Session 19 juin 2020 – Intervention E. HEUZE sur CA 2019 et DM1 2020

Monsieur le Président, Chèr(e)s collègues, L’exercice du compte administratif 2019 replacé dans le contexte de crise sanitaire que nous vivons depuis 3 mois demande un effort intellectuel particulièrement difficile car les analyses sont brouillées par l’actualité mouvante d’un déconfinement attendu et redouté à la fois. Il nous faut donc revenir à l’exercice 2019 où tous les indicateurs financiers confirmaient la reprise de l’économie, la baisse du chômage et la bonne santé du secteur immobilier. La clôture de l’exercice 2019 fait apparaître un excédent de 13 M€, des recettes à hauteur de 829 M€ et des dépenses pour 815M€. En fonctionnement Un encaissement de recettes de 698 M€ avec un dépassement de réalisation de 3,3% dû au produit DMTO en hausse de 14,8% et atteignant un montant historique de plus de 140 M€ . A noter le concours financier de l’Etat pour 111,3 M€ dont une DGF à hauteur de 91,5M€ ainsi qu’une recette FCTVA de 0,7 M€ en hausse de 15%. A remarquer également : – La baisse de 3,1% des dotations CNSA pour l’APA, la PCH et le fonctionnement de la MDPH. – Un niveau de réalisation des dépenses de fonctionnement en deçà de la prévision de 592 M€ et respectant l’application des + 1,2% du contrat Cahors. – Les charges du personnel enregistrent une augmentation de 1,9% pour un montant de 120,4 M€. En investissement Des recettes de 30 M€ sur les 76 M€ inscrits en prévision, l’écart se justifiant par l’autorisation d’emprunt ramené à 50 M€ . Pour 2019, l’emprunt n’a été que de 6 M€ au regard d’un encaissement exceptionnel de DMTO. Les dépenses d’investissement à hauteur de 105 M€, hors remboursement du capital de la dette sont en augmentation de 15%. Une épargne brute en hausse de 13,9% correspondant à 106,5M€ avec un taux de 15,3%. Une épargne nette en hausse de 24,1% qui dégage un autofinancement de 70,6 M€. Un encours de dette de 174 M€ qui représente 245€/habts avec une capacité de désendettement qui tombe à 1,6 années. La gymnastique comptable n’appelle pas de commentaire si ce n’est le travail remarquable accompli par les services qu’il faut saluer. Au-delà de la mécanique comptable, l’analyse doit porter sur les choix politiques en matière de gestion budgétaire. Au niveau national, nous pouvons faire le constat du résultat contesté des politiques d’austérité menées depuis plusieurs années. Le choix réducteur des politiques de santé publique ont eu pour conséquences la fermeture de lits d’hôpitaux et la réduction des moyens matériels et humains ! L’Etat s’est retrouvé désarmé face à la crise sanitaire qui a touchée notre économie. L’enseignement à tirer de cette période controversée c’est qu’un état qui investit prévoit les rentrées de recettes pour demain , le meilleur moyen de passer les crises ! On peut ainsi prendre l’exemple des Etats qui ont refusé le choix de l’austérité en privilégiant celui de l’investissement, ceux- là se sont mieux sortis de la crise sanitaire et n’ont pas eu besoin pour la plupart de recourir au confinement. C’est pourquoi notre groupe depuis plusieurs années essaie d’influencer le choix politique en faveur de plus d’investissement à un désendettement massif. De la même manière, localement, l’investissement sert à préparer l’avenir et soutenir l’économie et nos amendements proposés aux différents BP prennent tout leur sens dans le soutien que nous souhaitions plus affirmé auprès des collectivités au travers des contrats de territoires et APCR . L’attractivité d’un territoire se mesure par l’investissement . Contracter de la dette pour investir n’est pas négatif mais au contraire un bon signe qui met en avant une dynamique territoriale . Constater une capacité de désendettement à 1,6 années ainsi qu’un mode de financement des dépenses d’équipements reposant sur l’autofinancement peut apparaître