toute décision.

Acte 3 : Dès la fin de la réunion, on apprend que le président Dupont a appelé le maire de Colombelles pour lui donner « la primeur de l’information » juste avant la conférence de presse au cours de laquelle l’annonce des deux fermetures est faite…

3 actes pour une comédie qui tourne à la tragédie et qui montre encore une fois votre volonté de passer en force, sans tenir compte des réalités de terrain, sans prendre le temps de réunir les élus et acteurs de la sphère éducative et vous avez le culot de prétendre après cela de lancer une concertation en octobre alors que tout a été préparé, que tout est arrêté!

Votre façon d’agir sur la question de la sectorisation est inadmissible !

Nul ne peut nier la réalité de la baisse du nombre de collégiens dans notre département et nous avons déjà dit ici que la question de la fermeture d’un collège n’était pas un tabou.

Encore faut-il que l’analyse tienne compte de la réalité des territoires et que la nouvelle proposition de sectorisation fasse l’objet d’une réelle concertation en amont avec toutes les composantes de la communauté éducative, les parents d’élèves, les élus des territoires.

Depuis plusieurs années j’appelle à la création d’une commission ad hoc pour traiter cette question mais vous n’en voulez pas !

Quel est le résultat aujourd’hui, après que vous ayez pris en traitre les élus des territoires ?

J’ai lu avec attention la réaction du maire de Port-en-Bessin, Pierre-Albert CAVEY qui dit son inquiétude et qui attend de rencontrer les conseillers départementaux de son canton cad vous-même  et Mélanie LEPOULTIER. Il sera sûrement très attentif à vos propos d’aujourd’hui. Dans la presse d’hier, les réactions vives des parents d’élèves en disent long sur ce qu’ils pensent eux-aussi de la méthode.

Pour ce qui est du secteur Colombelles-Mondeville, votre annonce suivie dès le jeudi par une visite au collège Henri SELLIER pour confirmer la fusion entre les collèges de Mondeville et Colombelles a provoqué des réactions vives bien compréhensibles.

En effet, le maire de Colombelles, Marc POTTIER s’insurge sur le sort réservé à ses collégiens après les efforts consentis pour améliorer la qualité d’accueil dans ses écoles et sa volonté de faire des bonnes conditions de l’exercice de l’enseignement des jeunes colombellois une priorité pour assurer leur chance de réussite.

Quant à la Maire de Mondeville, Hélène BURGAT, elle n’entend pas accepter les deux hypothèses de travail à savoir :

  • Hypothèse 1 : Fusion Sellier-Liard. En effet l’effectif de cette rentrée des deux collèges se monte à 534 élèves et les prévisions actuelles laissent entrevoir une augmentation constante pour les années à venir sans tenir compte des 1300 logements programmés à Colombelles et des 500 prévus à Mondeville dans les 5 prochaines années. Le seul nouveau collège de Mondeville dont la capacité est prévue pour 500 élèves ne pourra accueillir tous les élèves de Colombelles et de Mondeville. De plus, intégrant des élèves issus d’un collège d’un réseau d’éducation prioritaire, le nouveau collège ne bénéficiera pour autant pas de moyens supplémentaires.
  • Hypothèse 2 : répartition des élèves des deux communes sur Villey-Desmeserets et Mondeville avec comme choix évident de scolariser les élèves mondevillais du quartier de Charlotte Corday, géographiquement plus proche, à Villey-Desmeserets. Proposition évidemment inacceptable : la ville de Mondeville participe financièrement de manière tout-à-fait exceptionnelle et unique en France à la création du collège à hauteur de 20% ce n’est pas pour que des familles ne puissent pas bénéficier de ce nouvel établissement. Alors que la ville de Mondeville et sa maire ont été des partenaires constructifs, Hélène BURGAT envisage de dénoncer la convention signée en début d’année et de reporter toute réunion programmée avec vos services tant qu’une alternative n’a pas été trouvée qui garantisse les bonnes conditions d’accueil de tous les élèves.

Les données que je viens d’énumérer ne tiennent pas compte de la dynamique du territoire des deux communes dont les populations sont en croissance. S’y ajoutent les programmes de constructions dans l’est de Caen-la mer : 1400 logements prévus à Hérouville-Saint-Clair, soit 3 500 habitants (SPLA), plus de 1000 logements dans les années à venir à Mondeville qui devrait dépasser le seuil des 11 000 habitants à moyen terme. Colombelles devrait atteindre 8 500 habitants dans les 5 à 7 prochaines années. On peut ajouter Blainville sur Orne avec 800 logements et Giberville qui prévoit 1 000 logements dans la ZAC de Clopée.

Samedi dernier, le maire de Colombelles, celle de Mondeville se sont à nouveau exprimés en refusant la méthode employée. A ces deux articles s’est ajouté la réaction d’ Erwann BERNET qui, clairement s’oppose à cette fermeture et regrette que la décision ait été prise sans concertation. Il pose une très bonne question que je partage : « Quelle politique éducative voulons-nous pour nos enfants ? »

On le voit, en quelques heures, vous avez réussi à bloquer une situation alors que la perspective d’ouverture d’un nouvel établissement à la rentrée prochaine donnait un nouvel élan dans ce secteur est de Caen-la-mer.

Il vous faut aujourd’hui réaliser l’ampleur des dégâts provoqués par votre annonce.

Il vous faut également admettre que l’arithmétique est têtue et que 247 + 287 = 534 et non 500.

Il vous faut aussi regarder objectivement les faits : chaque fois que vous avez fermé un collège public, le report sur d’autres établissements publics ne s’est pas fait : fermeture de Jacquard : environ 90 élèves perdus pour le public en 2013, fermeture de Lemière : environ 114 élèves perdus pour le public en 2014, fermeture de Marcel Proust à Cabourg : environ 100 élèves perdus pour le public en 2015. En tout en 3 années, c’est l’effectif d’un petit collège qui a disparu des effectifs de nos collèges publics. Pour le dire autrement, chaque fermeture d’un établissement public décidée par vous, c’est du pain béni pour l’enseignement privé !

Il vous faut enfin comprendre que la mixité sociale ne se décrète pas et ne se calcule pas en faisant la moyenne des CSP défavorisées des deux établissements mais qu’elle se construit collectivement pour permettre sa meilleure compréhension et acceptation par les familles.

Alors aujourd’hui je vous fais une demande solennelle M. le P.

Il existe une solution honorable pour tous : Je vous demande, comme l’ont fait Marc POTTIER et Erwann BERNET dans la presse un moratoire pour arrêter le dispositif de fermeture du collège de Colombelles et de mettre en place une instance de concertation élargie composée d’élus des différentes sensibilités, de responsables académiques, de représentants de parents, et représentants des enseignants et personnels de direction et d’associations partenaires pour trouver des réponses valides à une sectorisation départementale repensée afin de réduire les disparités et de renforcer la mixité sociale dans les établissements de ce secteur.

Si vous acceptez cette proposition, non seulement vous apaiserez la situation actuelle mais vous ferez preuve de sagesse en étant à l’écoute des territoires et vous permettrez qu’une sectorisation nouvelle réussisse et donne à tous les élèves de meilleure chance de réussite.

 

 

 

 

 

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