Session 12/12/16 – Discours d’Edith GUILLOT sur les OB

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

 Encore une fois, la crainte d’un marasme financier annoncé n’a pas trouvé d’écho dans la technique comptable, les chiffres restent têtus !

 En fonctionnement, 657 M d’€ de recettes prévues avec un rebond  de 0.8 % par rapport au Budget Primitif 2016, effet direct de la dynamique des recettes des D.M.T.O dont la prévision 2017 sera confortée  par la bonne tenue du marché de l’immobilier.

 Des dépenses de fonctionnement évaluées à 603 M€ qui viennent confirmer la maîtrise des dépenses et qui resteront stables sur 2017.

 Le rétablissement du niveau de l’épargne brute à hauteur de 54 M d’€, niveau d’équilibre attendu et atteint.

 En investissement, un poste de dépenses qui devrait se situer près des 100 M d’€, pour moitié par des ressources propres et moitié en emprunt ce qui n’est pas neutre et démontre la qualité de gestion de nos finances par nos techniciens car d’autres collectivités ne sont pas en capacité d’autofinancer à telle hauteur une partie de leurs projets d’investissements annuels.

 Un désendettement confirmé avec un encours de dette à 278,5 M d’€ fin 2016 pour un taux moyen de 1,66 % et la prévision d’un autofinancement supplémentaire en fin de mandature. Nous profitons à l’évidence du niveau historiquement bas des taux d’intérêt.

 La gestion exemplaire des services financiers du département, la stratégie d’endettement et la maîtrise des dépenses font que la situation budgétaire actuelle du département du Calvados ne relève pas d’un risque insurmontable !

 Bien au contraire et malgré la volatilité des recettes des D.M.T.O, nous pouvons rester confiants par rapport aux résultats attendus 2016 qui seront connus au CA de juin prochain.

 Les échéances électorales des tous prochains mois deviendront en quelque sorte une nouvelle variable d’ajustement des collectivités tributaires des choix des éventuelles équipes nouvelles et de la mise en place d’autres organisations.

  D’autres réformes verront le jour, rendant ainsi difficile toute prospective et bien incertaine la prévision 2018 ! Certains candidats envisageant même à nouveau  la suppression de l’échelon départemental  comme le rappelait Gilles Deterville !

 Le pessimisme persistant d’aujourd’hui vient d’une part, de la décision de diminuer de moitié la contribution au déficit public pour les communes, décision qui n’a pas pu être élargie aux départements.

  Il y a là pour certains responsables politiques comme une insuffisance de reconnaissance de l’échelon départemental !

  D’autre part, la mise en œuvre de la réforme territoriale impliquant une réorganisation  et une nouvelle répartition des compétences peut ajouter  également  à cette méfiance déjà ancienne à l’égard des départements par l’Etat. Il faudra  à l’ avenir définitivement lever cette ambiguïté.

 Recentrer les compétences des départements sur les missions fondamentales de l’action sociale et de la solidarité territoriale paraît pourtant le meilleur moyen de faire valoir et faire reconnaître le niveau départemental en permettant son identification forte par les habitants. 

 Par ailleurs, notons que la réforme territoriale va permettre de réaliser 1 M€ d’économies en fonctionnement comme précisé dans le rapport fourni dont la qualité aura été apprécié par tous les lecteurs attentifs !

 Concernant le plan d’économie proposé à hauteur de 6 M € :

Les 1 M € récupérés sur la succession des personnes admises à l’aide sociale nous parait très optimiste !

 Egalement, les 900 000 € d’économies concernant l’attribution du RSA,

 La justice sociale nous semble aller plus dans le sens de calquer les droits en la matière sur celles de l’APL, après la réforme du 12 octobre 2016.

 Les 500 000 € économisés sur la dotation aux collèges publics montre une disparité avec une charge de 280 €/élèves en Public pour 640 €/élèves en privé, puisque la contribution aux établissements privés reste stable.

 Réduire de 350 000 € le fonds de roulement du FSL ne nous parait pas en adéquation avec la réalité de terrain.

 Par rapport à l’arrêt de l’aide au centre de formation du stade Malherbe qui dégage une économie de 200 000 €, une question se pose quant à la qualité de la formation, sera-t-elle maintenue par la Région qui compenserait notre retrait ?

 Enfin, le dernier point relatif à l’aide à la scolarité des enfants aveugles et déficients auditifs n’étant pas chiffré il est difficile de se prononcer même si nous avons voté une subvention de plus de 100 000 € au Budget Primitif 2016. Quid de l’accord tripartite (ville/Département/Région) en discussion ou  en négociation ?

 Voilà Monsieur le Président, Chers Collègues les remarques et la position du groupe des Elus Socialistes et Républicains concernant les orientations budgétaire 2017.

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