Session 11/01/2016 – Intervention Edith GUILLOT sur le DOB

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Tout d’abord, je m’associe à tous les souhaits de bons vœux.  Que 2016 soit  porteuse de solidarité, de projets, de  réussite, d’énergie et de santé pour tous !

Je tiens également à remercier les services pour la qualité du document élaboré qui nous permet de mieux appréhender ce débat d’orientations budgétaires 2016. La lecture de ce rapport a non seulement été agréable mais rendue très explicite par l’illustration graphique des données techniques.

L’année 2016 s’annonce donc avec un budget à hauteur de 740 ME qui enregistre une hausse de 2%. Un fonctionnement qui représente les 4/5 du budget, un investissement maintenu autour des 100ME et un remboursement du capital de la dette de 30ME soit en augmentation de 12%.

A noter l’élargissement du FCTVA à l’entretien des bâtiments et voirie et l’application de la loi NOTRe qui supprime la clause de compétence générale du département en le spécialisant dans ses missions fixées par la loi.

En section de fonctionnement, on note des recettes  orientées à la baisse mais si on se réfère à l’état actuel des encaissements plus favorables que le BP 2015, la projection des recettes pour 2016 serait envisagée à +2.2% soit environ + 14ME. Il est proposé de laisser par prudence les DMTO au même niveau que 2015 soit 91 ME en sachant que nous pouvons envisager +10ME en 2016, de ne pas toucher à la TFPB en maintenant le taux de 22.10%, d’inscrire un taux de  CVAE à -1.5% soit 63 ME, une DGF à -10.8ME avec une hypothèse de légère reprise +0.5ME à partir de 2018.

Les marges de manœuvre concernant les dépenses de fonctionnement sont très étroites et rigides, elles concernent l’action sociale qui doit être sacralisée, le SDIS, les dotations aux collèges, la masse salariale, l’intérêt de la dette avec une période critique pointée en 2017.

Notons que le département avec -2% de dépenses de fonctionnement se situe en deçà de la moyenne nationale à 2.7%.

Concernant l’investissement, la proposition est de maintenir à 12.8ME annuels  les ressources pour toute la mandature avec la proposition de considérer les projets d’investissement diminués de leurs recettes éventuelles, la section enregistre un besoin d’autofinancement  de 15ME à sauvegarder car la baisse de l’épargne nette conduit à réduire les projets d’investissement. L’encours de la dette d’environ 300ME est plus faible et plus performante que dans les autres départements. On peut dégager 3 profils d’endettement : au fil de l’eau avec un niveau d’emprunt à 55ME/an, le maintien de l’encours actuel qui permettrait de dégager +7.8 ME de recettes d’investissement entre 2018 à 2020  ou alors le maintien constant de l’encours de la dette en début et fin de mandature  avec un pic d’autorisation sur les années charnières 2018/2019, proposition qui nous est faite et qui vous semble répondre aux projets d’investissement sur cette période.

Rappelons que la dette du département du Calvados est maitrisée et comparativement plus faible que celle des autres départements de notre strate.

La recherche d’ économies en fonctionnement annoncée à hauteur de 3.7ME met en évidence certains postes à revoir à la baisse et sur lesquels nous nous interrogeons notamment :

– le gel de la masse salariale avec la suppression de 30 nouveaux postes, pour la 3ème année consécutive, par les départs en retraite et les mutations. Il faut s’assurer que certains secteurs même réorganisés ne se mettent pas en danger face au travail à fournir et au service public à rendre et à sa qualité.

Rappelons que le budget personnel est bien maitrisé et qu’il se situe de plus de 10% en deçà de la moyenne nationale ce qui parait contradictoire avec cette précision de suppression de postes en 2016.

– l’arrêt du dispositif de lutte contre l’illettrisme lié au domaine de la réinsertion (45 KE)

– le remplacement de l’opération dictionnaires aux collégiens qui interroge et partage les avis (150KE)

– les diminutions des subventions en direction du sport et de la culture qui appellent des précisions (100+100KE)

Sur les nouveaux projets d’investissement

Le point sur les travaux de sauvegarde patrimoniale dans les 7 ports pour 30ME ramené à la question du transfert de compétence à la Région.

Les nouveaux projets routiers pour 7ME notamment la déviation partielle de la RD 9 liée au projet d’extension de l’aéroport de Caen-Carpiquet pour lequel nous avions validé uniquement les études.

Est-ce la possibilité qui nous est donnée d’une lisibilité sur 6 années et qui permet d’affiner les simulations, l’analyse présentée dans ce DOB avec les prospectives sur une mandature me parait plus connectée aux réalités budgétaires et même si la période charnière de l’année 2017 marquerait un cap plus difficile, la gestion par anticipation et prévention, nous permet de rester raisonnablement « optimistes » dans la projection qui est faite « toutes choses égales par ailleurs».

Je vous remercie.

 

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