Session 20/11/2017 – Vœu de Gilles DETERVILLE sur le logement social

Vœu déposé au nom du Groupe Socialiste

Conformément à l’article 63 du règlement intérieur du Conseil Départemental du Calvados

Par Gilles DÉTERVILLE, Conseiller départemental du canton de Caen 4

 

Sauvons le logement social :

Appel des  conseillers départementaux du Calvados

 

La politique du Logement du Gouvernement menace gravement les politiques locales de l’habitat mises en œuvre par les collectivités territoriales (Communes, Départements, Intercommunalités, Régions).

La baisse des APL, si faible soit-elle est un effort parfois important demandés à ceux qui ont les plus grandes difficultés à équilibrer leur budget. De plus, la baisse de 5 € signifiera la suppression des APL pour ceux qui touchent actuellement 20 € puisque le seuil de 15 € est le seuil à partir duquel, l’APL n’est plus versée.

La baisse des loyers imposée aux bailleurs sociaux fait peser une menace sur leur capacité financière à pouvoir investir pour construire de nouveaux logements ou rénover énergétiquement l’habitat existant, garant de charges moins élevées pour les locataires et mesure de bon sens pour l’environnement.

A titre d’exemple, l’effort demandé à Calvados Habitat sera de 7 M€. Cela correspond au montant de fonds propres que l’Office départemental investit annuellement pour construire de nouveaux logements ou rénover son patrimoine.

Nous réaffirmons notre volonté de protéger durablement les locataires, le patrimoine H.L.M, les capacités d’investissement des bailleurs et l’emploi local.

Il est indispensable de poursuivre, sur nos territoires, les politiques partenariales de l’habitat qui réunissent les locataires, les bailleurs, les collectivités locales, l’Etat, les promoteurs, les entreprises de construction au service du logement pour tous, de l’aménagement et du développement de tous les territoires.

L’application concrète des mesures annoncées par le Gouvernement déstabilise l’équilibre financier des organismes et fait peser un risque majeur sur les garanties d’emprunt accordées par les collectivités locales.

Nous pourrions être contraints, à brève échéance, de ne plus garantir les emprunts des organismes.

Les conséquences à court terme sont :

  • L’arrêt ou à tout le moins le net ralentissement de la construction neuve de logements ;
  • L’interruption des programmes de réhabilitation notamment thermique et de rénovation urbaine.

L’impact économique des mesures gouvernementales conduira à la destruction de plus de 300 000 emplois dans le monde du bâtiment et de l’immobilier.

Ces mesures gouvernementales vont à l’encontre des objectifs affichés d’augmentation du nombre de logements.

Nous sommes déterminés à continuer de construire et rénover le patrimoine de nos Offices.

Nous demandons donc l’arrêt des mesures annoncées afin que s’engage un réel dialogue approfondi avec le gouvernement.

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