comme une mauvaise préparation de l’avenir ! Nos stratégies restent donc divergentes sur la politique budgétaire à mener sur l’investissement, l’emprunt et le désendettement. Aussi, en cohérence avec notre vote au BP 2019, nous n’approuverons pas ce compte administratif 2019. ———- La DM1 présentée nous ramène à l’actualité avec en toile de fond la crise sanitaire qui annonce une crise sociale et économique, le budget supplémentaire présenté accuse à l’évidence une baisse des recettes et une hausse des dépenses avec un différentiel de l’ordre de 70M€ dont 10 à 20 M€ de dépenses nouvelles. Le département se trouve en capacité de fonctionner avec une visibilité de court terme puisque la reprise de la pandémie en octobre obligerait à revoir les ajustements lors de la DM2. La période de confinement a figé les transactions immobilières bien parties en début d’année avec pour contrecoup la chute des DMTO sur le 1er semestre. Il faudra attendre la fin d’année pour évaluer le rattrapage du second semestre. L’optimisme nous fait penser que 2021 verra repartir à la hausse le marché de l’immobilier. En attendant, la prévision DMTO de 120 M€ inscrite au BP 2020 est ramenée à 90 M€, pratiquement au niveau de la DGF. La trésorerie du département est sécurisée par plusieurs études de prêts pour un montant de 30 M€. Le secteur social va enregistrer une augmentation du nombre des personnes au RSA, conséquence de la hausse du chômage attendue dans les prochains mois et fera l’objet d’ajustements en DM2. Un certain nombre de mesures ont été prises pour répondre à l’urgence du moment : – Un fonds pour travailleurs non salariés a été mis en place sous forme d’aide à la personne au niveau du montant RSA soit 567 €. Avec 800 dossiers validés sur 1500 déposés, le guichet est ouvert jusqu’à début juillet. De notre point de vue, le Département aurait pu aller au – delà dans un partenariat efficace avec la Région. On peut citer des régions comme l’Occitanie ou la Nouvelle Aquitaine qui ont mis en place un fonds de soutien permettant aux départements, aux EPCI et autres collectivités d’abonder financièrement cette caisse commune de solidarité. – Par ailleurs, un fonds d’aide de 250 K€ bienvenu viendra renforcer la trésorerie des associations sportives et culturelles et les centres équestres. – Au niveau des ressources humaines, une prime pour surcroît de travail sera accordée aux assistants familiaux soit 250 €/enfant dans la limite maximum de 1000 €. On peut s’interroger sur le côté inégalitaire de cette prime qui va créer des tensions entre les agents. Sans doute qu’une prime forfaitaire par agent aurait été plus équitable. Toutes ces initiatives ont été accueillies favorablement par les élus du groupe d’opposition, néanmoins nous aurions apprécié d’être entendus sur nos propositions d’accorder une prime aux auxiliaires de vie travaillant dans les SAAD qui au même titre que les soignants sont montés en première ligne en pleine crise sanitaire, ainsi que les agents du Département qui ont été exposés. Tout comme l’Essonne et le Nord, nous pouvons citer l’exemple de la Drôme qui a prévu de participer à hauteur de 50% pour financer la prime COVID pour les personnels des SAAD. Il en est de même pour les agents de la MDEF qui ont été très sollicités et en épuisement professionnel pour certains. Nous ne sommes plus sous contrainte du Pacte de Cahors sur 2019 et 2020 et le département en a les moyens. Nous n’émettrons pas de vote contre cette DM1 mais nous tenons à limiter notre élan par un vote d’abstention car nous pensons que les efforts auraient pu être plus conséquents et absorbables financièrement pour récompenser les professionnels qui ont montré leur engagement au plus fort de la crise. En vous remerciant, Edith HEUZÉ Pour le groupes des élus socialistes et sympathisants

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