Session 18/11/16 – Intervention de Bertrand HAVARD sur Tutor

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Nous avons abordé ce dossier ce matin et je remercie Olivier Colin pour les propos qu’il a tenus tout à l’heure au sujet du rachat de Tutor par Covage. Il a fait, à plusieurs reprises, la preuve que nous avions raison. Oui, il fallait cette DSP pour créer le réseau de fibre et nous l’avons toujours dit, mais il reconnait que Tutor était trop faible pour le mettre en œuvre seul et en assurer sa commercialisation. Comme l’année dernière, j’ai quelques interrogations voire inquiétudes à la lecture de ce rapport concernant Tutor…

Tout d’abord, ce qui va apparemment bien… L’arrivée de la caisse des dépôts dans le capital de la société TUTOR Investissements. C’est du solide en terme de compétences internes. Mais cette bonne nouvelle s’accompagne de plusieurs questions : il conviendrait de préciser quelle ont été les conditions d’entrée au capital de la CDC, notamment financièrement. A la lecture du rapport on pourrait penser que TUTOR avait besoin de se refinancer et a trouvé en la personne de la CDC le bon partenaire. Pour le dire autrement, on n’est pas loin de penser que la CDC a été appelée à venir jouer les pompiers pour sauver la DSP. Il est vrai que vous avez une vraie expertise en matière de DSP et de pompiers…

Le moins que l’on puisse dire sur ce rapport, c’est qu’il est présenté de façon très complexe et je ferai bien un sondage pour savoir qui, dans cette assistance, se sent capable d’en tirer une analyse claire et compréhensible par tous. Mais peut-être est-ce volontairement abscons afin de nous dissuader de creuser la question.

Je me permettrai néanmoins d’en poser plusieurs :

Peut-on nous préciser quels sont les quatre jalons validés qui ont permis le versement de 7M€ supplémentaires ?

Pour ce qui est de l’analyse des comptes 2015, nous manquons de détails sur les charges externes. Quel est le montant des frais de gestion de TUTOR par rapport aux autres postes ?

Je ferai la même remarque que l’année dernière sur l’aspect moral du dossier – je me rappelle que le terme avait choqué l’année dernière mais j’insiste que l’importance de la moralité- : TUTOR 14 a besoin de fonds propres pour supporter les pertes colossales mais les associés n’oublient pas de rémunérer les apports en comptes courants associés à hauteur de 294 869 €… C’est comme à la bourse, on gagne des sous sur des valeurs qui en perdent ! Pour la partie Bilan, les autres créances d’exploitation atteignent  près de 6 M€. Mes connaissances ne me permettent pas d’en comprendre l’explication. Vous voudrez bien m’éclairer.

Si j’ai bien compris, c’est TUTOR la société qui fournit les immobilisations. Elle adresse ses factures à TUTOR 14 qui les règle. Normalement, c’est plutôt le fournisseur qui a des créances clients, dans l’attente qu’il soit payé par son client. Et là, c’est le fournisseur qui doit de l’argent à son client, et pas qu’un peu ! Ça n’a rien d’illégal, en ce sens que quand on fait appel à un fournisseur pour des travaux, on paie un acompte avant que les travaux commencent. Mais il serait utile de bien connaître la situation financière de TUTOR pour s’assurer que ces fonds ne couvrent pas une situation financière compliquée.

Il est rassurant enfin de voir que l’apport d’argent frais en comptes courants d’associés de la société mère Tutor investissement a permis d’apurer les dettes fournisseurs (même si les associés n’oublient pas de se rémunérer dessus). Est-ce à mettre en rapport avec l’arrivée de la CDC dans le capital ?

La conclusion de ce rapport n’est pas rassurante : vous confirmez le retard, d’environ 1 an-18 mois par rapport au calendrier initial. Il serait d’ailleurs intéressant d’avoir plus de précisions sur le retard pris.

Vous pointez l’inquiétant déficit, le peu de pénétration auprès des usagers potentiels pour rentabiliser l’opération. Effectivement, partout où la fibre est opérationnelle, le nombre de clients est très faible. Les fournisseurs d’accès actuels sont insuffisamment connus pour déclencher des abonnements massifs.

Vous critiquez Orange qui ne vaut pas allumer votre fibre mais posez-vous la question de savoir pourquoi Free, Bouygues ou SFR ne viennent pas non plus !

Heureusement que vous nous précisez que cette délégation fait l’objet d’un suivi particulier par les services du département. Il le serait à moins étant donné l’importance de celui-ci et la faiblesse des résultats.

Le sauvetage de la CDC et plus tard le rachat par Covage montre la grande fragilité de la DSP initiale.

Si ajoute votre proposition dans le rapport sur le personnel départemental ou l’on apprend que vous créez un poste de médiateur des usages numériques qui va faire le travail de Tutor pour la commercialisation de notre RIP !

A ce commentaire j’ajoute une demande : Ne pourrait-on pas envisager la constitution d’une commission spécialisée qui suivent de près l’évolution de ce dossier afin que les élus que nous sommes puissent être mieux informés et à même de prendre les bonnes décisions ?

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