Session 18/11/16 – Intervention de Bertrand HAVARD sur Tutor Covage

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Nous aurons l’occasion de reparler de la santé de Tutor SA lors de l’examen du rapport sur nos satellites qui était placé avant dans l’ordre des rapports.

Ce rapport supplémentaire vient confirmer les propos que j’aurai tout à l’heure sur la DSP. Les termes de consolidations que vous utilisez montrent d’ailleurs bien qu’il y avait une réelle fragilité de la DSP initiale.

De fait, après l’entrée de la CDC dans le capital de TUTOR, l’acquisition de la totalité des titres de TUTOR SA par la société COVAGE est une bonne nouvelle.

Mais on comprend à la lecture du rapport que le dimensionnement initial prévu par TUTOR était insuffisant. De fait, ce dimensionnement insuffisant des points de mutualisation était d’ailleurs un des points de faiblesse du réseau TUTOR qui ne permettait visiblement pas aux grands opérateurs historiques de proposer leur prestation sur ce réseau de fibre sauf à le saturer.

La conséquence est que cette erreur initiale engendre un retard supplémentaire de quelques mois. Engendrera-t-elle des avenants ? Vous voudrez bien répondre sur ce point.

J’étais surpris par l’intervention de Cédric Nouvelot qui proposait tout à l’heure, si les délais n’étaient pas respectés par COVAGE de trouver des financements supplémentaires pour faire aboutir ce projet dans le délai imparti! C’est en totale contradiction avec les termes mêmes du rapport qui indiquent qu’ »il n’y a pas de modification des structures juridiques du projet ».

Nous devons plutôt être plus vigilants et exigeants envers le délégataire afin qu’il respecte sa mission et les délais prévus.

Cela démontre, s’il le fallait, combien cette DSP a été conclue sur des bases trop fragiles.

En conclusion, nous saluons l’évolution positive de ce dossier majeur qui doit, in fine permettre de réduire la fracture numérique dans tous les territoires. Cependant, en raison des réserves que j’ai énoncées, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

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