Session 11/12/2017 – Intervention de Corinne FERET sur les OB 2018

Monsieur le Président,

Mes cher(e)s collègues,

Les orientations budgétaires viennent de nous être présentées pour l’année 2018. Elles s’inscrivent dans un contexte politique et économique que nous devons prendre en compte.

Contexte politique : nouveau Président de la République, nouveau Gouvernement, nouvelle majorité à l’assemblée nationale particulièrement.

Contexte économique : légère reprise de l’activité en France, confirmée en Europe.

Ainsi les collectivités locales sont directement concernées par ces évolutions.

Le 17 juillet dernier, lors de la conférence nationale des territoires organisée au Sénat, le Président de la République a invité les 319 collectivités les plus importantes (régions, départements, métropoles, communautés d’agglomération de plus de 150 000 habitants et communes de plus de 50 000 habitants) à conclure un pacte de confiance. 13 milliards d’euros d’économie devront ainsi être « trouvées » dans les 5 prochaines années.

De nouvelles règles de gouvernance ont aussi été présentées le 27 septembre dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Pour ce qui concerne notre collectivité, l’évolution des dépenses de fonctionnement sera plafonnée à 1,4%.

A cela viennent s’ajouter des décisions, des choix politiques confirmés lors de l’examen du Budget 2018, qui concernent directement nos collectivités et les départements plus particulièrement. Je veux parler ici de la baisse du nombre de contrats aidés, de la baisse de l’APL et de la baisse de 1,7 milliard de loyers aux organismes HLM. Ces décisions impacteront nos politiques d’action sociale (notre cœur de métier) en ce qui concerne l’insertion professionnelle et le financement du RSA. Le risque est là aussi s’agissant des bailleurs sociaux et les garanties d’emprunt accordées par le Département (plus de 600 millions d’euros en 2017).

Ces éléments étant rappelés, je souhaite vous présenter l’avis du groupe socialiste et républicain sur ces orientations budgétaires 2018 dont nous évoquerons les engagements concrets lors du débat budgétaire en Février prochain.

Le budget est envisagé pour un montant total de 732 millions d’euros, en progression de 1,8%. Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 640,6 millions d’euros (+1,3%) et les dépenses de fonctionnement à 584 millions d’euros (- 3,1%). En investissement, les recettes sont estimées à 26,6 Millions d’euros, quand les dépenses sont prévues à hauteur de 110 Millions d’euros (+10%).

S’agissant des recettes de fonctionnement, vous proposez d’inscrire 105 millions d’euros au titre des DMTO alors que la dynamique pourrait atteindre 120 millions (cf. page 14). Si nous pouvons entendre une volonté de prudence de votre part, nous pensons que nous pourrions inscrire raisonnablement 110 millions d’euros quand le réalisé 2017 nous laisse entrevoir un montant supérieur à 115 millions d’euros.

Ainsi les recettes de fonctionnement seraient en progression de 5 millions d’euros. Les dépenses de fonctionnement pourraient être légèrement augmentées pour répondre aux attentes d’un certain nombre de nos concitoyens et je pense précisément aux usagers de la MDPH où les demandes sont très nombreuses. L’épargne nette serait aussi en hausse et permettrait d’accroitre les recettes d’investissement. Ce gain pourrait être consacré à l’accompagnement de projets d’investissement en faveur des personnes en situation de handicap dont on connait le nombre important de demandes de places d’accueil en attente (nous l’avons évoqué ce matin lors de la présentation du PRIAC). De même est évoqué dans ce rapport des aides exceptionnelles en investissement qui pourraient être débloquées.

Pour terminer je voudrai évoquer les charges de personnel en augmentation de 0,5%, prenant en compte l’effet du GVT et l’impact en année pleine du transfert du service « transport » à la Région. Je veux dire ici notre inquiétude après l’annonce de l’Etat de la suppression de 70 000 emplois dans les collectivités territoriales. Dans notre Département nous avions regretté le plan de réduction des effectifs entre 2014 et 2016 et vous aviez convenu au BP 2017 qu’il ne pourrait y avoir de nouvelles suppressions de postes sans compromettre la qualité du service public. Demander aux Départements un effort supplémentaire ne nous parait pas être la bonne façon d’agir quand les attentes de nos concitoyens sont de plus en plus nombreuses et exigeantes.

Voilà donc, Monsieur le Président, les remarques que je souhaitais formuler au nom du Groupe Socialiste et Républicain s’agissant des orientations budgétaires 2018.

Je vous remercie.

 

 

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