Session 18/11/16 – Intervention de Bertrand HAVARD sur l’exonération de CVAE des librairies indépendantes

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

J’étais déjà intervenu en séance pour vous demander d’accéder à la demande des libraires indépendants de bénéficier de cette exonération. Vous aviez rejeté ma proposition à l’époque.

Aujourd’hui vous y accédez mais de quelle manière… C’est tout juste si vous ne vous en excusez pas. Les deux arguments que vous évoquez sont :

D’une part, la position de vos collègues des autres départements et de la Région. Par souci d’harmonisation et d’équité fiscale. Le fameux G6 sera ainsi uniformément solidaire avec les librairies indépendantes mais vous ne faites que suivre les autres…

D’autre part, en bon normand, vous indiquez bien dans le rapport qu’on peut le faire puisque ça ne nous coutera pas trop…

J’aurais aimé que vous fassiez preuve d’un peu plus d’enthousiasme sur ce dossier en disant que cette décision était motivée par l’intérêt que vous portez aux librairies indépendantes de notre département ainsi qu’au développement de la lecture dans l’ensemble de notre territoire. J’ai sous les yeux la lettre signée de votre homologue de la Seine-Maritime qui fait preuve de beaucoup plus d’ardeur parlant de partenariat durable entre le département et les libraires pour développer plus encore la lecture dans son département. Car l’enjeu est bien là.

Je me permettrai de rappeler que les équilibres économiques des librairies indépendantes sont très fragiles, notamment dans les territoires ruraux ou rurbains, et que ça se joue parfois à quelques centaines d’euros près. Pour exemple, dans le Calvados, certaines librairies fonctionnent avec la seule personne du gérant (la petite marchande de prose à Trouville, le Conquérant à Falaise, la Librairie du Marché à Deauville) quand d’autres fonctionnent avec un employé de plus sans pouvoir faire un pas supplémentaire (Les Grands Chemins à Lisieux, Métropolis à Bayeux –qui vient tout juste d’ouvrir d’ailleurs-, l’Eau Vive à Caen). Bien évidemment, les librairies de plus grande taille ne sont pas sans nécessiter aussi de bienveillants soutiens de la part des collectivités dans un univers commercial de plus en plus tendu.

Guillaume Husson, le “délégué général” du Syndicat de la Librairie Française recueille de nombreux témoignages de libraires qui lui précisent que les mesures d’exonération ont permis des gains de 30% à 50% sur leurs résultats nets, ce qui est à la fois le signe que l’impact de cette exonération est bien réel et même très important pour une mesure qui effectivement ne coute quasiment rien à la collectivité tout en démontrant à quel point les équilibres économiques des librairies sont tendus, et notamment pour les plus petites dans les territoires ruraux ou rurbains.

Pour notre groupe, je veux dire ici que nous veillons à ce qu’un maillage solide de librairies indépendantes puisse continuer à peupler notre territoire et offrir ainsi aux habitants des solutions les plus nombreuses et variées possibles pour accéder à la littérature, la lecture, la culture.

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