Session 22 septembre 2017 – Discours de Gilles DETERVILLE

Plus que jamais la victoire au second tour d’une élection présidentielle a été corrélée avec la santé des territoires.

Celle d’Emmanuel Macron l’a été surtout dans les grandes villes. A l’échelle des petites et moyennes communes, des bourgs ruraux, l’écart entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen est plus serré.

Celle-ci l’emporte en effet dans un tiers des communes de moins de 500 habitants. La victoire haut la main d’Emmanuel Macron dans la ville-centre s’étiole, à mesure que l’on vote dans une commune éloignée du centre urbain.

Emmanuel Macron saura-t-il parler à ces Français qui lui ont préféré la candidate du F.N, l’abstention – jamais si élevée lors d’un second tour d’une présidentielle– ou encore le vote blanc?

C’est l’un des enjeux capital du quinquennat qui commence.

Or les premières annonces faites, cet été, en laissent mal augurer

La République en marche ne pourra se construire sur des territoires en panne !

Avant d’aborder les moyens réservés aux départements pour exercer leur action, il serait bon de connaître précisément la conception qu’a le Président de la République sur la décentralisation et l’organisation des territoires.

J’avais eu l’occasion de dire lors de notre dernière session que sur ce plan, Emmanuel Macron durant sa campagne électorale ne m’était pas apparu comme un réel décentralisateur.

Le moins que l’on puisse dire 4 mois après, c’est que ce sentiment s’est, hélas, renforcé.

En effet, il a affirmé ne pas vouloir engager des nouvelles réformes territoriales d’envergure et ne pas vouloir imposer de fusion entre les Métropoles crées par la loi MAPTAM et les départements

Mais en même temps il a dit vouloir un renforcement des coopérations entre Métropoles et départements et ne pas exclure de mettre en place des dispositifs incitatifs à cet égard.

Cet encouragement au renforcement des coopérations et/ou des fusions pourrait s’apparenter à un « chantage financier ».

Il y a bien pourtant nécessité de défendre l’échelon départemental sur l’intégralité du territoire pour éviter de conserver voire de renforcer les clivages urbains / ruraux.

La solidarité entre tous les départements reste indispensable, si l’on veut sincèrement réduire la fracture territoriale

Si j’en viens maintenant brièvement à la question centrale des finances départementales c’est parce que plusieurs annonces estivales furent autant de coups durs pour les territoires.

La baisse des dotations de l’Etat en direction des collectivités territoriales atteindra finalement 13 milliards d’ici 2022 et non 10 comme annoncé dans campagne.

La D.G.F ne serait pas impactée, mais en même temps les collectivités devront contraindre leurs dépenses afin de correspondre à des objectifs fixés par le gouvernement.

Voilà une conception qu’est bien aux antipodes de l’esprit des 1ères lois de décentralisation. En effet en cas de manquement de leur part, l’Etat pourra prendre des mesures de restriction à l’égard des collectivités concernées. S’il ne s’agit pas là d’une forme de mise sous tutelle, cela y ressemble bien

1er coup dur très concret: la suppression de 300 millions d’aide aux collectivités sur des actions non réalisées dans le cadre de la DETR et du fonds de soutien à l’investissement local.

Si cette mesure concerne les communes, cela pourrait amener les départements à pallier à ce désengagement pour certains projets communaux d’importance.

2ème coup dur : celui concernant les emplois aidés : il s’agit là d’une mesure purement financière pour ne pas dire technocratique totalement déconnectée des réalités de terrain.

Son impact sur les services publics est réel et fait fi de l’utilité de l’argent public pour créer de l’activité économique et du lien social.

La dernière grande question pendante qui grippe les relations entre les départements et le gouvernement reste celle du financement aussi pérenne qu’il soit possible des A.I.S.

Concernant le RSA, d’abord, un chantier sur la recentralisation du RSA et sur le financement des AIS s’ouvre dès septembre.

Le Président de la République, a présenté l’option de la recentralisation et en même temps, a ouvert la porte à d’autres possibilités lors de la C.N.T avec une meilleure prise en charge du reste à charge qui s’accompagnerait d’une forte péréquation horizontale.

Chercherait il pas à recréer le clivage ayant existé entre 2015 et 2016 au sein de l’A.D.F. ?

L’incapacité de celle–ci à trouver un point de consensus lui permettrait alors d’imposer ses conditions.

A propos des politiques d’insertion, Emmanuel Macron semble vouloir les décentraliser dans le cadre d’un «continuum sur les politiques de l’emploi».

C’est là une vision réductrice des politiques d’insertion qui ne visent pas seulement depuis la création du R.M.I à agir en termes d’insertion professionnelle.

S’agissant de l’A.P.A, Emmanuel Macron envisagerait le recours sur succession afin d’établir un dispositif pérenne de financement. C’est là aussi une vision contraire à l’esprit de l’A.P.A, nous y sommes opposés.

Une dernière annonce concernant cette fois le logement et particulièrement inquiétante et interpelle cette fois-ci le Président de Calvados Habitat.

La baisse forte des A.P.L serait compensée par une baisse équivalente des loyers perçus par le secteur H.L.M. L’union nationale H.L.M qui tient son congrès annuel dans quelques jours n’a pas manqué d’indiquer qu’une telle mesure affaiblirait significativement et durablement ce secteur

Après avoir abordé les questions nationales qui ont, ô combien, des conséquences pour notre département, j’en viens maintenant aux sujets propres au Calvados dont plusieurs appelleront de notre part des observations.

Deux dossiers plus particulièrement susciteront du groupe socialiste commentaires et demandes de précisions : le Schéma directeur de la Culture et les nouveaux contrats d’objectifs pour nos collèges.

Sur ces 2 points mon collègue Bertrand Havard au nom de notre groupe dira notre position mais je me dois toutefois d’indiquer que sur le Schéma culturel nous restons insatisfaits sur certains points importants et nous doutons qu’il contribuera mieux qu’avant à réduire les fractures territoriales ou sociales.

Quant au nouveau Contrat d’objectifs pour les collèges, ses points positifs, je pense notamment au bonus de 10 % pour les collèges classés en REP, sont grandement brouillés par la communication que vous venez de faire sur la prochaine suppression de 2 nouveaux collèges.

Il y a le fond et nous en reparlerons bien sûr mais sur la forme, les critiques ne manquent pas ; tellement la brutalité de cette annonce a été dénoncée jusque dans votre propre majorité.

Mes collègues développeront évidement notre position sur cette question essentielle pour l’avenir de nos jeunes et de notre département.

Je termine mon intervention, Monsieur le Président, en souhaitant la très bienvenue au nouveau Commandant du SDIS Mr Régis DEZA, en lui souhaitant la meilleure des réussites pour recréer les conditions d’une plus grande sérénité dans ce service essentiel à nos concitoyens, service qui a connu, c’est le moins que l’on puisse dire, bien des vicissitudes depuis 3 ans.

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