Session 20/11/2017 – Discours de Gilles DETERVILLE

Monsieur le Président, Cher(e) s collègues,

En cette fin 2017 où les réflexions sur la construction du B.P 2018 sont largement bien entendu engagées, depuis 6 mois, nous nous posons tous la question: le Président de la République saura-t-il comprendre le fait départemental et donc faire des choix justes pour les Départements ?

Depuis la C.N.T du 17 juillet et surtout les mesures gouvernementales concernant les collectivités inquiétantes on peut en douter. La dernière mesquinerie a été d’envisager de faire payer les manuels scolaires des collégiens par les C.D.

Au-delà de nos divergences, nous avons partageons un même avis : le Département reste une collectivité utile.

Nos concitoyens savent qu’il faut s’inscrire dans la transformation économique, sociale, environnementale et numérique de la société, mais ils sont convaincus que les réformes nécessaires doivent se faire sans sacrifier la justice sociale.

Ils savent aussi que les services publics, de l’Etat et des collectivités territoriales au premier rang desquelles le Département sont garants de notre pacte Républicain parce qu’il est le Chef de file des solidarités humaines et territoriales.

Nous devons garantir le meilleur maillage territorial pour l’accès à l’éducation des jeunes (la carte de l’implantation des collèges est à cet égard décisive et vous le savez nous avons une divergence fondamentale avec vous sur la façon d’appréhender cette question : les récentes et brutales annonces de fermetures de 2 nouveaux collèges en est malheureusement la triste illustration).

La recherche de ce maillage territorial optimum doit concerner aussi la culture et les sports.

Dans ce cadre enfin, nous devons soutenir les Maisons d’Accessibilité des Services au Public et les Maisons de santé.

Par contre nous serons d’accord pour nous opposer à toute intervention de l’État dans l’élaboration et l’exécution de nos budgets.

L’instauration d’un taux directeur pour toutes les collectivités de 1,2% ou 1,4% pour les dépenses de fonctionnement tel que proposé par le Gouvernement est inacceptable et contraire aux principes de la décentralisation.

Le Gouvernement est-il prêt à cesser chaque décision brutale comme celles prises depuis le début du quinquennat et dans le P.L.F 2018 ?

Suppression de 300 millions de crédits des collectivités dès 2017;

Baisse de 1,4 milliard d’euros de l’APL des habitants de logements sociaux en 2018 mettant en péril le modèle de construction sociale ;

Baisse d’un tiers des contrats aidés en 2018.

Elles constituent un désengagement inacceptable au financement des solidarités que les collectivités devront compenser pour atténuer leur impact sur nos territoires et nos concitoyens.

Le Gouvernement est-il prêt à assumer la mise à l’abri et l’évaluation des mineurs non accompagnés ?

De notre côté, sommes-nous prêts à accueillir tous les jeunes mineurs non accompagnés, étrangers ou non, sur le territoire national dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance ?

Nous devons réaffirmer notre demande du maintien des politiques d’insertion à l’échelon départemental.

L’Etat doit affecter aux Départements une part de C.S.G afin qu’ils bénéficient enfin, au même titre que les Régions, d’une ressource dynamique cohérente avec leurs compétences de solidarités.

Qu’il conforte le rôle d’ingénierie des départements pour réduire les fractures territoriales et accompagner le monde rural plutôt que de créer une nouvelle agence qui leur ferait concurrence.

Pour en venir enfin à la session du jour, celle–ci n’appelle pas de longs développements puisqu’il s’agit principalement de dossiers financiers avec la D.M n° 2 (nous observons que cette année encore la très bonne tenue des D.T.M.O avec plus de 15% de croissance et que vous aviez encore une fois sous-estimés dans le B.P), qui vous permet de terminer l’année dans des conditions sinon faciles du moins plus confortables.

Edith HEUZE pour notre groupe précisera les choses mais dans deux domaines notamment, nous sommes inquiets de l’exécution concrète certaines politiques annoncées et vantées : le déploiement du T.H.D qui continue de prendre un retard inquiétant et le soutien aux territoires pour lesquels les crédits de paiement sont amputés de 34 % s’agissant de l’aide aux petites communes et 35 % pour les contrats de territoires. La mise en œuvre récente des nouvelles formules de notre politique territoriale n’explique pas tout.

Nous avons aussi comme chaque année l’examen des comptes de nos satellites et je pense principalement à deux d’entre eux : l’un la SHEMA dont il faut saluer la grande réussite concrétisée récemment avec l’ouverture du HONFLEUR NORMANDY OUTLET.

Nous serons tous d’accord pour saluer l’action de son directeur Alain KENDIRGI qui a fait beaucoup pour porter à bien ce dossier très difficile.

L’autre CALVADOS HABITAT qui va souffrir, comme tous les offices, des mauvais coups portés par le gouvernement au mouvement H.L.M. (j’ai d’ailleurs présenté au nom de notre groupe une motion sur cette question majeure).

Vous avez à cet égard engagé une réflexion sur la recomposition de la structuration de ce mouvement dans le Calvados. C’est en enjeu important et nous souhaitons évidement participer à cette entreprise afin que l’esprit social au cœur des principes d’intervention de l’USH reste au cœur de l’action de nos offices.

La prochaine session nous permettra d’être plus diserts puisqu’il s’agira d’examiner vos orientations budgétaires 2018 qui, avant le B.P de Février est un acte politique majeur qui permettra de mesurer nos différences d’appréciations dans tel ou tel domaine.

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